Compte-Rendu - 1655392045 compte rendu

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Compte-Rendu - 1655392045 compte rendu Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655392045 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juin 2022

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil vingt deux, le trois juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Vanessa ROLLET (arrivée à 18H50), Mme Catherine CUZIN, M. Patrick DESNIER, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Benjamin FAURE, Mme Sandrine GUERET, M. Jérôme VERNEYRAS, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, Mme Laurence WANG WAH, Mme Sabine MENET-COULON, Mme Céline BECERRA-RACERO (arrivée à 19H05), Mme Carine DRUET.

Étaient absents excusés : M. Michel MACHEBOEUF, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joelle BRUN, M. Hervé CHABRILLAT, M. Paul PIERGENTILI, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Michel MACHEBOEUF en faveur de Mme Céline BECERRA-RACERO, M. Bernard AMEILBONNE en faveur de M. André DEMAY, Mme Joelle BRUN en faveur de Mme Christelle CHAMPOMIER, M. Hervé CHABRILLAT en faveur de M. Benjamin FAURE, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL en faveur de Mme Catherine CUZIN.

Secrétaire : Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER.

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INFORMATION : Validation du dernier compte rendu du 25 mars 2022

Il est proposé aux élus de valider le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 25 mars 2022 après en avoir donné lecture.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-020 : Convention de balayage des voies publiques avec la SEMERAP

La commune souhaite confier à la SEMERAP la mission de balayage mécanique de la Grande Rue, cette mission s'exercera sur cette voie selon une fréquence de 6 fois par an soit 2450 Euros HT à l'année et 3 journées pour la fête à 2 280 Euros HT par an soit 760 Euros HT le forfait journée (à la demande). Cette prestation de balayage en ce qu'elle facilite notamment l'évacuation des eaux pluviales grâce à l'entretien régulier des fils d'eau et des caniveaux par le balayage et l'aspiration des salissures de la voirie revêt le caractère de prestation connexe à l'assainissement. Cette convention prendra effet à partir du 1er juillet 2022 et est conclue pour une durée de 5 ans.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention de balayage avec la SEMERAP, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-021 : Délibération relative à la signature d’une convention avec la communauté de communes Plaine Limagne pour la répartition financière du reste à charge de l’étude de redynamisation - PVD

Dans le cadre du programme « Petites villes de demain » auquel la communauté de communes Plaine Limagne et les communes d’Aigueperse, Maringues et Randan sont lauréates, une étude de redynamisation des bourgs est nécessaire pour définir le projet de territoire et le programme d’actions pour les 5 années à venir.

Cette étude doit permettre à chaque commune lauréate de définir son projet, dans toutes les dimensions concourant à la redynamisation des bourgs : économie, mobilité, aménagement urbain, habitat… Au-delà d’un projet communal, cette étude permettra de définir ou redéfinir les interactions entre les communes-centres et les communes environnantes et de garantir une cohérence à l’échelle communautaire.

L’étude se décompose ainsi :

- lot 1 : Etude de redynamisation des bourgs,

- lot 2 : Etude pré-opérationnelle OPAH-RU

Si le lot 2 relève de la compétence communautaire (intérêt communautaire défini par délibération le 12 septembre 2018), le lot 1 concerne une étude de projet de territoire intercommunal et communal. Aussi afin de permettre le financement équitable de ce lot n°1, il est proposé d’adopter une convention pour la répartition financière du reste à charge de l’étude.

Il est proposé une répartition comme suit :

Le reste à charge sera financé par la communauté de communes à hauteur de 25 % et par les trois communes concernées 75 %) au prorata de la population (population municipale 2019).

La communauté de communes s’engage à porter l’étude, régler le montant des factures et à demander les subventions.

La commune s’engage à régler sa part du reste à charge de l’étude.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’accepter les modalités de répartition du reste à charge des études ; - de valider le projet de convention établissant ces modalités ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-022 : Recensement de la population 2023 : nomination d'un coordonnateur communal

Le Maire explique qu'un coordonnateur communal doit être désigné pour l'enquête du recensement de la population. Celui-ci sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement. Il sera notamment chargé d'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de désigner Mme LAZZERINI Angélique, Adjoint Administratif principal de 1ère classe, en tant que coordonnateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. - d'autoriser Mr le Maire à signer son arrêté de nomination.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-023 : CREATION DE POSTES ET TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 2503.22.

Considérant qu’il convient de fermer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet et 1 poste

d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet suite à départs en retraite, Considérant qu’il convient d’ajouter, au tableau des effectifs le poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet créé par délibération en date du 05.11.21,

Considérant qu’il convient de créer à compter du 01.07.22, un poste d’Adjoint technique territorial à temps complet au service entretien,

Considérant qu’il convient de créer à compter du 01.09.22, un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 30 heures hebdomadaires annualisées.

