Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 DECEMBRE 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 DECEMBRE 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Seraincourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, Page 1 sur 8

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Département du Val

d'Oise

MAIRIE DE

SERAINCOURT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 20 décembre à 20h30, le conseil municipal de SERAINCOURT, légalement convoqué le 16 décembre, s’est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame le Maire, Anne Marie MAURICE.

Etaient présents : Mr LE PODER, Mr. SCHWEIZER, Maires-adjoints, Mme LE PODER, Mr MAURICE, Mme QUERE, Mme ROOS, M. ROOS, Mme FLEURET-DANIEL, Mme MASSERA, conseillers municipaux,

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : Mr ROUSSEAU à Mr SCHWEIZER,

Absente excusée : Mme MORELLON, Mr COTTIN,

Absent(e) : Mr ANCEL,

Madame le Maire procède à l’appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que le conseil peut valablement délibérer et ouvre la séance.

En début de séance Mme le Maire demande l’ajout de deux points, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

M. MAURICE est élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil du 30 septembre 2019 est approuvé à la majorité

Délibérations :

DELIBERATION CONCERNANT DEUX EMPLOIS EXISTANTS AU SEIN DE LA COMMUNE AFIN DE PRECISER LES INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°83-634 du 1 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment l’article 3,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les articles L2131-1, L3131-1 et L5211-3 du code général des collectivités territoriales, VU le tableau des effectifs existant,

VU le budget primitif de l’année 2019 de la commune de Seraincourt,

CONSIDERANT QUE, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,Page 2 sur 8

CONFORMEMENT à la circulaire préfectorale n°C2019-03-18 du 28 mars 2019 relative au recrutement des agents non-titulaires dans la fonction publique territoriale, suite aux principales irrégularités soulevées dans le cadre du contrôle de légalité,

CONSIDERANT QUE le Conseil municipal doit préciser certaines informations réglementaires concernant deux emplois existants au sein de la commune,

CONSIDERANT QUE les autres emplois de la commune seront complétés ultérieurement,

Le Maire propose donc à l’assemblée d’adopter, à compter du 1er janvier 2020, les modifications suivantes concernant deux emplois existants au sein de la commune, et ce, afin de préciser l’emploi, en définissant un niveau de recrutement et de rémunération pour les contractuels et en ouvrant ces emplois à différents cadres d’emplois et/ou grades.

EMPLOIS PERMANENTS

1 GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF – ETAT CIVIL – URBANISME – CIMETIERE – VOIRIE – ACCUEIL PUBLIC

- Assurer le suivi des dossiers administratifs, les Etablissements Recevant du Public et les manifestations,

- Recueillir et traiter les informations nécessaires au fonctionnement administratif du service ou de la collectivité, accueil physique et téléphonique des administrés

- Suivre les dossiers administratifs (arrêtés, décisions, etc), les marchés publics, - Réception et suivi des dossiers d’urbanisme

- Gérer l’état civil, le cimetière et la voirie (rédaction arrêtés, etc)

Cet emploi à temps non complet (20 heures 30 hebdomadaires) est ouvert aux agents contractuels et aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois et grades des :

▪ Rédacteurs territoriaux :

Grade de rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe ;

▪ Adjoints administratifs

Grade d’adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint

administratif principal de 1ère classe.

▪ Niveau de recrutement : niveau III (CAP ou BEP) ou IV (baccalauréat) au minimum ▪ Rémunération entre l’échelon 1 et 10 de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.

1 AGENT TERRITORIAL SPECIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES

- Accueillir avec l'enseignant les enfants et les parents ou substituts parentaux - Aider à l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie

- Surveiller la sécurité et l'hygiène des enfants et réaliser de petits soins

- Assister l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation des activités pédagogiques et celles liées à l’alimentation (cantine et collations)

- Aménager et entretenir les locaux et les matériaux destinés aux enfants

- Transmettre des informations

- Participer aux projets éducatifs

- Participer à l’accompagnement des enfants pendant le temps de cantine

- Entretenir les locaux et le matériel de la cantine

- Assurer, dans le respect des règles d’hygiène et des techniques de nettoyage adaptées, l’entretien des locaux communaux.

Cet emploi à temps complet (35 heures hebdomadaires) est ouvert aux agents contractuels et aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois et grades des :

▪ Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Grade d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles, agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles, agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles ;

▪ Adjoints techniquesPage 3 sur 8

Grade d’adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique

principal de 1ère classe.

▪ Niveau de recrutement : Certificat d’aptitude professionnelle Petite enfance ou qualification reconnue comme équivalente (décret n° 2007-196) ou bien aptitude à la pédagogie avec une expérience significative auprès d’enfants.

▪ Rémunération entre l’échelon 1 et 10 de la grille indiciaire des adjoints techniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ des membres présents :

- ADOPTE ces propositions à effet du 1er janvier 2020.

- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget de la collectivité 2020.

- RAPPELLE QUE la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification aux intéressés.

SUBVENTIONS PNR 2020 – LE LAVOIR DE « BELLEVUE »

Un courrier émanant du PNR nous alerte de la date butoir des dépôts de demande de subvention, afin de préparer au mieux les prochaines instances syndicales du Parc qui se dérouleront en février 2020.

Les demandes de subvention pour la commune ou les administrés sont à faire parvenir au plus tard le 13 janvier 2020.

Madame le Maire sollicite au conseil municipal, l’autorisation pour demander une subvention d’un montant de 20.000,00€ au PNR afin d’aménager et restaurer le lavoir « Bellevue » Actuellement le PNR, Mr FELGUESON, nous a renvoyé auprès d’un paysagiste avec qui le PNR travaille et est situé sur Oinville.

Une étude a été demandée au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne l’autorisation à Mme le Maire de déposer un dossier de demande de subvention.

INDEMNITE DE LA PERCEPTRICE 2019

VU l'article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

VU le décret n°82,979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

CONSIDERANT qu'à chaque changement d'exécutif, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le versement d'une indemnité de conseil au trésorier municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité sur la base d’une indemnité au taux de 100%

DEPART EN RETRAITE DE Mme SYLVIE PRAT ET Mme MAMECHE KHEIRA

Pour les bons et loyaux services auprès de l’école pendant quelques années de Mmes PRAT Sylvie (20 ans) et MAMECHE Kheira, (15 ans), Mme le Maire propose de faire en cadeau de départ en retraite un bon à chacune en chèque cadeau d’une valeur de :

- Mme PRAT Sylvie : 500.00€Page 4 sur 8

- Mme MAMECHE Kheira : 250.00€

Les montants seront portés au budget à l’article 6232 du budget primitif 2020

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés

BUDGET COMMUNE : AUTORISATION A MME LE MAIRE D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

M. Schweizer, Maire-adjoint chargé des Finances informe l'assemblée qu'afin de pouvoir payer

des factures pour des travaux d'investissement si nécessaire, il est important d’autoriser, Madame

le Maire, à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Autorise, Mme la Maire, à l’unanimité, à utiliser à

hauteur d’un quart le Budget d'investissement entre le 1er janvier et le vote du BP Commune,

Affecte les sommes suivantes sur les différents chapitres de la section d’investissement :

Chapitre 20 : 4 875.00€

Chapitre 21 : 97 641.72€

Chapitre 23 : 1 316.24€

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés

BUDGET LOGEMENT : AUTORISATION A MME LE MAIRE D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

M. Schweizer, Maire-adjoint chargé des Finances informe l'assemblée qu'afin de pouvoir payer

des factures pour des travaux d'investissement si nécessaire, il est important d’autoriser, Madame

le Maire, à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif annexe des logements de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Autorise, Mme la Maire, à l’unanimité, à utiliser à

hauteur d’un quart le Budget d'investissement entre le 1er janvier et le vote du BP Logement,

Affecte les sommes suivantes sur les différents chapitres de la section d’investissement :

Chapitre 20 : 525.00€

Chapitre 21 : 611.72€

Chapitre 23 : 17 500.00€

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés

ACHAT DE TERRAIN EN PREVISION D’ALIGNEMENT :

COTE DENISE => Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) des membres présents, autorise Mme le Maire à acquérir les 3 parcelles, côté gauche en montant la « Côte Denise » pour permettre ultérieurement de mettre la largeur de la route à 6 mètres et noter ces travaux au PLU.

