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Arrêté - 25 044
Arrêté - 25 043
Arrêté - 25 261
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 261)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A
(MAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le
:
20/11/2025
mais
ahmée
pouñ
le
sua
!
MAIRIE
DE
MAZÈRES
—
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/261
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DE
LA
CÉRÉMONIE
DE
LA
SAINTE
GENEVIÈVE
LOL
SCALE
Le
Maire
de
la
commune
de
MAZERES
:
VU
le
Code
général des
collectivités
territoriales
et
notamment ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
de
maire
:
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2
et
suivants
:
VU
la
tenue
de
la
cérémonie
de
la
Sainte
Geneviève,
à
la
salle
du Séminaire,
le
vendredi
5
décembre
2025
sur
la
commune
de
Mazères
:
CONSIDERANT
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
usagers
de
la
voie
publique
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'interdire
temporairement
le
stationnement
afin
de
permettre
l'installation
et
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie
:
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera interdit,
le
vendredi
5
décembre
2025
de
7h
à
23h59
:
-
Place
des
Tourelles
:
-
Rue
des
Tourelles,
partie
comprise
entre
le
Quai
des
Tourelles
et
la
rue
Benoit
12
:
-
Rue
Benoît
12,
partie
comprise
entre
la
rue
des Tierçaires
et
le
Quai
des
Tourelles
;
-
Parking
du
Séminaire.
Article
2
;
Une
signalisation
temporaire,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
panne
cha
dette
M
A
=)
:
en,
h
par
le
service
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
afin
d'informer
les
usagers
de
la
voie
publique
des
restrictions
mentionnées ci-dessus.
Article
3
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
4
:
Toute infraction
au
présent arrêté
sera constatée et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l'objet
d'une
verbalisation
et
d'une
mise
en
fourrière.
Article
5
:
Le
présent
arrêté sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
la
gendarmerie, aux
services
de
secours,
aux
services
techniques municipaux
ainsi
qu'au représentant
des
commerçants.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
7
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
18/11/2025
Fr
CAO
TN Ÿ CEMAZÈRES
{a
main
aimée
pouk
le
se
|
Cérémonie
Sainte
Geneviève
Stationnement
interdit,
le
vendredi
5
décembre
2025,
de
07
hà
23h59. Le Place
des
Tourelles
Le Rue
des
Tourelles,
partie
compiise
entre
le
quai
des
Tourelles
et
la
re
Benoû
12.
ee Rue Benoît
12,
partie
comprise
entre
la
rue
des
Tierçaires
et
le
Quai
des
Tourelles.
Ÿ Parking
du:
Séminaire
chambre
4186
,
"Tourel
es
8:
Marèrés:
-
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.
:
Sale
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®
#8
a
Ge
Parerkale
un
tsar
Techrobaiss
ame
ÆR
mr
ns
www.ville-mazeres.fr