Nouveau tableau des effectifs :

Emploi Type de salarié Service Filière Cate Temps

de

travail

Rédacteur principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL finances/RH Administrative B 35

Adjoint administratif TITULAIRE CNRACL accueil Administrative C 35

Adjoint administratif principal de 2ème

classe TITULAIRE CNRACL Urbanisme Administrative C 35 Adjoint administratif principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL administration

générale Administrative C 35

Adjoint d'animation principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Périscolaire Animation C 35

Adjoint technique TITULAIRE IRCANTEC Voirie Technique C 20

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL CCAS Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique TITULAIRE CNRACL entretien Technique C 35

Adjoint technique principal de 2ème

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 2ème

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL espaces verts Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL ASVP Technique C 35 Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL Voirie Technique C 35

Adjoint technique principal de 1ère TITULAIRE CNRACL Périscolaire Technique C 35classe

Adjoint technique principal de 1ère

classe TITULAIRE CNRACL travaux Technique C 35 Agent territorial spécialisé des écoles

maternelle principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et

Sociale C 35

Agent territorial spécialisé des écoles

maternelle principal de 1ère classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et

Sociale C 35

Adjoint d’animation TITULAIRE IRCANTEC Périscolaire Animation C 25.5

Adjoint Technique TITULAIRE CNRACL Entretien Technique C 35 Agent territorial spécialisé des écoles

maternelle principal de 2ème classe TITULAIRE CNRACL Ecole Maternelle Sanitaire et

Sociale C 30

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

- de fermer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet suite à départ en retraite

- de fermer 1 poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet suite à départ en retraite, - d’ajouter, au tableau des effectifs le poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet créé par délibération en date du 05.11.21,

- de créer à compter du 01.07.22, un poste d’Adjoint technique territorial à temps complet au service entretien,

Considérant qu’il convient de créer à compter du 01.09.22, un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 30 heures hebdomadaires annualisées.

- de valider le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-024 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire :

 De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Assistant d’enseignement artistique, échelon 5, pour effectuer les missions au sein du service périscolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 25.22 heures mensuelle, à compter du 01.09.2022 au 07.07.2023 ;  De créer un emploi non permanents relevant du grade d’ATSEM Principal de 2ème classe, échelon 1, pour effectuer les missions au sein de l’Ecole Maternelle suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures hebdomadaires annualisés, à compter du 31.08.2022 au 30.08.2023,  De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques suite à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.07.2022 au 30.09.22 ;

 De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 2, pour effectuer les missions au sein des services techniques suite à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.09.2022 au 31.08.23 ;

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Assistant d’enseignement artistique, échelon 5, pour effectuer les missions au sein du service périscolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 25.22 heures mensuelle, à compter du 01.09.2022 au 07.07.2023 ;  De créer un emploi non permanents relevant du grade d’ATSEM Principal de 2ème classe, échelon 1, pour effectuer les missions au sein de l’Ecole Maternelle suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures hebdomadaires annualisés, à compter du 31.08.2022 au 30.08.2023,  De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, pour effectuer les missions au sein des services techniques suite à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.07.2022 au 30.09.22 ; De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 2, pour effectuer les missions au sein des services techniques suite à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 01.09.2022 au 31.08.23 ;

 De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-025 : REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur des accueils périscolaires ; document joint à la présente.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’accepter le règlement intérieur des accueils périscolaires tels que présenté, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-026 : EMISSION D’UN TITRE DE RECETTES POUR SUITE A DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES DEGRADATIONS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES JACQUEMARTS

Monsieur Le Maire explique que, lors d’une location de la Salle des Jacquemarts, des dégradations ont été constatées à l’état des lieux de sortie. Le coût total de ces dégradations s’élève à 52.73 € (23.56 € de main d’œuvre effectuée par les agents des services techniques et 29,17 € de fournitures).

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur Le Maire à émettre un titre de recettes de 52.73 € au nom du locataire de la salle, - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-027 : DECISION MODIFICATIVE 1

Vu les crédits inscrits sur le BP 2022,

Considérant les dépassements budgétaires, il convient de prendre une décision modificative n°1 telle que présentée ci- dessous :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 022 : dépenses imprévues : - 20 990,00 € Chapitre 023 : virement à la section d’investissement : + 13 970,00 €

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

Compte 6574 : subvention aux associations et personne de droit privée + 2 720,00 € Compte 657362 : CCAS + 4 300,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération 26 – ALLEE ROUSSEAU :Compte 2152 : installations de voirie + 5 000,00 € Opération 27 – CENTRE DE TRI POSTAL :

Compte 2152 : installations de voirie - 6 100,00 € Opération 61 – CHEMIN DE LA BARRE :

