Procès Verbal - 1627032552 PV 181220

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Procès Verbal - 1627032552 PV 181220 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627032552 PV 181220)Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2020

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil vingt, le dix-huit décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Vanessa ROLLET(arrivée à 19h10), M. Michel MACHEBOEUF, M. Christophe CLEMENTE, M. Patrick DESNIER, M. Georges LOUZADA, M. Benjamin FAURE, Mme Sandrine GUERET, M. Jérôme VERNEYRAS, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, M. Hervé CHABRILLAT, Mme Laurence WANG WAH, Mme Sabine MENET-COULON, M. Paul PIERGENTILI, Mme Céline BECERRA-RACERO (arrivée à 19h30), Mme Carine DRUET, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL.

Étaient absents excusés : Mme Catherine CUZIN, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joëlle BRUN, Mme Emmanuelle DE CASTRO.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Catherine CUZIN en faveur de M. Michel MACHEBOEUF, M. Bernard AMEILBONNE en faveur de M. Patrick DESNIER, Mme Joëlle BRUN en faveur de Mme Christelle CHAMPOMIER, Mme Emmanuelle DE CASTRO en faveur de M. Georges LOUZADA.

Secrétaire : Mme Sabine MENET-COULON.

Le Maire demande avant de commencer la séance une minute de silence en mémoire de Mr Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président.

Je voulais vous donner une information, ce matin nous avons eu les tests Covid de la Région fait à la Mairie. Nous avons eu la surprise d’avoir 30 % des gens qui sont venus se faire tester qui sont positifs, sur un échantillon de 50 personnes il y en avait 15 de positifs, 13 sûr et 2 à confirmer. Donc, je vous rappelle ce que je vous avais dit la dernière fois, faites très très attention car votre santé c’est primordiale et puis autour de vous, dites-le afin que les gens fassent attention parce que ça devient grave. Des jeunes comme des anciens, des anciens qui l’ont attrapé par leurs petits-enfants qui sont dans nos écoles.

Par rapport à l’ordre du jour, on a rajouté un dossier concernant le transfert de l’exercice de la compétence «mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)» au SIEG du Puy-de-Dôme.

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INFORMATION : Validation du dernier compte rendu du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020 et 22 octobre 2020

Il est proposé aux élus de valider le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2020 et du 22 octobre 2020 après en avoir donné lecture.

Concernant les derniers comptes-rendus du Conseil Municipal, celui du 27 juillet que l’on a condensé un peu vous convient ? Mr Macheboeuf : moi personnellement, je vais m’abstenir parce que j’étais intervenu et j’ai étais supprimé du compte rendu, j’étais intervenu sur deux points. Mr le Maire : j’ai supprimé volontairement la partie ou nous avions eu des mots assez vifs. Mr Macheboeuf : d’accord, mais ensuite j’étais intervenu sur le lotissement de la Croix Première. Mr le Maire : Tu veux qu’on le rajoute. Mr Macheboeuf : non, non c’est pas grave, il n’y est pas, il n’y est pas. Mr le Maire : il ne me paraissait pas que ce soit un sujet important. Sur le deuxième ? Mr Clémente : juste peut-être faire un peu de relecture car parfois il doit y avoir des loupés ou des mots manquants. Après le sens principal est là, l’information est bonne, c’est juste au cas où. Mr le Maire : ce n’est pas facile, c’est possible, on peut le relire 4 fois, 5 fois, et on ne voit pas tout alors ce qu’il faudrait c’est que lorsque vous intervenez, c’est de baisser votre masque pour que l’on vousentende bien car parfois c’est difficilement compréhensible. Mr Louzada : du fait aussi de la salle, il y a écho et parfois on écoute mal les paroles surtout quand elles sont un peu éloignées.

Compte rendu du 27 juillet 2020

22 VOTANTS

21 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

Compte rendu du 22 octobre 2020

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-059 : ADOPTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire : On vous avait fait une proposition, vous nous avez fait des observations, auxquelles j’ai répondu et vous propose le règlement intérieur comme vous l’avez eu initialement, c’est-à-dire sur le sujet du site internet, comme je l’avais dit à Mme Becerra-Racero, je ne souhaite pas que ça devienne un site politique aussi bien pour votre groupe que pour le nôtre. Donc, après vérification de la loi et textes règlementaires, en fait l’accès internet n’est pas prévu pour faire des débats autres que ceux de la commune et par contre la publication du bulletin municipal compte-tenu que vous avez un droit de réponse est parfaitement valable. Mme Franchisseur-Breuil : il va être édité quand ? Mr le Maire : on a pour objectif de le faire fin janvier. Mme Franchisseur-Breuil : justement sur le fait que ce ne soit pas un jour fixe, c’était noté en fait qu’apparemment tout le monde est sollicité pour savoir si on est disponible pour la date du conseil. Mr le Maire : oui, je vous ai prévenu quinze jours à l’avance. Personnes ne m’a appelé pour me dire qu’il serait présent ou absent. Vous m’avez demandé de vous prévenir le plus tôt possible, c’est ce que je tâche de faire, d’accord, la moindre des choses si vous avez un problème c’est de nous le dire. J’ai fait le même message à tous mes conseillers, ceux qui ne sont pas là ce soir m’avez prévenus. Mme Franchisseur-Breuil : oui, mais je trouve dommage que l’on ne puisse pas fixer quand même par exemple, le 3ème jeudi du mois on sait qu’on a un Conseil. Je trouve cela pas très compliqué. Mr Demay : on ne peut pas savoir par rapport aux dossiers qui doivent être traités, souvent on attend des réponses. Mr Macheboeuf : ça se fait au niveau de la communauté de communes s’est fixé sur 6 mois. Mr le Maire : non, celui de la semaine prochaine n’était pas fixé. Mr Macheboeuf : non pas celui-là, mais globalement ils le sont. Mr le Maire : si on disait c’est le 4ème jeudi du mois, il suffit qu’on est une délibération à prendre en urgence se sera le 3ème. Moi, j’essaie de vous prévenir, cette fois on l’a fait, vous ne pouvez pas dire le contraire, 15 jours à l’avance. Après je comprends que certains ont des impératifs mais enfin quand on est élu, il faut aussi se libérer pour venir aux réunions. Mr Franchisseur- Breuil : mais je crois que je suis assez présente. Mr le Maire : je ne dis pas ça que pour toi, c’est pour tout le monde. Mme Franchisseur-Breuil : J’espère… Mr le Maire : je vais vous lire le texte de loi sur lequel on s’est appuyé quand même. « Toutefois, la mise en ligne sur le site internet du magazine papier dans lequel est publiée la tribune des conseillers n’appartenant pas à la majorité suffit à satisfaire les exigences de l’article L. 2121.27.1., sans que la commune soit tenue de prévoir un autre espace d’expression sur ce site. »

L’article L2121-8 du Code Général de Collectivités Territoriales prévoit que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-8, Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant que le règlement intérieur du Conseil Municipal détermine les règles de fonctionnement de l’Assemblée délibérante,

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-060 : CREATION D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITEVu le besoin de procéder au recrutement d'un agent non titulaire pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet (20h hebdomadaires annualisés) pour la période du 01.05.2021 au 31.08.2021 au grade d'Adjoint Technique Territorial échelon 1 pour le bon fonctionnement du périscolaire.

