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Arrêté - PM 2025 073
Arrêté - PM 2025 100
Arrêté - PM 2025 087
Arrêté - PM 2025 038 o
Arrêté - PM 2025 083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 083)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
‘
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
AO
Ne
Saint-Cannat
le
07
Mai
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-083
Saint-Cannat | 07/05/2025
Ouverture
Tardive
d’un
établissement/débit
de
boissons
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l’arrêté préfectoral
N°152/2008/DAG/BAPR/DDB
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu de la demande
de Monsieur
BADINI
Brice,
exploitant
le débit de
boissons
« Les
Terrasses
de
Saint-Cannat
», afin d’organiser
une
soirée privée
et fermer
l'établissement
à 02h00,
de réglementer
l’ouverture
tardive
de son
débit de
boissons,
ARRETE
Article
1 :
L'établissement
« Les
Terrasses
de
Saint-Cannat
» peut
rester ouvert
de manière
exceptionnelle
-
Le
samedi
31
Mai
2025
de
00h30
à 02h00
Article
2
:
- _
L’exploitant
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
limiter
l’émission
de
nuisances
que
peut
engendrer
cette
fermeture
tardive.
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
3
:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est affiché
à l’entrée
de
l’établissement
et ce durant
toute
la durée
de
l’évènement.
Article
4
:
:
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
partie)
approuvée
:
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
5
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi de manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
http:/www.telerecours.fr. Article 6 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
“Gendarmerie
de Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de
notification
:
J
6
M
|
70975
Date
de
parution
sur
internet
:
6
MAI
DN9E
Affichage
sur site réalisé le
:
BP
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01