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Procès Verbal - 1792499913 PV 05102026 SANS SIGNATURE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueperse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1792499913 PV 05102026 SANS SIGNATURE)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 octobre 2026
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE
L'an deux mil vingt six, le cinq octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.
Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, M. Benjamin FAURE, Mme Laurence WANG-WAH, M. Bertrand DE GUERINES, Mme Béatrice SEGUIN, M. Patrick LAURET, Mme Sandrine GUERET, M. Vincent ESCARZAGA, Mme Yannick VEZINHET, M. Patrick DESNIER, Mme Laurana BOUÉ PINTO, M. Christophe CLEMENTE, Mme Céline BECERRA-RACERO, M. Guy LÉRY, M. Eric BOVICS.
Étaient absents excusés : M. Georges LOUZADA, Mme Vanessa ROLLET, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Olivier PARADIS, Mme Stéphanie MEZZAROBBA, M. David DUCOURTHIAL, Mme Julie APARICIO.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Georges LOUZADA en faveur de M. Benjamin FAURE, Mme Vanessa ROLLET en faveur de M. Vincent ESCARZAGA, Mme Emmanuelle DE CASTRO en faveur de Mme Laurence WANG-WAH, M. Olivier PARADIS en faveur de M. Luc CHAPUT, M. David DUCOURTHIAL en faveur de Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, Mme Julie APARICIO en faveur de M. Christophe CLEMENTE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 16
Secrétaire : Mme Laurence WANG-WAH.
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INFORMATION : Validation du précédent procès-verbal du conseil municipal en date du 02 juillet 2026
Il est proposé aux élus de valider le procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2026 après en avoir donné lecture.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-047 : Cession de voiries départementales en traverse d'agglomération d'Aigueperse
Mr le maire expose aux membres du conseil qu’une réunion s’est tenue en mairie le 09 Septembre 2026 en présence de
représentants du Département.
Lors de cette réunion, les deux collectivités conviennent que plusieurs sections de voiries départementales traversant le
centre bourg d’Aigueperse relèvent d’un intérêt communal depuis la mise en service du contournement de
l’agglomération.Ainsi, ces sections de voiries n’ayant plus vocation à rester dans le domaine public routier départemental, doivent faire
l’objet d’un transfert dans le domaine public routier communal via une cession à l’amiable, à titre gratuit, en l’état.
Les sections de voiries concernées sont :
- la RD 439 (Avenue des Résistants) du PR 0+000 au PR 0+430 soit 3448.23 ml
- la RD 12 (carrefour RD12 à carrefour Allée des Peupliers) du PR 13+438 au PR 13+553 soit 449.75 ml
Le transfert des voiries départementales dans le domaine public communal s’effectuera suivant un échéancier établi par
les deux collectivités prenant en compte l’état actuel de la chaussée, la reprise éventuelle de la couche de roulement, les
travaux relatifs aux réseaux secs et humides ou un aménagement de traverse.
En conséquence, la commune prend l’engagement d’accepter dans son domaine public routier communal, les sections
de voirie départementale listée ci-dessous suivant l’échéancier défini.
- la RD 439 (Avenue des Résistants) du PR 0+000 au PR 0+430 soit 3448.23 ml
- la RD 12 (carrefour RD12 à carrefour Allée des Peupliers) du PR 13+438 au PR 13+553 soit 449.75 ml
D’autre part, ces sections de voiries n’ayant plus vocation à rester dans le domaine public routier communal, doivent faire
l’objet d’un transfert dans le domaine public routier départemental via une cession à l’amiable, à titre gratuit, en l’état.
- la voie communale Boulevard des Valots du carrefour de la RD12 au niveau de la caserne des pompiers jusqu’à
la voie communale Boulevard de la Nation et jusqu’au carrefour avec la Grande Rue au niveau de l’ancienne
Perception soit 4043.80 ml.
Le transfert des voiries communales dans le domaine public départemental s’effectuera suivant un échéancier établi par
les deux collectivités prenant en compte l’état actuel de la chaussée, la reprise éventuelle de la couche de roulement, les
travaux relatifs aux réseaux secs et humides ou un aménagement de traverse.