Compte 2152 : installations de voirie + 1 100,00 € Opération 125 – AMENAGEMENT AIGUEPERSE :

Compte 2152 : installations de voirie + 2 050,00 € Opération 182 – TENNIS :

Compte 2313 : Immobilisations en cours + 3 000,00 € Opération 114 –COMPLEXE SPORTIF :

Compte 2152 : Installations de voirie + 8 920,00 € Opération 136 – SALLE POLYVALENTE:

Compte 2313 : Immobilisations en cours - 75 467,35 € Opération 62 – SALLE D’EXPOSITIONS:

Compte 2313 : Immobilisations en cours + 75 467,35 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Opération 021 : virement de la section de fonctionnement + 13 970,00 € Opération 136 – SALLE POLYVALENTE:

Compte 1321 : Subvention Etat - 150 000,00 € Compte 1322 : Subvention Région - 77 000,00 € Opération 62 – SALLE D’EXPOSITIONS:

Compte 1321 : Subvention Etat + 150 000,00 € Compte 1322 : Subvention Région + 77 000,00 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'approuver la DM 1 telle que présentée ci-dessus,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

19 VOTANTS

19 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-028 : CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYNDICAT DU HAUT BURON - TRAVAUX EP ROUTE DE MONTUSSANG

Le Syndicat du Haut Buron devrait signer une convention de maîtrise d'œuvre avec la Société Egis Eau pour la restructuration du réseau pour la Route de Montussang sur la Commune d'Aigueperse.

Cette convention concerne aussi bien les réseaux d'assainissement d'eaux pluviales que les réseaux d'assainissement d'eaux usées.

Le montant total estimatif des travaux s'élève à 358 172,70 € HT pour une rémunération du maître d'œuvre de 42 115,82 € HT.

Le montant estimatif des travaux relatif aux réseaux d'assainissement d'eaux pluviales s'élève à 43 271,20 €. Le montant de la rémunération du maître d'œuvre s'élève donc à 3 028,98 €. Soit un total afférent aux réseaux d’eaux Pluviales de 46 300,18 € à charge de la Commune d’Aigueperse.

Il convient de signer une convention entre la Commune d'Aigueperse et le Syndicat du Haut Buron définissant les modalités financières et administratives entre les deux parties afin de rembourser la part eaux pluviales relevant de la compétence de la Commune, montant en HT, le Syndicat du Haut Buron récupérera la TVA.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le Syndicat du Haut Buron, - de charger Monsieur le Maire de l'ensemble des formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-029 : DEMANDE DE SUBVENTION FIC 2022

Rappel : La Commune avait déposé un dossier de demande de subvention au titre du FIC 2022 pour la construction d'un citystade par délibération MA-DEL-2022-017. Le plan de financement réactualisé est voté ce jour avec des subventions ANS à hauteur de 50 % et DETR à hauteur de 30%. Le demande de subvention auprès du Département est donc retiré pour ce projet.

En revanche, la Commune souhaite déposer une demande de subvention au titre du FIC 2022 pour les réfections des toitures inscrites au BP 2022 pour la Halle aux Blés, Complexe sportif et Mairie pour un montant HT total de 73 260.50 €.

Le plan de financement est donc le suivant :

Dépenses Recettes

Toiture Mairie : 2 200,00 € Département - FIC 22 15 677,00 € Toiture Complexe : 23 540,00 € Autofinancement 57 583,50 € Toiture club house et vestiaires : 32 520,50 €

Toiture Halle Blés : 15 000,00 €

Total 73 260,50 € Total 73 260,50 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'approuver les réfections des toitures des bâtiments Communaux, - d'approuver le plan de financemnet présenté ci-desus,

- de charger Monsieur le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-030 : CHOIX DES ENTREPRISES CONSTRUCTION D’UN CITY STADE ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Pour rappel :

Par délibération MA-DEL-2022-017 en date du 25.03.22, les membres du Conseil Municipal ont approuvé, à l’unanimité, le projet de construction d’un city stade avec un plan de financement afférent.

Après consultation, et à réception des devis, il est proposé de retenir, les entreprises suivantes :

 construction d’une plateforme : SARL LTP 25 114,00 € HT soit 30 136,80 € TTC  Fourniture et pose d’un terrain multisport SARL TRANSALP 61 355,90 € HT soit 73 627,08 € TTC

De ce fait, le plan de financement actualisé est le suivant :

Dépenses Recettes

Création plateforme 25 114,00 € DETR 25 940,00 € Installation terrain multisports 61 355,90 € Agence Nationale du Sport 43 235,00 € Autofinancement 17 294,90 €

TOTAL 86 469,90 € TOTAL 86 469,90 €

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de retenir les entreprises LTP et TRANSALP pour la construction d’un City Stade aux montants mentionnés ci-dessus ; - de charger Monsieur le Maire de l'ensemble des formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-031 : ESTER EN JUSTICE

Rappel : Par délibération MA-DEL-2020-004, les membres du Conseil Municipal ont donné délégations au Maire pour, en son point 16, « intenter au nom de la Commune des actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. Le Maire pourra également porter plaine au nom de la Commune. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toute juridictions pour tous types de contentieux. ».

