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Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune d'Aigueperse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1639407078 CR 05112021)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 novembre 2021
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE
L'an deux mil vingt et un, le cinq novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.
Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Vanessa ROLLET, M. Michel MACHEBOEUF, Mme Catherine CUZIN, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joelle BRUN, M. Patrick DESNIER, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Benjamin FAURE, Mme Sandrine GUERET, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, Mme Céline BECERRA-RACERO, Mme Carine DRUET, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL.
Étaient absents excusés : M. Jérôme VERNEYRAS, M. Hervé CHABRILLAT, Mme Sabine MENET-COULON, M. Paul PIERGENTILI.
Étaient absents non excusés : Mme Laurence WANG WAH.
Procurations : M. Jérôme VERNEYRAS en faveur de Mme Vanessa ROLLET, M. Hervé CHABRILLAT en faveur de M. Bernard AMEILBONNE (arrivé à 19h30), Mme Sabine MENET-COULON en faveur de M. Georges LOUZADA, M. Paul PIERGENTILI en faveur de M. Luc CHAPUT.
Secrétaire : Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER.
Avant de commencer l’ordre du jour, je vous propose de rajouter une décision concernant le transport à la demande, puisque ce matin je suis allé à la Région pour mettre en place la convention qui est faite entre la Région Auvergne Rhône Alpes et la commune d’Aigueperse pour le transport à la demande. Donc on le rajoute à l’ordre du jour on en parlera en fin de séance.
Par courrier arrivé le 12 octobre, on en avait parlé à la dernière réunion, nous annonce la constitution d’un groupe au sein du conseil municipal. Mr le Maire donne lecture de ce courrier à l’assemblée. Mme Cuzin : Excusez-moi, mais il y la validation du dernier compte rendu à prendre. Vous faites dans le sens que vous voulez mais…. Mr le Maire : Oui, j’ai oublié la première chose. Donc nous devons valider le dernier compte rendu du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021, y-a-t-il des sujets. Mme Cuzin : Oui, je voulais vous préciser quand même qu’il y avait plusieurs points qui étaient incomplets et déformés par rapport à ce qui a été dit. Mr le Maire : Ecoutez, nous avons pris l’enregistrement. Mme Cuzin : Excusez-moi, l’enregistrement on peut le reprendre alors et vous verrez qu’il y a des choses….. Mr le Maire : on a noté….. Mme Cuzin : non, non…… Mr le Maire : stricto sensu, écoutez, on peut vous le faire écouter. Mme Cuzin : écoutez, j’étais présente. Mr le Maire : Mais oui, les appareils sont là et enregistrent tout, je n’invente pas. Mme Cuzin : oui mais enfin, vous n’inventez pas mais il y a eu des changements quand même dans ce que vous avez dit, je ne sais pas, vous voulez que je vous donne des exemples, quand vous parlé de Plaine Limagne lorsque Céline vous a questionné, ce ne sont pas les réponses que vous avez donné, quant Stéphanie vous a posé des questions sur l’intervenant pour la musique à l’école, apparemment c’est marqué du 1er juillet au 31 août …. Mr le Maire : mais ça s’était une erreur. Mme Cuzin : ça été une erreur mais du coup toute son intervention n’y était pas, on s’était questionné et tout n’y est pas. Mr le Maire : je retire la validation du compte rendu et on va tout écrire mais on a mis l’essentiel ….. Mme Cuzin : je ne vous demande pas de tout réécrire mais ce que je veux vous dire c’est qu’il y a des choses…... Mr le Maire :….sur la question de l’intervenant musicale la réponse s’était, il y a une coquille ce n’est pas à partir du 1er juillet, c’est à partir du 1er septembre finalement ça ne ‘s’est pas fait puisque finalement la personne qu’on avait prise a trouvé du travail ailleurs, voilà quoi, l’essentiel…….. Mme Cuzin : Il y a des choses qui ne sont pas retranscrites vraiment. Après quand il y a des mots qui sont dits deux fois, ce qui m’est arrivée apparemment c’est retranscrit je trouve que c’est un petit peu lourd pour les personnes qui lisent quand on a dit deux fois la même parole, je pense que l’on peut peut-être l’enlever. Mr le Maire : décidemment on n’y arrivera jamais. Mme Cuzin : ça ce n’est pas grave, c’est une précision, mais voilà ce qu’il en est. Mr le Maire : donc on le valide pas on le présentera au prochain conseil. Mme Cuzin : Vous pouvez le valider. Mr le Maire : non, je vais tenir compte de vos remarques. Mme Cuzin : je vous le dit, pour moi c’est incomplet et déformé. Mr le Maire : non, non, si vous voulez, ce que je vous propose, vous viendrez et on fera écouter la bande son, il y en a pour deux heures à peu après. Mme Cuzin : tant pis, on le fera si ça vous fait plaisir. Mr le Maire, des fois, c’est vrai que nous avons un peu simplifié mais le fond est le même. Mr le Maire : Donc, alors ce courrier nous informant : « de la constitution du groupe divers gauche « Ensemble Réinventons Aigueperse » au sein du conseil municipal, composé de quatre membres : Mme Céline Becerra-Racero, Mme Stéphanie Franchisseur-Breuil, Mr Michel Macheboeuf et Mme Catherine Cuzin. Nous vous demandons donc de revoir la composition des commissions afin respecter le principe de la représentation proportionnelle, veuillez agréer, Mr le Maire…. », alors plusieurs choses sur ce courrier, vous aviez un groupe qui s’appelait « Ensemble réinventons Aigueperse »….. Mme Cuzin : Est-ce que je peux vous posez une question avant ? Mr le Maire : oui, alors allez-y, c’est une question sur votre courrier. Mme Cuzin : non, ce n’est pas ça, c’est que je voulais qu’on l’enlève de l’ordre du jour, parce que j’ai écrit au Sous-Préfet et je n’ai pas toutes les réponses encore donc est-ce que c’est possible de l’enlever de l’ordre du jour ou pas ? Mr le Maire : non, on va en parler quand même. Mme Cuzin : on en parle quand même, il n’y a pas de soucis. Mr le Maire : en fait, le groupe était composé de cinq personnes, il y a quatre personnes qui s’en vont, il reste une personne. Mme Cuzin : non, elles ne s’en vont pas, on a exclu une personne du groupe. Mr le Maire : attendez, non, ce n’est pas ce que vous avez dit, vous nous avez dit que vous créez un nouveau groupe, ça vous l’avez dit. Mme Cuzin : oui. Mr Clémente : de quel droit vous excluez quelqu’un d’un groupe ? Mr le Maire : Vous ne pouvez pas de toute façon. Mme Franchisseur-Breuil : on ne partage pas le mêmes valeurs, c’est tout, tout simplement, nous n’avons pas les mêmes idées. Mr Clémente : pas de problème, c’est pour ça que vous avez créez un nouveau groupe. Mme Franchisseur-Breuil : ah non, on n’a pas créé un nouveau groupe, on t’a exclu c’est différent. Mr Clémente : on est face à un sujet majeur, parce que, comment pouvez- vous m’exclure d’un groupe auquel j’appartiens ? Mme Franchisseur-Breuil : ben si. Mr le Maire : et qui souhaite y rester. Mr Clémente : ah bon, de quel droit, quel qu’il soit, qu’elles sont les raisons, les raisons peut-être on les connait, on les connaît probablement les raisons, mais de quel droit ? J’ai été élu, comme tout à chacun autour de cette table. Mme Franchisseur-Breuil : mais crée ton groupe, crée ton propre nom. Mr Clémente : et pourquoi donc, pourquoi se serait à moi d’aller créer mon propre groupe alors que je ne me suis exclu de rien du tout. Mme Franchisseur-Breuil : si, ça me parait logique, non ! Mr Clémente : Ah non. Mme Franchisseur-Breuil : Ben si, tu n’es pas tête de liste en plus, donc non tu ne peux pas. Mr Clémente : et alors ? Mr le Maire : excusez-moi mais on n’écoute pas bien : Mme Franchisseur- Breuil : je disais qu’il n’était pas tête de liste donc pour moi c’est notre groupe qui décide. Mr Macheboeuf : c’est la tête de liste qui décide. Mr le Maire : non, pas du tout, tous les renseignements que nous avons pris proviennent des services juridiques de l’Association des Maires de France à Paris, parce que ici, on a été incapable de nous répondre, aussi bien l’AMF d’ici, au niveau de la Préfecture ce n’était pas clair donc tout vient des services juridiques de l’AMF, je vous conseille de vous rapprocher d’eux, ils vous donneront tous les renseignements. Alors, ce qu’ils nous ont dit, nous on était partis sur ce que vous aviez déclaré, que vous composiez un nouveau groupe sachant que Mr Christophe Clémente souhaite rester dans ce groupe, il peut très bien continuer à y rester, par contre le nom reste avec la personne qui en est titulaire c’est-à-dire le dernier représentant de ce groupe, il n’y a pas de notion de nombre de personnes pour créer un groupe d’opposition, d’accord, c’est clair ? Mme Cuzin : bon écoutez, nous allons faire comme ça il va garder le groupe, ce n’est pas un problème…. Mr le Maire : il garde le nom. Mme Cuzin : et par contre comme j’ai demandé des renseignements à Mr le Sous-Préfet pour qu’il voit avec la Préfecture. Mr le Maire : vous me les enverrez. Mme Cuzin : on en reparlera s’il y a quoi que soit. Mr le Maire : d’accord, et deuxième chose dans ce que vous demandiez, je vous ai envoyé les textes, les commissions, c’est une loi qui est nouvelle depuis les années 2018-2019, quand les commissions sont créées dans quelques endroits que ce soit, la communauté de communes c’est pareil, on ne peut pas changer sa composition, sauf en cas de décès ou de démission. Voilà, donc les commissions elles restent comme elles sont. Mr Macheboeuf : on en pris connaissance, oui, il n’y a pas de problème. Mr le Maire : je vous l’ai envoyé, comme ça on sait de quoi on parle, parce que pour avoir les renseignements cela n’a pas était évident non plus. Mme Becerra-Racero : par contre, Mr le Maire, une petite précision, je pense que vous avez un petit peu mis la charrue avant les bœufs puisque vous avez modifié le bulletin municipal sans modifier le règlement intérieur. Mr le Maire : le bulletin municipal a était, si vous le permettez, imprimé avant cette réunion pour la constitution du groupe, donc on vous a laissé votre ancien nom, d’accord. Mme Becerra-Racero : oui en terme de répartition d’espaces vous auriez dû d’abord modifier le règlement intérieur. Mr le Maire : On le modifie aujourd’hui. Mme Becerra-Racero : il ne fallait pas le sortir. Mr le Maire, ah non, mais attendez….. Mme Cuzin : vous étiez pressé de le sortir. La dernière fois vous nous aviez demandé en juillet pour le bulletin, le bulletin est paru en février de l’année d’après, là apparemment vous étiez pressé de le passer. Mr le Maire, pas du tout, d’ailleurs on vous a attendu, puisqu’on vous a réclamé je ne sais combien de fois ce fameux courrier dont je vous parle, ce qui explique pourquoi nous n’avons pas pu faire de réunion du conseil avant.
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INFORMATION : Validation du dernier compte rendu du Conseil Municipal en date 28 juin 2021
Il est proposé aux élus de valider le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021 après en avoir donné lecture.
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-026 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Par délibération en date du 18 décembre 2020, le conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Vu le courrier en date du 7 octobre 2021 constituant au sein du Conseil Municipal un nouveau groupe composé de Mmes Cuzin Catherine, Becerra-Racero Céline et Franchisseur-Breuil Stéphanie et Mr Macheboeuf Michel, Vu le souhait de Mr Christophe Clémente de ne pas quitter le groupe "Ensemble Réinventons Aigueperse", il en reste donc seul titulaire,
Vu le chapitre 6 : expressions et groupes politiques et plus particulièrement l’article 30 qui mentionne les modalités d’expressions de chaque groupe politiques concernant la tribune d’expression de chacun,
Il convient de modifier cet article en ce sens que chaque groupe ci-dessus se verra attribuer le même nombre de caractère soit environ 1300 sur un ¼ de page format A4 (21x29.7cm). Le groupe majoritaire 'Aigueperse Ensemble" conservant une demie page format A4 (21x29.7 cm) soit environ 2600 caractères.
Comme précisé dans le chapitre 7, article 33, il appartient au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur.
Mme Cuzin : je m’abstiens car je n’ai pas les résultats de Mr le Sous-Préfet. Mr le Maire : on en reparlera à la prochaine réunion, si vous avez des résultats. Mr Cuzin : Entendu. Mr le Maire : on a essayé de vous donner des réponses certaines. Mme Cuzin : oui, pas de soucis, moi aussi j’essaie d’obtenir des réponses. Mr le Maire : soyez bien rassuré nous n’avons pas interprété la loi, que ce soit bien clair. Mme Cuzin : c’est clair. Mr le Maire : aussi bien sur la position de Mr Clémente qui souhaite rester dans ce groupe, vous votre groupe et nous notre groupe. Alors cette loi, elle est sortie pourquoi, je vais vous le dire, c’est ce que dit l’AMF, c’est pour protéger en fait l’opposition, parce que dans certains cas suite à des alliances politico politiciennes, ensuite elle se retrouvait avec des majorités changées et donc la nouvelle majorité votait des commissions comme elle le souhaitait. Donc ce n’est pas notre cas.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - d’approuver la modification comme présentée ci-dessus du règlement intérieur du Conseil Municipal. - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives liées à ce dossier.
22 VOTANTS
21 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-027 : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;
Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du syndicat ;
Vu la délibération 201-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz
du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;
Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune d’Aigueperse adhère, modifie ses statuts.
Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5ter, intégrant la fusion de certaines
communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie.
- de donner, dans ce cadre, mandat au Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-028 : Projet éolien co-construit Artonne-Aigueperse-Aubiat
Le maire fait part au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Plaine Limagne en date du 03 septembre 2021 nous a fait parvenir une présentation sur le potentiel éolien du territoire effectuée par la Compagnie Nationale du Rhône.
Ce projet a été notifié en amont aux membres du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2021. Monsieur le Maire donne lecture de ce projet à l’assemblée pour avis. Mr Clémente : Aujourd’hui, on est vraiment sur un avant-projet sommaire potentiellement, aujourd’hui à l’instante cela ne nous engage à rien dans le déroulé, peu importe, enfin si c’est contre il n’y a pas de soucis, aujourd’hui nous n’avons pas énormément d’éléments pour prendre, entre guillemets, une vraie décision, on ne sait pas quelle surface sera utilisée au sol, on est sur des terres agricoles. Enfin, moi j’ai pleins de questions par rapport à ça, alors je ne suis ni pour, ni contre, l’éolien ce n’est pas trop mon truc, j’aurais préféré un vrai projet photovoltaïques mais on pourra en rediscuté avec la nouvelle salle polyvalente là-haut et peut-être la création d’une ombrière au-dessus de ce parking qui pourrait être pertinent à mon sens. Mais aujourd’hui, on en est tous conscients, ce n’est pas que des paroles, l’énergie renouvelable c’est important, ce n’est pas que des choses écrites sur un papier, et à un moment donné il faut prendre sa part à faire également, je pense. Mr le Maire : ce que je peux te dire, c’est qu’un projet comme celui-ci, à partir du moment où les communes qui ont délibéré sont favorables, l’installation des pales qui font, je vous le rappelle entre 160 et 180 mètres de haut la pale, c’est une durée de 7 ans pour que le dossier aille au bout. Donc effectivement, où ça me gêne un peu, on pourrait s’engager en disant pourquoi pas et puis on va laisser ça à mon successeur, c’est un peu dommage. Mr Clémente : aujourd’hui, il y a plus de questions en tête que de réponses par rapport à ça. Mr le Maire : il y a une association qui s’appelle « Dôme Sioule » sur le canton de Manzat, qui propose des projets photovoltaïques, ils nous ont interrogés pour un projet sur l’ancienne décharge municipale à côté du SBA, nous avons rendez-vous avec la CCPL dans le mois de décembre, nous allons les rencontrer pour essayer de monter des projets. Mr Clémente : dans le cadre du PCAET, les zones artisanales aujourd’hui, qu’est-ce qu’il est prévu, la mise en place de photovoltaïques. Mr le Maire : oui, biensûr, sur la zone d’Aigueperse, il y a un artisan qui l’a fait, c’est Mr Katzenfort, il a eu l’autorisation de poser du photovoltaïque, c’est prévu avec des aménagements spéciaux car les ABF ont demandé à ce que l’acrotère, c’est-à-dire ce qu’il y a au-dessus du toit soit beaucoup plus haut pour que ça ne se voit pas. Alors cela lui grille deux rangées, mais c’est fait il a eu son accord. Et les autres pourraient les avoir aussi sans problème. Mr Clémente : parce que là, il y a peut-être plus d’enjeux à essayer d’aller chercher du mètre carré disponible pour partir sur du photovoltaïque que peut- être de créer des éoliennes, même si je ne suis ni pour, ni contre mais… Mr le Maire : je crois que je vous l’avez dit, Bac Acier a eu un permis de construire pour 7000 m² de photovoltaïques sur leur usine et la deuxième partie qu’ils sont en train de racheter, les anciens établissements « Doux », cela devrait faire pratiquement 1 hectare, je crois. Ils ont l’accord. Mr Macheboeuf : il faut dire, qu’il y avait déjà eu un projet sur le secteur, il y a une dizaine d’années, et juste à côté d’ailleurs, une association s’était créée à Chaptuzat. Mr le Maire : lorsqu’ils ont lu ça dans « La Montagne », ils se sont réveillés. Mr Macheboeuf : c’est pour cela que j’en parle. Mr Clémente : j’ai tendance à croire aussi qu’il faut impliquer la population dans ce cadre, même si entre guillemets ils ont donné pouvoir pour prendre des décisions à leur place sur ce genre de projet, à mon sens, alors après je ne sais pas sous quel format un référendum ou pas. Mr le Maire : alors, eux ils proposent des réunions publiques, il y a un dossier à la communauté de communes, si vous voulez, vous pourrez aller le consulter mais c’est très codé. Mme Becerra-Racero : Mr le Maire, quel est le timing pour donner notre avis, nous sommes obligés de donner notre avis ce soir ? Mr le Maire : ils veulent l’avis des trois communes avant le 31 décembre. Mme Becerra-Racero : Parce que lorsque nous avons préparé la réunion du Conseil, nous nous sommes dit que nous n’étions pas tellement éclairés pour prendre ce genre de décision et que l’on aurait bien aimé avoir une présentation peut-être plus technique du projet, car c’est vrai que le dossier que vous nous avez envoyé, c’est très bien de nous l’avoir envoyé à l’avance, merci beaucoup, mais c’est assez compliqué. Mr le Maire : si vous voulez une réunion avec les maires, je peux peut-être leur demander ? Mme Becerra-Racero : je ne sais pas, est-ce qu’il y a d’autres membres du Conseil qui ne se sentent pas suffisamment éclairés pour voter ? Mr le Maire : là c’est une décision de principe. Comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure, ce sont les communes qui décident et ensuite on passe le relais à la Communauté de communes. Mr Clémente : tout à l’heure tu disais qu’Aubiat a voté contre. Mr le Maire : oui. Mme Cuzin : Et Artonne ? Mr le Maire : normalement c’est non aussi. Mr Clémente : globalement, si ça vote contre ça s’arrête là. Mr le Maire : non, ils peuvent très bien choisir qu’une commune. Mr Clémente : d’accord. Mme Cuzin : surtout que le grand chemin se trouve sur Aigueperse quand même. Mr le Maire : la partie Bussières, c’est en partant du Boulevard Machinchon sur Bussières, c’est à droite au bord de la déviation aussi. J’ai vu le Maire de Bussières, il n’est pas favorable. Mais vous savez dans le projet, je leur ai posé la question, ils peuvent très bien dire en fait on pose les éoliennes sur Aubiat et sur Artonne, Aigueperse on en met pas, mais ce que l’on veut c’est le concentrateur. Donc pour cela, il faut que les éoliennes soient à moins de 5 km je crois. Mme Becerra-Racero : d’accord. Mr le Maire : je crois qu’il faut que l’on donne une position de principe, si on veut s’engager sur ce dossier, tout d’abord on ne le fera pas tout seul, ce sera avec la Communauté de communes. Mr Clémente : c’est elle qui le porte ce projet malgré tout, même si nous on doit donner notre aval. Mr le Maire : oui, vous savez qu’il y a une répartition, je ne vais pas rentrer dans cette partie-là parce que c’est le plus difficile, il y a une répartition des taxes qui sont versées sur les éoliennes, alors c’est en train de beaucoup changer parce qu’en fait c’est la communauté de communes qui encaisse le maximum et c’est la commune qui a le minimum. Donc, maintenant apparemment d’après ce que l’on nous a dit, il y aurait une base de négociation avec une répartition un peu plus équitable mais on nous l’a dit, on ne nous l’a pas écrit. Mme Rollet : Cela veut dire que l’on ne serait pas gagnant d’avoir des installations. Mr le Maire : financièrement, si. Mr Clémente : après, c’est aussi l’image que l’on veut donner, c’est aussi porter notre pierre à l’édifice sur de l’énergie renouvelable. A un moment, c’est bien beau, tout le monde veut de l’énergie renouvelable, mais quand il s’agit de le faire devant chez soi ou ailleurs, il n’y a plus personne, c’est compliqué. Mr le Maire : pour moi, dans le sens du débat de ce que tu dis, en matière d’énergie, il n’y a pas que l’éolien. Mr Clémente : non, mais c’est bien pour ça. Mr Macheboeuf : il faut avoir une réflexion au niveau de commune concernant la transition énergétique. Mr le Maire : Nous sommes en train de travailler avec l’ADHUME, c’est déjà parti sur différents projets, je vous rappelle que c’est une compétence de la communauté de communes dans le cadre du PCAET. Mr Macheboeuf : oui, en effet. Mr le Maire : Ce qui n’empêche pas que nous avons entamé des démarches, je vais vous en donner une, très simple, concernant les économies d’énergies, c’est Mr Demay qui s’en est occupé, nous avons fait venir l’Adhume, c’est un organisme agréé qui dépend du Conseil Départemental, qui nous a fait une étude sur la gendarmerie. Ils nous disaient que la meilleure solution pour la gendarmerie, c’est de faire une chaufferie à bois, donc nous leur avons dit de nous faire cette étude et puis de chiffrer, et finalement lorsqu’ils sont arrivés à la fin, ils nous ont dits non, ce n’est pas possible et ce n’est pas rentable, vous ne pouvez pas faire ça. Mr Demay : il faudrait construire une chaufferie, et d’un certain volume dans la mesure où l’on veut chauffer. Deuxièmement, il y a toutes les conduites à amener de la chaufferie aux différents bâtiments, la brigade, plus 7 appartements, il faut trancher la route, la chaussée et le parc intérieur et cela remet en cause pas mal de choses et puis le coût n’était pas jouable. Mr le Maire : par exemple, dans les projets comme tu disais, il faut y penser, là nous avons demandé une étude ça va être l’Adhume aussi, c’est pour les vestiaires et les douches, c’est Benjamin qui va suivre ce dossier avec André, pour mettre des panneaux photovoltaïques pour la production d’eau chaude et de chauffage sur les vestiaires du stade. Il y a aura d’autres dossiers de ce genre qui vont arriver au fur et à mesure, à chaque projet maintenant on l’inclut sur l’énergie renouvelable. Alors sur le principe, nous allons voter.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité :
- De donner un avis défavorable sur ce projet.
22 VOTANTS
1 POUR
15 CONTRE
6 ABSTENTIONS
Mr le Maire : c’est un peu le résultat d’Aubiat, ce qu’il y a de bien, c’est qu’on en a parlé entre nous, je vous en remercie, mais j’ai envoyé les documents assez tôt pour que chacun puisse prendre sa décision et je ai dit, en ce qui concerne notre groupe, il n’y a pas de consigne de vote, vous pouvez demander à tous mes collègues, chacun s’exprime, c’est comme cela qu’on y arrivera. Je vous remercie en tous le cas pour ce débat. ________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-029 : TRAVAUX REFECTION CANDELABRE ROUTE DE RIOM ET ROUTE DE CHAPTUZAT
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réfection de candélabre Route de Riom et Route de Chaptuzat.
L’estimatif des dépenses s’élève à 3 800,00 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans les proportion de 50% du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe soit 1 900,48 € au total.
Mr Macheboeuf : ils seront remplacés par du nouveau matériel. Mr le Maire : oui, par des leds.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision et notamment la signature de la convention de financement de travaux.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-030 : TRAVAUX ECLAIRAGE ROUTE D'ARTONNE
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage Route d'Artonne. L’estimatif des dépenses s’élève à 20 000,00 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans les proportion de 50% du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe soit 10 001,92 € au total.
Mr Macheboeuf : on parle bien du domaine public ? Mr le Maire : oui.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision et notamment la signature de la convention de financement de travaux.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-031 : TRAVAUX REFECTION ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOTBALL EN LED
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux de réfection de l’éclairage du terrain de football en LED.
.
L’estimatif des dépenses s’élève à 43 000,00 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans les proportion de 50% du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe soit 14 083,88 € au total.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision et notamment la signature de la convention de financement de travaux.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-032 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2021-2024
La Communauté de Communes Plaine Limagne a engagé, avec les représentants de la CAF, un travail d’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) qui devra, à terme, remplacer les Contrat Enfance- Jeunesse (CEJ).
Pour rappel, la Communauté de Communes Plaine Limagne a signé une première convention Territoriale Globale pour 2 ans, 2019 et 2020.
Convention Territoriale Globale, de quoi parle-t-on ?
L’action des CAF consiste notamment à mobiliser les partenaires dans une dynamique de projet pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation sociales et la vie des quartiers, le logement et l’amélioration du cadre de vie et l’accès aux droits. C’est pour répondre aux besoins prioritaires des territoires que la CAF souhaite développer ces conventions partenariales.
Les conventions territoriales globales (CTG) sont des conventions de partenariat qui vient à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants sur un territoire donné. La CAF apporte une expertise reconnue sur ses différents champs d’intervention par sa connaissance du cadre réglementaire, son analyse des « données allocataires » et des caractéristiques territoriales du département. Ainsi, les CTG s’appuient sur un diagnostic partagé qui facilite la définition des priorités et des moyens à allouer, dans le cadre d’un plan d’actions adapté à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou la Commune sur une période de 4-5 ans. Cette démarche prend en compte l’ensemble des problématiques et des ressources locales pour favoriser l’élaboration d’un projet de territoire. En mobilisant l’ensemble des ressources d’un territoire défini, cette dynamique de projet vise à renforcer les coopérations et à contribuer ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité des interventions. Elle permet également de rationaliser les instances partenariales existantes et de mieux mobiliser les financements.
Les axes proposés pour la CTG 2021-2024 ?
En fonction du diagnostic du territoire, un plan d’action a été élaboré avec les axes suivants : Axe 1 : la parentalité
Axe 2 : petite enfance
Axe 3 : Jeunesse
Axe 4 : la mobilité
Axe 5 : cadre de vie
Axe 6 ; accès aux droits
Axe 7 : communication.
Considérant que les communes doivent être signataires de la CTG, Mme Cuzin : j’ai juste une petite chose, je n’ai pas bien compris à la fin la dernière phrase quand on dit : « De dire que cette décision n’engagera pas la Commune à proposer des projets » Mr le Maire : Non, c’est la communauté de communes qui le fait pour notre compte. Mme Champomier : ils ne peuvent pas le signer si toutes les communes de la communauté de communes ne votent pas. Mr le Maire : nous donnons la délégation à la communauté de communes donc c’est pour cela que nous n’aurons pas à proposer de projets sûrs. Mme Cuzin : je vous demandais juste car je n’avais pas compris.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
d’autoriser le Maire à signer la CTG de la Communauté de Communes Plaine Limagne. De dire que cette décision n’engagera pas la Commune à proposer des projets.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-033 : CONVENTION DE PARTENARIAT OGEC SAINT LOUIS
Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée
Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l'article 7 ;
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l'article 113
Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009
Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012
Vu la loi 2019-791 du 28 juillet 2019, abaissant l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans Vu l'article 1.442-5 du Code de l'éducation qui dispose que « Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. »
Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention réglant les modalités de participation de la Commune d’Aigueperse au financement du fonctionnement de l’Ecole Saint Louis.
Mme Becerra-Racero : juste un point, plutôt sur la forme, est-ce qu’il serait possible de nous envoyer en annexe les conventions quand on vote des choses comme ça. Mr le Maire : si vous voulez, oui, sans problème. Mme Becerra- Racero : c’est intéressant pour nous d’en prendre connaissance, je pense avant de voter.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention réglant les modalités de participation de la Commune d’Aigueperse au financement du fonctionnement de l’Ecole Saint Louis,
- de mandater Monsieur Le Maire pour l’ensemble des démarches administratives et comptables, - d’inscrire les crédits au budget 2021 par une décision modificative
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-034 : CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Monsieur Le Maire rappelle que, comme chaque année, une convention d’utilisation des équipements sportifs est signée entre la Commune et le Collège Diderot mentionnant notamment le coût d’utilisation desdits équipements.
Monsieur Le Maire précise que, pour l’année 2021, le montant versé à la Commune sera de 16 421€.
