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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h28 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 95 Determination des taux de promotion pour les avancements de grade ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB95-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
16 juin
2026
Date
d’affichage
É
16 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
HERVE
GILDAS,
Maire.
Présents
:HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
KERTUDO
Maryline,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L’HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
MARTIN
Sébastien,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
NICOL
Marie-Noëlle,
HADJADIE
Valérie,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
LE
GALL
Maël Absents
: BONIZEC
Christel,
LE
BALCH
Elise,
COUTELLEC
Benoit.
Procurations
:
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
LE
BALCH
Elise
à
CHARLIER
Claire,
COUTELLEC
Benoit
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/95
Fonction
publique
Détermination
des
taux
de promotion
pour
les avancements
de grade
« Promus
/ promouvables
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16 juin
2026
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
L'article
L.522-27
du
Code
général
de
la fonction
publique
:
01/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB95-DE
« Le
nombre
maximal
de fonctionnaires
territoriaux,
à l'exception
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l'un
des
grades
d'avancement
de
leur
cadre
d'emplois,
est
égal
au
produit
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
par
un
taux
de
promotion.
Ce
taux
est fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial
».
Ce
taux
permet
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
(agents
remplissant
les
conditions
individuelles
pour
bénéficier
d’un
tel
avancement
de
grade),
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
La
loi ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
(entre
0 et
100%).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
-
FIXE
pour
l’année
2026,
les
ratios
d’avancement
de
grade
pour
la
collectivité,
tels
que
présentés
en
annexe
ci-après
:
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB95-DE
ANNEXE
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
n
rte
Filière
administrative
Attaché
Attaché
principal
100%
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
100%
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
100%
Adjoint
administratif principal
de 2°"
classe
|
Adjoint
administratif principal
de
1°"° classe
100%
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
100%
Filière
technique
Ingénieur
Ingénieur
principal
100%
Technicien
principal
de
2%
classe
Technicien
principal
de
1%
classe
100%
Technicien
Technicien
principal
de
2°"
classe
100%
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
100%
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
100%
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
100%
Filière
culturelle
Assistant
de
conservation
principal
de
2°"e
Assistant
de
conservation
principal
de
1*°
classe
100%
classe Assistant
de
conservation
Assistant
de
conservation
principal
de
2°"°
classe
100%
Filière
sociale
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Agent
Territorial
Spécialisé
principal
des
Ecoles
100%
Maternelles
principal
de
2°"°
classe
Maternelles
principal
de
1°"
classe
Filière
animation
Adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
|
Adjoint
d’animation
principal
de
1°" classe
100%
Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
100%
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
et sportives |
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
100%
principal
de
2°"
classe
principal
de
1°
classe