En conséquence, le Département prend l’engagement d’accepter dans son domaine public routier départemental, les
sections de voirie communale listée ci-dessous suivant l’échéancier défini.
- la voie communale Boulevard des Valots du carrefour de la RD12 au niveau de la caserne des pompiers jusqu’à
la voie communale Boulevard de la Nation et jusqu’au carrefour avec la Grande Rue au niveau de l’ancienne
Perception soit 4043.80 ml.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d'adopter le principe d’intégration des sections de voiries départementales suivantes dans le domaine public routier
communal, selon l’échéancier défini, via une cession à l’amiable, à titre gratuit, en l’état ou après travaux:
- la RD 439 (Avenue des Résistants) du PR 0+000 au PR 0+430 soit 3448.23 ml
- la RD 12 (carrefour RD12 à carrefour Allée des Peupliers) du PR 13+438 au PR 13+553 soit 449.75 ml
- d'adopter le principe d’intégration des sections de voiries communales suivantes dans le domaine public routier
départemental, selon l’échéancier défini, via une cession à l’amiable, à titre gratuit, en l’état ou après travaux:
- la voie communale Boulevard des Valots du carrefour de la RD12 au niveau de la caserne des pompiers jusqu’à
la voie communale Boulevard de la Nation et jusqu’au carrefour avec la Grande Rue au niveau de l’ancienne
Perception soit 4043.80 ml.
- de charger Mr le Maire de toutes les formalités administratives liées à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-048 : Convention de balayage des voies publiques avec la SEMERAP
La commune souhaite confier à la SEMERAP le renouvellement de la mission de balayage mécanique de la Grande Rue, cette mission s'exercera sur cette voie selon une fréquence de 6 fois par an soit 2980 Euros HT à l'année et 3 journées pour la fête à 2 670 Euros HT par an soit 890 Euros HT le forfait journée (à la demande). Cette prestation de balayage en ce qu'elle facilite notamment l'évacuation des eaux pluviales grâce à l'entretien régulier des fils d'eau et des caniveaux par le balayage et l'aspiration des salissures de la voirie revêt le caractère de prestation connexe à l'assainissement.Cette convention prendra effet à partir du 1er janvier 2027 et est conclue pour une durée de 5 ans.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité (C.CLEMENTE-C.BECERRA-RACERO-G. LERY-E. BOVICS-J. APARICIO) : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention de balayage avec la SEMERAP tel que présenté, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
17 POUR
0 CONTRE
5 ABSTENTIONS
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-049 : Règlement du Conseil Municipal
L’article L2121-8 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-8, Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal,
Considérant que le règlement intérieur du Conseil Municipal détermine les règles de fonctionnement de l’Assemblée délibérante,
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
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0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-050 : La convention de Servitude pour l'implantation de deux armoires C4 avec ENEDIS – DD28/057057
Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2241-1, Suite à une étude n° DD28/057057 réalisée par ENEDIS, il convient d’autoriser des travaux d’implantation de deux armoires C4 selon le descriptif joint pour des futurs bâtiments photovoltaïques sur des parcelles appartenant à la commune. Ces travaux consistent à la réalisation d’une fouille d’environ 10 mètres avec la pose de deux câbles BT 3x240 + 115 ml sur les parcelles ZO 28 et 121 au lieu-dit Palma, en établissant une convention de servitudes.
Ces travaux sont entièrement pris en charge par ENEDIS. Une indemnité unique et forfaitaire sera versée par ENEDIS en compensation des préjudices spéciaux de toute nature résultant de ces travaux d'un montant de 20 euros (vingt euros).
