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Procès Verbal - 24 08 29 pv
Procès Verbal - 20 10 29 cpte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 10 29 cpte rendu)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
—.
St
Compte-rendu
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Senillé
“Sant Sauveur
Senillé
Saint-Sauveur
du
29
octobre
2020
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
PEROCHON
Gérard,
Maire,
Mmes
: AURIOUX
Catherine,
BOISGARD
Stéphanie,
CHARTIER
Stéphanie,
DOUADY
Ghislaine,
FONTAINE
Isabelle,
GOUY
Béatrice,
GUYONNET
Géraldine,
MARECHAUX
Sylvie,
SUSSET
Catherine,
VIOLLEAU
Sophie,
MM
:
BARON
Christian,
CHARLET
Christophe,
ETIENNE
Jean-Claude,
GAILLARD
Alain,
GUILLY
Jean,
LEFORT
Alain,
MARTIN
Dominique,
MEHL
Bruno,
METAIS
Jacky,
RIVEREAU
Dimitri.
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
GANGLOFF
Mathilde
à
M.
GUILLY
Jean
Absent
: M.
ROUSSELOT
David
Séance
ouverte
à
18h30
Secrétaire
de
séance
: Mme
MARECHAUX
Sylvie
Délibérations
:
1-DM
n°5
: Charges
de
personnel
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
En
application
du
principe
d’annualité
budgétaire,
les
dépenses
et
les
recettes
sont
prévues
et
exécutées
sur
une
année
civile.
Néanmoins,
il arrive
que
certains
évènements
postérieurs
au
vote
du
budget
et
non
prévisibles
à
cette
date
et
qui
impactent
les
finances
de
la
collectivité,
imposent
des
ajustements
budgétaires.
Ainsi,
au
regard
du
besoin
d'ajustement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2020 :
Section
fonctionnement
:
Chapitre
012
«
charges
de
personnel
»
: +
28
000
€
Chapitre
022
«
dépenses
imprévues
»
: - 28
000
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
décision
modificative.
2-DM
n°6
: Opération
d'ordre
budgétaire
—
Frais
d’études
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal :
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
commerce,
des
frais
d'études
d'un
montant
de
4 092
€
ont
été
réglés
sur
le
budget
2018
à
l'article
2031
—
Frais
d'études,
Il'informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
de
la
réglementation
budgétaire,
si
des
frais
d’études
sont
suivis
de
travaux
alors
l'imputation
des
frais
doit
être
modifiée.
C’est
pourquoi
il propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2020 :
Section
investissement
:
Chapitre
020
«
dépenses
imprévues
»
: - 5
000
€
Chapitre
041
— 2313
—
101
« construction
»
: +
5 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la
décision
modificative.
3-Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
avec
la
SOREGIES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention.
4-Approbation
de
l’avenant
à
la
convention
d'utilisation
des
locaux
de
la
salle
de
l’ Etoile
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
du
1° janvier
au
31
décembre
2021.
5-Cimetières
: Approbation
du
règlement
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
règlement
des
cimetières
tel
qu'il
est
présenté
et autorise
le
Maire
à
le signer.
(règlement
consultable
en
mairie) 6-Cimetières
: Vote
des
tarifs
Après
avoir
approuvé
le
règlement
des
cimetières
communaux,
monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
revoir
les
tarifs
des
cimetières.
Les
commissions
cimetières
et
finances
proposent
au
conseil
municipal
les
tarifs
suivants :
Tarifs
cimetières
Durée
Montant
Concession Simple
50
ans
125,00
€
Double
50
ans
250,00
€
Taxe
ossuaire
/
gratuit
Taxe
caveau
provisoire
/
gratuit
Columbarium Grandes
cases
50
ans
250,00
€
Petites
cases
50
ans
200,00
€
Cavurne Cavurne
50
ans
200,00
€
Jardin
du
Souvenir
Dispersion
des
cendres
/
gratuit
Plaque
Colonne
du
souvenir
50
ans
50,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- accepte
les
tarifs
des
cimetières
proposés
ci-dessus,
- autorise
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
ces
tarifs
à
compter
du
1%
novembre
2020. 7) Acquisition
de
terrains
: alignements
Rue
des
Epinettes
et
de
l’Église
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
à
l'unanimité :
-décide
d'acquérir
moyennant
l'euro
symbolique
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
à
Senillé
Saint
Sauveur
(territoire
de
Saint-Sauveur)
section
D
n°698
pour
une
contenance
de
293m°
située
Rue
des
Epinettes
et
section
D
n°745
pour
une
contenance
de
218m°
située
Rue
de
l'Eglise,
-autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
à
intervenir,
qui
sera
passé
aux
frais
de
la
commune
de
Senillé
Saint
Sauveur.
8) Acquisition
de
terrains
: alignements
Route
de
la
Justice
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
à
l'unanimité
:
-décide
d'acquérir
moyennant
l'euro
symbolique
la
parcelle
cadastrée
à
Senillé
Saint
Sauveur
(territoire
de
Saint-Sauveur)
section
AH
n°304
pour
une
contenance
de
150m?
située
Route
de
la
Justice, -autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
à
intervenir,
qui
sera
passé
aux
frais
de
la
commune
de
Senillé
Saint
Sauveur.