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unknown - Métropole - Metz - C030723 P17 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C030723 P17)Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup, k_ TT METZ MÉTROPOLE"

1 sunouérRoPous EUROMÉTROPOLE DE METZ MAISON DE LA MÉTROPOLE x 1 Place du Parlement de Metz » CS 80353 » 57011 METZ CEDEX À

T, 08 87 20 40 00 «F, 03 57 88 82 68 x eurometropolemetz,au

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 53 Métropolitain : - 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : à 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 28 Absent(s} excusé(s) : 43

Absent(s) : 5

Date de convocation : 27 juin 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 3 juillet 2023,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Pärlement.

Secrétaire de séance: Pascal GAUTHIER,

Point. n° 2023-07-04-CM-17 : :

Communication des délibérations prises par le Bureau.

Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER

-Le Conseil,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,

PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Buréau, jointes en annexe.

Metz, le 4 juillet 2023

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

La Secrétaire Générale

.

Le TR

Pascal GAUTHIER Brjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services ‘Réunion de Bureau - Lundi 19 juin 2023

-——Point-n°2023-06-19-BD-1+ — —— Congrès National Familles Rurales : Attribution d'une subvention.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2028,

VU la demande de subvention de l'association Familles Rurales,

CONSIDERANT que l'accueil de grändes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,

+ CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent au développement économique et à la promotion du tourisme,

DÉCIDE d’allouer 20 000 € de subvention au titre de l'attractivité à l'association Familles Rurales pour l'organisation du Congrès National Familles Rurales des 14 et 15 octobre 2023 à Metz, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.

Point n°2023-06-19-BD-2 :

Subvention au Colloque international Envol Lorraine.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2023,

VU la demande de subvention de l'association Envol Lorraine,

CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz . Métropole et son rayonnement,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent au développement économique et à la promotion du tourisme,

DECIDE d’allouer 7 200 € de subvention au titre de l'attractivité à l'association Envol Lorraine pour l'organisation du Colloque international Envol Lorraine sur l'autisme le 7 décembre 2023 à Metz, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.

Point n°2023-06-19-BD-3 :

Attribution d'une subvention pour l'événement Legal Corner,

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropoliain 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, ES

VU le Budget Primitif 2023,

VU la demande de subvention de l4 sq I

CONSIDERANT que l'accueil de gere tnanifesJations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement, Se A

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz es soutenir des événements qui contribuent au développement économique et à la promotion-dü tourisme,

DECIDE d'allouer 15 000 € de subvention au titre de l'attractivité à la société Fairplay Clearance pour l'organisation du festival Legal Corner les 23 et 24 novembre 2023 à Metz, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à.conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.

Point n°2023-06-19-BD-4 : .

Lancement du projet d'extension du label “Ville et Pays d'art et d'histoire" au territoire de l'Eurométropole de Metz.Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT que la labellisation « Pays d'art et d'histoire » favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,

CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole d'étendre le « label Pays d'art et d'histoire » à l'ensemble des communes de son territoire,

APPROUVE la candidature de Metz Métropole au label « Pays d'art et d'histoire », AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires à l'extension du label « Ville et Pays d'art et d'histoire » et à effectuer le dépôt de l'ensemble de la candidature Pays d'art et d'histoire à l'échelle du territoire métropolitain auprès de la DRAC Grand Est et du : ministère de la Culture.

Point n°2023-06-19-BD-5 : ‘

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'une convention de coproduction avec Théâtre Rive Gauche pour le spectacle ‘ Variations Enigmatiques " à Avignon.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

Vu le Budget Primitif 2023,

CONSIDERANT l'intérêt de coproduire le spectacle Variations Enigmatiques avec Théâtre Rive Gauche,

APPROUVE le principe de cette collaboration,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est annéxé à la présente.

Point n°2023-06-19-BD-6 :

Participation au projet INTERREG ‘ GRACE ‘ dédié à la généralisation de l'éducation artistique en Grande Région.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU l'avis favorable, transmis par courriel du 4 mai 2023, des Autorités Partenaires du programme INTERRESG VIA Grande Région (2014- 2020), réunies le 21 avril 2023, CONSIDÉRANT que la Ville de Metz sollicite le programme européen INTERREG VI À Grande Région (2021 - 2027), pour le cofinancement du projet « GRACE - Un collectif innovant pour généraliser l'éducation artistique à tous les citoyens de la Grande Région », CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'être un des partenaires méthodologiques ‘du projet « GRACE (Great Region Artistic and Cultural Education)- Un collectif innovant pour généraliser l'éducation artistique à tous les citoyens de la Grande Région »,

APPROUVE la participation au projet « GRACE (Great Region Artistic and Cultural Education) - Un collectif innovant pour généraliser éducation artistique à tous les citoyens de la Grande Région », en qualité de partenaire méthodologique,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'attestation d'engagement figurant en annexe.

