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Arrêté - PM 2025 073
Arrêté - PM 2025 100
Arrêté - PM 2025 087
Arrêté - PM 2025 038 o
Arrêté - PM 2025 131
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 131)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Des
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
aint-
uiflet
202
MUNICIPALE
Saint-Cannat
le
28
Juillet
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-131
Saint-Cannat
|28/07/2025
Ouverture
Tardive
d’un
établissement/débit
de
boissons
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l’arrêté
préfectoral
N°152/2008/DAG/BAPR/DDB
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat :
Considérant
la demande
de
Monsieur
BADINI
Brice,
exploitant
le débit
de
boissons
«
Les
Terrasses
de
Saint-Cannat
» en
date
du
28
Juillet 2025
afin d'organiser
une
soirée
privée
et fermer
l'établissement
à 02h00
le Vendredi
08
Août
2025,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l'ouverture
tardive
de
son
débit
de
boissons,
ARRETE
Article
1:
L'établissement
« Les
Terrasses
de
Saint-Cannat
» peut
rester
ouvert
de manière
exceptionnelle
- Le
vendredi
08 Août
2025
de 00h30
à 02h00
54
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2
:
-
L'exploitant
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
limiter
toutes
les
nuisances
que
peut
engendrer
cette
fermeture
tardive.
Article
3 :
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à l’entrée
de
l’établissement
et
ce
durant
toute
la
durée
de
l'évènement.
Article
d :
En
vue
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4Ÿ"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
lapplication
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
Him
a
palur
Ï,
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambese,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
-
Maire
de
Saint-Canpät
#
Date
de notification :
5
Î
À
Date
de
parution
sur
internet
:
Affichage
sur
site
réalisé
le
:
2%
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- #
04.42,50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01