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Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B290321 P17)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
AN M et METZ MÉTROPOLE = ë, MAISON DE LA MÉTROPOILE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Mêt ropole T.03 87 20 10 00 |F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 46 excusé(s) : 5 ° 3
53
Date de convocation : 23 mars 2021 Vote(s) pour: 49 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 mars 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de
Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-03-29-BD-17 :
Versement de subventions dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022 - 1ère
programmation 2021.
Rapporteur : Madame Fatiha ADDA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2015 relative à l'approbation du
Contrat de Ville de Metz Métropole,
VU le Contrat de Ville 2015-2022 de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015, VU l'appel à projets 2021 du Contrat de Ville,
CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du développement social, urbain et économique des quartiers visés par la Politique de la Ville (Bellecroix, Borny, Hauts-de-Vallières, Metz Nord / Patrotte, Sablon Sud situés à Metz et le quartier intercommunal Saint-Eloy Boileau
Pré-Génie sur Metz et Woippy),
DECIDE de participer au financement des actions de la programmation 2021 du Contrat de Ville 2015-2022 pour une dépense de 33 300 €, non soumise à la TVA:
Permanences d'accès au droit et d'aide aux victimes au 1 600 € Point d'Accès aux Droits de Metz-Borny CIFF CIDFF De = D = : Permanences d'accès au droit et d'aide aux victimes à la 1 800€ Maison de la Justice et du Droit de Woippy
Consultations juridiques au Point d'Accès aux Droits de 500 €
DUOVIRI Metz-Borny | Consultations juridiques à la Maison de la Justice et du : : 500 € Droit de Woippy Planet Aventure Quartiers sportifs, quartiers gagnants 2500 € Organisation
Collège Jules Ferry | FIèVES talentueux 400 €
Orchestre à l'école : Ecoles primaires Erckmann 7 1 000 € EMARI Chatrian
Orchestre au collège : Collège Les Hauts de Blémont 2 500 €
Chœurs à l'école : classe voix à l'école élémentaire
Union de Woippy | Pierre et Marie Curie 5 000 €
Chambre de Observation, conseil et accompagnement des Métiers et de entreprises existantes 9 000 € l'Artisanat
Chantiers pécules/participatifs 3 000 €
SMSEA Prisme 3 000 €
Femina Tech | Work in digital 2 500€
APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens correspondantes, dont les projets sont joints en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes précitées.
Pour extrait conforme
Metz, le 30 mars 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale JII\ Metz
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Metz Thionville (CIDFF de Metz Thionville) 24 rue du Wad Billy à Metz, représentée par son Président Monsieur Joseph SAAS,
dénommée ci-après : « CIDFF de Metz Thionville »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CIDFF de Metz Thionville.
ARTICLE 2-OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR LE CIDFF DE METZ THIONVILLE
Deux actions du CIDFF de Metz Thionville font l'objet d'un soutien de la part de Metz Métropole :
1- Permanences d'accès au droit et d'aide aux victimes au Point d'Accès au Droit de Metz Borny 2- Permanences d'accès aux droits et d'aide aux victimes à la Maison de la Justice et du Droit de
Woippy
Les permanences, assurées par une juriste professionnelle, salariée de l'association, permettent au public de bénéficier d'information sur leurs droits et sont guidées dans leurs démarches. La juriste fixe le cadre juridique, explique la règle de droit applicable, les solutions et/ou la procédure, dans le respect de la confidentialité et de la liberté des décisions. Le temps de la permanence peut être
complété par une recherche documentaire, la rédaction de courriers. Les personnes peuvent être orientées vers d'autres intervenants. Des rendez-vous téléphoniques peuvent également être fixés.
ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions visant la médiation et la prévention de
la délinquance, le dispositif d'accès au droit du CIDDF de Metz Thionville a un intérêt fort puisqu'il permet d'accompagner les administrés dans leurs démarches juridiques. Il s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville de Metz Métropole dans l'objectif opérationnel "favoriser l'accès effectif aux droits".
ARTICLE 4 —- DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00| F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
EH O0 ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT PAR LE CIDFF DE METZ THIONVILLE Pour bénéficier de la subvention, le CIDFF de Metz Thionville doit réaliser les actions conformément à l’article 2.
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 3 400 € pour l'année 2021, découpé comme suit :
- Permanences au PAD de Borny 1 600 € -__ Permanences à la MJD de Woippy 1 800€
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
Le CIDFF de Metz Thionville transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, - du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le CIDFF de Metz Thionville s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indüment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 — COMMUNICATION :
Le CIDFF de Metz Thionville s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire du CIDFF de Metz Thionville dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
H Y © à ARTICLE 11 — LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président du CIDFF de Metz Thionville Pour le Président de Metz Métropole La Conseillère déléguée
Joseph SAAS Fatiha ADDA
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetrapole.fr
H Yon |
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée DUOVIRI MEDIATION PENALE, 9 En Néxirue à Metz, représentée par son Président Monsieur Jean Charles SEYVE,
dénommée ci-après : « DUOVIRI »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, où son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à DUOVIRI.
ARTICLE 2 — OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR DUOVIRI
Deux actions de DUOVIRI font l'objet d'un soutien de la part de Metz Métropole :
1- Consultations juridiques au Point d'Accès au Droit de Metz Borny 2- Consultations juridiques à la Maison de la Justice et du Droit de Woippy
Les consultations assurées par des juristes professionnels permettent au public de bénéficier d'informations sur leurs droits et d'être guidé dans leurs démarches en droit général, social et notarial. Le juriste fixe le cadre juridique, explique la règle de droit applicable, les solutions et/ou la procédure, dans le respect de la confidentialité et de la liberté des décisions. Le temps de la permanence peut être complété par une recherche documentaire, la rédaction de courriers. Les personnes peuvent être orientées vers d'autres intervenants. Des rendez-vous téléphoniques peuvent également être fixés.
ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions visant l'accès aux droits, les consultations juridiques de DUOVIRI ont un intérêt fort puisqu'elles permettent d'accompagner les administrés dans leurs démarches juridiques. Cette action s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville de Metz Métropole dans l'objectif opérationnel "favoriser l'accès effectif aux droits".
ARTICLE 4 —- DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353| 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00| F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
H YO ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT PAR DUOVIRI Pour bénéficier de la subvention, DUOVIRI doit réaliser les actions conformément à l'article 2.
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 1 000 € pour l’année 2021, découpé comme suit :
-__ Consultations juridiques au PAD de Borny 500 € - Consultations juridiques à la MJD de Woippy 500 €
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre
d'interventions et leurs natures.
DUOVIRI transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire
pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés
par l'intermédiaire de ses agents. DUOVIRI s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 — REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées
n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 —- RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
EH Ÿ © ARTICLE 10 —- COMMUNICATION :
DUOVIRI s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de DUOVIRI dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
ARTICLE 11 - LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président de Duoviri Pour le Président de Metz Métropole La Conseillère déléguée
Jean Charles SEYVE Fatiha ADDA
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
H YO
3/3 JNY\ Metz
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée PLANET AVENTURE ORGANISATION, 6 place Valladier, C/O CMSEA EPS à METZ, représentée par son Président Monsieur Jean-Marc BALDINGER, dénommée ci-après : «PLANET AVENTURE ORGANISATION»,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'association PLANET AVENTURE ORGANISATION.
ARTICLE 2-OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR PLANET AVENTURE ORGANISATION
L'action "Quartiers sportifs, quartiers gagnants" proposée par l'association vise à développer la pratique sportive à destination des femmes (notamment victimes de violences conjugales) et des adolescents et pré adolescents (jeunes en rupture ou décrocheurs scolaires). 3 programmes sont proposés :
- Programme "Bouger au féminin " : sessions multisports à destination exclusive des femmes
(randonnées, VTT, canoë, biathlon ….).
