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Arrêté - Arrete n 2025 31 reglementation temporaire RD47 reprise enrobes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2025 31 reglementation temporaire RD47 reprise enrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
sens
N° 2025-31
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrêté
Portant
Réglementation
sur
la
Route
Départementale
47
Le
Maire
de
le
Commune
d’Hamel,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
modifiée
et complétée
par
la loi
n)
82-623
du
22 juillet
1982 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213,6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R
411.8,
R
411.25
à R
411.28,
R
412.29
à R
412.33,
R
413.1,
R
414.14
et R 415.6;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
(Livre
I) approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7 juin
1977
modifié
et modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6 novembre
1992,
8
avril
et 31
juillet
2002 ;
VU
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
VU
la demande
du
Conseil
Départemental
du
Nord
en
date
du
29
octobre
2025
;
Considérant
que
l'Entreprise
JEAN
LEFEBVRE
Nord
— 380
rue
Jean
Perrin
ZI
de
Douai
Dorignies
—
59505
Douai
Cedex
procède
à des
travaux
de
réparations
de
voirie
(reprise
d’enrobés)
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: A
compter
du
vendredi
21
novembre
2025
jusqu'au
vendredi
28
novembre
2025
la circulation
sera
alternée
sur
la zone
de
travaux.
L'alternance
de
la circulation
sera
réglée
manuellement.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier.
:
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
s
ARTICLE
3 — A
l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
JEAN
LEFEBVRE
Nord
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 -— Cet
arrêté
sera publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Mixte
des
transports
du
Douaisis
de
Guesnain,
Monsieur
le Responsable
de
l’ Arrondissement
routier
de
Douai
Cambrai
du
Département
du
Nord,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Arleux,
Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
JEAN
LEFEBVRE
Nord
— 380
rue
Jean
Perrin
— ZI
de
Douai
Dorignies
— 59505
Douai
Cedex
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
J.L.HALLÉ, Maire
d'HAMEL
Fait
à HAMEL,
le 7 novembre
2025
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- https://www.commune-hamel.fr
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr