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Arrêté - Arrete N2023 119 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Place Jouxtant la RUE de la Folie Emplacement DES Containers du 22 NOVEMBRE AU 1ER DECEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2023 119 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Place Jouxtant la RUE de la Folie Emplacement DES Containers du 22 NOVEMBRE AU 1ER DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Nièvre 2023-119
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
21/11/2023
Réglementation de la
circulation et du
stationnement Place
jouxtant la Rue de la
Folie (emplacement des
containers) du 22
novembre au 1er
décembre 2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions notamment ses
articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2 et
R.225,
Vu la demande la société Colas en date du 21 novembre 2023,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation est interdite sur la place jouxtant la Rue de la Folie
(emplacement des containers) du 22 novembre au ler décembre
2023.
Article 2 :
Le stationnement est interdit, au droit des travaux, sur la place
jouxtant la Rue de la Folie (emplacement des containers) du 22
novembre au ler décembre 2023.
Article 3 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de déviation
seront prises à la diligence, sous la responsabilité et à la charge de
la société Colas.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974
relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 4 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
DONZY (Nièvre), la société Colas, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à DONZY, le 21/11/2023
Le Maire,
Marie-France LURIER
p NO 8