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes pour l'implantation de deux armoires C4 pour des futurs bâtiments photovoltaïques,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier, Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-051 : Vente d'une partie du bâtiment sis 140 Grande RueVu l’acte notarial en date du 15 avril 2021 portant acquisition de ce bien par la commune, Vu le procès-verbal de bornage et reconnaissance de limites en date du 28 février 2025 concernant cet immeuble, Vu l’état descriptif de division en copropriété réalisé par le Cabinet Fontaine, géomètre à Gannat, désignant le découpage par lot de ce bâtiment en date 12 mars 2025,
Vu la proposition faite à la Commune par l’Association Culturelle d’Aigueperse et ses Environs concernant l’achat d’une partie du bâtiment du 140 Grande Rue reçue par courrier en date du 28 septembre 2026, Considérant la nécessité d’augmenter la surface des locaux de l’association ACAE en acquérant le lot 1, local commercial,
Il conviendra de régulariser cette vente par un acte notarié.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'accepter la vente d’une partie du bâtiment sis 140 Grande Rue selon le découpage par lot de l’état descriptif de division en copropriété réalisé par le géomètre, soit le lot 1 – local commercial - d'accepter la proposition d’achat de l’ACAE à hauteur de 9 500 € net vendeur, - d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents administratifs et financiers découlant de ce dossier.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-052 : Signature d’un contrat de location et entretien d’articles textiles
La commune va faire entretenir et louer les vêtements de travail des agents des services techniques. A ce titre, elle s’est
rapprochée de l’entreprise NETEXIAL qui assure cette prestation.
Aussi, il est nécessaire, par la signature d’un contrat de confier cette tâche à l’entreprise NETEXIAL avec la
fréquence suivante :
Tee-shirts, sweats, parkas et pantalons : une fois par semaine pour 10 agents
Ce contrat signé le 1er juin 2026 à une date d’effet au 05 octobre 2026 pour une durée de 36 mois renouvelable à son
échéance. Cette prestation est assurée pour un coût forfaitaire de 450.39 € HT par mois.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat avec l’entreprise NETEXIAL pour l’entretien et la location des vêtements de travail comme exposés ci-dessus,
d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation au budget général, de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.
22 VOTANTS
22 POUR
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0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-053 : Adhésion de la commune de Saint Hilaire près Pionsat au Syndicat Mixte de Sioule et Morge
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération prise par le Comité Syndical du Syndicat de Sioule et Morge en date du 28 septembre 2026, concernant l’adhésion de la commune de Saint Hilaire près Pionsat au syndicat précité, pour la compétence « eau ».
Monsieur le Maire fait également part de la délibération en date du 20 août 2026 par laquelle le Conseil Municipal de
cette commune demande l’adhésion au Syndicat de Sioule et Morge pour la compétence « eau » à compter du 1er janvier 2027.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-18,Vu la délibération de la commune de Saint Hilaire près Pionsat en date du 20 août 2026 demandant l’adhésion au Syndicat Mixte de Sioule et Morge pour la compétence « eau »,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte de Sioule et Morge en date du 28 septembre 2026 approuvant
l’adhésion de cette commune pour la compétence « eau » à compter du 1er janvier 2027, la mise à disposition des biens et des subventions transférables correspondant à cette compétence, ainsi que le transfert des éventuels emprunts rattachés à ces biens et le transfert au Syndicat des résultats de clôture du budget « eau » de cette commune,
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
d’accepter l’adhésion de la commune de Saint Hilaire près Pionsat au Syndicat Mixte de Sioule et Morge à compter du 1er janvier 2027 aux conditions visées dans la délibération syndicale du 28 septembre 2026, autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-054 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grades.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal par le Conseil Municipal en date du 15/12/2025
Vu la mise en retraite pour invalidité d’un Adjoint Administratif en charge de l’accueil.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
De fermer un poste d’Adjoint Administratif au 01.10.26
Le tableau des effectifs est ainsi modifié :
Emploi Type de salarié Service Filière Cat. Temps
de
travail
Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL finances/RH Administrative B 35
Rédacteur TITULAIRE CNRACL Administration Générale Administrative B 35
Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL accueil Administrative C 35
Adjoint administratif principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Urbanisme Administrative C 35
Adjoint d'animation principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Animation C 35
Adjoint d’Animation TITULAIRE IRCANTEC Périscolaire Animation C 25.5
Adjoint technique TITULAIRE IRCANTEC Voirie Technique C 20
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Espaces Verts/Complexe Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Espaces Vers Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL CCAS Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Travaux externalisés Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Espaces Verts Technique C 35
Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Espaces Verts Technique C 35
Adjoint technique principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35Adjoint technique principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35
Adjoint technique principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35
Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35
Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35
Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL ASVP Technique C 35
Adjoint technique principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelle principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et
Sociale C 35
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelle principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et
Sociale C 30
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
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0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-055 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer : 2 emplois non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques en accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 06.10.26 au 31.01.27 ;
1 emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Animation Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services périscolaire en accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.11.26 au 30.04.27.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
De créer 2 emplois non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques en accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 06.10.26 au 31.01.27 ;
De créer 1 emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Animation Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services périscolaire en accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.11.26 au 30.04.27
De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-056 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOBILIER URBAIN DEDIE AU STATIONNEMENT CYCLABLEMonsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée Délibérante, le projet de convention ayant pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la CCPL met à disposition du mobilier urbain dédié au stationnement cyclable au profit de la Commune.