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 de donner délégation à Monsieur André DEMAY , 1er Adjoint, pour « intenter au nom de la Commune des actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. Le Maire pourra également porter plaine au nom de la Commune. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toute juridictions pour tous types de contentieux » en cas d’empêchement de Monsieur Le Maire.  de donner délégation à Madame Christelle CHAMPOMIER, 2ème Adjointe, pour « intenter au nom de la Commune des actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. Le Maire pourra également porter plaine au nom de la Commune. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toute juridictions pour tous types de contentieux » en cas d’empêchement de Monsieur André DEMAY.

 - de charger Monsieur le Maire de l'ensemble des formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-032 : PCAET- DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PUBLICS

Le PCAET de la communauté de communes Plaine Limagne prévoit la réalisation d’audits énergétiques sur les logements communaux. Dans ce cadre, la commune a été consultée pour identifier les logements qu’elles souhaiteraient voir bénéficier de ces audits.

Pour mémoire, chaque logement identifié bénéficiera :

 d’un audit énergétique global ;

 d’un programme de réalisation de travaux comportant une estimation financière ainsi qu’un phasage ;  d’un diagnostic de performance énergétique nécessaire à la location du logement. Afin de mener à bien cette action, la commune est invitée à signer une convention de groupement de commandes. Cela permettra le lancement d’un marché commun visant le recrutement d’un prestataire en charge de la réalisation des diagnostics.

Par ailleurs, cette action répond aux objectifs du schéma départemental de l’habitat. Aussi, le département prend en charge 50 % du coût global des diagnostics énergétiques jusqu’à 10 000 €. A l’heure actuelle, 58 logements ont été identifiés sur 14 communes de Plaine Limagne. Les logements de la commune qui ont initialement été intégrés à l’action sont détaillés en annexe à la présente délibération. Le marché sera dit « à bons de commandes », afin de pourvoir maximiser le financement des diagnostics. Ainsi, le montant total du marché sera plafonné à 20 000 € HT.

Plaine Limagne se chargera d’avancer le coût des diagnostics et de percevoir la subvention du département. La commune reversera à Plaine Limagne le reste à charge correspondant aux nombres de logements qu’elle a intégré à l’action, subvention déduite.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes ; - d’autoriser le maire ou son représentant à valider les logements communaux intégrés à l’action et qui feront l’objet d’audits énergétiques.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2022-033 : FINANCEMENT DES RESEAUX D’AIDES SPECIALISEES POUR LES ELEVES EN DIFFICULTES DE LA CIRCONSCRIPTION DE L’EDUCATION NATIONALE RIOM LIMAGNE

La circonscription de l’Education Nationale Riom Limagne compte 32 écoles et chaque école bénéficie de l’intervention du Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED). Le RASED regroupe des psychologues scolaires et des enseignants spécialisés qui sont une des composantes de toutes nos écoles. Conformément au code de l’éducation, comme toutes les dépenses de fonctionnement d’une école, les frais de fonctionnement du RASED sont répartis entre l’Etat qui prend à sa charge la rémunération des personnels, et les collectivités territoriales qui assurent les dépenses de fonctionnement. Le premier degré ne disposant pas de fonds ou de structure financière pour gérer les dépenses de fonctionnement, la commune de Riom a accepté d’être la structure porteuse sur la circonscription depuis 2019. Sur sollicitation de l’Inspection de l’Education Nationale qui gèrera les demandes des enseignants spécialisés, puis le stock de matériel et équipement achetés en fonction des besoins, les communes doivent contribuer à hauteur de 1 euro par enfant scolarisé sur leur commune. La Commune de Riom est chargée par convention de récupérer les contributions de chaque commune (calcul effectué par l’IEN chaque année sur la base des effectifs de l’année scolaire en cours) et de les tenir à disposition de l’IEN. Un comité de pilotage et un comité technique sont réunis une à deux fois par année pour évaluer les besoins et indiquer à la Commune de Riom les sommes à inscrire en dépense et en recette à son propre budget en section de fonctionnement ou d’investissement.

Il convient de renouveler la convention mise en place en 2019 définissant les modalités de financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - autoriser les modalités de contribution au financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté - autoriser le renouvellement de la convention de financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté et la signature de celle-ci.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

21 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES

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