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Déliberation - CM 310623 deb 32 ANNEXE
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 310623 deb 32 ANNEXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
Entre :
La ville de GENNEVILLIERS représentée par Monsieur Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers,
D’une part,
Et :
L’Association Plein Grés, représentée par Madame LE GALL-GAYARD Annick,
D’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Considérant que la Ville de Gennevilliers apporte son soutien financier à l’activité développée par l’Association Plein Grés à travers une subvention spécifique contrat de ville.
Considérant que le Conseil Départemental encourage les actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de Gennevilliers en déléguant à la Ville de Gennevilliers une enveloppe financière destinée à soutenir les actions en faveur de ces publics au titre de l’année 2023.
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 3 et 6 de la convention d’objectifs validée par le Conseil Municipal du 2 février 2022.
ARTICLE 3 : MODALITES DE SOUTIEN DE LA VILLE A L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
3-1 : Afin de soutenir les actions de l’Association du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, la Ville s’engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement et une subvention spécifique au titre du Contrat de Ville.
Le montant de ces subventions pour l’année 2023 est fixé à :
- Subvention de fonctionnement : 258 351 euros
- Subvention Contrat de Ville : 60 500 euros
3-2 : Dans le cadre du contrat entre la Ville et le Département, le Département encourage les actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de Gennevilliers en déléguant à la Ville de Gennevilliers une enveloppe financière destinée à soutenir les actions en faveur de ces publics au titre de l’année 2023.
Dans ce cadre, la Ville s’engage à verser pour 2023 une subvention d’un montant de 40 000 euros à l’Association pour mener ses actions. ARTICLE 6 : PRISE D’EFFET - DUREE
La présente convention prend effet à compter de la date de signature et expire le 31 décembre 2023.
Tous les autres articles de la Convention non modifiés par le présent avenant restent inchangés.
Fait à Gennevilliers, le
Le Maire de GENNEVILLIERS La Présidente de l’Association Patrice LECLERC Annick LE GALL-GAYARD