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Déliberation - 27x22 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Déliberation - 27x22)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Février 2022

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DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022

Le Maire rappelle que le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique d'aide aux communes a mis en place un dispositif d'aide aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communale. Le taux de subvention est de 70% du montant hors taxes des travaux plafonnés à 85 000 € HT par projet.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière du Département pour la réalisation des projets mentionnés ci-dessous :

Opération Montant HT

Subvention

Escomptée

Travaux d’installation d’un sanitaire public

automatique

51 065 € 35 746€

Réfection de la toiture Foyer des Cadeneaux 77 898 € 54 529 €

Réfection de la toiture du service de l’urbanisme 92 656 € 59 500 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

 ADOPTE la demande de subvention relative à ces opérations,

 SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre des travaux de proximité,

 PRÉCISE que les crédits correspondants figureront au budget,

 SE PRONONCE comme suit :

POUR : 34

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait copie conforme Les Pennes Mirabeau, le 25 Février 2022 LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE

JEAN-MARC LEONETTI