- Programme "Se dépenser, se dépasser" : activités de plein air (trail, VTT, canoë ..) et sports à dépassement (escalade, spéléologie, canyoning …) en direction des adolescents.
- Programme "Bien vivre, bien être, bien vieillir” : activités sportives non compétitives de sport- santé (yoga, pilate, marche nordique), conseils et accompagnement pour une bonne hygiène de vie (alimentation, sommeil, gestion du stress …) en direction des femmes mais aussi des adolescents notamment en cas de surpoids ou d'obésité.
ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions Politique de la Ville visant à renforcer l'accès aux droits, cette action a un intérêt fort puisqu'elle permet de promouvoir l'égalité femmes hommes, d'améliorer la prévention et l'éducation à la santé et d'encourager l'accès à de nouvelles disciplines et pratiques sportives.
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
EH YO Ce projet s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022 de Metz Métropole, qui a pour objectifs opérationnels de "favoriser les pratiques sportives pour tous". De plus, l'action répond à une priorité de l'appel à projets 2021 à savoir " proposer des actions encourageant les pratiques sportives par les femmes pour lutter contre les stéréotypes ".
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 5 - MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE PLANET AVENTURE ORGANISATION
Pour bénéficier de la subvention, l'association PLANET AVENTURE ORGANISATION doit réaliser l'action conformément à l’article 2.
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 2 500 € pour l’année 2021.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
PLANET AVENTURE ORGANISATION transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment : - du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, - du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. PLANET AVENTURE ORGANISATION s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 —- REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
EH Ÿ ©
2/3 ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait où risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 —- COMMUNICATION :
PLANET AVENTURE ORGANISATION s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de PLANET AVENTURE ORGANISATION dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
ARTICLE 11 — LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président de Planet Aventure Organisation Pour le Président de Metz Métropole La Conseillère déléguée
Jean-Marc BALDINGER Fatiha ADDA
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
» © JIN\ Metz
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'établissement dénommé Collège Jules Ferry, 25 rue du Fort Gambetta à Woippy, représenté par sa Principale Hélène DALLET,
dénommé ci-après : « Collège Jules Ferry »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au Collège Jules Ferry.
ARTICLE 2 — OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR LE COLLEGE JULES FERRY Le projet "Elèves talentueux" proposé par le Collège permets aux élèves de s'investir culturellement dans une action extrascolaire à travers :
- des visites dans différents lieux culturels,
- la découverte des arts nouveaux,
- le développement d'un esprit critique.
A l'origine, les jeunes de ce quartier avaient peu de chance d'accéder aux structures culturelles de proximité (musée, théâtre, opéra, expositions.) et de s'ouvrir à la culture. Cette action permet aux élèves de développer leurs connaissances culturelles et a une influence positive à la fois sur leur cursus scolaire et sur leur développement personnel.
ARTICLE 3 —- INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
L'intérêt d'une telle action est de proposer aux élèves d'un établissement inscrit en Réseau d'Education prioritaire REP+, un accès à l'éducation culturelle. Ce projet s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022 de Metz Métropole, qui a pour objectif opérationnel de « Favoriser les pratiques culturelles et l'accès aux équipements ».
ARTICLE 4 —- DUREE
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2021-2022 (septembre 2021 à juin 2022) et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 31 décembre 2022.
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
H YO ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DU COLLEGE JULES FERRY Pour bénéficier de la subvention, le Collège Jules Ferry doit réaliser l'action conformément à l'article 2:
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce projet à raison de 400 € pour l’année scolaire 2021-2022.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d’une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année scolaire 2020/2021, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
Le Collège Jules Ferry transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, - du rapport des commissaires aux comptes.