Mr le Maire : Vous savez que nous avons une ATSEM qui est en disponibilité pour raisons familiales et qui demande une prolongation de 6 mois de sa mise en disponibilité, on poursuit ce contrat que nous avons déjà jusqu’à la fin d’août, c’est- à-dire jusqu’à la fin de l’année scolaire. Mme Franchisseur-Breuil : pourquoi on délibère maintenant, c’est parce que l’agent en a fait la demande et qu’elle veut être sûre d’avoir quelque chose après ? Mr le Maire : voilà, c’est ça. Mme Champomier : c’est aussi sur le fait que c’est pour une personne qui est à 20 heures annualisées, ce qui fait que pour calculer ses heures et les étaler, c’est plus simple, en fait elle fait plus d’heures quand il y a de d’école, c’est plus facile pour nous d’anticiper pour le calcul jusqu’à la fin du contrat.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 de recruter un agent non titulaire pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet (20h hebdomadaire annualisés) pour la période du 01.05.2021 au 31.08.2021 au grade d'Adjoint Technique Territorial échelon 1 pour le bon fonctionnement du périscolaire.

 de charger Monsieur le Maire de l'ensemble des démarches administratives et financières liées à cette décision.

 dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-061 : PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Rappel : La Commune participe à la protection sociale complémentaire des agents, à d’appui des délibérations 41/2015 et MA-DEL-2018-068, depuis le 01.01.2019 à hauteur de 25 € mensuel pour un temps complet, montant proratisé en fonction du temps de travail pour les temps partiels et les temps non complet sans excéder le montant total de la cotisation.

Vu la demande des agents communaux quant à l’augmentation de cette participation,

Mme Franchisseur-Breuil : c’est une demande des agents ou ça vient de vous ? Mr le Maire : cela fait partie des petits éléments que l’on peut gratifier au personnel, à mon avis c’est logique quand même, c’est leur protection sociale. Mme Franchisseur-Breuil : je trouve cela très bien. Mr Clémente : on a beaucoup de catégorie C, ça ne peut qu’être bénéfique pour eux.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents selon les modalités exposées ci-dessus à compter du 01.01.21 à hauteur de 35 € pour un temps complet. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail pour les temps partiels et les temps non complet. La participation de l’employeur sera inscrite sur le bulletin de paie de chaque agent. Dans tous les cas, le montant de la participation ne peut excéder le montant total de la cotisation. - que les crédits nécessaires à cette participation seront inscrits au budget, chapitre 012, article 647. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-062 : PAIEMENT D'UNE FACTURE A L'ASSOCIATION ACAPELA

Comme chaque année, la Municipalité souhaite remettre un bon cadeau aux agents à retirer chez les commerçants de la commune adhérents à l’association ACAPELA.

La liste des agents bénéficiant d'un bon cadeau d'une valeur de 40 € est la suivante :BECK - BESSON - DA SILVA FERNANDES - DELODE - DUBEAU - FALIGUERHO - GASTAL - GENDRE - GUEHENNEC - LAZZERINI - LOUZADA - MATHERON - MEUNIER- PACCAMICCIO - PANNETIER - POINTURIER - ROLLE - SAHIN - VICHY F - WRZESINSKI - SAUCY - VIMONT - VICHY C - S. MARQUES - S. MATHONAT – PAGES – DOUAY – MARTINEZ – TRESSOL – HEBRARD – LAURENT

Mr le Maire : Je dois vous signaler aussi, qu’un garage d’Aigueperse, le garage Jaffeux, pour le nommer a fait un don de la même sorte de 30 € par employé de la commune et on les en remercient vivement, cela a été très apprécié. Cette opération ne pose aucun problème puisqu’elle est validée au niveau comptable à la perception. Mr Clémente : Tous les agents sont inscrits dans la liste ? Mr le Maire : tous les agents titulaires et temporaires en activité et non ceux en maladie.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de charger Monsieur le Maire du paiement de la facture, au bénéfice de l'Association ACAPELA, d'un montant de 1 240 €.

- au compte 6257, d'inscrire les crédits au budget Primitif 2021,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-063 : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25% DES CREDITS OUVERTS EN 2020 DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2021

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation du Conseil Municipal doit préciser le montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services,

Mr Macheboeuf : j’ai une question de la part de Catherine Cuzin par rapport à la Cour Bernard, qui est une opération qui était inscrite pendant un moment et qui n’y est plus aujourd’hui. Mr le Maire : on l’a pas fait, oui c’est vrai, il y a deux maisons qui ont été restaurées sur lesquelles il n’y avait pas de conformité au niveau de l’assainissement, donc nous l’avons décalée pour que les travaux puissent se faire et que l’on ouvre plus la chaussée. Mr Macheboeuf : c’est une demande par rapport à une personne qui est en fauteuil roulant. Mr le Maire : oui, nous savons qui est-ce et on est venu me voir à son sujet. Cette rue sera réinscrite à nouveau sur le budget 2021.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :

OPERATIONS Crédits ouverts BP 2020 Autorisation accordée (BP + DM) (25% max)

12 - Impasse Ste Colette 13 635,00 € 3 408,75 € 14 - Impasse Salneuve 5 953,44 € 1 488,36 € 17- Aménagement de Trottoirs 15 717,00 € 3 929,25 € 20 - Ancien Carrefour Market 4 242,00 € 1 060,50 € 60 - Ateliers municipaux 10 000,00 € 2 500,00 € 105 - Hotel de Ville 9 427,29 € 2 356,82 € 110 - Ecole Maternelle 500,00 € 125,00 € 111 - Ecole Primaire 3 500,00 € 875,00 € 113 - Services Techniques 15 000,00 € 3 750,00 € 114 - Complexe Sportif 21 000,00 € 5 250,00 € 118 - Eglise 80 175,00 € 20 043,75 € 125 - Programme Aménagement Aigueperse 53 606,32 € 13 401,58 € 136 - Salle Polyvalente 933 520,00 € 233 380,00 € 155 - Accessibilité Mairie 201 310,02 € 50 327,50 € 169 - Halle aux Blés 3 000,00 € 750,00 € 172 - Gendarmerie 3 588,00€ 897,00 €174 - Allée du Patural 45 000,00 € 11 250,00 € 179 - Péri – éducatif 70,00 € 17,50 € 180 - Illumination de Noël 1 000,00 € 250,00 € 182 - courts de tennis 325 000,00 € 81 250,00 € 183 - Achat immeubles 90 000,00 € 22 500,00 € 184 - Route de Chaptuzat 32 000,00 € 8 000,00 € - de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

22 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-064 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu les crédits inscrits sur le BP 2020,

Considérant les dépassements budgétaires, il convient de prendre une décision modificative n°2 telle que présentée ci- dessous :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 022 : dépenses imprévues : - 46 740,00 € Chapitre 023 : virement à la section d’investissement : + 21 200,00 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Compte 60632 : fournitures de petits équipements + 25 000,00 € Chapitre 67 : charges exceptionnelles

Compte 673 : annulation titre + 200,00 € Compte 678 : autres charges exceptionnelles : + 300,00 € Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

Compte 6574 : subvention aux associations et personne de droit privée + 40,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération 114 : Complexe sportif

Compte 21318 : autres bâtiments publics + 21 200,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Opération 021 : virement de la section de fonctionnement + 21 200,00 €