Point n°2023-06-19-BD-7 :

Attribution d'une subvention à l'association des Petites Cantines de Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,—-—\VUde-Code-Général-des-Collectivités Territoriales; -—-— ee VU la délibération du Conseil métropolitain du 15. juillet 2020 portant ‘délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes",

VU la demande de subvention de l'association « les Petites Cantines de Metz », VU le règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis;

VU:le contrat d'engagement républicain auquel l'association des Petites Cantines de Metz a souscrit,

VU le Budget Primitif 2023,

CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avet l'association des Petites Cantines de Metz, participe à la volonté commune de soutenir une alimentation de qualité accessible à tous, objectif décliné notamment dans l'ambition 3 du Projet Alimentaire Territorial (PAT),

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des initiatives qui valorisent la mixité des publics, les liens intergénérationnels et la promotion d'une alimentation et d'une agricuiture durable,

DECIDE de verser une subvention d'équipement exceptionnelle de 10 000 €, pour l'année 2023, à l'association des Petites Cantines de Metz afin de soutenir la promotion d'une alimentation durable et participative favorisant le lien social- cette subvention relève du régime d'aides d'Etat « de minimis »,

DECIDE que la subvention sera versée en üne seule fois, dès signature de la convention et sous réserve de la tenue de l'exécution du projet. À défaut, le remboursement de celle-ci sera exigé, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec.les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.

Point n°2023-06-19-BD-8 : |

. Soutien à l'Incubateur Lorrain. Année 2023.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

. VUle Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-4958 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation.et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la demande formulée par l'incubateur Lorrain,

VU le budget primitif 2023,

CONSIDERANT que l'enseignement supérieur et la recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole du renforcement de sa compétitivité et de son attractivité,

CONSIDERANT que l'activité de l'Incubateur Lorrain consiste à accompagner les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes directement issus de la recherche publique ou adossés à la recherche publique, ‘

CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de soutenir l'entrepreneuriat étudiant et issu de la recherche ainsi que le transfert de technologie au profit de la création d'entreprises innovantes,

DECIDE d'attribuer une subvention de 20 000 € à l'Incubateur Lorrain au titre du fonctionnement pour l'année 2023,

DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et les justificatifs suivants :

-rapport d'activité et financier de l'année écoulée,

-un tableau de. synthèse présentant les projets suivis en incubation et post-incubation, mentionnant la date de rentrée en incubation et les entreprises créées, -articles de presse / web faisant mention de l'aide apportée par Metz Métropole et à utiliser son logo, :

devront être communiqués, dans un déläi de 6 mois.--A-défaut--de--communication--des-justificatifs-ou--d'utilisation -de-la-subventien--pour-l'opération-—— projetée, le remboursement de célle-ci sera exigé.

Point n°2023-06-19-BD-9 :

Attribution de subventions “Evènements scientifiques et universitaires" - Année 2023, semestre 1.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2023,

VU les demandes formulées par les organismes,

CONSIDERANT que lenseignement supérieur, la recherche et l'innovation représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement,

CONSIDERANT que les manifestations scientifiques concourent à faire rayonner l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation des sites de Metz au profit de l'ensemble de ia Métropole, CONSIDERANT que les évènements scientifiques et universitaires s'inscrivent dans le cadre de l'action « promouvoir la culture scientifique et le soutien aux colloques.» de la stratégie de l'Enseignement Supérieur, la Recherche, l'Innovation et la Vie Etudiante (ESRIVE) 2022-2026,

DECIDE d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 24 026 €.aux différents évènements et dont le détail est explicité dans l'annexe jointe à la présente, : -une subvention d'un montant total de 13 526 € en soutien à l'Université de Lorraine, pour l'organisation de six évènements scientifiques et universitaires listés précédemment, -une subvention d'un montant de 500 € en soutien à CentraleSupélec - Campus de Metz, pour l'organisation de la « Journée internationale de la Lumière »,

-Une subvention d'un montant de 10 000 € en soutien à Georgia Tech- Europe, pour l'organisation de la « 6" conférence scientifique internationale sur les Matériaux et Composarits Ultraviolets (IWUMD 2023) ».

. DECIDE que les subventions « Evènements scientifiques et universitaires » seront versées en une seule fois, après réception des pièces justificatives énumérées ci-après, PRECISE que les justificatifs suivants :

rapport d'activités, ou bilan moral, incluant les indicateurs d'activité et d'impact relatifs à la manifestation (publications réalisées, nombre d'intervenants, participants, visiteurs ou publics...) :

- bilan financier de la manifestation visé par un représentant qualifié de l'établissement bénéficiaire ét son agent comptable ;

Pour information : le montänt de l'aide n'est pas révisable à la hausse, même si les dépenses réalisées dépassent le coût prévisionnel du projet. Le montant de l'aide sera déduit au prorata des dépenses éligibles réalisées et justifiées en cas de réalisation partielle du projet ; ‘ - supports de communication/ articles de presse ou web faisant mention de l'aide apportée par Metz Métropole ;

devront être communiqués à l'appui de la demande de versement de la subvention pour chaque événement scientifique. soutenu, dans un délai de 12 mois après la date de la manifestation. À défaut de réalisation de l'évènement, de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention pour l'opération projetée, la subvention sera annulée.