L'association produira un bilan annuel de son action reprenant le nombre d'élèves concerné, leur âge, leur lieu de résidence (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité lié à son activité), la participation des parents, etc. Le bilan devra également prendre en compte des éléments qualitatifs (amélioration des résultats scolaires et de l’image du collège, valorisation des parcours individuels et développement de l’image de soi, amélioration du lien social dans le quartier, …).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le Collège Jules Ferry s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Meïz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
EH Ÿ ©à ARTICLE 10 — COMMUNICATION :
Le Collège Jules Ferry s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo.
ARTICLE 11 — LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le
La Principale du Collège Jules Ferry Pour le Président La Conseillère déléguée
Hélène DALLET Fatiha ADDA
METZ MÉTROPOLE
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H YO
313 JNY\ Met
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal, sis 38/48 rue Saint Bernard à Metz, représentée par sa Présidente Aline CORDANI, dénommée ci-après : « EMARI »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à EMARI.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR EMARI Deux actions d'EMARI font l'objet d'un soutien de la part de Metz Métropole :
1- Orchestre à l'école
Le projet d'orchestre à l'école est déployé dans les écoles primaires Erckmann Chatrian à Metz Borny, il constitue un dispositif de préfiguration à la classe orchestre mise en place au Collège Les Hauts de Blémont. Les élèves de CM1/CM2 sont préparés au travail musical à travers des ateliers de chant, des percussions corporelles et une approche pédagogique des instruments enseignés au collège (flûte, clarinette, saxophone, percussions).
2- Orchestre au collège
La Classe Orchestre du Collège Les Hauts de Blémont de Metz Borny permet l'apprentissage des instruments à vent et percussion à une trentaine d'élèves. Les cours sont collectifs et répartis en deux groupes : débutants (6°"° et 5°"°) et confirmés (4Ÿ"° et 3°"). L'action favorise la participation de l’enfant et de sa famille et permet d’agir à la fois sur la vie scolaire et sur le lien social dans le quartier de Borny.
A l'origine, les jeunes de ce quartier avaient peu de chance d'accéder à l'apprentissage d'un instrument et à la pratique musicale. Elle permet aux élèves de développer l'attention, la concentration et a une influence positive sur la vie scolaire comme sur le développement personnel.
ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
L'intérêt de telles actions est de proposer aux élèves des établissements de Metz Borny, inscrits en Réseau d'Education prioritaire REP+, un accès à l'éducation et à la pratique musicale. Elles s'inscrivent dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022 de Metz Métropole, qui a pour objectif opérationnel de « Favoriser les pratiques culturelles et l'accès aux équipements ».
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H YO ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2021-2022 (septembre 2021 à juin 2022) et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 31 décembre 2021.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE EMARI
Pour bénéficier de la subvention, EMARI doit réaliser l'action conformément à l’article 2.
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 3 500 € pour l'année scolaire 2021- 2022, découpé comme suit :
- _ Orchestre à l'école 1 000 € - Orchestre au collège 2 500 €
ARTICLE 7 —- PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année scolaire 2020/2021, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
EMARI transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, - du rapport des commissaires aux comptes.
L'association produira un bilan annuel de son action reprenant le nombre d'élèves concerné, leur âge, leur lieu de résidence (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité lié à son activité), la participation des parents, etc. Le bilan devra également prendre en compte des éléments qualitatifs (amélioration des résultats scolaires et de l'image du collège, valorisation des parcours individuels et développement de l'image de soi, amélioration du lien social dans le quartier, …).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. EMARI s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 —- REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûüment perçues par le bénéficiaire.
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T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
H YO
213 ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 —- COMMUNICATION :
EMARI s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo.
ARTICLE 11 — LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le
La Présidente de EMARI Pour le Président, La Conseillère déléguée,
Aline CORDANI Fatiha ADDA
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ACER: VAVA\ Metz
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée « L'école de musique et de danse Union de Woippy », 39 rue de Bretagne à Woippy, représentée par son Président Guy BERTHIER,
dénommée ci-après : « Union de Woippy »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'Union de Woippy.