Mr Clémente : Vous évoquiez dans les charges exceptionnelles la pandémie, est-ce qu’on aura, j’allais dire à la fin de l’année, un peu le coût de ce que malheureusement aura couté cette pandémie pour nous à l’échelle de notre commune. Mr le Maire : A mon avis cela sera difficile parce qu’il y a des dépenses très simples à calculer, ensuite il y des dépenses indues, on sait que malheureusement à cause de la pandémie nos employés notamment des services techniques sont restés absents plus de deux mois. Est-ce que c’est une perte, on les a payé pendant deux mois et ils n’ont pas fait le travail, on ne peut pas dire qu’on a perdu de l’argent, faire un bilan je ne sais pas comment on pourrait faire. On a perdu les subventions de Chaptuzat et de Bussières-et-Pruns pour les enfants dans les écoles mais d’un autre côté on n’a pas eu de dépenses. Mr Clémente : non mais par exemple les heures que certains agents doivent faire pour l’entretien, le nettoyage, la désinfection, toute cette partie-là peut aussi être prise en considération, alors peut-être que les administrés aujourd’hui s’en moquent mais demain on pourra toujours nous dire, mais qu’est-ce que vous avez, vous, engagés au sein de la commune pour ça, et là on pourra dire en effet notre personnel était là, ils sont intervenus, nous, on est intervenu, vous avez commandé le matériel nécessaire pour que les gens puissent être en sécurité dans les lieux publics. Mr le Maire : Tous le personnel qui a été amené à faire des heures complémentaires les ont récupérés, nous n’avons payé aucunes heures supplémentaires. Il n’y a pas d’impact financier, nous avons, rappelez-vous, lors de la dernière séance du Conseil, embauché des jeunes pour épuiser les congés avant le 31 décembre. Et cela se passe très bien d’ailleurs. Mais on essaiera, mais on le verra avec Stéphanie lors d’une réunion de la commission des finances, mais je ne suis pas bien sûr. Par exemple les agriculteurs nous ont donné gratuitement 60 litres de gel hydro alcoolique qui leur a été fourni par la sucrerie Bourdon. Mr Desnier : Que nous avons payé et que l’on a donné à la Municipalité. Mr le Maire : nous avons eu également des entreprises qui nous ont donné des légumes, des fruits, qui ont fait des dons. Mr Clémente : on ne demande pas une estimation au centime près. C’est vraiment pour se donner un ordre d’idée de, malheureusement, ce que ça a pu avoir comme impact à l’échelle de notre commune.Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'approuver la DM 2 telle que présentée ci-dessus,

- de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financière découlant de cette décision. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-065 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FLUIDES PAR LA CCPL POUR LE BATIMENT ANCIENNE ECOLE MATERNELLE

Pour rappel : Le Conseil a pris délibéré, le 20.10.2020, pour que l’EPF SMAF rembourse la Commune pour les dépenses de fluides pour le bâtiment de l’ancienne école maternelle.

La CCPL nous informe, contrairement à ce qui nous avait été communiqué, que c’est à la CCPL de procéder au remboursement desdites factures et non pas à l’EPF SMF au vu de la convention de gardiennage pour ce bâtiment entre la CCPL et l’EPF SMAF.

Il convient d’annuler la délibération MA-DEL-2020-057 ayant pour objet le remboursement des frais de fluides par l’EPF SMAF pour le bâtiment ancienne école maternelle.

Le titre de recettes afférent au remboursement des frais de fluides pour le bâtiment ancienne école maternelle sera établi au nom de la CCPL.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 D’annuler la délibération MA-DEL-2020-057,

 De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-066 : TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la réactualisation des tarifs municipaux.

I – Accueils Périscolaires

Cantine : prix du repas et des animations

Quotient Familial Aigueperse Extérieur dont la

Commune participe sur

le budget Communal

Extérieur dont la

Commune ne

participe pas sur le

budget Communal

Date d’effet

< à 700 3.70 € 5.60 € 7.70 €

04.09.2017

> à 701 4.20 € 5.80 € 7.90 €

Non-respect du RI 9.00 € 9.00 € 9.00 €

PAI avec repas 10.00 € 10.00 € 10.00 €

PAI sans repas 3.00 € 3.00 € 3.00 €

Accueil Périscolaire matin et soir (garderie) et Accueil méridien sans repas : prix par enfant

Aigueperse Extérieur

Date d’effet

Quotient Familial Par heure Par heure< à 700 1.00 € 1.50 € 04.09.2017 > à 701 1.10 € 1.80 €

Forfait par retard Tarifs Aigueperse et extérieur Date d’effet

Dès le 2nd retard constaté 16 € 04.09.2017

II – Etudes surveillées

Forfait par retard Tarifs Aigueperse et extérieur Date d’effet

Dès le 2nd retard constaté 16 € 15 octobre 2014

III – Location de salles

Salle Polyvalente

Prix par jour en

semaine

Prix pour un

week-end

complet

Associations

d’Aigueperse

Habitants

d’Aigueperse

Extérieurs

(particuliers,

associations ou

organismes)

Date d’effet

Location Gratuit 150 € 260 € 01.01.21

Caution Gratuit 300 € 300 €

Halle aux Blés

Prix par jour Associations d’Aigueperse Habitants d’Aigueperse

Extérieurs

(particuliers,

associations ou

organismes)

Date d’effet

Location 1er jour Gratuit 240 € 420 €

01.01.21 Location jour

supplémentaire Gratuit 180 € 180 €

Caution Gratuit 410 € 420 €

Salle des Jacquemarts

Prix par jour Associations d’Aigueperse Habitants d’Aigueperse Date d’effet

Location Gratuit 80 €

+ 20€ si utilisation vaisselle 01.01.21

Caution Gratuit 410 €

IV – Occupation du domaine public

Occupation (par m² et par an sans pouvoir être

inférieur à 1m²)

Tarifs Date d’effet

Forfait annuel (auquel s’ajoutent les prix au m² ci-

dessous) 10 € 13 avril 2007

Etalages de commerces, bancs d’exposition et

mobilier quelconques liés à une activité

commerciale

3 € 13 mai 2005

Terrasse de bar, café et restaurant 10 €

V – Droit de place

Ces tarifs sont applicables aux forains et commerçants :

 exposant lors des foires et marchés (hors marchés et manifestations organisées par les associations) exposant de façon ponctuelle (ex : camion de marchandises)

Prix au m² Tarifs Date d’effet

Surface occupée à l’extérieur 0,00 € 01.01.21

Surface occupée à l’intérieur de la Halle au Blé 0.00 € 01.01.21

Forfait annuel pour les forains exposant toute

l’année à l’extérieur 0,00 € 01.01.21

Forfait annuel pour les forains exposant toute

l’année à l’intérieur de la Halle au Blé 0,00 € 01.01.21

Pour les cirques, ménageries, théâtres, manèges, tirs, jeux divers, parquets de danse et tout autre établissement

d’attraction, ainsi que les débitants de boissons à consommer sur place ou à emporter, bonbons, nourriture, confettis, qui

s’installeraient sur une place de la ville, au Champ de Foire ou autre :

Prix au m² Tarifs Date d’effet

Surface occupée 0.00 € 01.01.21

VI – Cimetière

Tarifs 2006 Tarifs 2007 Tarifs

2008

Tarifs applicables au 1er

mai 2016

Concession

simple cinquantenaire 180,00 € 184,00 € 190,00 € 220,00 €

double cinquantenaire 360,00 € 368,00 € 380,00 € 440,00 €

simple trentenaire 97,00 € 100,00 € 100,00 € 150,00 €

double trentenaire 194,00 € 200,00 € 200,00 € 300,00 €

simple 15 ans 62,00 € 63,00 € 63,00 € inchangé

Columbarium

Case 15ans 102,00 € 104,00 € 104,00 € 200,00 €

Case 30 ans 204,00 € 208,00 € 208,00 € 400,00 €

Dépositoire (par jour)

1er mois 0,51 € 0,52 € 0,52 € inchangé

2ème mois 0,71 € 0,72 € 0,72 € inchangé

3ème mois et + 1,02 € 1,04 € 1,04 € inchangé

Vacations funéraires Tarifs Date d’effet

l'unité 20.00 € 1er février 2009

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de valider les tarifs ci-dessus exposés,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-067 : SUBVENTION AMENDE DE POLICE

La Commune a le projet d'exécuter des travaux d'aménagements de voirie Allée du Patural en collaboration avec les services des routes du Conseil Département.