Point n°2023-06-18-BD-10 :

Soutien au festival Saulcy Blaster 10 - Association étudiante, Diffu'son.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du'15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au. Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la demande formulée par l'Association,

VU le Budget Primitif 2023,

CONSIDERANT que le festival Saulcy Blaster 10 concourt à dynamiser la qualité de vie des étudiants sur le territoire métropolitain,—-DEÉCIDE:d'attribuer-une-subvention-de-fonctionnement-5-000.€-à l'association-étudiante-Diffu'son au titre de l'organisation du festival Saulcey Blaster 10,

DECIDE que la subvention sera versée en une fois, dès notification de la délibération, PRECISE que les justificatifs suivants:

-rapport d'activités, ou bilan moral, de la manifestation,

-bilan financier de l'opération visés par la Présidente et le Trésorier dè l'association, -Suppoits de communication ./ articles de presse ou web faisant mention de l'aide apportée par l'Eurométropole de Metz,

devront être communiqués, dans un délai dé 6 mois après la date de la manifestation. A défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention pour l'opération projetée; le remboursement de celle-ci sera exigé.

Point n°2023- 06-19-BD-11 :

Soutien à l'association des Elèves des Arts et Métiers, Centre de Metz - - " Metz l'étudiante l'Event 3".

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée parle Conseil. métropolitain du 28 février 2022, VU la demande formulée par l'Association,

VU le Budget Primitif 2023,

CONSIDERANT que l'association des élèves des Arts et Métiers participe activement à l'animation du défilé prévu dans lé cadre de Metz l'étudiante l'Event 3 et concourt à dynamiser la qualité de vie des étudiants sur le territoire métropolitain,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement 2 000 € à l'association des élèves des Arts _et Métiers étudiante au titre de la géstion les coûts dédiés aux déplacements, à la réalisation des mascottes et des objets défilants lors de l'évènement Metz l'étudiante l'Event 3, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'association, jointe en annexe,

DÉCIDE que la subventièn sera versée en une seule fois, dès signature de la convention, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné.

Point n°2023-06-19-BD-12 :

Signature d'une convention d'objectifs et de moyéns entre l'Eurométropole de Metz et le Pôle de Compétitivité MATERALIA au titre de 2023.

Le Bureau, -

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loï n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des Sitoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, : VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'applicätion de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15:juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le Budget Primitif 2023,

CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation et la Vie Etudiante représentent pour l'Eurométropole de Metz un axe essentiel de son développement, CONSIDERANT la nécessité de conforter le partenariat stratégique avec Materalia afin de soutenir la volonté de la Métropole de structurer et promouvoir l'écosystème métropolitain scientifique et technologique et d'innovation,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 54 000 € en fonctionnement au pôle de compétitivité Materalia au titre de l'exercice 2023, {dont 6 000 € au titre de l'adhésion annuelle), AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de financement dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.Point n°2023-06-19-BD-13 :

Avenants aux conventions de mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de Prévention Spécialisée - Revalorisation de la dotation de fonctionnement.

Le Bureau;

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, VU l'arrêté du 17 juin 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les ‘ établissements et services du secteur social st médico-social privé à but non lucratif, VU la Convention collective du 15 mars 1966 (NEXEM),

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019 relative aux transferts de compétences départementales,

VU la délibération du Bureau métropolitain du 20 mars 2023 approuvant les conventions de mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de Prévention Spécialisée, ‘SOUS RESERVE du vote du Budget Supplémentaire 2023,

CONSIDERANT que l'exercice de la. prévention spécialisée est confié à l'association APIS Emergence et au CMSEA, : .

CONSIDERANT la nécessité de se conformer aux mesures de revalorisation salariale imposées ‘par les textes en vigueur notamment ainsi qu'aux variations de la masse salariale liées au Glissement Vieillesse-Technicité (GVT),

CONSIDERANT l'absence, à ce jour, de la prise en charge par l'Etat du coût des revalorisations salariales, liées au Ségur de la Santé, attendue à hauteur de 70 %,

DECIDE de modifier les conventions et de verser, sous réserve du vote des crédits supplémentaires correspondants au Conseil métropolitain du 26 juin 2028, à : - . APSIS Emergence : une dotation de fonctionnement de 1 338 868 € couvrant les salaires des personnels et les charges patronales y afférentes pour les équipes de Metz, - au CMSEA : une dotation de fonctionnement de 969 919 € couvrant les salaires des personnels et les chargés patronales y afférentes pour les équipes de Metz et Woippy. APPROUVE les avenants aux conventions de mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de Prévention Spécialisée, joints en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représéntant à signer les avenants aux conventions précitées. ‘

Point n°2023-06-19-BD-14 : °

Prévention Spécialisée : Convention de mise en œuvre de la politique métropolitaine entre Metz Métropole, la Ville de Montigny-lès-Metz et APSIS Emergence.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le décret n° 2020-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019 relative aux transferts: de compétences départementales,