ARTICLE 2 — OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR L'UNION DE WOIPPY La Classe voix dispensée à l'école de Pierre et Marie Curie permet d'explorer la palette des pratiques vocales et ses différentes techniques : voix parlée, chantée, projetée, soufflée, percussions vocales et corporelles. Ces apprentissages sont dispensés à une trentaine d'élèves de CE2, CM1 et CM2 volontaires qui sont recrutés selon les critères de la réussite éducative.
La pratique vocale permet aux élèves de développer l'attention, la concentration et a une influence positive sur la vie scolaire comme sur le développement personnel. L'action renforce le lien social dans le quartier Saint Eloy-Boileau Pré Génie à travers la participation de l'enfant et de sa famille. L'action chœur à l'école est préfigurateur à la Classe Orchestre du Collège Jules Ferry de Woippy qui permet aux élèves de poursuivre leur pratique musicale à leur entrée en 6°".
ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
L'intérêt d’une telle action est de proposer aux élèves de l'école Pierre et Marie Curie de Woippy, école du Réseau d'Education prioritaire REP+, un accès à l'éducation et à la pratique vocale. Elle s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville de Metz Métropole dans l'objectif opérationnel « favoriser les pratiques culturelles et l'accès aux équipements ».
ARTICLE 4 —- DUREE
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2021-2022 (septembre 2021 à juin 2022) et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 31 décembre 2022.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE L'UNION DE WOIPPY Pour bénéficier de la subvention, l'Union de Woippy doit réaliser l'action conformément à l'article 2.
METZ MÉTROPOLE
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OR ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 5 000 € pour l'année scolaire 2021- 2022.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année scolaire 2020/2021, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
L'Union de Woippy transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, - du rapport des commissaires aux comptes.
L'association produira un bilan annuel de son action reprenant le nombre d'élèves concerné, leur âge, leur lieu de résidence (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité lié à son activité), la participation des parents, etc. Le bilan devra également prendre en compte des éléments qualitatifs (amélioration des résultats scolaires et de l'image du collège, valorisation des parcours individuels et développement de l’image de soi, amélioration du lien social dans le quartier, …).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'Union de Woippy s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 —- RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 —- COMMUNICATION :
L'Union de Woippy s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo.
METZ MÉTROPOLE
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on
213 ARTICLE 11 — LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fa
it à Metz, le
Le Président de l'Union de Woippy Pour le Président de Metz Métropole La Conseillère déléguée
Guy BERTHIER Fatiha ADDA
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Meiz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
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Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'établissement public administratif dénommé CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, 5 Boulevard de la Défense à Metz, représenté par sa Présidente Liliane LIND, dénommé ci-après : « CMA »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, où son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à la CMA.
ARTICLE 2 - OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR LA CMA L'action de la CMA consiste à proposer des conseils et un accompagnement aux entreprises artisanales déjà implantées au sein des quartiers Politique de la Ville de Metz. A travers la prise de rendez-vous avec les entreprises, un pré-diagnostic permettra d'identifier : les profils des dirigeants, les caractéristiques des entreprises et des emplois, les besoins économiques, formation et emploi.
ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions Politique de la Ville visant à renforcer le développement économique dans et/ou pour les quartiers, l'observation, le conseil et l'accompagnement des entreprises existantes par la CMA a un intérêt fort puisqu'elle permet de maintenir la diversité des activités ainsi que des emplois, de les consolider voire de les développer. De plus, ce projet permettra de rendre lisible les besoins des entreprises des quartiers prioritaires et donc de construire des réponses adaptées. Cette action s'inscrit dans les propositions élaborées dans le cadre de la démarche pilier 3 du Contrat de Ville.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
H YO ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE LA CMA Pour bénéficier de la subvention, la CMA doit réaliser les actions conformément à l'article 2.