CHEMIN DE LA COUTURE => Division pour élargissement de la rue du Blanc Moulin. Parcelle AB.188. Superficie 412m² environ pour un montant de 1€ le m²

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés.

DISSOLUTION DU SIERGEPPage 5 sur 8

Vu l’arrêté inter-préfectoral des 5 et 9 avril 2002 portant création du syndicat intercommunal d’étude de réalisation et de gestion d’une piscine entre les communes de Brueil en Vexin, Gaillon sur Montcient, Jambville, Juziers, Hardricourt, Meulan en Yvelines, Mézy sur Seine, Tessancourt sur Aubette, Vaux sur Seine(Yvelines) et les communes d’Avernes, Commény, Frémainville, longuesse, Seraincourt et Vigny (Val d’Oise)

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 25 novembre et 16 décembre 2002 portant l’adhésion de la commune d’Evecquemont au SIERGEP.

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2003 portant adhésion de la commune de Condécourt au SIERGEP

Vu l’article L.5215-20 du CGCT disposant que « la communauté urbaine exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire notamment la compétence c) construction et aménagement, entretien, gestion, et animation d’équipements, de réseaux d’équipement ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire(..) »

Vu la délibération du conseil communautaire de la CUGPSEO du 28 septembre 2017 définissant d’intérêt communautaire l’ensemble des piscines actuelles et futures au titre de la compétence « équipements, réseaux d’équipements, établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs » à compter du 1er janvier 2018

Vu l’arrêté inter préfectoral du 10 décembre 2019 constatant le retrait de la communauté urbaine GRAND PARIS SEINE et OISE du SIERGEP

Vu l’exposé des motifs présenté par le Président du SIERGEP lors du comité syndical du 11 décembre 2019

Vu la délibération du comité syndical du SIERGEP du 11 décembre 2019

Vu la délibération de la communauté urbaine GRAND PARIS SEINE et OISE du 12 décembre 2019

Le Conseil Municipal décide après l’exposé de M. SCHWEIZER, d’approuver à l’unaminité le retrait de la communauté urbaine du SIERGEP, d’accepter le transfert de propriété de l’équipement et de ses annexes, d’accepter la dissolution de fait du SIERGEP et de conventionner la poursuite des prestations d’accès d’utilisation de la piscine de l’Eau Belle avec la CU GRAND PARIS SEINE et OISE et de retenir les modalités de liquidation financières et patrimoniales

SMIGERMA

Info : Le SMIGERMA (Syndicat Mixte Intercommunal de Gestion des Eaux de Ruissellements de la Montcient et Affluents) devait être dissous. Mais le SMIGERMA nous informe que finalement il est prolongé au moins d’une année dans les mêmes conditions

SIAFetS

Info : Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Frémainville et Seraincourt est dissous au 31 décembre 2019. Il est repris par la Communauté Commune du Vexin Centre de Vigny au 1er janvier 2020.

CONVENTION DE SERVICE MUTUALISE INSTRUCTEUR CCVC/COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 (concernant les services communs non liées à une compétence transférée) ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment de l’article L422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes

compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que de l’article R423-15 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires) à l’article R423-48 (précisant les modalités d’échangesPage 6 sur 8

électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance); Vu la convention de mise en place d’un pôle urbanisme mutualisé reçue en sous-Préfecture le 1er décembre 2014 ;

Vu la convention de mise en place d’un service unifié en date du 20-12-19 ; Vu la 1ère convention signée entre la commune et la communauté de communes reçue en sous- Préfecture de Pontoise le 05/01/2015 ;

La convention est établie entre :

La communauté de communes Vexin Centre représentée par son président habilité par une délibération du conseil communautaire en date du 09 octobre 2014 et du 19 décembre 2019 ; Ci-après dénommé(e) « la CCVC » d’une part,

Et :