VU la demande de la Ville de Montigny-lès-Metz en matière de prévention spécialisée, VU la demande de subvention de l'association APSIS Emergence, VU inscription des crédits correspondants au Budget Principal 2023, CONSIDERANT le bilan de la mission exploratoire réalisée par APSIS Emergence sur la commune de Montigny-lès-Metz, mettant en évidence des problématiques avérées, CONSIDERANT la nécessité de se conformer aux mesures de revalorisation salariale préconisées

par le Ségur de la Santé,

DÉCIDE le déploiement d'une équipe de prévention spécialisée, soit 2 éducateurs à temps plein,…-pour-les-quartiers-de Marc-Sangnier, Saint Exupéry-et Giraud-situés surla- commune de Montigny: lès-Metz, à compter du mois de juin. 2023

DECIDE de confier l'exercice de la prévention spécialisée sur Montigny-lès-Metz à l'association APSIS Emergence,

DECIDE en conséquence de verser à l'association APSIS Emergence, pour la période de juin à décembre 2023:

‘ - une dofation de fonctionnement de 40 000 €, couvrant les salaires des personnels, y compris l'impact du Ségur de la Santé, et les charges patronales y afférentes, - . une subvention de 12 000 € couvrant les frais de fonctionnement,

APPROUVE la convention de mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de Prévention Spécialisée, dont le projet est joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et signer la convention précitée ainsi que tout document y afférent.

Point n°2023-06-19-BD-15 : °

Reconduction de la convention d' appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à |' emploi de l'Eurométropole de Metz, de juilletà décembre 2023.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des: Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-4895 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 142 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, :

VU la Décision n° 460/2020 relative à la signature de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi,

VU la Décision n° 3765/2021 relative à la signature de l'avenant n° 4 à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi,

VU la délibération du Bureau du 5 décembre 2022 relative à la signature de l'avenant n° 2 pour la période de septembre 2022 à juin 2023 de la converition d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi ci-annexé,

VU le Budget Primitif 2023, .

VU l'instruction interministérielle n°DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2023/9 du 31 janvier 2023 relative à la prolongation des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l'année 2023,

CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du renforcement du Tien social et de l'inclusion des personnes vulnérables,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant précité dans le cadre d'un soutien du plan national de lutte contre la pauvreté,

DECIDE de participer au financement du plan pauvreté de la période de juillet à septembre 2023, sous réserve du vote des crédits supplémentaires correspondants au Conseil métropolitain du 26 juin 2028, en attribuant lés subventions présentées ci-après, pour un montant total cumulé de 31258€,

DECIDE de reverser la part Etat en attribuant les subventions présentées ci-après pour un montant de 93 258 €,

:: Montant de. le

Prisme : Projet d'Insertion Sociale par Modules

CMSEA Educatifs

Metz Métropole

Etat Plan pauvreté

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projet. “Action"| Chantier Pécules: "Mobilisation et insertion par les

Chantiers participatifs"

Metz Métropole ‘ : 0€

Etat Plan pauvreté 9 500 €

Porteur dé * FE

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Chantier éducatif 7

Apsis

Emergencé Metz Métropole 17 500 € Etat Plan pauvreté 60 000 €

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Mission Avenir

Mission Locale ‘

Metz Métropole 13758€

Etat Plan pauvreté 13758 €

Point n°2023-06-19-BD-16 :

Projet de réhabilitation par VIVEST de 68 logements situés 1, 2, 3 et 4 impasse Bonne Fontaine à Woippy : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 145262) - 1 cas.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Civit,

VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,

VU le contrat de prêt n° 145262 en annexe signé entre VIVEST ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et consignations en date du 7 mars 2023,

CONSIDERANT la demande formulée par VIVEST en date du 24 mars 2023, tendant à obtenir la . garantie de l'Eurométropole de Metz pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour un montant total de 2 033 017 €,

DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 033 017 € souscrit par l'emprunteur auprès de la. Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 145262, - constitué d’une ligne du prêt.

‘ La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 033 017 € {deux million trente-trois mille dix-sept euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint eh annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la—-collectivité-s'engage dans les-meilleurs-délais-à-se-substituer-àl'emprunteur-pour-sen-baiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer ie défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des’ ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à. signer. avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.

Point n°2023-06-19-BD-17 :

Projet de réhabilitation par VIVEST de 78 logements situés 88 à 96 rue Pierre et Marie Curie et 13 et 15 rue Emile Roux à Metz : demande de garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 145907) - 1 cas.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d' équilibre. social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,

VU le contrat de prêt n° 145907 en annexe signé entre VIVEST ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et consignations en‘date du 28 mars 2023,

CONSIDERANT la demande formulée par VIVEST en date du 31 mars 2023, tendant à obtenir la garantie de l'Eurométropole de Metz pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour un montant total de 1 510 636 €,

DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 510 636 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 145907, constitué d’une ligne du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 510 636 € (un million cinq cent dix mille sept cent trente-six euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt,

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à.se substituer à l'emprunteur pour son paiement, .en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour-couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE Monsieur le Président -ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convenition financière définissant les conditions de la présente garantie.

Point n°2023-06-19-BD-18 :

Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, °

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de F Eurométropole de Metz adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n° 13. « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,

VU le Règlemerit Particulier d' Intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par ‘délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023, ' VU la délibération du Bureau du:3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat: (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH), VU la décision n° 176/2020 relative à la prorogation de 2 ans de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de l'Eurométropole de Metz en date du 4 juin 2020,VU l& délibération ‘du”Bureau du 17"octobre 2022 approuvant la ‘prolongation: de”lOpération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour une durée d'un an supplémentaire, du 6 octobre 2022 au 6 octobre 2023,

VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concermant le soutien à 5 logements du parc privé,

VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023,

DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 2 066 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,

DECIDE d'affecter 2 066 € sur l'autorisation de programme de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 10 000 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.