ARTICLE 6 — ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 9 000 € pour l’année 2021.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
La CMA transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, - du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. La CMA s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 —- REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 —- COMMUNICATION :
La CMA s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de la CMA dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Meiz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
H YO ARTICLE 11 — LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
LA PRÉSIDENTE DE LA CMA Pour le Président de Metz Métropole, La Conseillère déléguée,
Liliane LIND Fatiha ADDA
METZ MÉTROPOLE
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MEpole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée CMSEA Equipe de Prévention Spécialisée, 47 rue Dupont des Loges à Metz, représentée par son Président, Monsieur Gilles THEPOT,
dénommée ci-après : « CMSEA »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par la délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CMSEA.
ARTICLE 2 — OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR LE CMSEA Deux actions du CMSEA font l'objet d'un soutien de la part de Metz Métropole :
1- Prisme
Le dispositif PRISME est destiné aux jeunes de 16 à 21 ans. Il va permettre à ceux-ci de s'impliquer concrètement dans des actions hebdomadaires avec pour fil conducteur un «contrat d'engagement moral» et un programme établi. Il a pour vocation d'être un tremplin vers l'insertion sociale et de valoriser le parcours du jeune par des expériences capitalisables et des formations qualifiantes ou non. Il a également pour but de faciliter l'accès aux dispositifs de droit commun. PRISME instaurera une dynamique individuelle et collective. L'effet de groupe, la rencontre de « l'Autre » permettra au jeune de sortir de son isolement et de se remobiliser autour d'une action concrète.
2- Mobilisation par les chantiers participatifs
Face aux différents constats des professionnels, le CMSEA a mis en place un dispositif "chantiers pécules", permettant au jeune de s'impliquer activement dans sa réinsertion sociale et dans la régulation de ses problématiques. Ce fonctionnement mobilise les différents types d'activités menées par les professionnels des équipes de Prévention Spécialisée en direction de l'insertion professionnelle. La nature des chantiers est de l'ordre de petits travaux d'entretien et d'espace verts, de peinture, de nettoyage de sites, débarrassage d'objets encombrants, archivage, etc.
METZ MÉTROPOLE
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O0 ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, ces actions ont un intérêt fort puisqu'elles permettent d'accompagner les jeunes de l'agglomération dans leur parcours professionnel. Elle s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville de Metz Métropole dans les objectifs opérationnels « construire et diversifier des parcours d'insertion » et « adapter l'offre de formation aux besoins des publics ».
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE CMSEA Pour bénéficier de la subvention, le CMSEA doit réaliser les actions conformément à l'article 2.
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 6 000 € pour l’année 2021, découpé comme suit :
- Chantiers pécules 3 000 € - Prisme 3 000 €
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
Le CMSEA transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, - du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le CMSEA s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 — REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000| F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
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2/3 ARTICLE 9 —- RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 — COMMUNICATION :
Le CMSEA s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire du CMSEA dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
ARTICLE 11 - LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président du CMSEA Pour le Président de Metz Métropole La Conseillère déléguée
Gilles THEPOT Fatiha ADDA
METZ MÉTROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1 T.03 87 20 1000 |F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
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Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2021
Entre
L'association dénommée Femina Tech, 9 Grand Rue à Hauconcourt, représentée par sa Présidente Madame Amandine LAVEAU-ZIMMERLEÉ,
dénommée ci-après : « Femina Tech »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, où son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'association Femina Tech.
ARTICLE 2 — OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR FEMINA TECH A travers son projet Work in Digital, l'association Femina Tech, avec le soutien de l'agence "inspire Metz" mobilise des entreprises du numérique et s'adresse aux demandeurs d'emploi des quartiers Politique de la Ville à travers l'organisation d'un événement structuré autour de rencontres et d'informations sur les filières et métiers qui recrutent, via des ateliers de pratiques, des témoignages d'expériences, une bourse stages/emplois.
Les objectifs de l'action sont :
-__ proposer des temps de rencontre autour des métiers techniques et numériques et de la mixité professionnelle,
- organiser la rencontre entre l'offre et la demande d'emploi dans des secteurs porteurs, - promouvoir et mettre en place des possibilités de formations courtes, ouvertes à tous indépendamment de l’âge et du genre et débouchant sur des recrutements. - S'implanter durablement via le suivi de la mise en relation entre le réseau d'entreprises et les opérateurs d'emploi de proximité.
ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions visant à soutenir l'insertion sociale et professionnelle, cette action à un fort intérêt puisqu'elle permet de créer du lien entre les entreprises qui recrutent et les habitants des quartiers. De plus, elle contribue à favoriser l'égalité femme-homme.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022 de Metz Métropole, qui a pour objectifs opérationnels de "construire et diversifier des parcours d'insertion" et "d'adapter l'offre de formation aux besoins des publics".
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YO ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2021 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE FEMINA TECH Pour bénéficier de la subvention, l'association Femina Tech doit réaliser l'action conformément à l'article 2.
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 2 500 € pour l'année 2021.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d’une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
Femina Tech transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes, - du rapport des commissaires aux comptes.
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Femina Tech s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 —- REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 — COMMUNICATION :
Femina Tech s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son
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213 logo. Metz Métropole pourra être partenaire de Femina Tech dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
ARTICLE 11 - LITIGE :
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
La Présidente de Femina Tech Pour le Président de Metz Métropole La Conseillère déléguée
Amandine LAVEAU-ZIMMERLÉ Fatiha ADDA
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H YO REUNION DE BUREAU - Lundi 29 mars 2021 - Votes (52 membres)
NOM Prénom Commune One VOTES
ADDA Fatiha Woippy Pour tous les points
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour tous les points
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Excusée points 3 et 4 Pour les autres points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour tous les points
BOHL Jean-Luc [Montigny-lès-Metz Excusé point 1 Pour les autres points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry FR. ne Pour tous les points sauf 3 (M.Grosdidier excusé)
COMBELLES Jean Vaux Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappeville Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent Vany ABSENT
DORR Antoine Vantoux Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand |LaMaxe Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour tous les points
FRITSCH-RENARD [Anne Metz Pour tous les points
GLESER Philippe Lory-lès-Metz Absent points 1 à 7 Pour les autres points
GOUTH Cédric Woippy Excusé point 3 Pour les autres points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
GROSDIDIER François Metz Excusé point 3 Pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Excusé points 1 à 6 Pour les autres points
HENRION François Augny Absent points 1 à 3 Pour les autres points
HORY Thierry Mariy Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
HUET Armelle Noisseville Excusée EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES
KHALIFE Khalifé Metz Excusé point 5 Pour les autres points
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Abstention point 5 - Pour les autres points
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour tous les points
LOGIN Frédérique |[Amanvillers Excusée
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécleuves Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MUEL Pierre Marieulles Pour tous les points
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points
PREVOST Christophe |Saint-Julien-lès-Metz Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey Re Pour tous les points
SCIAMANNA Marc Metz Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour tous les points
SPORMEYEUR |Nathalie Saulny Pour tous les points
STREBLY Dominique |Ars-Laquenexy Pour tous les points
THIL Patrick Metz Excusé point 3 Pour les autres points
TORLOTING Michel Gravelotte Absent points 1 à 3 Pour les autres points
TRAN Doan Metz RS a Pour tous les points
VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Absent points 1 à 3 Pour les autres points
VALENTIN Claude Nouilly Pour tous les points
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude |St-Privat-Ia-Montagne Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210329-03-2021-DB17-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
03-2021-DB17
lundi 29 mars 2021
DE
Versement de subventions dans le cadre du
Contrat de Ville 2015-2022 - 1ère programmation
2021
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
31/03/2021
057-200039865-20210329-03-2021-DB17-DE
99_DE-17.pdf
99_DE-BUREAU votes 29-03-2021.pdf
Historique :
30/03/21 15:30 En cours de création
30/03/21 15:31 En préparation Catherine DELLES
31/03/21 11:26 Reçu Catherine DELLES
31/03/21 11:26 En cours de transmission
31/03/21 11:28 Transmis en Préfecture
31/03/21 11:32 Accusé de réception reçu