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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 166 VOIRIE Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence à réaliser sur la commune de Onard Route du Bousquet
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 166 VOIRIE Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence à réaliser sur la commune de Onard Route du Bousquet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le 06/11/2023
Ke j FE PR R E S DE ID : 040-200069631-20231020-D166 1 à 2 000€
NQCHALOSSE communauté de communes DECISION N°166_10_2023_CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
VOIRIE : Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence à
réaliser sur la commune de Onard -— route du Bousquet
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code Général de la Commande publique,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président,
Vu la délibération DCC2021_09_124 du conseil communautaire en date du 16 septembre 2021
approuvant le règlement voirie et notamment l’article 1-1,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’urgence de la route du Bousquet située sur la
commune de Onard,
Considérant la proposition de la société ADOUR VRD, située à Hinx, d’un montant de
3 470,35 € HT soit 4 164,42 € TTC,
Considérant que la concurrence a correctement joué,
Considérant que cette dépense est inscrite en section d'investissement sur le budget Général, à
l'opération 2302605,
DECIDE
D’accepter la proposition de la société ADOUR VRD d'un montant de
3 470,35 € HT soit 4164,42 € TIC,
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 20 octobre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
nr
La présente décision peut faire l'objet d'un « Étui de Pau dans
Acte rendu exécutoire un délai de deux mois à compter de sa publication @& de sa réce fle représentant de l'Etat
Après envoi dématérialisé le :
i www.terresdechalosse.fr
N°identifiant unique :
r excès de phuvoir devan Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le 06/11/2023
ID : 040-200069631-20231020-D166_10_2023_CC-DE