Mme Becerra-Racero : On était surpris que la convention soit signée avec le Collège et pas avec le Conseil Départemental. Mme Champomier : Cela a toujours été. Cela fait des années que c’est comme ça, parce qu’en fait le Conseil Départemental la verse au Collège. Nous avons eu un accord oral avec Mr le Maire et le collège au tout début, en disant que : « sur la subvention que vous avez, vous déduisez ce que vous donne le Conseil Départemental, vous déduisez les lignes du transport pour la piscine et on prend la différence ». C’est pour cela que tous les ans ce n’est jamais la même somme, cela dépend du nombre d’élèves et nombre de séances de piscine. En fait, le Conseil Départemental ne verse pas directement aux mairies, il verse au Collège et le collège se gère avec le conseil d’administration.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
d’autoriser le Maire à signer la convention d’utilisation des équipements sportifs entre la Commune et le Collège Diderot et ce, chaque année.
De mandater Monsieur Le Maire pour l’ensemble des démarches administratives et financières lié à cette décision.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-035 : CONVENTION POUR LA PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS AUX ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES POUR L’EDUCATION MUSICALE
Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention pour la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires pour l’éducation musicale, convention tripartite entre la Commune, l’inspecteur de l’éducation National et les directeurs(rices) des écoles.
Mr le Maire : cette personne n’a pas le « dumi ». Mme Becerra-Racero : elle va intervenir sur quelle classe ? Mme Champomier : sur les 8 classes de primaire, elle va essayer de monter un projet, nous en avons discuté avec Laurent, en incluant un peu les maternelles mais pour le moment elle interviendra avec le Primaire.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite pour la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires pour l’éducation musicale.
De mandater Monsieur Le Maire pour l’ensemble des démarches administratives et financières lié à cette décision.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-036 : TARIFS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de procéder à la réactualisation des tarifs municipaux et propose de modifier ceux-ci en ajoutant un tarif cantine repas adulte à hauteur de 6 €. Les autres tarifs communaux restent inchangés. Les tarifs communaux seront donc :
I – Accueils Périscolaires
Cantine : prix du repas et des animations
Quotient Familial Aigueperse Extérieur dont la
Commune participe
sur le budget
Communal
Extérieur dont la
Commune ne
participe pas sur
le budget
Communal
Adultes Date d’effet
< à 700 3.70 € 5.60 € 7.70 € 6,00 €
01.11.21 > à 701 4.20 € 5.80 € 7.90 € 6,00 € Non-respect du
RI
9.00 € 9.00 € 9.00 € PAI avec repas 10.00 € 10.00 € 10.00 €
PAI sans repas 3.00 € 3.00 € 3.00 €
Accueil Périscolaire matin et soir (garderie) et Accueil méridien sans repas : prix par enfant
Aigueperse Extérieur
Date d’effet
Quotient Familial Par heure Par heure
< à 700 1.00 € 1.50 € 04.09.2017
> à 701 1.10 € 1.80 €
Forfait par retard Tarifs Aigueperse et extérieur Date d’effet
Dès le 2nd retard constaté 16 € 04.09.2017
II – Etudes surveillées
Forfait par retard Tarifs Aigueperse et extérieur Date d’effet
Dès le 2nd retard constaté 16 € 15 octobre 2014
III – Location de salles
Halle aux Blés
Prix par jour Associations d’Aigueperse Habitants d’Aigueperse
Extérieurs
(particuliers,
associations ou
organismes)
Date d’effet
Location 1er jour Gratuit 240 € 420 €
01.01.21 Location jour supplémentaire Gratuit 180 € 180 €
Caution Gratuit 410 € 420 €
Salle des Jacquemarts
Prix par jour Associations d’Aigueperse Habitants d’Aigueperse Date d’effet
Location Gratuit 80 €
+ 20€ si utilisation
vaisselle 01.01.2022
Caution Gratuit 200€
IV – Occupation du domaine public
Occupation (par m² et par an sans pouvoir être
inférieur à 1m²)
Tarifs Date d’effet
Forfait annuel (auquel s’ajoutent les prix au m²
ci-dessous) 10 € 13 avril 2007
Etalages de commerces, bancs d’exposition et
mobilier quelconques liés à une activité
commerciale
3 € 13 mai 2005 Terrasse de bar, café et restaurant 10 €
V – Droit de place
Ces tarifs sont applicables aux forains et commerçants :
exposant lors des foires et marchés (hors marchés et manifestations organisées par les associations)
exposant de façon ponctuelle (ex : camion de marchandises)
Prix au m² Tarifs Date d’effet
Surface occupée à l’extérieur 0,00 € 01.01.21
Surface occupée à l’intérieur de la Halle au Blé 0.00 € 01.01.21
Forfait annuel pour les forains exposant toute
l’année à l’extérieur 0,00 € 01.01.21
Forfait annuel pour les forains exposant toute
l’année à l’intérieur de la Halle au Blé 0,00 € 01.01.21
Pour les cirques, ménageries, théâtres, manèges, tirs, jeux divers, parquets de danse et tout autre
établissement d’attraction, ainsi que les débitants de boissons à consommer sur place ou à emporter, bonbons,
nourriture, confettis, qui s’installeraient sur une place de la ville, au Champ de Foire ou autre :
Prix au m² Tarifs Date d’effet
Surface occupée 0.00 € 01.01.21
VI – Cimetière
Tarifs 2006 Tarifs 2007 Tarifs
2008
Tarifs applicables au
1er mai 2016
Concession
simple cinquantenaire 180,00 € 184,00 € 190,00 € 220,00 € double cinquantenaire 360,00 € 368,00 € 380,00 € 440,00 € simple trentenaire 97,00 € 100,00 € 100,00 € 150,00 € double trentenaire 194,00 € 200,00 € 200,00 € 300,00 € simple 15 ans 62,00 € 63,00 € 63,00 € inchangé Columbarium
Case 15ans 102,00 € 104,00 € 104,00 € 200,00 € Case 30 ans 204,00 € 208,00 € 208,00 € 400,00 € Dépositoire (par jour)
1er mois 0,51 € 0,52 € 0,52 € inchangé 2ème mois 0,71 € 0,72 € 0,72 € inchangé 3ème mois et + 1,02 € 1,04 € 1,04 € inchangé
Vacations funéraires Tarifs Date d’effet
l'unité 20.00 € 1er février 2009
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- de valider les tarifs ci-dessus exposés,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-037 : CREATION D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu les besoins de recrutements de 2 agents non titulaire pour accroissement temporaire d'activité à temps complet pour la période du 01.01.2022 au 31.03.2022 au grade d’Adjoint technique, échelon 1 pour le bon fonctionnement des services techniques notamment.
Mme Becerra-Racero : c’est de l’accroissement temporaire d’activité ou des remplacements de personnel en arrêt ? Mr le Maire : non, c’est des remplacements pour accroissement d’activité, nous avons pris quelqu’un au service technique lorsqu’il y a eu la pousse de l’herbe, et nous avons un jeune qui est là pour la période des feuilles, nous avons besoin de plus de monde. Mme Becerra-Racero : d’accord. Mme Cuzin : de janvier à mars alors, qu’est-ce qui passe en ville en plus ? Mr le Maire : nous avons une décision prise jusqu’au 31 décembre, donc on la prolonge jusqu’au 31 mars, le temps que l’on se décide sur le budget si on continue à en prendre. On prolonge simplement de deux mois. Mme Cuzin : d’accord.
Mme champomier : ce sont des postes que l’on crée en cas de besoin en fait. Mr le Maire : oui c’est ça, ils ne sont pas là toute l’année. Mme Cuzin : c’est pour cela, je ne comprenais pas parce que ici vous noter vraiment une création accroissement alors que je me suis dis que c’est une période creuse, pour moi du 1er janvier au 31 mars, parce qu’il n’y pas de tonte et pas de ramassage de feuilles. Mr le Maire : cela dépend, certaines années au mois janvier on ramasse encore des feuilles, on prévoit au cas où. Mr Desnier : il y a la taille des arbres aussi. Mr Faure : C’est pour anticiper. Mr le Maire : Ce sont des postes qui sont occupés pour, comme on s’y était engagé en début d’année avec Emmanuelle, qui sont occupés par des étudiants. C’est ce qu’on avait dit, c’est le quatrième que l’on a, à l’heure actuelle. Mme Becerra- Racero : ce sont des gens qui sont déjà là et dont on poursuit le contrat en fait ? Mr le Maire : non, ce sont de jeunes étudiants, vous savez quand on avait essayé de faire des colis pour les étudiants, ceux qui étaient venus nous voir, nous avaient dits : « ce que l’on veut, c’est du travail », donc nous en avons pris cet été, là nous en avons pris un pour le portage de repas et le dernier jeune on le prend pour deux mois, le temps qu’il reprenne ses études. Mme Becerra- Racero : d’accord. Mr le Maire : autant les faire travailler et les payer.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- De recruter 2 agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité à temps complet pour la période du 01.01.2022 au 31.03.2022 au grade d’Adjoint technique, échelon 1 pour le bon fonctionnement des services techniques notamment
- de charger Monsieur le Maire de l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision.
- dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-038 : CREATION DE POSTE ET TABLEAU DES EFFECTIFS
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 22.10.20,
Il est proposé de créer un poste d’Adjoint d’Animation territorial à temps non complet à hauteur de 25,5 heures hebdomadaires annualisées à compter du 01.01.22.,
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
Nouveau tableau des effectifs :
Filière Technique : A -Adjoint technique
Ancien effectif : 11
(Services techniques : 3 ; services périscolaires : 1 ; services entretien : 7)
Nouvel effectif : 11
(Services techniques : 3 ; services périscolaires : 1 ; services entretien : 7)
B- Adjoint technique Principal de 2ème classe
Ancien effectif : 2
(Services techniques : 2)
Nouvel effectif : 2
(Services techniques : 2)
C- Adjoint technique Principal de 1ère classe
Ancien effectif : 8
(Services techniques : 7 ; services entretien : 1)
Nouvel effectif : 8
(Services techniques : 7 ; services entretien : 1)
1- Filière Administrative :
A- Adjoint Administratif
Ancien effectif : 1
(Secrétariat : 1)
Nouvel effectif : 1
(Secrétariat : 1)
B- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Ancien effectif : 1
(Secrétariat : 1)
Nouvel effectif : 1
(Secrétariat : 1)
C- Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
Ancien effectif : 2
(Secrétariat : 2)
Nouvel effectif : 2
(Secrétariat : 2)
2- Filière Animation :
A- Adjoint d’animation
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 1
B- Adjoint d’animation Principal de 2ème classe
Ancien effectif : 0
Nouvel effectif : 0
C- Adjoint d’animation Principal de 1ère classe
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 1
(Périscolaire)
3- Filière Sanitaire et Sociale :
A- ATSEM Principal de 2ème classe Ancien effectif : 1
(Ecole Maternelle : 1)
Nouvel effectif : 1
(Ecole Maternelle : 1)
B- ATSEM Principal de 1ère classe
Ancien effectif : 1
Nouvel effectif : 1
(Ecole Maternelle : 1)
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d'approuver les fermetures et ouvertures de postes tels que présentées ci-dessus, - d'approuver la modification du tableau des effectifs,
- de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-039 : ANNULATION TITRE DE RECETTES POUR LA LOCATION DE LA HALLE AUX BLES
Monsieur Le Maire rappelle les tarifs communaux en vigueur.
Monsieur Le Maire propose la gratuité de la location de la Halle aux Blés pour la Compagnie Passion Nez - 63550 PALLADUC.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de louer gratuitement la Halle aux Blés à la Compagnie Passion Nez pour le 12.11.21, - d'annuler le titre de recettes déjà émis,
- de mandater Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières lié à cette décision.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-040 : NON EMISSION DE TITRES DE RECETTES AFFERENTS A LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCANTS D’AIGUEPERSE
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune d’Aigueperse perçoit, de la part des commerçants d’Aigueperse notamment, une redevance d’occupation du domaine public.
Comme l’an dernier et au vu du contexte sanitaire, il est proposé de ne pas émettre les titres de recettes correspondant à la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les commerçants d’Aigueperse.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- de ne pas émettre les titres de recettes 2021 afférent aux redevances d’occupation du domaine public pour les commerçants d’Aigueperse,
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-041 : ANNULATION SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES VIEILLES PRALINES
Rappel Les membres du Conseil Municipal ont voté les subventions aux associations notamment celle de l’Association Les Vieilles Pralines. Hors, il s’avère que cette dernière n’a plus d’activité.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d’annuler le versement de la subvention de 150 € au bénéfice de l’association Les Vieilles Pralines, - de mandater Monsieur Le Maire pour l’ensemble des démarches administratives et comptables.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-042 : REMISES GRACIEUSES DES PENALITES LIQUIDEES – TAXE D’AMENAGEMENT
La Commune propose d’accorder une remise gracieuse des pénalités formulée par un habitant d’Aigueperse soit 554 € au 14.09.21, date du courrier de la DGFIP.
La position du comptable est la suivante : « le redevable semble de bonne foi. Avis très favorable ».
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- D’accorder la remise gracieuse des pénalités formulée par M. COURCHIOUX soit 554 € au 14.09.21, date du courrier de la DGFIP au vu de l’avis du comptable.
- de charger Monsieur le Maire de l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-043 : ENCAISSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2021
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune, suite au tournage d’un court métrage, encaissera des subventions exceptionnelles liées à cette opération :
500 € Groupama
500 € Crédit Agricole
1 000 € SA DURIF.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d’accepter les subventions exceptionnelles 2021 tel que présenté ci-dessus - de mandater Monsieur Le Maire pour l’ensemble des démarches administratives et comptables et notamment l’émission de titres de recettes au compte 774.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-044 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu les crédits inscrits sur le BP 2021,
Considérant les dépassements budgétaires, il convient de prendre une décision modificative n°2 telle que présentée ci-dessous :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 023 : virement à la section d’investissement : + 29 422,00 € Compte 673 : annulation titre + 4 177,17 € Compte 678 : autres charges exceptionnelles : + 300,00 € Compte 6574 : subvention aux associations et personne de droit privée + 1 890,00 € Compte 6558 : autres contributions obligatoires + 26 626,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte 774 : subventions exceptionnelles + 2 000,00 € Compte 74748 : participations autres communes + 177,17 € Compte 6419 : remboursements s/rémunérations du personnel + 60 238,00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opération 114 : Complexe sportif
Compte 21318 : autres bâtiments publics + 28 368,00 € Opération 182 : Courts de Tennis
Compte 2313 : constructions en cours + 23 715,00 € Opération 17 : Aménagement trottoirs
Compte 21528 : autres bâtiments publics + 2 564,00 € Opération 22 : Halle au Beurre
Compte 21318 : autres bâtiments publics - 2 564,00 € Opération 111 : Ecole Primaire
Compte 2183 : matériel de bureau et informatique + 2 200,00 € Opération 180 : Illumination de Noël
Compte 2158 : autres installations, matériel et outillage techniques + 500,00 € Opération 1 : opérations financières
Compte 10226 : taxe aménagement + 554,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Opération 021 : virement de la section de fonctionnement + 29 422,00 € Opération 182 : Courts de Tennis
Compte 1323 : subvention département + 23 715,00 € Opération 111 : Ecole Primaire
Compte 1321 : subv. Equipement non transférable + 2 200,00 €
Mr le Maire : Vous savez que nous avions fait une demande de subvention pour les courts de tennis en 2019, demande qui avait été refusée à l’époque, donc dès les élections passées , nous avons refait une demande aux conseillers départementaux et leurs suppléants, je te remercie Christophe ainsi que tes collègues, et nous avons obtenus une subvention de 30 % soit 23 715 euros. Mme Cuzin : c’est que les critères ont changé alors, parce qu’au niveau du FIC, les critères n’avaient pas changé, non ? Mr le Maire : C’est une subvention exceptionnelle, donc je prends.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d'approuver la DM 2 telle que présentée ci-dessus,
- de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financière découlant de cette décision.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-045 : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25% DES CREDITS OUVERTS EN 2021 DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation du Conseil Municipal doit préciser le montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services,
Mme Cuzin : j’ai des questions sur les travaux, je voudrais savoir ou en est la Cour Bernard qui n’est toujours pas faite. Mr Demay : vous m’excuserez, mais elle est sur le point d’être finie. Mme Cuzin : Cela faisait 4 ans qu’on vous le demandez et il y a 15 jours j’ai regardé, j’ai vu qu’il n’y avait toujours pas de travaux. Mr le Maire : vous nous l’aviez demande l’année dernière, nous l’avons inscrit. Les ouvriers ont attaqué ce chantier ainsi que le bas de ville et le chemin d’accès du pont SNCF jusqu’au Carrefour qui va débuter prochainement. Mr Demay : tous les travaux qui ont été prévus seront finis cette année. Mr le Maire : vous avez vu que nous avons démoli l’immeuble « Blanc » à côté du Secours populaire pour la création d’un parking, le chemin de la Barre ça va se faire, des aménagements Allée Diderot. Mme Cuzin : je voudrais bien savoir, Allée Diderot, je n’ai pas compris les 3 000 euros, qu’est-ce que cela représente? Mr le Maire : ce sont trois entrées qui sont en contre bas ou plus hautes, car l’eau ravine et l’on fait goudronner pour remédier au problème. Mme Cuzin : Ce sont des entrées, d’accord. Mr le Maire : ce sont des demandes par courrier que nous avions reçus en 2020 et 2021. Mr Macheboeuf : Les 54 000 euros pour les services techniques, ça correspond à quoi ? Mr le Maire : c’est l’achat du broyeur à branches. C’est pour nous permettre de pouvoir fonctionner financièrement jusqu’au vote du budget. Mme Becerra-Racero : Est-ce que, Mr le Maire, vous pourriez faire un petit point soit maintenant, soit en question diverses sur les chantiers de la salle polyvalente et les tennis, pour nous dire un petit peu où ça en est. Mr le Maire : nous terminons l’ordre du jour et on en parle en questions diverses. Mme Becerra-Racero : oui, d’accord en questions diverses.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :
OPERATIONS Crédits ouverts BP 2021 Autorisation accordée (BP + DM) (25% max)
17- Aménagement de Trottoirs 17 564,00 € 4 391,00 € 13- Cour Bernard 20 000,00, € 5 000,00 € 17- Aménagement de Trottoirs 17 564,00 € 4 391,00 € 22- Halle au Beurre 6 336,00 € 1 584,00 € 23- bâtiment secours populaire 7 500,00 € 1 875,00 € 52 – Création de parking 31 500,00 € 7 875,00 € 54- éclairage public 45 000,00 € 11 250,00 € 60 - Ateliers municipaux 2 000,57 € 500,14 € 61 –Chemin de la Barre 12 000,00 € 3 000,00 € 105 - Hôtel de Ville 14 500,00 € 3 625,00 € 111 - Ecole Primaire 10 600,00 € 2 650,00 € 113 - Services Techniques 54 140,00 € 13 535,00 € 114 - Complexe Sportif 25 328,00 € 6 332,00 € 118 - Eglise 61 554,00 € 15 388,50 € 125 - Programme Aménagement Aigueperse 72 300,00 € 18 075,00 € 136 - Salle Polyvalente 900 174,01 € 225 043,50 € 137- Sainte Chapelle 11 263,98 € 2 815,00 € 139 – Allée Diderot 3 000,00 € 750,00 € 178 – Equipements service entretien 2 800,00 € 700,00 € 180 - Illumination de Noël 5 000,00 € 1 250,00 € 182 - courts de tennis 356 388,40 € 89 097,00 € 183 - Achat immeubles 73 500,00 € 18 375,00 €
