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Arrêté - lea arrete 202602 16
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202602 16)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Paraphé par nous, , maire 19
Commune de ARRETE N°202602-16
Long uenée-en-Anjou Réglementation des horaires de l'éclairage public sur la commune déléguée de la
Membrolle - Organisation Vide-Grenier 2026
Le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, et suivants aux termes desquels, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’article 1 relatif à l'éclairage ;
Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière et le Code de
l'environnement ;
Vu la Loi n°2009-67 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du grenelle de l'environnement 1, et notamment son article 41 ;
Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « loi grenelle 2 », notamment l’article 713 qui modifie le code de l'environnement en créant les articles L583-1 à
L583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté 202503-71 du 24 mars 2025 règlementant les horaires de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire communal ;
Considérant qu’en raison de l'organisation du Vide-Grenier de la Membrolle le dimanche 20 septembre 2026, il est nécessaire de modifier l'éclairage du domaine public sur les secteurs concernés ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le régime d'éclairage du domaine public sera modifié de la façon suivante :
* Allumage en continu le vendredi 18 septembre 2026 de 22 heures à 6 heures 30 des candélabres pilotés par l'armoire n°1 desservant les voies suivantes :
- Place Éric Tabarly - Rue Jean le François
* Allumage en continu le samedi 19 septembre 2026 de 22 heures à 6 heures 30 des candélabres pilotés par les armoires n°1, n°3, n°4, n°5, n°8, n°9 et n°10 desservants les voies suivantes :
-__ Rue Charles de Gaulle - Place Éric Tabarly - Rue Jean le François - Rue Lamartine - Rue de la Ville -_ Rue du Lavoir -__ Place du 8 mai 1945 - Rue du Cimetière - Rue Jean de la Fontaine - Rue du Plessis - Avenue du Stade - Allée Fleur de Lys -__ Route de St Clément - Avenue de la Gare - Le Tertre
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente pouvant être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services est chargée de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58 [ Paraphé par nous, , maire 19 |
ARTICLE 4 : Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d'Angers, - Monsieur le Chef de service de la Police Pluri-communale,
- Angers Loire Métropole,
- Equans,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 02 février 2026
Le Maire, Le
Jean-Pierre HËÉBEÉ
ee
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58