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Déliberation - CM 310623 deb 20
Déliberation - CM 310623 deb 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 6)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
VILLE
POPULAIRE Direction
Administrative
et
Juridique
6
Séance
publique
du
mercredi
31 mai
2023
Convoqué
le jeudi
25
mai
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20h,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Vaahfr 008677028889
34
ira
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN,
CélRSNTIROGELÉE
;MON
BINRRDANRrÉR
EEE CAIAMBLAN Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
lbrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés
:
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD(représentée
par
Carole
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC(représentée
par
Sylvie
MOREL),Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGA(représenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés :
Christian
DESCHENES,Ibrahima
DIALLO, Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre :
Nombre
d’abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la convention
d'objectifs
entre
la ville
de
Le
Conseil,
Gennevilliers
et
la
Maison
de
la
Solidarité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Aide
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'article
1
du
Décret
2001-495
du
6
juillet
2001
relatif
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
cumulé
dépasse
la
somme
de
23
000€,
Considérant
les
demandes
de
subvention
2023
au
titre
du
contrat
de
ville
présentées
par
l'association
Maison
de
la
Solidarité
auprès
de
la
ville
de
Gennevilliers
pour
la
mise
en
œuvre
de
ses
activités,
Considérant
que
le
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
encourage
les
actions
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
Gennevilliers,
en
délégant
à
la
ville
de
Gennevilliers
une
enveloppe
financière
destinée
à
soutenir
les
actions
au
bénéfice
de
ces
publics
au
titre
de
l'année
2023,
Considérant
que
la
montant
des
subventions
est
défini
chaque
année,
DELIBERE
Article
1:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et
l'association
Maison
de
la Solidarité
qui
permettra
le versement
des
différentes
subventions
2023. e
subvention
de
fonctionnement
de
7
000,00
€
°
subvention
politique
de
la ville
Gennevilliers
de
11
000,00
€
e
subvention
Etat
dans
le cadre
de
la convention
ville-Etat
DPV
de
11
000,00
€
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le S'lel2a Affiché
le
S'lcel22
Exécutoire
le SJe6
122
Ar
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023