Procès Verbal - 1775567093 PV 030426

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Procès Verbal - 1775567093 PV 030426 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775567093 PV 030426)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 avril 2026

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil vingt six, le trois avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Olivier PARADIS, Mme Laurence WANG-WAH, M. Bertrand DE GUERINES, Mme Béatrice SEGUIN, M. Patrick LAURET, Mme Stéphanie MEZZAROBBA, M. David DUCOURTHIAL, Mme Sandrine GUERET, M. Vincent ESCARZAGA, M. Patrick DESNIER, Mme Laurana BOUÉ PINTO, M. Christophe CLEMENTE, Mme Céline BECERRA- RACERO, M. Guy LÉRY, Mme Julie APARICIO, M. Eric BOVICS.

Étaient absents excusés : Mme Vanessa ROLLET, M. Benjamin FAURE, Mme Yannick VEZINHET.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Vanessa ROLLET en faveur de Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Benjamin FAURE en faveur de Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, Mme Yannick VEZINHET en faveur de Mme Béatrice SEGUIN.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 20

Secrétaire : Mme Laurence WANG-WAH.

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INFORMATION : Validation du précédent procès-verbal du conseil municipal en date du 21 mars 2026

Il est proposé aux élus de valider le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026, après en avoir donné lecture.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-004 : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L. 2122-23.

Le maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal, dans les

conditions prévues par l’article L. 2122-18, sauf si le conseil municipal a exclu cette faculté dans la délibération portant

délégation.Par ailleurs, l’exercice de la suppléance, en cas d’empêchement du maire, doit être expressément prévu dans la délibération portant délégation d’attributions, faute de quoi les décisions à prendre dans les matières déléguées reviennent de plein droit au conseil municipal (sauf nouvelle délibération du conseil autorisant le suppléant à exercer les délégations confiées au maire, durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier).

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé que le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire et en cas d'empêchement du maire, les adjoints dans l'ordre du tableau les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

6° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

7° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, le cas échéant de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivante : périmètre fixé par les zones U et AU définies du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines);

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions pour tous types de contentieux ;

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 Euros par sinistre;

12° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

14° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

15° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

16° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont celle-ci est membre,17° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de charger Mr le Maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-005 : Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte de Sioule et Morge

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge (article 7.2), chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Il est précisé que les délégués suppléants ne peuvent siéger et n’ont voix délibérative qu’en cas d’absence des délégués titulaires.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces délégués.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5711-1,

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 de désigner en tant que délégués titulaires : M. Vincent ESCARZAGA et M. Luc CHAPUT  de désigner en tant que délégué suppléant : M. Georges LOUZADA

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-006 : Désignation de délégués au sein du Secteur Intercommunal d’Énergie

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Puy-De-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie d'Aigueperse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Énergie de d'Aigueperse.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

- de désigner comme délégué titulaire au Secteur Intercommunal d’Énergie : Mr Bertrand DE GUERINES

- de désigner comme délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie : Mme Stéphanie MEZZAROBBA

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-007 : Nomination des délégués aux divers syndicats

Les délégués (titulaires et suppléants) sont élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à

la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commune auprès des différents

syndicats à qui la commune a transféré certaines de ses compétences ; ainsi qu’auprès des associations et organismes

divers qui siègeront dans leur Conseil d’Administration en vertu d’un texte particulier ou de leur statut.

1) Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Haut Buron

1er délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mr Luc CHAPUT 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

2ème délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mr Patrick LAURET 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

3ème délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mr Bertrand DE GUERINES 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

4ème délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mr Georges LOUZADA 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

5ème délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mr Christophe CLEMENTE 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

délégué suppléant Votants Résultat du Vote

Mr Guy LERY 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

2) Syndicat Mixte de la Haute Morge

1er délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mr Patrick DESNIER 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

2ème délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mr Georges LOUZADA 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

3) EHPAD

1er délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mme Marie-Pierre ROLLAND-

GRENIER

23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

2ème délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mme Emmanuelle DE CASTRO 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

4) OGEC Saint Louis

délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mr Bertrand DE GUERINES 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :005) Comité de la prévention routière

délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mme Yannick VEZINHET 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