A ce titre, la Commune sollicite une subvention de 7 500,00 € au titre des amendes de police 2020.

Monsieur Le Maire précise qu’une Décision Modificative a été votée par le Conseil Municipal lors de sa précédente séance.Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux de voirie 42 931,44 € Subvention amende de police 7 500,00 € Autofinancement 35 431,44 €

TOTAL 42 931,44 € 42 931,44 €

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'approuver l'exécution des travaux d'aménagement de voirie Allée du Patural, - d'approuver la demande de subvention au Conseil département au titre des amendes de police, - d'approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-068 : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Pour rappel : La Commune d'Aigueperse a le projet de construire des courts de Tennis couverts sur les terrains existants. Ce bâtiment sera utilisé par les élèves du Collège en journée et pourra être utilisé également par plusieurs associations les soirs.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes

Maitrise d'œuvre : 24 000,00 € DETR 81 240,00 € Contrôles techniques : 15 000,00 € Région plan de relance 100 000,00 € Travaux de couverture : 235 100,00 € Autofinancement 92 860,00 €

TOTAL 274 100,00 € TOTAL 274 100,00 €

Mr Macheboeuf : Je ne comprends pas trop, il va y avoir combien de terrains qui vont être aménagés? Mr le Maire : il va y avoir une construction avec un terrain neuf dessous, un nouveau et un quatrième terrain, ensuite dans le projet qui nous avait été présenté par le tennis, il y avait la restauration de trois cours avec des dates d’échéances plus ou moins lointaines. Compte tenu des subventions que l’on a vu, on ne pensait pas en avoir autant, on va inscrire le terrain n°1, celui-ci on va le refaire puisqu’il est compris dans le prix. Le terrain n°2, si on fait un bel appel d’offre avec les entreprises et si on arrive au plus bas au niveau des prix on pourrait le refaire aussi. Donc ensuite il ne resterait plus que le terrain n°3. Mr Faure : En fait le terrain 1, ce serait une rénovation et le 2 une reconstruction, c’est là où les tarifs varient. Mr le Maire : pour vous expliquer, ce sont des dalles de béton sur le dessus qui sont sur une masse de béton, et ces dalles de béton fuient. Donc l’eau rentre à l’intérieur et en hiver les soulèvent et à ce moment cela détruit l’espèce de goudron qu’il y a sur les cours. Ce qui fait que lorsque vous tirez une balle vous visez là et elle part là-bas, c’est une peu un jeu de quilles, voilà. Il faudra que l’on refasse les 3, donc si on pouvait en faire 2 en 2021 ce serait bien. Mme Becerra-Racero : j’ai une question, alors pas sur le projet en tant que tel mais sur la manière dont vous demandez les subventions, c’est-à- dire que quand vous faites un projet comme ça, vous faites un dossier de demande subvention à chaque structure ou vous avez un dossier global avec toutes vos subventions qui rentrent à l’intérieur ? Mr le Maire : non, on fait une demande particulière à chaque dossier. Mme Becerra-Racero : d’accord, parce que là par exemple, vous n’avez pas de CAR « contrat ambition région », sur ce genre de chose. Mr le Maire : non, le CAR, il va démarrer en 2021. Mme Becerra-Racero : Oui, mais il y a un CAR qui est déjà en cours là. Mr le Maire : oui, oui, il est terminé, il est sur la salle des fêtes, nous avions 77 000 euros. Mme Becerra-Racero : d’accord, mais sur ce projet-là, j’imagine qu’il ne va pas voir le jour en 2020 maintenant donc, du coup est-ce que vous avez fait une demande dans le cadre du CAR pour 2021/2024. Mr le Maire : le CAR 2021/2024 n’est pas encore notifié par la Région à la Communauté de Communes. Le CAR, c’est le Contrat Ambition Région qui est validé entre la Communauté de Communes et les Communes. Nous avons touché une somme de 77 000 euros sur le premier cas que l’on a affecté à la salle des fêtes, plus une somme de 50 000 euros qui a était multiplié par deux pour l’aménagement du centre bourg, là on a touché 100 000 euros. Le nouveau CAR qui va arriver, nous n’avons pas pris de décisions au conseil communautaire encore, les 3 plus importantes communes ont été servies dans le cadre du 1er CAR, c’est-à-dire que l’on a mis 50 % à la Communauté de Communes et 50 % aux communes. Entre temps, les 3 communes Randan, Aigueperse et Maringues ont été retenues dans le plan d’Etat et de laRégion , « Petites Villes de Demain », ce qui va nous ouvrir encore d’autres subventions, donc j’ai proposé au Président que sur le futur CAR, ces 3 communes soient exclues, c’est-à-dire que l’on ne dispose plus du Contrat Ambition Région, compte tenu que l’on va avoir d’autres financements et de laisser cette somme au profit des petites communes et de la Communauté de Communes. Cela me paraît logique, les autres ont aussi des choses à faire. Mme Becerra-Racero : je me dis que le tennis, c’est un club qui draine certainement des habitants d’Aigueperse et beaucoup plus largement du territoire… Mr le Maire : nous avons fait une demande auprès du Conseil Départemental qui a été refusée. Il ne finance plus ce genre d’équipement. Donc heureusement que la Région a pris le relais sinon… Mme Becerra-Racero : non, mais parce que du coup étant donné qu’il y a un rayonnement on va dire un peu plus important que le territoire de la Ville, je me disais que le CAR c’était la subvention qui pouvait convenir. Mr le Maire : Il on fait une ligne directe dans le Plan de relance parce qu’en ce moment la Région donne beaucoup d’argent et à différents plans. Mme Becerra-Racero : ce n’est pas comme si il y avait les élections en 2021 ! Entre le plan de relance, le contrat ambition région et tous les contrats bourg centre, etc… je pense effectivement qu’auprès de la Région on peut bénéficier d’un certain nombre de chose. Mr le Maire : biensûr, le plan de relance est fait pour 6 mois, il faut donc que les travaux soient commencés avant le 30 juin.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus, plan de financement affiné par rapport à la précédente délibération (MA-DEL-2019-050),

- de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-069 : VALIDATION APD CONSTRUCTION SALLE EXPOSITIONS ET DE MANIFESTATIONS CULTURELLES, ASSOCIATIVES ET SPORTIVES.