Point n°2028-06-19-BD-19 :

Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Modification du règlement intérieur.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, VU la loi n°2004-808 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019 relative au transfert des compétences départementales et à la signature de la convention de transfert des compétences sociales avec le Département de la Moselle,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 et notamment sa fiche-action n°11 « Mettre en œuvre le Fonds de Solidarité pour Logement (FSL) pour favoriser l'accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles »,

VU la décision du 10 novembre 2022 du Comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées de Moselle 2019-2024 de revaloriser les plafonds des aides concemant les impayés d'énergie, d'élargir l'impayé de charges de copropriétés «en plan de sauvegarde aux locataires et de ‘simplifier la validation des aides FSL à l'accès dans le logement,

CONSIDERANT la nécessité de répondre aux difficultés des ménages aux revenus modestes pour se maintenir dans le logement et d'améliorer le fonctionnement du FSL,

APPROUVE le règlement intérieur modifié du FSL de l'Eurométropole de Metz.

Point n°2023-06-19-BD-20 :

Logement d'abord : feuille de route 2023.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

© VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche-action n°12 « Mettre en œuvre la stratégie du Logement d'abord »,

VU la notification de la Délégation interministérielle à l'hébergement et. à l'accès au logement {Dihal) en date du 6 avril 2023 décidant de la participation de l'Etat, au financement de la feuille de route 2023 de Metz Métropole, à hauteur de 157 000 €,

CONSIDERANT que Metz Métropole est territoire de mise en œuvre du Plan Logement d'abord depuis 2018 et souhaite poursuivre ses actions pour lutter contre le mal-logement et le sans- abrisme,

DECIDE de l'inscription budgétaire de ces dépenses et recettes au budget de Metz Métropole conformément au tableau joint en annexe,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens 2023 entre l'Etat et Metz Métropole pour la mise en œuvre des actions de la feuille de route du Logement d'abord sur son territoire, | AUTORISE Monsieur le Président ou san représentant à signer la convention correspondante jointe en annexe,Point n°2023-06-19-BD-21 :

Financement de la planification métropolitaine : Autorisation de Programme 19ATDTO01 - Affectation.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 18 mars 2019 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le territoire de là Métropole, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du.18 mars 2019 décidant dé voter une Autorisation de Programme: AP 19ATDTO1 — Planification intercommunale d'un montant de 1 922 200 €, lors du vote du Budget Primitif 2019 pour l'élaboration et la gestion des documents d'urbanisme,

VU la délibération du Bureau du 11 juin 2019 portant affectation de l'Autorisation de Programme 19ATDT01 — Planification. intercommunale pour un montant de 1 922 200 €, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI).de Metz Métropole pour 2022-2026, VU le Budget Primitif 2023, .

CONSIDERANT le vote au Budget Primitif 2023 de l'augmentation de l'Autorisation de Programme (AP) 19ATDT01 -— Planification intercommunale à hauteur de 600 000 € pour finaliser l'élaboration du Pian Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ} sur l'ensemble du territoire de là Métropole, à l'exception du périmètre du site patrimonial remarquable de la Ville de Metz (en cours) et préparer sa prochaine révision,

AFFECTE lAutorisation de Programme 19ATDTO1 — Planification intercommunale pour un montant de 600 000 € sur le chapitre 20 comme suit :

AP . 19ATDTO1 - Planification 2 522 200 € intercommunale

Déjà affecté 1 922 200 €

Affectation demandée 600 000€ Affectation disponible : 0€ Affectation totale 2 522 200 €

Point n°2023-06-19-BD-22 :

Avenant n° 2 à la convention de moyens généraux signée le 17 décembre 2020 entre le Syndicat mixte du SCOTAM et l'Eurométropole de Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibérätion du Conseil métropolitain du 15'juillét 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la convention de moyens généraux entre le Syndicat mixte et la Commünauté d'Agglomération de Metz Métropole du 17 juillet 2007, approuvée par délibération du Conseil de Communauté du 21 mai 2007 et ses avenants n°1, n°2, n°3 et n°4,

VU la convention de moyens généraux entre le Syndicat mixte et la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole du 30 novembre 2015, approuvée. par délibération du Bureau du 2 novembre 2015,

VU la convention de moyens généraux entre le Syndicat mixte et Metz Métropole approuvée par délibération du Bureau du 21 septembre 2020, signée le 17 décembre 2020 et son avenant n° 1, CONSIDERANT la restitution de la totalité du matériel informatique (2 ordinateurs) en janvier 2023 soit à l'issue de la période transitoire de six mois après le déménagement place Mazelle à Metz, CONSIDERANT la nécessité tant pour le Syndicat mixte du SCOTAM que pour Metz Métropole de réviser le montant du forfait,

CONSIDERANT la nécessité de rédiger un avenant n° 2 à la convention définissant les modalités financières de refacturation des moyens mis à disposition du Syndicat mixte du SCoTAM par Metz Métropole,

+ APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention de moyens généraux entre le Syndicat mixte du--$6CoTAM-et-Metz-Métropole;-dont le-projet-est-joint-en-annexe,- ee ee AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer F avenant n n°2 précité.