6) Correspondant Défense

Correspondant Votants Résultat du Vote

Mme Yannick VEZINHET 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

7) ASA du Puy Saint Jean

délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mr Patrick DESNIER 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

délégué suppléant Votants Résultat du Vote

Mr Benjamin FAURE 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

8) CNAS

délégué élu Votants Résultat du Vote

Mme Marie-Pierre ROLLAND-

GRENIER

23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

9) Collège Diderot

délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mme Marie-Pierre ROLLAND-

GRENIER

23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

délégué suppléant Votants Résultat du Vote

Mr David DUCOURTHIAL 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

10) Offices National des Anciens Combattants

1er délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mme Yannick VEZINHET 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

2ème délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mr Olivier PARADIS 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

11) Caisse du Crédit Agricole

délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mr Patrick DESNIER 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

12) Culture et Traditions

délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mme Vanessa ROLLET 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00

13) Club du 3ème âge

délégué titulaire Votants Résultat du Vote

Mme Emmanuelle DE CASTRO 23 Pour: 23 Contre : 00 Abt :00Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver la désignation des représentants aux syndicats comme ci-dessus présentée

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-008 : Désignation des représentants aux assemblées générales des actionnaires, à l’assemblée générale spéciale et au comité de contrôle analogue de la SEMERAP.

Mr le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SPL SEMERAP, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 De désigner Mr Bertrand DE GUERINES comme représentant aux assemblées générales des actionnaires de la SEMERAP ;

 De désigner Mr Bertrand DE GUERINES comme représentant à l’assemblée spéciale  De désigner Mr Bertrand DE GUERINES comme représentant au comité de contrôle analogue de la SEMERAP ;  D’autoriser Mr Bertrand DE GUERINES à assurer la fonction de Président de l’assemblée spéciale des Petits Porteurs et du comité de contrôle analogue, de siéger au conseil d’administration et également occuper toute fonction qui pourrait lui être confiée par le conseil d’administration ;

 D’autoriser Mr Bertrand DE GUERINES membre du conseil d’administration à percevoir, au titre de sa fonction (Président, Vice-Président, secrétaire du conseil d’administration ou membre du bureau) au sein de la société SEMERAP, une rémunération maximum annuelle de 17 064 € pour l’un de ces mandats au sein du conseil d’administration sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de la SEMERAP ou à percevoir, au titre de membre du conseil d’administration, une indemnité de 100 € bruts par présence en réunion. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-009 : Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 23 du Code des Marchés Publics les collectivités territoriales doivent constituées une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour la passation des marchés. Cette commission d'appel d'offres, lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, est composée

des membres suivants : le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à

la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres

titulaires. L’élection a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Il est précisé que peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres,

lorsqu'ils y sont invités par le président :

1° Un ou plusieurs agents de la commune compétents en matière de marchés publics;

2° Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière

qui fait l'objet de la consultation ;

3° Le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes.

La liste de candidats titulaires suivante est élue ( 23 voix):

 Mr Benjamin FAURE, titulaire

 Mme Béatrice SEGUIN, titulaire

 Mr Christophe CLEMENTE, titulaireLa liste de candidats suppléants suivante est élue ( 23 voix) :

 Mr Vincent ESCARZAGA, suppléant

 Mme Stéphanie MEZZAROBBA, suppléant

 Mr Guy LERY, suppléant

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - d’approuver la désignation des candidats titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres comme ci-dessus présentée

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-010 : Renouvellement des membres du CCAS

Monsieur le Maire expose que le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif communal, administré par un conseil d'administration, lui-même présidé par le maire. Le conseil municipal fixe par délibération le nombre des membres du conseil d'administration, en fonction de l'importance de la population de la commune et des activités exercées par le centre, dans la limite de huit membres élus et huit membres nommés.

En application de l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et des Familles, les membres élus le sont par le conseil municipal en son sein et les membres nommés le sont par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune sur proposition des associations concernées.