La commune de SERAINCOURT représentée par son maire, Madame MAURICE Anne-Marie agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2014, Ci-après dénommée « la commune de SERAINCOURT », d’autre part,

Ci – après dénommées collectivement « les Parties »

En application de l’article R423-15 du code de l’urbanisme, le maire de la commune de SERAINCOURT a décidé – par délibération de son conseil municipal du 20 décembre 2019 - de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la CCVC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECLASSEMENT DE PARCELLE

La commune de SERAINCOURT procède au réalignement de la rue Saint-Jean. Pour se faire un déclassement d’une surface de 8m² au carrefour de la rue susnommée, avec le chemin rural n° 51 (dit de Vigny) propriété de la commune, sera échangé pour une surface identique appartenant à Monsieur ANCEL, parcelle X50, suivant le plan du cabinet BRIER- DEUTSCH, géomètre expert sis à CERGY

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNELPage 7 sur 8

T

C

/

T

e

mps complet

TNC / Temps non complet

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents ou représentés la proposition mentionnée ci-dessus. Les autres emplois seront complétés ultérieurement

Questions diverses.

• Madame le Maire annonce que les subventions, concernant le mini stade, accordées par le DSiL et le département représentant 80% du coût de cet investissement, laissant à la charge de la commune que 2O% du coût global, sont débloquées.

• Que Monsieur RET, habitant de la commune, est inscrit sur la liste d’attente pour l’obtention d’un logement social.

• Que la société GALAXIE dans son programme de construction rue de l’aulnaie, réserve après discussion, deux logements, type social.

• Madame Massera fait remarquer que certaines abréviations sont difficilement compréhensibles pour certains administrés.

• Monsieur LE PODER 1er adjoint, répond à madame Massera, qui lui faisait part de la disparition du miroir rue normande, en face de la rue du Blanc Moulin, et l’informe que ce dernier est déjà commandé et qu’a la réception de ce dernier, un employé communal se chargera de la remise en place.

• Madame Massera, relève que les associations rendent compte à la commune, de leur fonctionnement en présentant les comptes rendus d’assemblées générales et s’étonne de devoir remplir un document supplémentaire. Monsieur Schweizer 2eme adjoint, lui confirme que la trésorerie principale demande que chaque association, comme d’ailleurs les années passées, présente le CERFA prévu pour que les subventions accordées par la commune soient débloquées.

L’ordre du jour est épuisé à 21h45

POSTE NOM EFFECTIF POURV U

FILIERE ADMINISTRATIVE 2

Adjoint Administratif Principal 2ème

TNC

ESTEVES

Catherine

Fonctionnaire oui

Adjoint administratif 2ème

TC

OLIVIER

Lydia

Fonctionnaire oui

FILIERE TECHNIQUE 8

Adjoint technique 2ème

TC

CHALAFIT

Pascal

Stagiaire oui

Agent d’entretien 2ème C

TC

ROBICHON

P.

Fonctionnaire oui

Agent d’entretien 2ème C

TNC

JEAN

Stéphanie

Fonctionnaire oui

Agent d’entretien 2ème C

TC

LEFRANC S. Fonctionnaire oui

Adjoint technique 2ème C

TNC

LEFRANC V. Stagiaire oui

Adjoint technique 2ème C

TNC

MAURICE N. Contractuelle oui

Agent d’entretien 2ème C

TC

PRAT Sylvie Fonctionnaire oui

Agent d’entretien 2ème C

TNC

ANGOT

Muriel

Fonctionnaire ouiPage 8 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2019

Signatures :

NOM PRENOM SIGNATURE PROCURATION

Mme MAURICE Anne-

Marie

Mr LE PODER Pascal

Mr SCHWEIZER François

Mr ROOS Stéphane

Mr ROUSSEAU Gilles

Mme QUERE Sylvie

Mme

MORELLON

Essia

Mr COTTIN Pascal

Mme ROOS Dominique

Mr MAURICE Jean-Pierre

Mme LE PODER Chantal

Mme FLEURET-

DANIEL

Sophie

Mme MASSERA Dominique

Mr ANCEL Claude