Point n°2023-06-19-BD-23 :

ZAC Pointe Sud Plateau de Frescaty : cession de parcelles non bâties et de droits à construire à la Société ROSE PASSION.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la convention de veille active et de maïtrise foncière opérationnelle en date du 2 juillet 2013 et ses avenants successifs établis entre Metz Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) fixant les conditions d'acquisition, de portage et de cession par l'EPFGE du site du Plateau de Frescaty,

VU Facte notarié d'acquisition en date du 16 juin 2015 par lequel l'EPEGE est devenu propriétaire de l’ancienne base aérienne de Frescaty,

VU l'acte notarié d'acquisition en date du 30 septembre 2019 par lequel Metz Métropole est devenue propriétaire auprès de l'EPFGE de la parcelle cadastrée section 14 n° 122 d’une superficie de 36 206m° (issue de la parcelle cadastrée section 14 n° 116) de laquelle sont extraites

les emprises à céder,

VU le Procès-Verbal d'Arpentage réalisé le 18 avril 2023 par le Cabinet de Géomètres Experts MELEY-STROZYNA,

VU l'avis rendu le 3 mai 2023 par la Direction de l'Immobilier de l'Etat fixant la valeur vénale des biens objet de la vente à hauteur de 60 € HT/ nm,

VU l'intérêt manifesté par la Société ROSE : PASSION pour l'acquisition des parcelles provisoirement cadastrées section 14 n° a/122 (90a 52ca) et section 14 n° b/122 (90a 52ca) situées sur la ZAC Pointe Sud à AUGNY au prix susvisé,

CONSIDERANT l'accord des deux parties sur le prix de vente, à savoir 60€ HT / m° soit 1 086 240 € HT auquel s'ajoute la TVAà la charge de l'acquéreur,

CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du

site,

CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole pour le projet porté par la Société ROSE PASSION, à savoir la réalisation d'une. plateforme logistique sur la ZAC Pointe Sud du Plateau de Frescaty,

AUTORISE la cession de deux parcelles non bâties provisoirement cadastrées section 14 n° 4/122 (90a S2ca) et section 14 n° b/122 (90a 52ca) situées sur la ZAC Pointe Sud à Augny et la cession de droits à construire y associés, au bénéfice de la Société ROSE PASSION ou toute autre société constituée par les bénéficiaires et se substituant à elle, représentée par Monsieur Maurice ENDLE, au prix de 1 086 240 € HT, TVA à devoir en sus le cas échéant, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à mettre au point et à signer le compromis de vente, l'acte de vente réitératif, dans les conditions précédemment évoquées, et de laisser à là charge de l'acquéreur l'ensemble des frais y relatifs.

Point n°2023-06-19-BD-24 :

Plateau de Frescaty: cession d'une parcelle non bâtie à la Société NASSO CARRELAGES.,

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au

Bureau,

VU la convention de veille active et de maitrise foncière opérationnelle en date du 2 juillet 2013 et ses avenants successifs établis entre Metz Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) fixant les conditions d'acquisition, de portage et de cession par l'ÉPFGE du site du Plateau de Frescaty, ‘

VU l'acte notarié d'acquisition en date du 16 juin 2015 par lequel l'ÉPFGE.est devenu propriétaire de l'anciénne base aérienne de Freéscaty,

VU l'acte notarié d'acquisition en date du 30 septembre 2019 par lequel Metz Métropole est devenue propriétaire auprès de l'EPFGE des parcelles cadastrées section 13 n° 81 et n° 82 àAUGNY. (elles-mêmes issues de la-parcelle-cadastrée .section.:13.n°.62).desquélles est.extraite. l'emprise à céder,

VU le Procès-Verbal d'Arpentagé réalisé le 18 avril 2023 par le Cabinet de Géomètres Experts MELEY-STROZYNA,

VU l'avis rendu le 28 avril 2023 par la Direction de l'immobilier de l'Etat fixant la valeur vénale du bien objet de la vente à hauteur de 317 € / m2 pour le bâti et 60 € / m° pour le non bâti, VU l'intérêt manifesté par la Société NASSO CARRELAGES pour l'acquisition d'une emprise bâtie de 50a 99ca issue des parcelles cadastrées section 13 n° 81 et n° 82 à Augny, : CONSIDERANT l'accord des deux parties sur le prix de vente, à savoir 600 492 € HT auquel s'ajoute la TVA à la charge de l'acquéreur,

CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,

CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole pour le projet. porté par la Société NASSO' CARRELAGES, à savoir la réalisation d'un magasin expo carrelages sur le Plateau de Frescaty,

AUTORISE la cession d'une emprise bâtie de 50a 99ca, issue des parcelles cadastrées section 13 n° 81 et n °82 à Augny, au bénéfice de la Société NASSO CARRELAGES ou toute autre société constituée par les bénéficiaires et se substituant à elle, représentée par Monsieur Joffrey NASSO, au prix de 600 492 € HT, TVAà devoir en sus le cas échéant,

AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à mettre au point et à signer le compromis de vente, l'acte de vente réitératif ainsi que tout document s'y rapportant, dans les conditions précédemment évoquées, et de laisser à charge de l'acquéreur l'ensemble des frais y relatifs.

