Procès Verbal - 20 11 26 cpte rendu

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Procès Verbal - 20 11 26 cpte rendu Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 11 26 cpte rendu)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu des délibérations du conseil municipal de

Senillé Saint-Sauveur du 26 novembre 2020

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PEROCHON Gérard, Maire, Mmes : AURIOUX Catherine, BOISGARD Stéphanie, CHARTIER Stéphanie, DOUADY Ghislaine, FONTAINE Isabelle, GOUY Béatrice, GUYONNET Géraldine, MARECHAUX Sylvie, SUSSET Catherine, GANGLOFF Mathilde, MM : BARON Christian, CHARLET Christophe, ETIENNE Jean-Claude, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, LEFORT Alain, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, METAIS Jacky.

Excusés ayant donné procuration : Mme VIOLLEAU Sophie à Mme SUSSET Catherine M. RIVEREAU Dimitri à M. MARTIN Dominique

M. ROUSSELOT David à FONTAINE Isabelle

Absent :

Séance ouverte à 18h30

Secrétaire de séance : M. METAIS Jacky

Délibérations :

1) Commission d’évaluation des transferts de charges de Grand Châtellerault : élection d’un représentant

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (CAGC), a créé une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges entre les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les communes membres.

Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées.

Chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

Il a été proposé au conseil municipal de procéder, à l'élection d'un représentant.

Après appel à candidatures, le candidat est le suivant :

-M. Dominique MARTIN

Après vote, a obtenu :

-M. Dominique MARTIN 23 voix

2) DM n°7 : dotations aux amortissements

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les dotations aux amortissements n'ont pas été assez budgétisées pour cette année. En effet, 25 938,11 € ont été budgétisé au lieu 40 710,31€.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2020:

En section investissement:

Chapitre 020 dépense imprévues: -14 772.2 €

Chapitre 023-6811 Dotations aux amortissements des immos incorporelles et corporelles: +14 772.2 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative.

3) DM n°8 : opération d’ordre budgétaire – Dépôts et cautionnement Monsieur le Maire explique au conseil municipal que lors de l'élaboration du budget 2020, un solde de 400 € a été prévu au compte 165 "dépôts et cautionnement".

Il informe le conseil qu'en 2014, madame SANDILLON Murielle a quitté le logement communal en laissant la cuve de gaz vide et sans régler son dernier loyer. Il avait été décidé de ne pas restituersa caution d'un montant de 480 €.

Cependant, si la caution n'est pas restituée après le départ du locataire, alors l'imputation de la caution doit être modifiée.

Un titre a été émis afin de régulariser la situation budgétaire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2020:

En section investissement -

Chapitre 020 dépense imprévues: -80 €

Chapitre 016-165 dépôts et cautionnement: +80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative.

4) DM n°9: Ajustement des coûts - Travaux de réhabilitation du commerce Considérant l'évolution de l'estimation prévisionnelle du budget 2020 d'un montant de 530 243,95 € TTC et le coût des travaux après analyse des offres des entreprises de 1 001 322 € TTC, le coût d'opération global évolue donc à 1 120 000 € HT soit 1 334 948 € TTC.

Considérant les dépenses engagées à ce jour pour un montant de 46 163,91 € TTC, le solde à financer est d'un montant de 760 540,20 €.

Il rappelle au conseil municipal la délibération du 26 mai dernier donnant délégation au Maire au vu du 4° alinéa de l'article L2122-22 du CGCT, pour organiser, attribuer les marchés, signer l'ensemble des marchés, avenants ou marchés complémentaires à intervenir pour la bonne finition du projet et à signer tous les documents relatifs à cette opération dans la limite du coût d'opération de 1 290 784,10 € TTC.

Propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative pour régulariser et ainsi maintenir l'équilibre budgétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'autoriser la décision modificative suivante:

Section d'investissement:

Dépense: + 760 540,20 €

Recette: + 760 540,20 €

5) Travaux de réhabilitation du commerce: Choix des entreprises Dans le cadre des travaux de réhabilitation du commerce, Monsieur le Maire informe le conseil que la commission appel d'offres de la commune s'est réunie le 20 novembre dernier pour étudier les offres relatives aux lot n°2 à 12.

Il présente au conseil les propositions :

Lot n°1: VRD-DESAMIANTAGE-CURAGE (1ere consultation attribuée et travaux réalisés)

Entreprise SARL COGNARD

Montant du marché: 76 372,95 € HT

Lot n°2: VRD-ESPACES VERTS

Entreprise COLAS CENTRE OUEST

Montant du marché: 88 600,00 € HT

Lot n°3: DEMOLITION-GROS OEUVRE-ENDUITS

Entreprise SARL COGNARD

Offre de base: 261 207,60 € HT

Option: enduit intérieur gîte, logement et restaurant 32 998,80 € HT

Total ( base + option): 294 206,40 € HTLot n° 4: CHARPENTE-COUVERTURE ET ZINGUERIE Entreprise DEMAISON