Les membres élus du Conseil d’Administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 de reconduire le nombre des membres du Conseil d’Administration, actuellement fixé, outre le Maire, à 10 (5 membres élus et 5 membres nommés) ;

 de soumettre au vote la liste des candidatures suivantes :

 Mme Emmanuelle DE CASTRO

 Mme Laurence WANG-WAH

 Mr Bertrand DE GUERINES

 Mr Patrick LAURET

 Mme Julie APARICIO

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Votants : 23

Suffrages exprimés : 23

Nombre de voix obtenues par la liste ci-dessus : 23

- De valider la désignation des candidats ci-dessus désignée

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-011 : Commissions Municipales

Les membres des commissions municipales sont désignés par vote à bulletins secret (article L 2121-21 du

CGCT). Cependant, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :- de créer neuf commissions municipales qui seront placées sous la présidence du Maire et/ou sous la responsabilité

d’un Adjoint, et constituées comme ci-dessous exposées

1) Commission Travaux - Voirie

Responsable : Benjamin FAURE

Mr Bertrand DE GUERINES, Mr Patrick LAURET, Mr Vincent ESCARZAGA, Mr Guy LERY

2) Commission Ecole - Enfance - Jeunesse

Responsable : Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER

Mr David DUCOURTHIAL, Mme Sandrine GUERET, Mme Laurana BOUE PINTO, Mme Céline BECERRA-RACERO

3) Commission Cadre de Vie - Environnement et Ecologie

Responsable : Georges LOUZADA

Mme Laurence WANG-WAH, Mr David DUCOURTHIAL, Mr Vincent ESCARZAGA, Mr Eric BOVICS

4) Commission Festivités - Culture - Commerces- Artisanat

Responsable : Vanessa ROLLET

Mme Laurence WANG-WAH, Mme Béatrice SEGUIN, Mme Sandrine GUERET, Mme Céline BECERRA-RACERO

5) Commission Patrimoine – Tourisme

Responsable : Olivier PARADIS

Mme Béatrice SEGUIN, Mme Sandrine GUERET, Mme Yannick VEZINHET, Mme Julie APARICIO

6) Commission Sports - Associations sportives

Responsable : Benjamin FAURE

Mme Stéphanie MEZZAROBBA, Mr Vincent ESCARZAGA, Mme Laurana BOUE PINTO, Mr Christophe CLEMENTE

7) Commission Aide sociale - Service à la personne

Responsable : Emmanuelle DE CASTRO

Mr Laurence WANG-WAH, Mr Patrick LAURET, Mr Bertrand DE GUERINES, Mme Julie APARICIO

8) Commission Urbanisme

Responsable : Luc CHAPUT

Mme Laurence WANG-WAH, Mr Patrick LAURET, Mr Olivier PARADIS, Mr Eric BOVICS

9) Commission des Finances

Responsable : Luc CHAPUT

Mr Bertrand DE GUERINES, Mme Stéphanie MEZZAROBBA, Mme Yannick VEZINHET, Mr Christophe CLEMENTE

- d’approuver la désignation des commissions municipales comme présentée ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-012 : INDEMNITE DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; M. ou Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 21.03.26 constatant l’élection du maire et de 6 Adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du 26.03.26 portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs les 6 Adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du 26.03.26 portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs les 4 Conseillers Municipaux,

Considérant que la Commune compte 2700 habitants,

Considérant que, pour une Commune de 2700 habitants, le taux d’indemnité de fonction du Maire est Fixé, de droit, à 55.70% de l’indice but terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, Considérant que, pour une Commune de 2700 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 21.38 % de l’indice but terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

INDEMNITÉS ALLOUÉES

MAIRE

Bénéficiaires

Luc CHAPUT 48.74 %

ADJOINTS

Bénéficiaires

1er adjoint Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER Affaires scolaires, périscolaire, enfance et jeunesse

18.54 %

2e adjoint Georges LOUZADA Cadre de vie, environnement, écologie, communication, nouvelles

technologies et suivi des contrats de

maintenance et d’entretien

18.54 %

3e adjoint Vanessa ROLLET Festivités, culture, commerces et artisanat

18.54 %

4e adjoint Benjamin FAURE Sports, Associations Sportives, Travaux et Voirie

18.54 %

5e adjoint Emmanuelle DE CASTRO Affaires sociales et service à la personne

18.54 %

6e adjoint Olivier PARADIS Patrimoine et tourisme 18.54 %

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Bénéficiaires

Conseiller Municipal Bertrand DE GUERINES Finances 6 %

Conseiller Municipal Laurence WANG-WAH Urbanisme/PLUIH 6 %

Conseiller Municipal Vincent ESCARZAGA Communication 6 %

Conseiller Municipal Patrick LAURET Travaux, agriculture, entretien des chemins

6%

Enveloppe globale : 100 %

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et Adjoints en exercice ;Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité : - de valider le tableau des indemnités tel que présenté ci-dessus et ce, à compter du 26.03.26, - de revaloriser automatiquement les indemnités de fonction en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- d’inscrire au budget communal de chaque exercice les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

5 ABSTENTIONS

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-013 : FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

Vu les articles L 2123-12 à L 2123-14 ainsi que les articles R 1221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ; Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié;

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ;

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :

 De décide d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

 De préciser que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

 De préciser que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-014 : ESTER EN JUSTICE

La décision d'ester en justice au nom de la commune est une compétence du conseil municipal, que celui-ci peut déléguer au maire et sauf disposition contraire dans la délibération du conseil municipal, le maire peut subdéléguer cette fonction, soit à un adjoint, soit à un conseiller municipal «en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux- ci sont tous titulaires d'une délégation».Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité : - de donner délégation à tous les Adjoints au Maire, pour « intenter au nom de la Commune des actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la Commune. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes juridictions pour tous types de contentieux ».

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières afférentes à cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-015 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER TEMPORAIREMENT DES AGENTS INDISPONIBLES (ARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Monsieur Le Maire rappel aux membres du Conseil Municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Motifs justifiant le recours au recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence d’un fonctionnaire titulaire ou d‘un agent contractuel au titre d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique :

 Congé de maladie (ordinaire),

 Congé de longue maladie (et grave maladie),

 Congé de longue durée,

 Congé pour invalidité temporaire imputable au service,

 Temps partiel thérapeutique,

 Congé de maternité ou pour adoption,

 Congé de paternité et d’accueil de l’enfant,

 Congé de présence parentale,

 Congé parental,

 Congé de formation professionnelle,

 Congé pour validation des acquis de l’expérience,

 Congé pour bilan de compétences,

 Congé pour suivre une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,

 Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre,

 Congé de solidarité familiale,

 Congé de proche aidant,

 Congé pour siéger comme représentant d'une association déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901 ou dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d’une autorité de l’Etat à l’échelon national, régional ou départemental, ou d’une collectivité territoriale,

 Congé pour accomplir soit une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par annéecivile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit une période d'activité dans la réserve civile de la police nationale d'une durée de quarante-cinq jours.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :  D’autoriser Monsieur Le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. L’agent contractuel sera rémunéré sur la base de l’échelon 1 du grade de l’agent remplacé.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-016 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN OCCASIONEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour besoin occasionnel pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer 1 emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, à temps complet pour effectuer les missions au sein du service bâtiments/Voirie dû à un besoin occasionnel, à compter du 06.04.26 jusqu’au 31.05.26.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité :  De créer 1 emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelon 1, à temps complet pour effectuer les missions au sein du service bâtiments/voirie dû à un besoin occasionnel, à compter du 06.04.26 jusqu’au 31.05.26

 De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

22 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-017 : CREATION DE POSTE : AGENT DES SERVICES TECHNIQUES : SERVICE BATIMENTS /VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a besoin de recruter en poste permanent à temps complet, un agent pour le service Bâtiments/Voirie sur le grade d’adjoint technique territorial.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à la majorité :  De créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour effectuer les missions au sein du service Bâtiments/Voirie à compter du 01.06.26.

 De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

5 ABSTENTIONS

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-018 : REMBOURSEMENT DE SINISTRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, suite à la signature des contrats d’assurance, la Commune a une franchise haute pour chaque sinistre. Aussi, la Commune prend en charge directement les frais de remboursement des sinistres pour ceux ayant un montant inférieur à la franchise.

Le 22.01.26, un administré a endommagé son véhicule dû à des nids de poule Boulevard des Valots. Le montant de ce sinistre s’élève à 392,20 € TTC.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :  De rembourser la somme de 392,20 € à Monsieur Evan GIRAUD – 1, Rue des Bardonnes à Vensat pour remboursement du sinistre subi.

 De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et financières liées à ce dossier. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : QUESTIONS DIVERSES

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Séance levée à 20h36