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ Mr le Maire : on vous avait dit, que nous voulions remettre en place le service du transport à la demande, vous savez, la compétence mobilité aux communautés de communes et la CCPL a décidé de la rétrocéder à la Région Auvergne Rhône Alpes. Mais les communes ont la possibilité de signer des conventions avec la Région pour certains sujets de mobilité. Donc ce matin, j’étais à la Région avec Mme Catus de la CCPL, et nous avons traité la convention opération pour la ville d’Aigueperse avec la Région, pour le remettre en place, alors cela s’appelle un transport à la demande urbain et non plus transport à la demande et même cela va plus loin puisque maintenant cela s’appelle de la mobilité sociale, c’est –à-dire qu’il n’y pas que du transport dedans. Donc ce que nous avions demandé et qui est accordé par la Région, c’est de remettre en place notre service transport, avec notre personnel, avec notre véhicule sur plusieurs demi-journées, donc il y aurait le lundi après-midi pour un déplacement spécial au club du 3ème âge, le mardi matin pour aller au marché, le jeudi après-midi et le vendredi après-midi, ce sera la même personne qui fait le portage de repas à domicile, cela lui fait un complément au niveau de ses horaires, on embauche pas quelqu’un de spécial pour ça. Alors cette convention, elle dit quoi, on a autorisé un transport urbain, c’est-à-dire que cela ne concerne que les habitants d’Aigueperse et les transports sur Aigueperse uniquement. Le transport à la demande qui est fait par Communauté de communes à travers les taxis continu, donc les gens qui demanderont à aller à Riom , à Vichy, etc… s’adresseront à ce service de la CCPL, nous ont fait que du transport urbain, la Région participera au frais de cette exploitation, hormis les salaires, dommage, les charges donc nous aurons peut-être un remboursement sur l’essence et d’autres petites choses qu’il y aura. Donc le véhicule aura 4 places passagers que nous avons déjà, par contre si nous devions le changer la Région peut nous en mettre un à disposition gratuitement ou si c’est un véhicule qui peut être partagé par plusieurs services, à ce moment-là se sera sous forme de subventions. Je n’ai pas pu vous communiquer avant cette convention car je ne l’ai que depuis ce matin, et nous souhaiterions mettre ce service en place à partir du 03 janvier et il faut que l’on ait une délibération du conseil et il faut que la région prenne aussi une délibération, c’est pour cela que je vous le présente aujourd’hui parce que si on attend on ne pourra pas démarrer en janvier. Mr Clémente : les demi-journées, elles ont été fixées comment, en fonction des besoins ? Mme De Castro : oui, par rapport aux besoins et la demande. Mr le Maire : je crois que c’était un service qui était apprécié. Mme Cuzin : et qui était attendu donc, c’est très bien. Mr le Maire : on le fait avec la région directement, la commune de Maringues demande la même convention mais eux ils ont une demande supplémentaire, ils souhaiteraient sortir de leur commune pour amener les gens sur le marché du lundi et donc là, la Région ne sais pas ce qu’ils vont dire, je ne sais si ça va être accepté. Mr Clémente : si de l’urbain, théoriquement ça ne va pas fonctionner. Mr Le maire : normalement c’est de l’urbain, vous y étiez quand on en parlé, je disais que nous on ferait notre transport urbain, des services de la CCPL nous disaient que c’était impossible, si, si, vous voyez bien on y est arrivé, il a fallu persévérer, parce que tout le monde me disait « tu n’y arrivas pas », ça existe, on a bien fait se défendre.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-046 : Mobilité sociale
Le Maire donne lecture de la Convention de délégation de compétences pour l'organisation des services de mobilité solidaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1111-8 et R.1111-1 VU la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) VU le code des transports et notamment ses articles L. 1231-4 du code des transports, par lequel la Région peut déléguer, par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services énumérés aux articles L. 1231-1-1 et L. 1231-3 du même code,
VU la délibération n°37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’Orientation des Mobilités et au partenariat avec les Communautés de Communes, approuvant notamment la convention type de coopération en matière de mobilité VU la délibération n°2021-64 du conseil communautaire de la communauté de communes Plaine Limagne du 29 mars 2020 approuvant la convention de coopération entre les deux parties,
ETANT PRECISE QUE :
La Loi d’Orientation des Mobilités n°2019-428 du 24 décembre 2019, dite « LOM » a ouvert la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité.
Toutefois, nombre de communautés de communes en Auvergne-Rhône-Alpes ont souhaité désigner la Région comme Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale (AOML), afin de mutualiser les moyens.
Une convention de coopération définit le projet de territoire coconstruit sous l’angle de la mobilité.
Cependant, l’article L1231-4 du code des transports permet à la Région de déléguer au Délégataire tout ou partie d’un service ou plusieurs services énumérés à l’article L-1231-3 de ce même code.
Ainsi, dans le cadre d’une stratégie de mobilité locale, la présente convention a pour objet de déléguer une attribution en matière de mobilité relative aux services réguliers de transport public de personnes, aux services à la demande de transport public de personnes, à l’organisation ou au développement de mobilités actives, partagées ou solidaires.
La présente convention régie les délégations données par la Région au Délégataire comme susmentionné.
Ainsi, cinq blocs de délégation peuvent être délégués par la Région à un Délégataire qui souhaiterait réaliser des actions en matière de mobilité :
Bloc 1 : Service régulier de transport de personnes,
Bloc 2 : Service à la demande de transport de personnes,
Bloc 3 : Mobilités actives,
Bloc 4 : Mobilités partagées, Bloc 5 : Mobilités solidaires,
Les délégations peuvent concerner un seul ou plusieurs de ces blocs, voire tous, en totalité ou en partie.
Pour des raisons de cohérence de l’organisation régionale, d’égalité de traitement dans les régimes de subventionnement et de non-divisibilité des outils de gestion, les services de transport à titre principalement scolaires utilisés par les élèves pour leurs trajets quotidiens vers leurs établissements scolaires, ainsi que les différents régimes d’aide individuelle au transport scolaire ne sont pas concernés par la présente délégation.
IL EST CONVENU QUE :
Conformément aux articles L.1231-1 du code des transports, la Région exerce de plein droit, à compter du 1er juillet 2021, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, l'ensemble des attributions relevant de cette compétence sur le territoire de la communauté de communes Plaine Limagne.
A ce titre, la Région réalise toutes opérations nécessaires à l’exercice de cette compétence pour les services existants.
L’article L. 1231-4 du code des transports autorise la Région à déléguer par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, à une autre collectivité territoriale, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à une autre autorité organisatrice de la mobilité ou à un syndicat mixte mentionné à l'article L. 1231-10 du présent code.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les services de la Région sont délégués à
la commune d’Aigueperse à compter du 1er juillet 2021 au nom et pour le compte de la Région conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-1 du code général des collectivités territoriales et de préciser les conditions de paiement et d’octroi d’aides de la Région telles que définies dans la convention de coopération signée par les deux collectivités.
Périmètre de la délégation
Consécutivement aux échanges ayant précédé la signature de la convention de coopération par les deux parties et le tour de table des projets pouvant être mis en œuvre de façon partenariale dans un cadre délégatif entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité organisatrice de mobilité régionale et locale agissant donc en qualité de « délégant », et le délégataire qui peut exercer des missions de mobilité déléguée, conformément à ses dispositions statutaires, le périmètre de la délégation concerne :
Article 1 - Bloc 5 : Mobilités solidaires
2.1 Organisation et développement des services relatifs aux mobilités solidaires
2.1.1 Etat des lieux des initiatives locales présentes sur le territoire
La Ville d’Aigueperse qui appartient à la communauté de communes Plaine Limagne organisait jusqu’en 2017 un service de transport intra-communal sur réservation destiné aux personnes âgées isolées. Le service était exploité en régie et fonctionnait bien, avec une moyenne de 90 déplacements par mois. Le service fut ensuite étendu à la communauté de communes Nord Limagne avec les mêmes modalités de fonctionnement. En 2017, la fusion des communautés de communes donna naissance à la communauté de communes Plaine Limagne, regroupant 25 communes. Un service de transport à la demande intercommunal ouvert à tous vint remplacer les anciens services de mobilité solidaire existant précédemment sur les anciens périmètres communautaires. Ce service exécuté par une société de taxis n’a pas donné entière satisfaction à la commune d’Aigueperse.
En ce sens, la commune d’Aigueperse souhaite organiser un service de mobilité solidaire communal, prenant la forme d’un transport à la demande spécifiquement dédié aux personnes âgées et en difficultés. Ce service viendra compléter le dispositif de transport à la demande communautaire dont la refonte est en réflexion.
2.1.2 Périmètre de la délégation et programme d’actions
Le service de mobilité solidaire objet de la présente convention est destiné aux personnes âgées isolées, aux personnes handicapées (hors fauteuil roulant) et à mobilité réduite afin de leur permettre de se rendre dans les commerces, administrations, lieux de loisirs et au marché.
Il fonctionnera sur réservation auprès de la mairie d’Aigueperse, au plus tard la veille du déplacement.
L’accès sera gratuit pour les usagers selon les dispositions définies avec le CCAS.
Le service sera exploité avec un véhicule communal doté de 4 places passagers et conduit par un agent communal habilité.
Le service sera assuré sur le ressort territorial de la commune d’Aigueperse. Un règlement sera établi afin de fixer les modalités d’organisation précises de ce service.
2.1.3 Modalités d’intervention financière de la Région
La commune d’Aigueperse ne sollicite pas d’aide au financement de ce service réalisé en régie.
2.2 Information/Communication sur tous les services de mobilité
Quel que soit le dispositif de mobilité, le délégataire s’engage à communiquer par ses propres moyens toutes les informations nécessaires relatives à l’offre de mobilité déléguée ainsi que sur l’offre de transport de proximité ou en correspondance des services régionaux non délégués pour assurer la cohérence et la complémentarité des réseaux publics.