Point n°2023-06-19-BD-2: :

Constitution d'une servitude de passage sur le ban communal de JURY avec la SCI CAÏLINO.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU l'autorisation établie en date du 14 avril 2023 par la SCI CAILINO permettant à Metz Métropole d'accéder à la parcelle cadastrée section 12 n° 328 à Jury et ce, jusqu'à ce que celle-ci soit grevée d'une servitude de passage à son bénéfice, constituée par acte notarié, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'accéderà l'emprise de 332 m° extraite de la parcelle cadastrée section 12 n° 95 et pour laquelle elle.se porte acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer l'acte notarié constitutif d'une servitude de passage au bénéfice de Metz Métropole devant grever la parcelle cadastrée section 12 n° 328 à Jury (16a 42ca), propriété de la SCI CAILINO, permettant ainsi l'accès à l'emprise de 332 m’ en cours d'acquisition par Metz Métropole à distraire de la parcelle cadastrée section 12 n° 95 à Jury (23a 52ca), aux fins de publication au Livre Foncier, PREND en charge l'ensemble des frais afférents à la constitution de ladite servitude.

Point n°2023-06-19-BD-26 :

Plateau de Frescaty : conclusion d'un bail emphytéotique au profit de l'UEM pour le développement et l'exploitation d'un projet d'énergie renouvelable,

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la candidature spontanée de l'Usine d’ Électricité de Metz (UEM) en date du 09 juin 2023 pour l'implantation, le développement et l'exploitation d un projet d'énergie renouvelable sur le Plateau de Frescaty, .

. VU la décision n° 224/2023 en date du 25 mai 2023 portant acquisition d'une emprise foncière auprès de l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) sise à Augny et Marly sur l'ancienne base aérienne du Plateau de Frescaty,

CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole dans le développement de solutions en faveur de la transition énergétique et de la qualité de l'air,CONSIDERANT - l'engagement de - Metz -Métropole- pour - accompagner l'UEM--dans le- développement de son projet susvisé,

APPROUVE la proposition établie par l'UEM,

APPROUVE la mise à disposition et la constitution de droits réels au profit de l'UEM sur une emprise foncière, avant arpentage, d'environ 1ha 27ca, à extraire des parcelles cadastrées section 13 n°92 sise à Augny et section 30 n°20 et 21 sises à Marly, ce, à travers l'établissement d'un bail emphytéotique d'une durée de.40 années,

FIXE le canon emphytéotique à 5 000 € HT/ ha / an, soit environ 6 350 € HT par an à ajuster en fonction du découpage foncier, ‘ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer le compromis de bail, l'acte constitutif des servitudes nécessaires au projet porté par l'UEM, le bail emphytéotique ainsi que tout document s'y rapportant et permettant le développement et ‘l'exploitation par l'UEM d'ün projet d'énergie renouvelable dans les conditions précédèmment évoquées, et de laisser à charge de l'UEM l'ensemble des frais y relatifs.

Point n°2023-06-19-BD-27.1 : Anciennes Halles SOLLAC à Woippy : mandat d'études avec la SAREMM concernant la

construction de la piscine métropolitaine. .

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L, 1531-1, VU le Code de l'Urbanisme,

VU. le Code Civil,

VU les statuts de la Société d' aménagement et de restauration de Metz Métropole (SAREMM), société publique locale régie par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 novembre 2021. définissant l'intérêt métropolitain en matière. d'opérations d'aménagement,

VU la délibération du Conseil. Métropolitain en date du 15 novembre 2021 définissant l'intérêt métropolitain en matière d'équipements sportifs,

CONSIDERANT la nécessité de mener à bien le projèt de construction de la piscine ” métropolitaine,

CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole d'être accompagnée et de s'appuyer sur la Société - Publique Locale SAREMM, dont elle est actionnaire ‘en lui déléguant le pilotage pour son compte des missions, présentées ci-après, dans le cadre d'un mandat d'étude : 1. l'étude d'intégration urbanistique et fonctionnelle de l'opération (diagnostic complet du site) à partir :

-de la délimitation du périmètre

-de l’analyse du site : topographie, paysage,

-des équipements existants,

-des servitudes et nuisances,

2. ia présentation de scenarii de programmation : principe de programmation dans le site (étude fonctionnelle en lièn avec son environnement urbain),

3. l'étude de faisabilité juridique et financière d'un ou.plusieurs scenarii en fonction du choix du mandant, et définition de l'échéancier de réalisation,

DECIDE :

-de confier à la SAREMM un mandat d'étude pour un montant total estimé à 40 000 € HT, comprenant le montant des études et prestations confiées par la SAREMM à un ou des tiers, ainsi que sa propre rémunération, pour la réalisation des études pré- opérationnelles et de faisabilité concernant l'implantation de la piscine métropolitaine sur-le ban communal de

Woippy,

d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le mandat d'études joint en annexe.

