Arrêté - Reprise enrobe place des Tilleuls

Documents similaires

Arrêté - Branchement deau potable place des Tilleuls

Arrêté - Remplacement poste distribution place des Tilleuls

Arrêté - Installation materiel place des Tilleuls brocante

Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public place d

Déliberation - 2023 103 Demande de subvention amenagement de secu

Arrêté - Passage dun cable entre lecole J. HOCHET et la pla

Arrêté - Reprise denrobes RD 40

Arrêté - Reprise de bordure rue Severine

Arrêté - Travaux de reprise MABC rue de la Gaillarderie

Arrêté - 54 2026 arrete de circulation reprise d enrobes p

Arrêté - Reprise enrobe place des Tilleuls Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Reprise enrobe place des Tilleuls)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 494

DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE

LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE CANTON

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2026-180

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIETONS PLACE DES TILLEULS ET RUE DU

CHATEAU

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté municipal permanent n°2017-128 du lundi 18 septembre 2017 portant

interdiction de circuler, de s’arrêter et de stationner sur une partie de la place des

Tilleuls à Ribécourt-Dreslincourt, partie comprise uniquement entre les sections

cadastrales BI 110 et 116 situées devant l’école J. HOCHET ;

Vu l'arrêté municipal permanent n°2024-309 du jeudi 19 décembre 2024 portant

modification de l’article 14 de l’arrêté général traitant du stationnement et de la

circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 et interdisant la circulation

de tout véhicule dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.5 T dans les deux

sens de circulation sur l’ensemble des rues du secteur de Dreslincourt sauf desserte

locale, engins agricoles, services publics et entreprises intervenant pour le compte d’un

service public ;

MIS EN LIGNE LE 21/08/2026 A &-495

Vu l’arrêté municipal n°2026-1 59 du jeudi 02 juillet 2026 délivré à la société PIVETTA

RÉSEAUX (mandatée par la SICAE) portant occupation du domaine public et réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons place des Tilleuls et rue du Château du mercredi 15 au vendredi 31 juillet 2026, dans le cadre de de la modification des réseaux Haute et Basse Tension et le remplacement du poste de distribution ;

Vu l’arrêté municipal n° 2026-165 du lundi 27 juillet 2026 complétant les articles 06 et 07 de l'arrêté municipal susvisé en raison de la livraison du poste de distribution le lundi 27 juillet 2026 après-midi ;

Vu l'arrêté municipal n°2026-172 du lundi 03 août 2026 délivré à la société PIVETTA RÉSEAUX réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons place des Tilleuls et rue du Château du mardi 04 au vendredi 07 août 2026 afin de permettre l’achèvement de l’opération ;

Vu la demande par laquelle la société PIVETTA RÉSEAUX sollicite une nouvelle

autorisation du mercredi 26 au lundi 31 août 2026 afin de reprendre les enrobés consécutives au chantier précité ;

Vu l'intérêt Général ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules place des Tilleuls, à proximité du chantier sont incompatibles ;

Considérant que cette opération ct la libre circulation des piétons sur les trottoirs à proximité des travaux sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article ler: Le présent arrêté déroge, place des Tilleuls, à l’article 26 de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003, concernant la vitesse maximale autorisée.

Article 02: Le présent arrêté déroge, uniquement pour la société PIVETTA RÉSEAUX, le temps du chantier, à l’arrêté municipal permanent n°2017-128 du lundi 18 septembre 2017, dans le cadre de la réalisation du chantier.

Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, du mercredi 26 au lundi 31 août 2026, la société PIVETTA RÉSEAUX située ZAC du Gros Grelot, 02 Avenue François Mitterrand à Thourotte (60150) sera autorisée à occuper le domaine public sur la chaussée, place des Tilleuls devant l’école J. HOCHET (au niveau de l’ancien poste de distribution) dans le cadre des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

MIS EN LIGNE LE 21/08/2026

GR496

Article 04 : Aux droits de l’intervention précitée, du mercredi 26 au lundi 31 août

2026, la société PIVETTA RÉSEAUX située ZAC du Gros Grelot, 02 Avenue François

Mitterrand à Thourotte (60150) sera autorisée à occuper le domaine public sur demi-

chaussée et trottoir au niveau du parking situé à proximité de la place des Tilleuls dans

le cadre des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles

ci-dessous.

Ero0os rnoua

Article 05 : Aux droits de l’intervention précitée, du mercredi 26 au lundi 31 août

2026, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des

services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie nationale, des

médecins, des ambulanciers et de la société chargée des travaux pourront subir en tout

ou partie, la restriction et les interdictions ci-dessous :

-_ Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les feux de signalisation ;

- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation ;

- Vitesse maximale autorisée de 30 km/h.

Article 06 : Aux droits des travaux précités, du mercredi 26 au lundi 31 août 2026, la

circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé devant l’école J. HOCHET ainsi

que sur le trottoir situé au niveau du parking place des Tilleuls, dans la limite des

panneaux de signalisation.

Article 07 : Les trottoirs situés de l’autre côté de la chaussée devront être empruntés par

les usagers, pendant la durée du chantier, via l’utilisation des passages protégés.

MIS EN LIGNE LE 21/08/2026 » ro497

Article 08 : Les travaux seront signalés en amont et en aval de la place des Tilleuls et de la rue du Château, par la société chargée de l’opération.

Article 09 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l'intervention, par la société précitée ci-dessus.

Article 10 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine publie communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 11: La société PIVETTA RÉSEAUX sera responsable des conséquences

pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 12 : Dès la fin de l’intervention, la société PIVETTA RÉSEAUX devra enlever

les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son

intervention.

Article 13 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 14: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 15 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt ct Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 16 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte . Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . La SICAE,

. La société PIVETTA RÉSEAUX,

. La Direction du service des Transports Hauts de France,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 20 août 2026

Jean-Guy LÉTOF

MIS EN LIGNE LE 21/08/2026