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Déliberation - CM 310623 deb 36 ANNEXE
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 36 ANNEXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
1
PROJET
AVENANT N° 4-2023 à la Convention d’objectifs entre la Ville de Gennevilliers et l’association MISSION LOCALE de Gennevilliers
Entre les soussignés :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2023,
Désignée ci-après par « la Ville »
D’UNE PART
ET :
L’association « MISSION LOCALE de Gennevilliers», représentée par Monsieur M’Hamed BINAKDANE, président, désignée ci-après par « l’Association »
D’AUTRE PART
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Considérant que la ville entend poursuivre son effort en faveur des publics en difficulté et en particulier auprès des jeunes demandeurs d’emploi âgés de 16 à 25 ans résidant à Gennevilliers en mettant en place, avec les partenaires du réseau local de l’insertion et de l’emploi, des actions diversifiées et initiatives présentant les différentes étapes nécessaires aux parcours d’insertion des personnes.
Considérant que la Ville de Gennevilliers apporte son soutien à l’activité développée par l’association à travers une subvention de fonctionnement et une subvention au titre du contrat de ville,
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 de la convention d’objectifs approuvée par une délibération au conseil municipal du 2 février 2022.
ARTICLE 2: MOYENS ATTRIBUES A L’ASSOCIATION
2-1 SUBVENTIONS
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2-1 de la convention d’objectif, la ville s’engage à verser à l’association une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 000€ au titre de l’activité globale se déroulant du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Tous les autres articles de la convention non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés. 2
Fait à Gennevilliers, le
Pour l’association, Pour la ville,
Le Président de l’Association Le Maire de Gennevilliers
M’Hamed BINAKDANE Patrice LECLERC