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Déliberation - 02 DCM CA
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DCM CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-02-BF
Accusé certifié exécutoire
Fe
$ Le Chambon Feugerolles COMMUNE DE SAINT-FTIFNNE MÉTROPOI F
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 AVRIL 2023
Le Maire certifie :
1°/ Que tous les conseillers municipaux en exercice ont été convoqués dans les formes et délais prescrits par la loi, soit en date du 30 mars 2023,
2°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur
lequel il y avait 23 membres présents au début de la séance, à savoir :
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme
JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme
CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme
BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUYERE à Mme BRETON
M. BOURGIN à M. BARNIER
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés : î
Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de la 2°" délibération), M.
SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-02-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/202
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
DELIBERATION N° DCM-05042023-02
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif de l’exercice 2022 pour le budget de la Ville du Chambon-Feugerolles est présenté au conseil municipal. Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Il est donné lecture des résultats du compte administratif 2022 qui fait apparaître pour le budget de la Ville les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT RESULTAT
(a) (b) GLOBAL (a+b)
RECETTES 2022 18 903 342,71 € 6 775 159,03 € 25 678 501,74 €
DEPENSES 2022 16 269 198,52 € 4 471 328,21 € 20 740 526,73 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 634 144,19 € 2 303 830,82 € 4 937 975,01 €
RESULTAT
ANTERIEUR AU 3 813 195,33 € -2 596 783,13 € 1216412,20 € 01/01/2021
RESULTAT
COMPTABLE DE CLOTURE (hors 6 447 339,52 € -292 952,31 € 6154 387,21 €
reste à réaliser)
RESTES A
REALISER EN 770 956,00 € 770 956,00 € RECETTES
RESTES A
REALISER EN -903 075,44 € -903 075,44 € DEPENSES
RESULTAT
COMPTABLE
CUMULE DE 6 447 339,52 € -425 071,75 € 6 022 267,77 € CLOTURE (restes
à réaliser inclus)
Le compte administratif de l’exercice 2022 fait donc apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 6 447 339,52 €
- un besoin de financement de la section d’investissement de 425 071,75 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200446-20230405-DCM-05042023-02-6F
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/202
Le document joint à la présente délibération retrace de manière brève et synthétique les
informations financières essentielles. En application de l’article L2313-1 du CGCT, il sera joint au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif pour
l’année 2022 pour le budget de la Ville.
Le conseil municipal, après que le Maire se soit retiré et après en avoir délibéré :
à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget de la Ville tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Michel ROCHETTE
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le AD{.O4/2023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice générale des services
(RARE
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique "Télérecours citoven" accessible par le site internet "wwwv.telerecours fi". La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet
du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.