Mr le Maire : vous avez reçu par mail ce projet avec beaucoup de retard, on vous l’a envoyé mardi mais il était resté bloqué dans la boîte d’envoi, nous avons tout récemment de l’architecte cet APD compte tenu des remarques que vous aviez faites. Il a été modifié, là nous en sommes au stade de l’avant-projet définitif. Ce projet je vous propose de le valider sachant que, et je le dis clairement, le prochain stade ce sera le permis de construire, sur ce dernier nous pouvons encore faire des modifications, d’accord. L’avant-projet définitif, c’est celui qui permet de bloquer nos demandes de subventions au Département et à la Région. Je ne vous ai pas écrit, mais je vais répondre à vos questions à ce soir : vous êtes étonnés que le nom de la salle soit déjà donné, nous c’était notre idée, on en discutera au moment de l’inauguration. Mr Macheboeuf : et bien oui quand même. Mr le Maire : Michel de l’Hospital, si on revient au XVème siècle, XVIème siècle, c’est quand même un personnage important d’Aigueperse. Mr Macheboeuf : mais je suis tout à fait d’accord. Mr le Maire : qu’est-ce qu’il a sur Aigueperse, la Rue Michel de l’Hospital, tu vois où elle est, elle n’est pas très valorisante. Mr Macheboeuf : il mérité peut-être un autre bâtiment que celui-là. Mr le Maire : c’est ta façon de voir les choses, pour moi ça ne fait pas un aspect mortuaire de baptiser la salle des fêtes « Michel de l’Hospital », au contraire, la reconnaissance à un homme qui a travaillé pour sa ville, pour son pays et qui a réussi enfin à rassembler les catholiques et les protestants, donc ce sont des valeurs humaines que je partage. Ensuite, quelle est la vocation de la salle, quel type de public est visé, les associations pourront-elles l’utiliser ? : Bien évidemment, c’est fait d’abord pour les associations, la vocation c’est une salle des fêtes lambda. Mme Becerra-Racero : Mr le Maire, par rapport à ça, lorsque nous avions échangé la dernière fois vous nous aviez dit que l’on pourrait avoir accès au cahier des charges initial ? Mr le Maire : Ah du coup je ne l’ai pas noté, oui je vous le ferez parvenir. Alors la capacité d’accueil de la salle : c’est 250 personnes assises pour des repas et un peu plus de 300 debout. Vous dites que cette capacité vous paraît un peu faible au vu du nombre d’habitants de notre commune qui serait vite atteint par des évènements familiaux tel que les mariages par exemple, il serait plus judicieux de faire un projet avec une salle d’une capacité d’accueil plus importante : on en avait déjà discuté lors de précédents conseils, au jour d’aujourd’hui on a toujours la halle aux blés qui peut accueillir jusqu’à 400 personnes assises pour des repas, donc on a un équipement largement suffisant et important sur la ville, pour nous, notre idée ce n’est pas refaire un deuxième bâtiment pour 400 personnes. Mme Franchisseur-Breuil : on ne va pas être d’accord, mais pour moi ces deux bâtiments sont complémentaires. Mr le Maire : oui, justement ils ont des capacités différentes. Mme Franchisseur-Breuil : oui, mais on ne va pas faire un mariage à la halle, on le fera à la salle polyvalente et avec 200 personnes à la salle polyvalente, je suis désolée, mais il n’y aura pas assez d’espace. Mr le Maire : le seul mariage que l’on ait eu qui dépassé les 200 personnes a eu lieu à la halle aux blés. Mme Franchisseur-Breuil : il n’y a pas de cuisine. Mr le Maire : mais la cuisine, on a pris le principe dès le départ, je l’ai déjà dit, mais vous n’étiez pas là, que l’on faisait une cuisine de réchauffement, vous savez combien coûte une cuisine, une vraie cuisine, donc on va à l’essentiel, la plupart du temps vous prenez un mariage à 200 personnes, c’est un traiteur qui vient, quand c’est le Crédit Agricole qui vient à 300 ou 400, c’est également un traiteur. Donc, lui ce qu’il veut c’est des prises pour son matériel et des frigos, c’est tout. On ne va pas se mettre dispendieux alors que nous avons des équipements qui nous suffisent. C’est une question de réflexion, moi, refaire une deuxième salle pour dire on est chef-lieu de canton il faut que l’on ait la plus grande, non. Mme Franchisseur-Breuil : ce n’est pas d’avoir la plus grosse salle des fêtes du canton, ce n’est pas ça, c’est juste que pour moi elle est trop petite. Mr le Maire : on se paye ce que l’on peut. Mr Clémente : surtout moi jetrouve qu’il y a des salles à proximité qui sont de taille encore plus importante que celle-ci, on a Effiat, aujourd’hui chacun veut sa salle des fêtes pour une utilisation minime durant l’année, de dire je veux la plus grosse des salles des fêtes, ça ne sert à rien sauf si on l’utilise 30 % du temps, le reste se sont des coûts de fonctionnement, donc au bout d’un moment… Mr le Maire : je suis tout fait d’accord. Les deux évènements importants que nous avons sur la commune c’est le banquet des ainés, où ils sont 160 et l’assemblée générale du Crédit Agricole, ils sont entre 300 et 400 et ils l’ont toujours fait à la Halle aux blés. Mr Clémente : quand le comité des fêtes fait son réveillon de fin d’année ? Mr Desnier : pour le réveillon, je ne sais pas s’ils sont 250, cela m’étonnerait. Mr le Maire : il limite à 200 personnes. Mr Desnier : ce qu’il faut regarder c’est les évènements qui risquent d’y avoir, un mariage à plus de 200 personnes, c’est déjà un joli mariage. Mme Becerra-Racero : je me pose vraiment la question de l’utilité de salle, elle va servir à quoi ? Pour moi, une commune ne fait pas une salle pour organiser des mariages, pour moi c’est vraiment une vocation associative. Donc, dans le cahier des charges j’imagine que vous avez indiqué ça, c’est-à-dire qu’on analyse les besoins en se disant cette salle, elle va servir à 50 % pour le milieu associatif, est-ce qu’elle va servir pour des activités culturelles. Mr le Maire : Elle servira pour tout, culture, associations, il n’y a aucun problème. Mme Rollet : En fait, la salle polyvalente actuelle maintenant c’est la cantine, on a besoin de cette salle polyvalente, l’utilisation sera la même qu’auparavant par les associations existantes sur Aigueperse, et on a toujours de la demande par rapport à ça. Mr Desnier : et comme la nouvelle salle sera plus grande que la salle polyvalente que l’on a actuellement, il y aura peut-être plus de demande. Mr Demay : si on lit le titre il est bien noté : salle d’expositions et de manifestations culturelles, associatives et sportives, cela englobe bien l’utilisation de cette salle. Mme Becerra-Racero : oui, mais ce que je voulais savoir c’est avant d’avoir fait ce cahier des charges, avant d’avoir fait ce plan là, vous vous êtes appuyez sur quelles demandes en fait, c’est quoi les demandes. Mr le Maire : les demandes que l’on a réalisé comme opérations depuis six ans, les demandes que l’on a eu, celles qu’on a pu satisfaire. Mme Becerra-Racero : et qui ne peuvent plus se faire dans des salles qui existent déjà. Mr le Maire : voilà, la cantine que nous avons actuellement, qui était le centre associatif et devenu trop petit et obsolète, il n’est plus aux normes. Mme Rollet : et en l’occurrence, on a besoin de cette superficie-là, parce que la halle aux blés, elle représente une trop surface pour la plupart des manifestations qui sont proposées sur Aigueperse. Mme Becerra- Racero : donc ce que l’on recherche en fait, c’est une salle intermédiaire qui soit moins grande que la halle aux blés et qui puisse permettre une activité polyvalente comme son nom l’indique. Mme Rollet : voilà, il y a aussi des petites salles, comme la salle des « Jacquemarts » que l’on propose pour 50 personnes. Mr le Maire : alors ensuite vous dites : absence de scène, absence d’une petite salle annexe qui peut servir de repli pour une personne ayant fait un malaise ou alors d’évènements familiaux ou de salle de dortoir pour les enfants ou autres. Ecoutez, moi en six ans, je n’ai jamais eu quelqu’un qui est venu me demander une salle pour faire dormir les enfants pour un mariage, par contre nous avons deux salles que vous avez sur le plan qui serviront au stockage des tables et des chaises qui seront vidées lors des manifestations donc ces deux salles pourraient éventuellement servir. Absence accès extérieur à la cuisine : très bien, parce que effectivement sur les plans cela a été rectifié, la buvette ne dessert pas la terrasse couverte : alors là je vous dis non, puisque justement c’était un des critères demandés, la buvette dessert la terrasse, il y a bien une ouverture sur celle-ci. Parce que l’on s’était dit aussi que pour d’autres utilisations payantes ou pas, on ne sait pas, il y a des gens qui peuvent nous demander de faire un apéritif de mariage par exemple, donc sous la terrasse, si vous voulez, on a prévu un accès aux toilettes de l’autre côté et un accès au bar. Puis l’état du sol de la salle : la proposition d’accès de service prioritaire effectivement il l’avait mis parce qu’on ne leur avait pas donné mission de nous faire toute la partie VRD, depuis on les a revu et on le rajoute. La cuisine et le bar pourraient être inversés : non parce que nous voulons que le bar donne sur la salle et avoir également un accès à la terrasse. Pourquoi la cuisine n’est qu’une cuisine de réchauffage : je vous ai dit pourquoi. La salle sera-t-elle équipée en vaisselle : oui, ce sera la moindre des choses. Sera-t-elle insonorisée : oui, cela fait partie des normes obligatoires maintenant. Quels sont les matériaux de constructions, énergies renouvelables, bâtiment basse consommation, panneaux photovoltaïques sur la toiture : compte tenu de la toiture il n’est pas possible de mettre des panneaux photovoltaïques, nous avons demandé l’assistance de l’Adhume, cet organisme a un contrat avec la communauté de communes, pour faire un recensement de tous les bâtiments publics des 25 communes. Nous allons les charger de faire une étude sur le mode d’énergie et sur quoi nous allons nous orienter, parce que nous avions envisagé de faire de la géothermie, on se dit, on est en dessous de Montpensier, il y a des sources chaudes, pourquoi pas. Mais cela coûte énormément cher. C’est pour cela que nous travaillons avec l’Adhume ce qui en même temps nous permet d’avoir des subventions pour toute la partie énergie, notamment des subventions du Département, des subventions exceptionnelles, ils vont réfléchir sur une chaudière à bois, on le sait déjà. Mme Becerra- Racero : vous pouvez avoir du FEDER aussi. Mr le Maire : non. Mme Becerra-Racero : alors, si, si, je peux vous le garantir, j’ai des exemples de communes de petites tailles qui ont eu du FEDER pour des constructions de salle polyvalente avec des matériaux, comme le bois, des énergies renouvelables et ça si vous êtes accompagné par l’Adhume, il vous le diront, mais le FEDER c’est tout à fait possible pour ce genre de projet. Mr le Maire : voilà je voulais répondre à vos questions, donc nous sommes bien d’accord c’est l’APD, c’est un point important dans le marché, le prochain point ce sera le permis de construire. Le permis de construire est amendable, c’est-à-dire que s’il faut en reparler et si cela ne nous va pas tout à fait, on pourra toujours faire des modifications. Alors au niveau coût, on est un peu supérieur à ce qu’on avait prévu, de l’ordre de 80 000 à 100 000 euros.

