Procès Verbal - 20 08 27 cpte rendu

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Déliberation - Cpte rendu CM 27 08 2021?download=true

Procès Verbal - 20 08 27 cpte rendu Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 08 27 cpte rendu)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 27 août 2020 de Senillé Saint-Sauveur

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PEROCHON Gérard, Maire, Mmes : AURIOUX Catherine, BOISGARD Stéphanie, CHARTIER Stéphanie, DOUADY Ghislaine, FONTAINE Isabelle, GANGLOFF Mathilde, GOUY Béatrice, GUYONNET Géraldine, MARECHAUX Sylvie, SUSSET Catherine, VIOLLEAU Sophie, MM : BARON Christian, CHARLET Christophe, ETIENNE Jean-Claude, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, LEFORT Alain, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, METAIS Jacky, RIVEREAU Dimitri, ROUSSELOT David

Séance ouverte à 18h30

Secrétaire de séance : Mme CHARTIER Stéphanie

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de modifier l'intitulé de la délibération n° 1. En effet, suite à une erreur, le conseil municipal doit délibérer pour approuver la convention Vision Plus Parc Eclairage Public SOREGIES. Cette délibération ne concerne donc pas le contrat de fourniture d'électricité SOREGIES IDEA pour les bâtiments communaux (délibération prise lors de la séance du 11/06/2020). Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de modifier l'intitulé de la délibération n°1 -Approbation de la convention Vision Plus Parc Eclairage Public SOREGIES.

Délibérations :

1) Approbation de la convention Vision Plus SOREGIES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la la collectivité a transféré au Syndicat ENERGIES VIENNE sa compétence Eclairage Public le 26/04/2018, et bénéficie ainsi de l'organisation de l'Eclairage Public mise en place dans les collectivités adhérentes au Syndicat ENERGIES VIENNE et décrite dans l'Offre Globale Eclairage.

Cette offre regroupe l'ensemble des prestations Eclairage Public confiées au concessionnaire SOREGIES et qui sont proposées aux collectivités.

La convention VISION PLUS parc Eclairage Public détaille l'Offre globale composée de 7 volets obligatoires dès lors que la collectivité a transféré sa compétence Eclairage Public au Syndicat ENERGIES VIENNE :

-volet 1 : Travaux d'établissement, de renforcement, d'extension et/ou de renouvellement du Parc Eclairage Public

-volet 2 : Entretien du Parc Eclairage Public

-volet 3 : Exploitation du réseau d'Eclairage Public

-volet 4 : Résorption des non-conformités liées à la sécurité

-volet 5 : Travaux d'investissement pour la suppression des lanternes non réglementaires -volet 6 : Programme de maîtrise de la demande en Energie (MDE) et éclairage public -volet 7 : Certificats d'Economies d'Energie (CEE)

SOREGIES en tant que concessionnaire assure donc l'intégralité des prestations liées aux travaux d'Eclairage Public, à l'entretien du parc Eclairage Public, et à l'exploitation des réseaux d'Eclairage Public de la collectivité qui a transféré sa compétence Eclairage Public au Syndicat.

Monsieur le Maire précise au conseil que ce transfert permet à la collectivité de bénéficier d'aides financières en matière d'Eclairage Public par le Syndicat ENERGIES VIENNE. Enfin, il ajoute que l'Offre globale donne par ailleurs la faculté aux collectivités de souscrire à des prestations facultatives relatives aux illuminations de fin d'année.

