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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 04x25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Janvier 2025
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FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
En application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, un appel d’offres ouvert a été lancé afin de désigner des prestataires pour la fourniture de produits et petits matériels d’entretien.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification du contrat et s’achève le 31/12/2025 et pourra être reconduit pour 3 périodes d’une durée d’un an.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie en date du 21.01.2025, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, a décidé :
d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
LOT Désignation Entreprise attributaire Montant minimum Montant maximum
1 Produits d’entretien SANOGIA 83030 TOULON 5 000€ HT Ville 250€ HT CCAS 35 000€ HT Ville 1 000€ HT CCAS
3 Petits matériels CRISTAL HYGIENE 13656 SALON DE PROVENCE 1 500€ HT 50€ HT 15 000€ HT Ville 1 000€ HT CCAS
de déclarer infructueux les lots n° 2 « consommables » et 4 « hygiène ».
Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire, ou l’adjointe en charge de la commande publique, à signer et à exécuter les marchés avec les entreprises retenues ci-dessus.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé :
- AUTORISE le Maire, ou l’adjointe en charge de la commande publique à signer et à exécuter les marchés publics avec les sociétés : SANOGIA
CRISTAL HYGIENE
- PRÉCISE que les crédits nécessaires au paiement des prestations seront inscrits au budget de fonctionnement
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE AUDREY VILLE MICHEL AMIEL