Pour les services en connexion avec le réseau régional, le délégataire pourra s’appuyer sur les outils Oùra mis à la disposition par la Région dans le cadre de la démarche partenariale Oùra. En cas de besoin d’un affichage multimodal de l’information traitée, les deux parties conviennent d’échanger pour mettre en place le périmètre de données mobilité et la méthode de travail permettant la remontée d’informations vers les plateformes dédiées. La transmission des données horaires des services que le Délégataire souhaite faire figurer dans les outils Oùra doit se faire dans un format normalisé. Les frais sont répercutés aux délégataires si la nature des échanges et des formats de données traités ne sont pas conformes aux standards communautaires.
Le délégataire veille à l’actualité permanente et à la mise à jour régulière des informations publiées en particulier au niveau des supports et afficheurs physiques présents sur le terrain ainsi que sur ses supports digitaux. Si l’information/communication concerne des lignes ou services qui ont reçu un financement régional, le Délégataire soumet ses kits de communication pour avis aux services régionaux et intégrera le logo de la Région. Le Délégataire informe le délégant de tout projet d’évènementiel ou de manifestation publique relative au service délégué et conviera le cas échéant la représentation régionale.
2.3 Contrôle des prestations déléguées
Le délégataire a la charge de contrôler les conditions administratives et techniques de réalisation des prestations déléguées par les moyens qui lui semblent adéquats et de faire remonter aux délégants les anomalies les plus importantes.
La Région se réserve en outre la possibilité de contrôler à tout moment le service délégué soit par lui-même ou par des agents mandatés.
Responsabilités
3-1 Responsabilités de la Région
La délégation de compétence n’emportant pas transfert de celle-ci, la Région conserve :
Article 2 - La coordination des services régionaux
La tarification et les caractéristiques des titres de transport régionaux,
Les règles de sécurité, notamment pour les scolaires empruntant les lignes régulières.
3-2 – Responsabilités du délégataire
Les parties conviennent d’œuvrer à une stabilité du contenu des prestations déléguées. En cas de modification substantielle à l’initiative de l’une des parties aux présentes, les parties conviennent de se rencontrer pour en fixer le cadre ainsi que les impacts financiers.
Le délégataire exercera la compétence déléguée au nom et pour le compte de la Région.
Dans ce cadre, le délégataire assure notamment :
La définition et la consistance des services locaux,
L’exécution pour le compte de la Région des services délégués visés à l’article 2 de la présente convention, conformément aux principes tarifaires et règlement d’usage de ces services ;
La préparation, la passation et l’exécution de tous contrats nécessaires à l’exercice de la compétence qui lui est déléguée ;
La commande des prestations et le suivi de leur bonne exécution aux plans administratif, technique et sécuritaire.
Le paiement des prestataires suite à la vérification du service fait.
3-3 – Dispositions relatives à la sécurité
L'itinéraire du service est établi dans un souci permanent de recherche de sécurité routière optimale, notamment en ce qui concerne la localisation des points d'arrêts et le choix des voiries empruntées. Il est rappelé que l’accès et la descente des véhicules de transport sont strictement limités aux seuls points d’arrêt dûment répertoriés dans le descriptif des services annexés aux présentes ou ceux dûment autorisés ultérieurement.
Lorsqu'un accident corporel ou matériel impliquant le(s) véhicule(s) affecté(s) aux services visés par la présente délégation intervient en cours d'exécution du service, le délégataire en avertit au plus tôt la Région et les autorités locales compétentes. Il doit ensuite transmettre à la Région un compte-rendu écrit de l'accident.
Il revient au délégataire de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de situation d’urgence pouvant nuire à la sécurité des services de transport. Le délégataire dispose dans ce cas de toute la latitude requise.
Modalités de contrôle de la délégation
Le délégataire devra tout mettre en œuvre pour permettre à la Région d’exercer les contrôles, notamment financiers et organisationnels, requis pour évaluer la bonne exécution de la délégation de compétences, objet de la présente convention.
A cette fin, le délégataire s’engage à :
Article 3 - Informer la Région de toute modification substantielle intervenant dans le fonctionnement des services délégués,
Signaler tout incident grave pouvant engager la responsabilité de la Région par délégation,
Fournir tous les éléments administratifs et financiers relatifs à l’exercice de cette délégation
Tenir à disposition de la Région toutes les pièces permettant d’effectuer le contrôle de la délégation.
Les parties aux présentes se réuniront semestriellement afin d’assurer le suivi de la présente convention. Ces réunions feront l’objet de comptes rendus établis par le délégataire et soumis à validation de la Région.
Assurances
Le délégataire est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pour toutes les activités déléguées.
Article 4 - Participation du délégataire au contrat opérationnel de mobilité
Le Délégataire mettra à disposition les indicateurs de suivi des services et dispositifs mis en place dans le cadre des réunions de concertation du bassin de mobilité et des contrats opérationnels de mobilité.
Article 5 - Durée(s)
La présente convention prend effet dès signature et s’achève à la date de fin de la convention de coopération liant les deux parties.
Cette convention est reconductible sous couvert de la validité d’une convention de coopération.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant adopté selon les mêmes modalités.
Article 6 - Résiliation et fin de la convention
Les parties peuvent décider, d’un commun accord ou à la demande expresse d’une des parties, de procéder à la résiliation amiable de la présente convention, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans le respect d’un préavis d’une durée d’au moins six mois.
En cas de fin anticipée de la convention, durant ce préavis, les parties se rapprocheront afin de préparer les conditions de la continuité du service et les éventuelles modalités de transfert du personnel et des biens
La présente convention pourra être résiliée par les signataires à tout moment en cas de non-respect des clauses ou pour motif d’intérêt général. La résiliation interviendra 3 mois après réception d’une LRAR en ce sens.
Article 7 - Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige portant sur l’interprétation et/ou l’exécution de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre le différend à une instance juridictionnelle.
Elles se réunissent dans un délai raisonnable à compter de la réception d’un courrier adressé par la partie la plus diligente, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, toute action contentieuse devra être soumise au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'autoriser Mr le Maire à signer la convention de délégation de compétences pour l'organisation des services de mobilité solidaire entre la commune et la Région AURA,
- de mandater Mr Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision.
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES
- rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2020 du syndicat du Haut-Buron
Mr le Maire : Pour tous vous dire, nous avons pour projet d’agrandir le parking de la gare SNCF, donc nous avons rencontré la SNCF, cela fait à peu près un an car il y a un morceau de délaissé, quand vous êtes sur la rue de la petite vitesse après le parking, il y a une partie à gauche qui est goudronnée qui appartient à la commune et une partie à droite où il y a un terre-plein, un ancien quai qui appartient à la SNCF. La SNCF, on les a contacté l’année dernière, ils sont d’accord pour nous le vendre, mais ils mettent des conditions assez compliquées, il faut savoir que la SNCF ne fait pas de vente de biens inférieure à 10 000 euros, donc on va acheter, je ne me rappelle pas combien il y a de mètres carrés, mais ça va revenir à 100 euros du mètre environ, on pas le choix. Et maintenant, on est dans la deuxième phase, c’est-à- dire que nous allons signer une convention avec la Région, là aussi pour faire de la mobilité au niveau des gares SNCF parce que la nôtre marche très très bien. Seulement cela va prendre au moins deux ans avec la SNCF, donc ce que l’on est en train de monter, c’est que l’on fasse dès 2022 la partie qui appartient à la commune qui doit faire 10/12 places de parking à peu près, et puis on continue nos négociations avec la SNCF et le jour où ils seront décidés et bien on le fera.
Au niveau des courts de tennis, donc vous savez que nous avons monté ce dossier il y a largement quelques mois, et quand nous l’avons fait actualiser notamment avec l’architecte, nous étions prêt à déposer le permis de construire, on a fait une réévaluation des coûts, les coûts étaient estimés pour la partie du court couvert à 365 000 euros lorsque nous avons fait réviser le prix on arrive aujourd’hui à 678 000 euros, 80 % d’augmentation du prix des matériaux, tout ce qui est ferrailles, ainsi de suite, des choses qu’on nous a imposé comme par exemple la mise en place du chemin PMR, on s’y attendait mais nous ne l’avions pas prévu comme ça, refaire tous les grillages, etc… Dans ses conditions, nous avons eu une réunion avec le tennis, on leur a dit, désolé mais nous ne pouvons pas monter à cette hauteur, donc ce qu’on a proposé et que l’on va faire, je pense, peut-être à la fin de l’année mais je pense plutôt au printemps, refaire les 3 courts existants. Cela représente 80 000 euros environ, et de refaire les grillages, là il y en a pour 20 000 euros, donc la subvention du Conseil Départemental arrive bien, comme cela au moins ça va nous payer cette partie-là. Et à charge pour nous après de voir, les conditions des prix de vente des matériaux, on espère une baisse des prix en 2022. Mr Faure : on a différé le projet de construction. Mr le Maire : on le réinscrit pour 2022 avec les chiffres que l’on avait, et puis lorsque ça va se tendre, et se rapprocher de ce que l’on peut y mettre, à ce moment-là on le fera. Mme Becerra-Racero : on n’avait pas une subvention de la fédération française de tennis sur ce projet-là ? Mr le Maire : non. Mme Becerra- Racero : non, vous ne l’avez pas eu. Mr le Maire : En fait, tout cet argent qui a été mis par la Région, je le dis, le Président est au courant, a servi à refaire « Rolland Garros », et les petits clubs…… Mr Faure : le côté amateurs pour la FFT, c’est assez compliqué et ils ne sont pas forcément aidés financièrement, donc chaque fédération est différente bien sûr, chaque activité sportive à sa fédération, on voit la différence entre les fédérations. Mr le Maire : mais, il devrait y avoir un plan l’année prochaine « Paris 2024 », vous devriez avoir des subventions majorées au niveau du sport. Mr Faure : là c’était par rapport à l’écoute de l’association en elle-même, leur vraie priorité aujourd’hui c’est de refaire les courts, parce qu’il y a certains courts qui sont limite dangereux, qui sont en train en fait de se fissurer et c’est assez dangereux pour eux. Et plus le temps passe, plus c’est dangereux et plus ils s’effritent concrètement, donc ils comprennent parfaitement que le projet soit différé par rapport à la hausse des matériaux et ils sont satisfaits déjà de rénover et reconstruire les courts. Mr le Maire : Ce qui les intéressent, c’est que les trois courts soient refaits à neuf pour leur tournoi du mois juin.