Monsieur Le Maire présente aux membres l’APD afférent à la construction d’une salle d’expositions et de manifestations culturelles, associatives et sportives.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de valider l’APD tel que présenté,

- de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.23 VOTANTS

20 POUR

0 CONTRE

3 ABSTENTIONS

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-070 : ANNULATION MARCHE PUBLIC TRANSFERT MAIRIE

Mr le Maire : Vous aviez signé, il y très longtemps un marché pour la rénovation de la Mairie et le transfert avec Mr Larvaron. Je ne referais pas l’histoire, ce dossier a traîné un certain nombre d’année, compte-tenu qu’on a eu deux fois des permis de construire qui ont été refusés, avec des recommandations et même des souhaits très importants des Architectes des Bâtiments de France. Donc nous avons pour le moment fait la partie dans les deux pavillons de chaque côté de l’entrée et on est arrivé au bout de nos subventions. Alors, il fallait qu’on les utilise avant le 31 décembre, compte tenu des conditions dans lesquelles on travaille avec Mr Larvaron, nous avons arrêté ce dossier au point où il en est. Nous en avons fait part à Mr Larvaron qui abandonne ses indemnités sur le reste du projet. Parce que, entre temps, nous avons eu la visite de Mr Delubac, Architecte des Bâtiments de France, qui est venu sur place, il nous avait mis d’importantes préconisations pour la cour de la Mairie et lorsqu’il est sorti et qu’il a vu la façade extérieure de la Mairie, il a dit « cela est beaucoup plus urgent, il faut refaire cette façade, ne vous inquiétez pas, je me débrouillerez, vous aurez le maximum de subventions », nous en avons pris bonne note et nous allons monter un nouveau dossier avec Mr Delubac, concernant la façade de la Mairie et l’aménagement de la cour. Mr Macheboeuf : la façade de la Mairie, c’est-à- dire ? Mr le Maire : toute la partie que tu as devant, côté Grande Rue. Toutes les pierres sont fusées et en même temps le Jacquemarts. Je ne peux pas vous dire quel sera le montant pour ce dossier parce qu’ils sont très exigeants mais il serait pas mal que cette façade côté Grande Rue soit restaurée, et en même temps on referait l’aménagement de la cour. Mme Becerra-Racero : et alors là du coup dans le cadre de « Petites Villes de Demain » ? Mr le Maire : biensûr, vous pensez bien que l’on va y prétendre, si nous avons cela, et par l’intermédiaire des bâtiments de France une autre subvention plus un peu de DETR ce serait formidable. Donc là, on vous propose d’annuler le contrat avec Mr Larvaron.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la perte des subventions sur l’opération transfert de la Mairie (délais dépassés notamment dû aux refus des permis de construire et de la crise sanitaire).

