Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2026 087
Arrêté - PM 2025 075
Arrêté - PM 2025 038
Arrêté - PM 2025 073
Arrêté - PM 2025 100
Arrêté - PM 2025 038 o
Arrêté - PM 2025 042
Arrêté - PM 2025 104
Arrêté - PM 2025 084
Arrêté - PM 2025 131
Arrêté - PM 2025 087
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 087)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix en Provence
PO MUNICIPALE
LICE
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Saint-Cannat
le
13
Mai
2025
Commune
de
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-087
Saint-Cannat
|13/05/2025
Portant
réglementation
sur
l’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
la
demande
de
Monsieur
Levi-Valensi
Jean
Paul
255
rue
de
la
Saulaie
13760
Saint-Cannat,
pour
l’organisation
d’un
repas
« fêtes
des
voisins
»,
dans
le
jardin
public
entre
larue
de
la
Saulaie
et
le
chemin
de
Queyrelier,
ARRETE
Article
1 :
Est
autorisée
à installer
des
tables
dans
le jardin
public.
-
13
Mai
2025
de
19h00
à 22h00
Article
2
:
Le jardin
public
reste
ouvert
au public
durant
cette période. Article
3
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
hitp:;/www.telerecours.fr. Article
4
:
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le secrétaire
Général
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Cannat,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et
dont
ampliation
sera transmise à :
-
Monsieur
le
secrétaire
Général
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc
-
Monsieur
Le
Chef
du
Service
de
la
Police
municipale
de
Saint-Cannat
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de
notification
:
1
6
MAI
2025
Date
de
parution
sur
internet
:
{
6
M
A!
2095
Affichage
sur site réalisé
le :
D
T°
D<
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.