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Arrêté - ARRETE N2023 022 Reglementation du Stationnement du 21 AU 27 Grande RUE le 02 MARS 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2023 022 Reglementation du Stationnement du 21 AU 27 Grande RUE le 02 MARS 2023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
République Française 2023-022
Département de la Nièvre
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
ARRÊTÉ DU MAIRE
22/02/2023 Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
Réglementation du notamment ses articles 23 et 25,
stationnement du 21 au Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités 27 Grande Rue, le 2 Territoriales,
mars 2023 Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2 et R.225,
Vu la demande de la société CIRCET en date du 21 février
2023,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit entre le 21 et 27 Grande Rue,
(branchement fibre optique) le lundi 2 mars 2023.
Article 2 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et à
la charge de la commune de l'entreprise.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 3 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), la société CIRCET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à DONZY; Te 22/02/2023
Le Maire;
Marie-France LU