Monsieur Le Maire propose d’abandonner la fin du projet initial de transfert de la Mairie.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a contacté le maître d’œuvre, que ce dernier a fait un écrit stipulant qu’il avait pris bonne note de l’abandon de ce projet sans indemnité.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’annuler la fin du marché public de transfert de la Mairie,

- de charger Monsieur Le Maire pour l'ensemble des démarches administratives et financières découlant de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-071 : TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SIEG DU PUY-D

Mr le Maire : le point que nous avons fait rajouté, en deux mots c’est le SIEG qui prend la compétence pour la mise en place des bornes électriques, et donc nous faisons le transfert de notre compétence au SIEG, après on négociera avec eux le nombre de bornes, apparemment c’est une et où est-ce que l’on va la mettre. Mais pour le moment on leur transfert la compétence et après on travaillera avec eux pour savoir comment on fait. Mme Becerra-Racero : parce que vous avez des demandes d’installations ? Mr le Maire : oui, un bon exemple, deux nouvelles infirmières qui veulent s’installer et qui souhaitent une borne électrique. Je leur ai dit qu’on ne pourrait pas la faire devant chez elles. Mr Macheboeuf : ce dossier est traité au niveau communal ? Mr le Maire : oui, oui, c’est communal. Mr Macheboeuf : parce qu’au niveau la communauté de communes…. Mr le Maire : je ne sais pas s’ils ont signé la même convention, j’espère, mais au niveau de la communauté de communes, le SIEG avait prévu une borne à Maringues c’est tout. Nous, nous faisons notre propre demande. Mr Clémente : au niveau de la couverture des bornes de recharge, est-ce qu’il existe auprès du SIEG un plan de l’implantation des futures bornes de recharge. Mr le Maire : oui, nous l’avons mais pour le moment nous n’y sommes pas. Ce plan s’arrête à Riom d’un côté et à Maringues de l’autre. Si on conventionne avec le SIEG et que l’on puisse en avoir une chez nous, on le fera. Par rapport à la communauté de communes, il y a 25communes, il va y en avoir 20 qui vont demander une borne électrique. Mr Clémente : il faut une cohérence, cela ne sert à rien d’avoir chacun sa borne si aucune voiture ne va charger dessus.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu la délibération du comité syndical du SIEG du Puy-de-Dôme en date du 25 mars 2017 approuvant à la majorité de ses membres les nouveaux statuts et notamment l’article 3.2.3 habilitant le SIEG du Puy-de Dôme à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu les délibérations du comité syndical du SIEG du Puy-de-Dôme en date des 20 janvier et 8 décembre 2018 approuvant les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence IRVE,

Considérant que le SIEG DU PUY-DE-DÔME engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5.1. des statuts du SIEG DU PUY-DE-DÔME, le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat ;

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d'Approuver le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIEG DU PUY-DE-DÔME pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge ;

- de s'engager à verser au SIEG DU PUY-DE-DÔME les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l’investissement dues en application de l’article 9 des statuts du SIEG DU PUY-DE-DÔME et des délibérations prises par son comité pour l’exercice de cette compétence ;

- de s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIEG DU PUY-DE-DÔME ;