La CCPL met à disposition 53 arceaux, la commune s’engage notamment à installer ces mobiliers.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention présentée ci-dessus et dont une copie est jointe à la présente
De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
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0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-057 : SUBVENTION ASSOCIATION ACCESENS
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante, le vote des subventions aux Associations votés le 29.04 dernier. Sur le listing des Associations était mentionné le versement d’une subvention de 300 € à l’Association Braille et Culture.
Cette Association a changé de nom, elle se nomme désormais Accesens.
Aussi, il convient de modifier la délibération MA-DEL-2026-023 en versant la subvention 2026 au bénéfice de ACCESSENS et non pas Braille et Culture.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
De verser la subvention 2026 à L’Association Accesens (anciennement nommée Braille et Culture) à hauteur de 300 €.
De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
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0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-058 : ENCAISSEMENT CHEQUES SINISTRES
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante, que la Commune a revu ses contrats d’assurances début 2024. Le montant des franchises a également été revu.
Lorsque la Commune est victime de sinistres de faibles valeurs (en dessous de 1 000 euros), il est proposé de récupérer le montant du sinistre directement auprès du tiers ou son assureur.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
D’autoriser Monsieur Le Maire à émettre les titres de recettes liées à ces sinistres. De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
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0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-059 : REMBOURSEMENT SINISTRESMonsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée Délibérante, l’incident ayant eu lieu au dépôt des autocars TRANSARC le 01.09.26. En effet, lors de la tonte par un agent Communal, un caillou a été projeté et a brisé la vitre arrière de l’autocar en stationnement.
Le montant des dommages s’élève à 2 043,12 €TTC.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
De procéder au remboursement des dommages causés lors de cet incident. D’autoriser Monsieur Le Maire à émettre le mandat de paiement à hauteur de 2 043,12 € au nom du tiers Transarc Delaye – 53, avenue Jean Jaurès – 63200 MOZAC.
De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-060 : REDUCTION DE TITRES DE RECETTE
Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée Délibérante le titre de recettes émis au nom de Monsieur Valéry GUEHENNEC, employé communal retraité, pour la location de la salle des Fêtes.
Monsieur le Maire propose de réduire le titre de recettes 958 de 200,00 €.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité (C. CLEMENTE - J. APARICIO) :
de réduire le titre 958 établi au nom de Monsieur Valéry GUEHENNEC d’un montant de 200,00 € De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
20 POUR
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2 ABSTENTIONS
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-061 : SUBVENTION EDF – JE PASSE A L’ELECTRIQUE – DISPOSITIF ETE 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que EDF a lancer un dispositif d’aide suite à la canicule intitulé « Dispositif été 2026 ».
Cette aide, à hauteur de 400 € par équipement pour 10 équipements maximum par établissement scolaires soit un total de 4 000,00 € a permis à la Commune pour l'installation de destratificateurs réversibles dans l'ensemble des classes de l'école Elémentaire.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
De valider la demande de subvention EDF je passe à l’électrique – dispositif été 2026 tel que présentée ci-dessus
De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-062 : ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante un état de produits communaux établi par le comptable pour décision d’admission en non-valeur dans le budget de la Commune. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 29,80 € (Liste 8065132212) et 1 889,42 € (liste 8064540912).