En ce qui concerne la salle des fêtes, nous avons reçu la demande du permis de construire avant-hier, avec les plans et tous les documents nécessaires, nous devons en parler en commission d’urbanisme, nous avons fixé la date hier, le 25 novembre, une fois que la commission d’urbanisme l’aura validé, à ce moment-là on pourra vous le mettre à disposition et vous pourrez venir le consulter. Mme Cuzin : je trouve quand même dommage qu’il ne soit pas présenté au conseil. Mr Le Maire : nous avons bien fait une réunion où je vous ai présenté les plans, je vous les ai même envoyés. Mme Cuzin : oui, mais vous nous les avaient envoyé, en nous donnant 5 jours pour dire ce que l’on en pensait. Est-ce qu’il y a quelque chose qui a été changé ou pas ? Mr le Maire : oui, nous avons tenu compte de certaines de vos remarques. Il y a eu un changement au niveau des toilettes pour dames parce qu’ils étaient un peu petit, le parking qu’il y a à droite qui était prévu en cailloux on le fera goudronner, on fait rajouter le meuble du « bar » parce que c’est difficile d’en trouver dans le commerce, donc se sera un artisan qui le fera, mais enfin nous avons tenu compte des remarques que nous avons eues, pas tout mais une bonne partie.
Mme Cuzin : je voudrais revenir sur l’Allée Diderot, apparemment l’Allée Diderot, il y a un terrain qui a était vendu, entre l’allée et l’Avenue Condorcet, je ne sais pas qui est la personne. Le géomètre est venu, je ne comprends pas parce normalement il y a bien un plan d’alignement dans cette rue, vu qu’on a étaient obligés de tous s’aligner et ce terrain n’est pas aligné, Mr Demay était là avec le géomètre. Mr Demay : de quel terrain vous voulez parler, parce qu’il y a plusieurs terrains Allée Diderot ? Mr Macheboeuf : j’en ai déjà parlé. Mme Cuzin : c’est le terrain de Mr Chassagnon, par ce que normalement tout le monde est aligné, il y a un plan d’alignement donc je ne comprends pas pourquoi ce terrain n’est pas aligné. Mr le Maire : avant le carrefour, il y a un petit bout de bâtiment. Mme Cuzin : où il est ce bâtiment ? Mr Demay : dans le terrain juste au-dessus de celui de Mr Chassagnon. Mme Cuzin : mais, je vais vous expliquer, personnellement j’habite dans la rue, la famille Druet était frappée d’alignement, ils avaient aussi une petite construction qu’ils ont dû démolir et ensuite c’est la commune qui avait refait le mur, mais je ne sais pas sous quelles conditions, mais je veux dire, tout le monde a été obligé de s’aligner. Alors, ça ne m’embête pas qu’il ne soit pas aligné mais c’est le seul dans rue. Le jour où la rue devra être faite, quand il y aura des trottoirs, enfin je veux dire, il n’y a pas de logique là. Mr le Maire : je crois que ce qui gêné, c’était l’histoire du petit bâtiment. Mme Cuzin : parce que le petit bâtiment ; il y avait le même chez Druet. Mr le Maire : je crois que de mémoire, le petit bâtiment avait bénéficié d’une déclaration de travaux qui avait été accepté à l’époque par la Mairie. S’il a été accepté à la Mairie, je ne peux pas le faire démolir. Mme Cuzin : je m’interpelle là-dessus, c’est venu à mes oreilles et que normalement lorsque c’est frappé d’alignement on doit ….. Mr Demay : il y a tous les réseaux électriques, il y a un poteau électrique qui est planté juste dans l’angle. Mme Cuzin : c’est pour cela que je voudrais savoir, parce que c’est vrai que le jour où les constructions vont être terminées et que vous voudrez faire les trottoirs, ça gêne. Surtout que maintenant, depuis que l’Allée de la Chapelle est en sens unique tout le monde passe par là. Mr Le Maire : Vous pouvez toujours faire une déclaration d’utilité publique mais enfin effectivement vaudrait mieux le prévoir dès le départ. Mme Cuzin : C’est une logique. Mr le Maire : Je crois que c’est l’histoire du petit bâtiment, je regarderais, je vous répondrais.
Mme Becerra-Racero : la dernière fois que l’on s’est réunit, nous avions parlé de la circulation des poids-lourds dans la grande rue, et vous nous aviez dit que vous nous feriez un point sur la situation. Mr le Maire : oui, nous attendons une réunion des services de l’Etat, du département et de la SNCF. Et c’est la SNCF qui bloque tout de suite, pour que l’on puisse se voir. C’est l’histoire des 4,20 mètres qui sont descendus à 4 mètres. Depuis, on a quand même appelé les entreprises, notamment les entreprises locales, Bac Acier et d’autres en leur signalant qu’on accepté pas ce qui se passé, donc vous avez dû peut-être le voir, on fait des comptages assez régulier, ça a baissé quand même, nous ne sommes plus à la même proportion qu’il y a quelques mois. D’autant que l’entreprise Bac Acier, vous le savez, va déménager une partie de son effectif sur Riom, cela va supprimer des transports sur Aigueperse, par contre ils ont un autre projet sur les bâtiments à côté, qui lui va impliquer à nouveau des camions, mais ce serait une opération très intéressante sur Aigueperse au niveau de l’emploi. Nous sommes donc en négociation avec cette entreprise. Mme Cuzin : avant, il y avait un plan de circulation. Mr le maire : c’était très bien, il y avait un arrêté, tout était clair, précis, net. Quand le camion ne peut pas passer parce qu’il fait 4m20, il est obligé de traverser la ville et on ne peut pas l’empêcher. Mme Cuzin : mais ce n’est pas logique maintenant, qu’ils passent de partout, il y en a qui arrivent de l’Avenue St Nicolas, lundi c’était un jour férié, un gros camion est arrivé de Riom. Mr Demay : on a intercepté certains camions, et on s’est rendu compte que les chauffeurs sont de nationalité autre que française et se basent sur un GPS, et le GPS les amènent aussi bien par l’Avenue St Nicolas, que par le haut, etc…. Mr le Maire : Ce que je vous assure, c’est que ce ne sont que des camions qui font des livraisons aux entreprises d’Aigueperse, tous les autres sont interdits. Mr Demay : il y a aussi un camion qui transporté des machines agricoles, et bien entendu c’est au-dessus des 4.20 m autorisés, donc il a été obligé de traverser pour aller alimenter les établissements Audebert. On essaye de les contrôler. Mr Le maire : c’est bien dommage, qu’une mesure qui paraît anodine comme ça, ou il décide en deux jours de baisser le pont de 20 cm, je l’ai dit au Préfet, c’est quand même désagréable, alors que l’on était, je le dis, parfaitement en règle, il n’y avait qu’une chose qui n’allait pas, c’est que l’amende pour ceux qui traversent n’est que de 13 euros. Donc on a envisagé de la mettre à 150 euros pour qu’au moins ils ne reviennent pas, mais bon nous n’avons pas eu le temps. Mr Demay : l’autre jour, je suivais un poids-lourd, il sortait d’Aigueperse et allait prendre la déviation par le rond-sud, et quand il est arrivé au pont de chemin de fer, il y a laissé la moitié de la remorque sous le pont. Mr Ameilbonne : c’est comme ceux qui passent Allée des Peupliers. Mr le Maire : c’est pareil, pourtant on a fait une chicane. Mr Macheboeuf : ils passent quand même. Mr le Maire : ils déplacent les cailloux, remarque cela leur laissent des traces. Mr Macheboeuf : Autre chose, j’ai été surpris d’apprendre qu’une opération de nettoyage de la nature a eu lieu sur la commune, j’ai trouvé que c’était bien, c’est une bonne initiative. Sauf que je fais partie de la commission et je n’ai pas étais convié en amont. Mr Louzada : c’est vrai, c’est un oubli. Mr Macheboeuf : comment ? Mr Louzada : c’était un oubli, c’est vrai que nous n’avons pas pensé à toi à ce moment-là. Mr Macheboeuf : c’est bien dommage alors. Mr Louzada : on essaiera de penser à toi la prochaine fois. Mr le Maire : mais il y a d’autres journées de prévues.
Mme Rollet : juste un petit mot, nous avons reçu ce matin le capitaine Bouvet, par rapport au régiment du 92, que nous avons reçu à Aigueperse, il nous remercie pour notre accueil et ça s’est très bien passé, ils ont eu pas mal de visiteurs, le lundi plus de 300 personnes sont venues autant sur Aigueperse, que sur Effiat ou au Cheix sur Morge. Il nous remercie et il nous a offert la médaille du Régiment.
Mr le Maire : nous allons faire une réunion dans le mois de décembre, je ne sais pas exactement quand mais avant les vacances scolaires, parce que nous aurons certainement quelques dossiers à décider avant la fin de l’année. Je vous préviendrais le plus tôt possible. Mme Cuzin : de toute façon, nous n’avons fait que trois conseils, nous sommes dans l’obligation normalement d’en faire quatre c’est le minimum. Mr le Maire : Oui, mais il n’y pas de problème. Je vous préviendrais le plus tôt possible, parce que vous remarquerez quand même par rapport à vos remarques que maintenant on vous prévient assez tôt des réunions du Conseil, au moins quinze jours avant, on vous envoie des documents au fil de l’eau sachant que l’on va en parler à la prochaine réunion.
Séance levée à 20h35.