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Déliberation - 17 DCM La Liberte
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 17 DCM La Liberte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20220706-DCM-06072022-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 1307/2024
nr
EE
_ "2 AæCferbon-Feugerolles
Co le Saint-Etienne Métropole
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2022
Le Maire certifie :
1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite
dans les formes et délais prescrits par la loi;
2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des
procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été
présenté d'observation;
3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 19 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHÉON, M. ROCHETTE, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO), adjoints,
M. GAWEL, M. OLIVIER, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme DAVID, Mme
BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, Mme BRETON, Mme
CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme MARMORAT à M. FARA
M. VASSELON à M. BOUTHÉON
Mme JACQUEMONT à Mme CHAMPAGNAT
M. GEYSSANT à M. ROCHETTE
Mme ROVERA à Mme DI DOMENICO
M. ARBAUD à Mme HAMIDI
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Mme BURNICHON à Mme HAMIDI
Membres excusés :
Mme CHELLIG, M. AKCAYIR, M. BOURGIN, M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200446-20220706-DCM-06072022-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/07/2022
VILLE DU CHAMBON FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022
DELIBERATION N°DCM-06072022-17
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'OBJECTIFS
DE L'ASSOCIATION LA LIBERTÉ
Dans le cadre de sa politique de conventionnement avec les associations, la Ville du Chambon-
Feugerolles propose d’accompagner les activités sportives des associations en contribuant à la formation, au développement des compétences de l'encadrement et aux échanges
intergénérationnels.
Devant le résultat très positif de ce dispositif, il est proposé de poursuivre l’action en renouvelant le contrat d'objectifs, arrivé à échéance avec l’association La Liberté pour une durée de deux ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE le contrat d'objectifs à intervenir avec l’association précitée pour les saisons sportives 2022/2023 et 2023/2024
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à le signer,
APPROUVE le versement d’une subvention communale à l’association La Liberté dans les
conditions prévues dans le contrat d’objectifs.
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget
communal.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le AH) LOLT
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
qua Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, laprésente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www. telerecours. fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite du présent arrêté