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire : j’en ai terminé avec l’ordre du jour et je voudrais revenir sur la dernière réunion ou tu m’as posé beaucoup de questions concernant les professions de santé sur Aigueperse (Mr le Maire s’adresse à Mr Clémente). Je ne pouvais pas te répondre car il me manquait encore des éléments, il y a un projet privé, des échanges ont eu lieu en août, de deux médecins qui veulent quittés leurs locaux actuels et faire un bâtiment neuf. Avec ces deux médecins, il y a une nouvelle femme médecin qui se joindrait à eux, elle est d’accord, donc nous aurions un médecin de plus. Le deuxième médecin qui a fait des remplacements sur Aigueperse, c’est également une femme, donc nous passerions à 7 médecins et en plus on a l’accord d’une sage-femme qui va venir s’installer à Aigueperse. Donc je ne pouvais pas en parler la dernière fois parce que, tu sais ce que c’est les affaires, on leur a présenté deux bâtiments, un en haut de ville et un dans le coin de la Place du Marché pensant que cela allait leur convenir. Celui du haut de ville était bien, mais bon, c’est là qu’on a regretté la Pharmacie LEGRAND en haut de ville vendue à 150 000 euros on aurait mieux fait de l’acheter. Donc, ils sont partis maintenant sur un projet de construction neuve, bien placé. Mr Clémente : plutôt central sur la commune ? Mr le Maire : Alors j’en ai trouvé un, pas facile comme dossier, je ne peux pas m’engager là-dessus non plus, parce qu’il n’appartient pas à la commune se serait proche du projet « âges et vie », des pompiers, de la Maison de Retraite. C’est en phase de négociation et je ne maîtrise pas. J’ai quand même mon mot à dire bien évidemment mais je ne maîtrise pas. Alors, je te le dis, c’est tout à fait amical, mais la dernière fois je n’ai pas pu te répondre parce que c’était vraiment trop frais. Mr Clémente : non, non c’était un questionnement parce que je m’étais dit, quand on regardait à l’instante le bilan comptable en effet est plutôt positif, on va nous dire mais vous n’êtes pas en pénurie, il n’y a aucun problème, sauf que lorsque l’on fait le bilan sur 5 médecins, il y en a 3 qui sont plus près de la fin que du début. Donc quand ils partiront ça va de suite faire un trou, comment faire pour le compenser ? Maintenant si on sait que nous en avons deux potentiellement et peut- être trois, il y a des gens qui seront là pour compenser ces départs. Mr le Maire : cela va donner une dynamique, c’estpour cela que nous avons des contacts à l’heure actuelle avec de nouvelles infirmières. Mr Clémente : c’est très important parce que de toute façon malheureusement on a plutôt tendance à être un territoire vieillissant, sans préjugés ni quoi que ce soit. Mr le Maire : Pour ne pas en avoir parlé, mais vous l’avez entendu je pense, le pharmacien avait un projet d’agrandissement mais nous n’avons pas réussi à nous entendre avec l’ensemble des professions libérales et entre temps il a décidé de vendre son affaire, son affaire est quasiment vendue. Mr Clémente : l’objectif de la dernière fois c’était vraiment de se dire est-ce qu’on en a bien tous conscience, c’est un sujet qui est suffisant important pour qu’il soit échangé entre nous, voir même au niveau de la Comcom, il faudrait avoir une réflexion plus large. Mr le Maire : je ne pouvais pas te répondre mais je ne voulais pas vous le cacher non plus, donc j’ai attendu, nous avons fait des réunions avec eux pour essayer de trouver une phase qui arrange bien la Ville d’Aigueperse. Si on passe à 7 médecins, compte tenu qu’il y en a deux qui arrivent, ils savent très bien qu’ils vont être salariés à terme à l’EHPAD, donc c’est pour cela qu’ils viennent aussi. Alors il y a une personne qui est connue, elle fait énormément de remplacement dans un cabinet à Aigueperse. Et donc, elle a choisi Aigueperse pour s’installer, de même que la sage-femme. Mme Becerra-Racero : du coup Mr le Maire, ces maisons de santé, c’est quoi comme montage juridique c’est privé uniquement. Mr le Maire : oui. Or, on s’était posé la question pour l’immeuble qui est au-dessus là, en haut de ville, de l’acheter et de leur faire un bail emphytéotique, c’est-à-dire sur 30 ans minimum avec un loyer modéré pour les aider à s’installer. Compte tenu, qu’ils n’ont pas acheté cet immeuble ils partent sur un immeuble neuf, moi ça m’intéresserait que l’on puisse les aider, mais dans quelles conditions, je ne sais pas. Mme Becerra-Racero : c’est plus une réflexion qu’une question, mais j’avais entendu dire qu’il y avait un projet de maison de santé sur le Cheix. Mr le Maire : ah non, le médecin prend sa retraite justement et ça pose un gros problème. Mme Becerra-Racero : après, j’imagine que ce genre de sujet, enfin Christophe en parlerait mieux que moi mais, il y a une maison de santé à Gannat, si on a une maison de santé qui s’installe au Cheix, est-ce qu’il n’y a pas une forme de concurrence qui va s’installer. Mr le Maire : si elle est privée, on ne peut pas l’empêcher. Mme Becerra-Racero : oh non, mais nous on n’a pas intérêt à l’empêcher. Mr le Maire : je préfère qu’ils s’installent. Mme Becerra-Racero : c’est pour ça, ma question, est-ce qu’on ne peut pas être facilitateur pour qu’ils choisissent Aigueperse plutôt qu’ailleurs. Mr Clémente : je pense que ce sera aussi l’offre qui va faire que, alors j’imagine toujours dans l’optique que sur 7 à terme en moins de 10 ans il y en aura au moins deux, peut-être trois qui arrêteront. Peut-avant, mais le cas le plus favorable serait entre 5 et 10, c’est important parce que du coup derrière il va y avoir de la demande. Mr Le Maire : voilà ce que je voulais vous dire, donc il y a des choses bien aussi dans la vie, notamment dans la vie d’une commune, c’est très important, cela fait un certain temps que l’on travaille dessus mais nous n’avons pas trouvé de solutions, finalement c’est eux qui vont le financer, c’est la meilleure des choses. Parce qu’ils vont le faire suivant leurs moyens. Il n’y a pas besoin d’argent public dans un cas comme cela. Mr Clémente : le tout c’est de vraiment prendre ces dossiers-là à pleines mains et d’essayer de trouver la meilleure solution qui convienne aussi bien à la collectivité qu’aux personnes qui viennent s’installer. Mr le Maire : on sera peut être amené à faire un aménagement, on aura peut-être besoin de faire un parking. On a le terrain, on a tout ce qu’il faut. Mr Clémente : c’est comme pour les associations qui utilisent le matériel de la commune. Mr le Maire : on n’aura pas d’emprunts à faire, ni de caution à donner, rien du tout. Mme Becerra-Racero : on a tout intérêt à leur ouvrir grand les bras qui choisissent Aigueperse plutôt qu’ailleurs. Mr le Maire : c’est que l’on fait. Très bien j’en ai terminé, si vous avez des questions diverses. Mme Franchisseur-Breuil : Je voulais savoir, comme les enfants de plus de 6 ans, qui vont à l’école élémentaire doivent porter un masque depuis la rentrée de novembre, je trouve un peu dommage que la commune n’est pas acheté un masque par enfant et que ce soit l’APE qui l’ai fait. Mme Champomier : ça était négocié avec l’APE, c’est eux qui sont venus nous voir, après si ça dure trop dans le temps peut-être que l’on verra, mais j’estime que ce n’est pas spécifiquement, non plus, à la commune de toujours prendre en charge le covid, mais bon après c’est sûr que tout de suite, l’APE m’avez contacté pour me le proposer dès le deuxième jour, ensuite on ne s’est pas combien de temps ça va durer non plus. Mme Franchisseur-Breuil : non, on ne sait pas, d’accord. Mme Champomier : nous ne sommes pas contre le fait de fournir un masque aux enfants mais bon l’APE l’a fait et on les en remercie, c’est même à souligner pour voir que les associations ne peuvent pas faire de manifestations en ce moment. Et aujourd’hui, ils ont offert le goûter de Noël aux enfants. Mr le Maire s’adresse à Mme Becerra-Racero : vous m’aviez posé une question lors de la dernière réunion du conseil municipal concernant l’enseignement musical, donc entre temps nous avons cherché partout mais nous n’avons rien trouvé. Et nous avons un jeune homme qui s’est présenté, qui fait partie de l’Harmonie et qui serait intéressé. Je l’ai rencontré, j’ai rencontré ses parents, nous allons le savoir assez vite et il a les diplômes requis, il sera rémunéré de la même manière que Mme Thélamon. Voilà je ne vous ai pas oublié. Mme Becerra-Racero : C’est gentil, merci Mr le Maire, moi j’avais juste une question, mais je pense que mes collègues ont posé la question en début de séance, du coup sur le bulletin municipal, vous en avait parlé ? Mr le Maire : oui, nous allons faire une parution fin janvier. Mme Becerra-Racero : je vous avais envoyé une question par rapport à la parole de l’opposition, je vous remercie d’avoir répondu et je voulais savoir effectivement comment ça se passe lorsqu’il n’y a pas de bulletin municipal, parce qu’en l’occurrence sur l’année 2020, on n’aura pas eu de bulletin municipal. Mr le Maire : Celui qui paraîtra en janvier c’est le bilan de 2020. Mme Becerra-Racero : parce que, c’est vrai que du coup, logiquement il y a quand même le Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l’opposition doit avoir une parole à un moment donné et du coup lorsque la commune pour des raisons tout à fait justifiées ne sort pas de bulletin municipal, logiquement les groupes d’opposition sont en droit de demander une parole par un autre biais. Mr le Maire : ouvrez un site internet, comme je vous l’ai déjà dit, vous pouvez le faire, c’est libre. Mme Becerra-Racero : si le bulletin municipal sort en janvier il n’y a pas de soucis mais logiquement on pourrait demander une autre voie d’expression par d’autres biais. Mr le Maire : alors, je vous lis le texte de loi qui dit que « Toutefois, la mise en ligne sur le site internet du magazine papier dans lequel est publiée la tribune des conseillers n’appartenant pas à la majorité suffit à satisfaire les exigences de l’article L. 2121.27.1. Mme Becerra- Racero : oui mais quand il existe un bulletin municipal. Mr le Maire : oui on va le faire. Mr Macheboeuf : ça pressé la dernière fois pour la préparation de l’article, il fallait le préparer en 3 jours. Mr le Maire : donc là vous le savez, vous pouvez commencer à le préparer. J’ai dit avant que vous arriviez et je comprends que pour des raisons de travail vous soyez arrivés un peu en retard, que ce matin il y a eu le test du covid de la Région, sur les tests de ce matin, il y a 30% des personnes qui se sont présentées qui étaient infectées. Donc je vous demande de faire très, très attention, s’il vousplaît. Mme Becerra-Racero : Alors Mr le Maire, mon retard était aussi dû à ça, puisqu’on organisé les tests covid sur la commune de Thiers et nous avons eu 0 % d’infection. Mr le Maire : 30 % sur Aigueperse, il n’y avait pas que des gens d’Aigueperse. Mais ils nous ont dit qu’en zone rurale le taux d’infection était largement supérieur. Mme Becerra-Racero : alors qu’à Celles sur Durolle qui est plutôt de la taille d’Aigueperse, ils ont eu énormément de cas positif. Mr le Maire : parce que les gens ne se sont pas fait tester. Mr Clémente : on est une petite ville, les gens se croient plus en sécurité. Mme Franchisseur-Breuil : nous avons reçu l’organigramme, je voulais te remercier, nous l’avions réclamé, on l’a enfin eut. Alors je crois que Christophe avait déjà posé la question, il n’y a pas quelqu’un qui fait office de DGS. Mr le Maire : non. Mme Franchisseur-Breuil : il n’y en a pas. C’est un choix….. Mr le Maire : tout à fait délibéré. Très bien je vous remercie tous, bonnes fêtes, faites très attention je vous le demande et à l’année prochaine. Merci.

Séance levée à 20h22.

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