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Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 96x22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Avril 2022
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DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022
Le Maire rappelle que le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique d'aide aux communes a mis en place un dispositif d'aide aux travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage communale. Le taux de subvention est de 70% du montant hors taxes des travaux plafonnés à 85 000 € HT par projet.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les demandes d'aide financière du Département pour la réalisation des projets mentionnés ci-dessous :
Opérations Montant HT Subvention Escomptée
Réhabilitation de la toiture et de la terrasse du groupe
scolaire de la Renardière 85 000 € 59 500 €
Fourniture et pose de volets roulants au groupe scolaire
Castel Hélène 99 000 € 59 500 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les demandes de subvention relatives à ces opérations,
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre des travaux de proximité,
- PRÉCISE que les crédits correspondants figureront au budget
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34 Arrivée de Mme FIORILE-REYNAUD
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait copie conforme Les Pennes Mirabeau, le 29 Avril 2022 LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE
JEAN-MARC LEONETTI