Liste 8065132212Liste 8064540912
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
D’admettre en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus. De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-063 : DECISION MODIFICATION 2Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les crédits votés au BP 2026 en investissement notamment ceux inscrits à l’opération 111 : Ecole Primaire.
Au vu de la décision précédente afférente à l’encaissement de la subvention de 4 000 € de EDF, des crédits non-inscrits au BP 26 pour la dépenses afférentes (11 610,24 €).
Vu la décision prise ce jour pour les ANCV à hauteur de 1 889,42 € et 29,80 €.
Monsieur Le Maire expose la nécessité de prendre une décision modificative à l'opération 180 illuminations de Noël.
Il convient de prendre une DM 2 telle que présentée ci-dessous :
Section d’investissement :
Opération 111 : Ecole Primaire :
Dépenses : compte 21572 : matériel technique scolaire : + 4 000,00 €
Recettes : compte 1328 : autres subventions d’équipements non transférable : + 4 000,00 € Opération 105 : Hôtel de Ville :
Dépenses : compte 21838 : autre matériel informatique : - 600,00 €
Opération 180 : Illuminations de Noël :
Dépenses : compte 2152 : autres installations de voirie : + 600,00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : compte 6541 : créances admises en non valeur : + 1 500,00 €
Dépenses : compte 60632 : fournitures de petits équipements : - 1 500,00 €
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
De valider la DM 2 telle que présentée ci-dessus,
De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-064 : RENOVATION DE GYMNASE DANS LE CADRE DU PLAN MARSHALL DES COLLEGES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les crédits votés au BP 2026 en investissement notamment ceux inscrits à l’opération 114 : Complexe Sportif.
Ces crédits, inscrits à hauteur de 217 500 € en dépenses, correspondaient à la rénovation de toitures du Complexe Sportif.
Ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département, subvention d’un montant maximal de 200 000 € par projet ne pouvant pas représenter plus de 50 %de la dépense subventionnable HT.
Aussi, le plan de financement prévisionnel est présenté tel que suit :
Dépenses Recettes
Travaux : 235 000,00 € Département (50 %) 154 000,00 €MO : 30 000,00 € autofinancement (50%) 154 000,00 € Diag. Amiante : 5 000,00 €
Diag. Structure : 8 000,00 €
Imprévus : 30 000,00 €
TOTAL HT 308 000,00 € 308 000,00 €
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
De valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus,
D’autoriser Monsieur à déposer la demande de financement
D’autoriser Monsieur Le Maire à lancer les MAPA,
De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-065 : AVENANT AU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Pour rappel : La Commune a signé, en 2024, un Acte d’engagement avec la SARL ELIOR ayant pour objet, la préparation et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude. La durée du contrat est de 2 ans à compter du 02.09.24, renouvelable 1 fois tacitement.
L’Article 4-2 du CCAP prévoit une révision des prix.
Indice de la consommation : base 2025 – ensemble des ménages France métropolitaine – nomenclature coicop 11.1.2 – cantines, cafétérias et réfectoires :
Valeur A-1 : 99.96 Mois de référence : Mai 2025
Valeur A : 97.080 Mois de référence : Mai 2026
Aussi, à compter du 01.09.26, les prix applicables sont donc :
Prix HT Révision Prix HT au 01.09.26
Déjeuners maternelles 5,210 € 3,200 % 5,377 €
Déjeuners primaires 5,490 € 3,200 % 5,666 €
Déjeuners Adultes 5,660 € 3,200 % 5,841 €
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
De prendre acte de l’avenant au marché de préparation et livraison de repas pour la restauration scolaire en liaison chaude que présenté ci-dessus,
De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________INFORMATION : RSU
- Cf RSU joint
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INFORMATION : VALIDATION CHOIX DES MEMBRES DE LA CAO
Dossier Eglise Notre Dame – cf Olivier PARADIS, Adjoint au Patrimoine.
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INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES
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Le présent procés-verbal est arrêté en date du 05 OCTOBRE 2026