Montant du marché: 40 909,65 € HT

Lot n°5: MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE Entreprise SATEM

Montant du marché: 96 566,24 € HT

Lot n°6: OUVRAGES PLAQUES DE PLATRE-ISOLATION-FAUX PLAFONDS Entreprise 2 PI

Montant du marché: 68 500,00 € HT

Lot n°7: MENUISERIES INTERIEURES BOIS

Entreprise 2 PI

Montant du marché: 19 056,74 € HT

Lot n°8: REVETEMENTS DES SOLS-FAIENCES

Entreprise SARL BATISOL PLUS

Montant du marché: 34 812,03 € HT

Lot n°9: PEINTURES

Entreprise SARL PIERRE GIRARD

Montant du marché: 17 499,89 € HT

Lot n°10: PLOMBERIE-SANITAIRES

Entreprise SARL BERTUCELLI

Montant du marché: 26 955,14 € HT

Lot n°11: ELECTRICITE

Entreprise SARL JOUBERT

Montant du marché: 41 294,91 € HT

Lot n°12: CHAUFFAGE-VENTILATION

Entreprise SARL BERTUCELLI

Montant du marché: 29 660,80 € HT

Coût total des travaux: 834 434,75 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d'attribuer les marchés de travaux aux entreprises citées ci-dessus et d'autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6) Approbation de l'avenant n°4 à la convention de Mécénat avec la SOREGIES Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 24 novembre 2016 approuvant la convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la SOREGIES et la commune.

Cette action de mécénat proposée par la SOREGIES vise à effectuer la pose et la dépose des illuminations de noël pour l'année 2020.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant n°4 à la convention de Mécénat. Cet avenant prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée d'un an. La contribution, valorisée au prix de revient pour le Mécène est évaluée à la somme de 1 109 € HT calculée selon les règles fiscales en vigueur.

Après délibération, le conseil Municipal, à l'unanimité autorise monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention de Mécénat.7) Contrat d'abonnement pour l'accès et les services du système d'information géographique (SIG) sur la commune de Senillé Saint Sauveur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Sorégies propose un outil de cartographie informatisée, répondant ainsi aux nouvelles technologies d’information et de communication.

Il présente la nouvelle convention pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, à compter du

1erjanvier 2021. Ce contrat ci-annexé, définit les prestations fournies par Sorégies et les conditions techniques et financières dans lesquelles Sorégies et la collectivité s’engagent réciproquement.

Une somme forfaitaire annuelle de 891 € HT sera due par la collectivité.

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le nouveau contrat aux

conditions exposées. Il fixe la date d’effet de ce contrat au 1erjanvier 2021. Il autorise le maire à le signer ainsi que toutes pièces afférentes.

8) Dissolution du RAM Kirikou

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Grand Châtellerault a élaboré un diagnostic 0/18 ans sur son territoire avec le cabinet ANATER.

Des groupes de travail ont analysé en 2019, la situation des Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Concernant les RAM, qui s'appelleront prochainement RPE (Relais Petite Enfance), la cartographie du réseau représente 6-7 structures. Il est constaté qu'une réflexion sur l'ensemble des RAM semble opportune pour équilibrer la charge de travail et que le RAM Kirikou (Thuré/Colombiers/Senillé Saint-Sauveur) n'est pas géographiquement cohérent. Ce RAM est itinérant, le gestionnaire est la commune de Thuré. A la création du RAM Kirikou, seules les communes de Saint-Sauveur, Thuré et Colombiers avaient accepté d'y adhérer.

Il est proposé de dissoudre le RAM Kirikou au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et s'engage à mettre fin au conventionnement avec les communes de Thuré et Colombiers.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document entérinant cette décision.

9) Création d'un relais petite enfance intercommunal

Les membres du conseil municipal sont informés qu'en 2018, la CAGC a conduit un diagnostic en matière de politique enfance-jeunesse sur le territoire de la nouvelle intercommunalité.

Un groupe de travail composé d'animatrices de relais du Grand Châtellerault, a travaillé sur les territoires couverts par les différents relais dans un but de rééquilibrage, et a proposé différents scénarios d'évolution.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que la commune avait une convention pluri annuelle d'objectifs avec l'association Intercommunale Le P'tit Prince. L'association gérait le secteur Sud (Cenon-sur-Vienne, Availles-en-Châtellerault, Monthoiron, Archigny, Bonneuil- Matours, Vouneuil-sur-Vienne), et était en surcharge.

Cette convention avec l'association Le P'tit Prince a débuté le 1er septembre 2016, elle fixe le cadre général du programme, précise par catégorie les actions à entreprendre et arrête les procédures à mettre en œuvre pour la réalisation, ainsi que les modalités de la participation de la commune à leur financement.

La commune avait gardé deux activités au sein de l'association:

- LAEP (Lieux Accueil Enfants Parents)

- Les Cafés des Parents

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'arrêter la convention avec l'association Le P'tit Prince au 1er janvier 2021.