La convention Vision Plus prend effet à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-accepte la convention VISION PLUS SOREGIES à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans

-et autorise le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.2) Admissions en non valeurs

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier récapitulatif du 18 mai 2020 demandant l'admission en non valeur de titres de recettes des années 2015/2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes d'un montant total de 76.70€ : - de l'exercice 2015 , pour Reste à Recouvrer inférieur au seuil de poursuite de 1€ - de l'exercice 2015 , pour Reste à Recouvrer inférieur au seuil de poursuite de 9€ - de l'exercice 2015 , pour Reste à Recouvrer inférieur au seuil de poursuite de 12€ - de l'exercice 2015 , pour Reste à Recouvrer inférieur au seuil de poursuite de 44.10€ - de l'exercice 2016 , pour Reste à Recouvrer inférieur au seuil de poursuite de 10.60€ Dit que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 76.70euros Dit que les crédits sont inscrits en dépenses d'imputation, compte 6541 au budget de l'exercice en cours de la commune

3) Demande de subvention pour travaux de voirie au titre de l’ACTIV 3 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le mécanisme de financement proposé par la Département pour les communes de moins de 3500 habitants. En effet, la dotation de Solidarité Communale annuelle permet le soutien de projets d’investissement des communes de la Vienne. Chaque commune peut solliciter dans le cadre du plan ACTIV'volet 3 (Accompagnement des communes et des territoires pour l'investissement dans la Vienne) Il fait donc part au conseil du montant de la dotation 2020 attribuée à la commune de Senillé Saint Sauveur, soit 24 500 €.

Il propose au conseil d'utiliser cette dotation pour l'aide au financement des travaux de réfection de la voie communale N° 22 Route des Fontenelles (Senillé).

Le montant estimatif des travaux s'élève à 34 024 € HT. Il rappelle que ces travaux sont inscrits au budget 2020.

Il présente au Conseil le plan de financement :

- subvention ACTIV' volet 3 = 24 500 €

- autofinancement communal = 9 524 €

TOTAL HT = 34 024€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

 solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Vienne pour la réfection de la VC 22 Route des Fontenelles dans le cadre du dispositif ACTIV au titre de la dotation du volet 3 pour un montant de 24500€.  d'arrêter les modalités de financement comme suit :

- coût de de la réfection totale de la VC = 34 024 € HT

- subvention du Conseil Départemental = 24 500 €

- autofinancement communal = 9 524 €

 autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

4) Demande de subvention pour travaux de voirie au titre de l’ ACTIV Flash Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la crise sanitaire et pour soutenir l'activité économique de proximité et permettre aux entreprises locales et aux artisans de retrouver dans les meilleurs délais, des commandes génératrices de chiffre d'affaires, le département a décidé de mettre à diposition des communes un ACTIV FLASH dont le montant représente 50 % de L'ACTIV volet 3. Il fait donc part au conseil du montant de la dotation 2020 attribuée à la commune de Senillé Saint Sauveur, soit 12 250€ supplémentaires .

Il propose au conseil d'utiliser cette dotation supplémentaire pour l'aide au financement des travaux de réfection de la voie communale N° 84 Route des Frelonnières (Saint-Sauveur). Le montant estimatif des travaux s'élève à 18 760€ HT. Il rappelle que ces travaux sont inscrits au budget 2020.

Il présente au Conseil le plan de financement :

- subvention ACTIV' FLASH = 12 250 €

- autofinancement communal = 6 510 €

TOTAL HT = 18 760 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

 solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Vienne pour la réfection de la VC 84 Route desFrelonnières (Saint-Sauveur) dans le cadre du dispositif ACTIV FLASH pour un montant de 12 250€.

 d'arrêter les modalités de financement comme suit :

- coût de de la réfection totale de la VC 84 = 18 760 € HT

- subvention du Conseil Départemental = 12 250€

- autofinancement communal = 6 510€

 autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

5) Approbation de la convention de transport scolaire 2020-2021 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la convention relative à l’organisation d’un service de transport des élèves entre les écoles de la Commune de SENILLÉ SAINT SAUVEUR arrive à son terme et qu’il est nécessaire de la renouveler pour la prochaine année scolaire 2020-2021.

Il présente le projet de renouvellement de convention avec l’entreprise TRANSDEV POITOU CHARENTES, domiciliée 5 rue Bernard Palissy à Châtellerault,

 Prix à la journée par jour de fonctionnement L.M.J.V. : 246 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,

- de renouveler la convention avec l’entreprise TRANSDEV POITOU CHARENTES - autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention qui prendra effet à compter du 1er septembre 2020.