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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 137 VOIRIE Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence sur la commune de Nousse
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 137 VOIRIE Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence sur la commune de Nousse)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le 31/08/2023
Ke ei E Ki? FF? F S DE ID : 040-200069631-20230727-D137 07 2023 CC-DE
NCCHAL de communes DECISION N°137_07_2023 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
VOIRIE : Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence sur la
commune de Nousse
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code Général de la Commande publique,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07 92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président,
Vu la délibération DCC2021_09_124 du conseil communautaire en date du 16 septembre 2021
approuvant le règlement voirie et notamment l’article 1-1,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'urgence de la route de pouy sur la commune de
Nousse,
Considérant la proposition de la société ADOUR VRD), située à Hinx, d’un montant de
13 267,96 € HT soit 15 921,55 € TTC,
Considérant que la concurrence à correctement joué,
Considérant que cette dépense est inscrite en section d'investissement sur le budget Général, à
l'opération 2302605,
DECIDE
D’accepter la proposition de la société ADOUR VRD d'un montant de
13 267,96 € HT soit 15 921,55 € TTC,
De signer tout document nécessaire à lapplication de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 27 juillet 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
pr 1 | . La présente décision peut faire ir DER gicèrtff pouvoir devant le tribal administratif de Pau dans
Acte rendu exécutoire un délai de deux mois à compter deg b ft de sa réception par le représentant de l'Etat.
Après envoi dé www.terresdechalosse.fr ‘ele:
N'identifiant unique :