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Déliberation - CM 310623 deb 3
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 3)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers VILLE POPULAIRE Direction
des
Affaires
Financières
3
Séance
publique
du
mercredi 31 mai 2023
Convoqué
le jeudi
25
mai
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception — Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
SA#h4r0088r4028083dnm0000980
3479 füra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Belkacem
OUCHEN,
CéliRENARGGELÉE; NO
BINReDAN RÉ
RETE
MBA
2 Aurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER,
Nadia
MOUADDINE,
lbrahima
NDIAYE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Sylvie
MOREL,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés
:
Mohamed
GRICHI
(représenté
par
Belkacem
OUCHEN),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Delia
TOUMI(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Isabelle
MASSARD(représentée
par
Carole
LAFON),
Maria
Blanca
FERNANDEZ(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Sofia
MANSERI(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Sonia
BLANC(représentée
par
Sylvie
MOREL),Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Roger
DUGUE),
Ahcen
MEHARGA(représenté
par
Karine
CHALAH),
Sinan
KARAKUS(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés :
Christian
DESCHENES,Ibrahima
DIALLO, Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
:
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Prend
acte
Rapport
d'information
sur
l'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
Le
Conseil,
(DSU)
attribuée
en
2022
à la Ville
de
Gennevilliers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
loi
n°91-429
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine,
réformant
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
des
communes
et des
départements,
Considérant
que
l'objectif
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
est
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
communes
urbaines
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
fiscales
suffisantes,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
Municipal
un
rapport
sur
l'utilisation
des
fonds
de
la
DSU,
relative
à
des
actions
relevant
du
développement
social
urbain,
Considérant
que
la
Ville
de
Gennevilliers
a
été
éligible
à
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2022
pour
un
montant
de
6.496.809,00
€,
Considérant
les
actions
présentées
au
Conseil
Municipal
sur
l'utilisation
de
la
DSU
au
titre de
l'année
2022,
DELIBERE
Article
1
: Prend
acte
du
rapport
sur
l'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
perçue
en
2022
pour
un
montant
de
6.496.809
€
(six
millions
quatre
cent
quatre-vingt
seize
mille
huit
cent
neuf
euros).
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
a
contribué
au
financement
de
dépenses
sociales
et
de
développement
social
urbain,
notamment
pour
les
postes
suivants
(liste
non-exhaustive)
: Nature
de
l'opération
Montant
Subvention
association
de
retraités
(AGIR)
600
445
Subventions
aux associations
culturelles
1 224
760
Subventions
aux associations
sportives
1616
502
Subventions
aux
associations
d'insertion
et
prestations
liées
676
500
Agricultuie
urbaine
21111
Aide
sociale
agents/insertion
hanidcapés
au
travail
354
508
Subvention
à
la
Caisse
des
écoles
1
024
502
Subvention
aux
associations
citoyennes
1
459
091
Foumiture
de
livres
et petit matériel
pour les
classes
(hors
investissement)
420
905
Aide
etassistance
aux
étudiants
424
891
Prévention
santé
(actions
et subventions
aux
associations)
50
809
7 874
024
Le
montant
total
de
cette
liste
d'actions,
non-exhaustive,
pris en
charge
par
la commune
est
de
: 7.874.024
€
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
S'leel
23
Affiché
le
Sleclzz
Exécutoire
le
S
{061223
À
.
Signé
électroniquement
le
Le
2 juin
2023