Point n°2023-06-19-BD-27,2 : | Anciennes Halles SOLLAC à Woippy: mandat d'étude avec la SAREMM concernant la

requalification des anciennes Halles SOLLAC.

Le Bureau/:

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1531-1,-VUe-Code-dé l'Urbanisme, :-...... ES VU le Code Civil,

VU les statuts de la Société d'aménagement et de restauration de Metz Métropole (SAREMM), société publique locale régie par la loi n° 2010-6559 du 28 mai 2010, VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 novembre 2021 définissant l'intérêt métropolitain en matière d'opérations d'aménagement,

VU ia délibération du Conseil Métropolitain en date du 15 novembre 2021 définissant l'intérêt métropolitain en matière d'équipements sportifs, ‘ . CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'avoir une cohérence d'aménagement autour du projet de construction de la piscine métropolitaine, | CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole d'être accompagnée et de s'appuyer sur la Société. Publique Locale SAREMM, dont elle est actionnaire en lui déléguant le pilotage pour son compte dés missions, présentées ci-après, dans le cadre d’un mandat d'étude : 1. Fétude de reconversion des Halles SOLLAC. dans leur ensemble, dans la perspective de l'implantation de la piscine métropolitaine, en prenant en compte : -les enjeux urbains du secteur,

-les obligations réglementaires en cours et à venir,

-une programmation mixte de logements, commerces et activités tertiaires, implantation d'un marché couvert et d'une halle gourmande, . 2. la. présentation de scenari de programmation, intégrant différentes. orientations d'aménagement, ° : 3, l'étude de faisabilité technique et financière des différents scenarii retenus par le mandant. Le mandat déterminera les modalités de cet accompagnement d'un montant total estimé à 200 000 € HT, comprenant le montant des études ainsi que les’ prestations confiées par la SAREMM à un ou des tiers, et sa rémunération:

DECIDE :

-de confier à la SAREMM un mandat d'étude pour un montant total estimé à 200 000 € HT, comprenant le montant des études et des prestations confiées par la SAREMM à un ou des “tiers, ainsi que sa propre rémunération, pour la réalisation d'une étude urbaine et programmatique de requalification de l'ensemble des anciennes Halles SOLLAC, sur le ban communal de Woippy, . : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à sigher le mandat d'études joint en annexe.

Point n°2023-06-19-BD-28 : °

Piste cyclable Boulevard de la Défense: conventionnement avec la Région Grand Est pour le financement de l'aménagement.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Codé Général des Collectivité Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil ay Bureau,

VU la convention, fixant les conditions de cession d'un terrain existant entre la Région Grand Est et Metz Métropole, approuvée par la commission permanente de la Région Grand Est le .5 juillet 2019 et par délibération du Bureau de Metz Métropole le 2 décembre 2019, VU la convention de financement Déviation dela piste cyclable dans le cadre de l'opération de Démolition — reconstruction et restructuration du Lycée des Métiers de l'Hôtellerie et de la Restauration Raymond Mondon à Metz, annexée à la présente délibération, CONSIDERANT que la déviation de là piste cyclable a été réalisée à l'automne 2022 par. Metz Métropole,

AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la convention de financement des travaux de déviation de la piste cyclable entre la Région Grand Est et Metz Métropole.

Point n°2023-06-19-BD-29 :

Convention particulière relative à la réalisation de travaux d'exténsion et de rénovation thermique du bâtiment 8-10 Dreyfus Dupont à Metz entre la Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,- VU ie Code-Général des Collectivités Territoriales -

VU la délibération du. Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil : au Bureau,

VU la convention de mise à disposition de surfaces de bâtiments dédiées aux compétences voiries et espaces publics en date du 20 juin 2019 et son avenant n°2 signée le 20 avril 2023, CONSIDÉRANT l'intérêt de réaliser des travaux d'extension et de rénovation thermique du bâtiment sis 8-10 rue Dreyfus Dupont à Metz,

CONSIDÉRANT que les agents de l'Eurométropole de Metz en charge d'exécutés les missions liées aux compétences voiries et espaces publics occupent seuls ledit bâtiment, CONSIDÉRANT que la Ville de Metz a doriné son accord pour céder ledit bâtiment,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer, d'une part, la convention relative à la réalisation de trävaux d'extension et de rénovation thermique sis 8-10 rue Dreyfus Dupont à Metz, entre la Ville de Metz et lEurométropole de Metz, jointe en annexe, et, d'autre part, à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la bonne fin de l'acquisition du bien visé ci- dessus et à signer tous les documents nécessaires.

- Point n°2023-06-19-BD-30 :

Affectations d'Autorisations de Programme (AP).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU ia délibération du Conseil métropolitain. du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Plan Pluriannuel d'investissement 2022-2026 adopté par délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 février 2022 adoptant le Budget Primitif 2022 et approuvant l'ouverture de l'AP 22ATEC03,

VU la délibération du Bureau du 20 juin 2022 affectant 3 M€ sur l'AP 22ATECO03, VU la délibération du Conseil métropolitain du 30 janvier 2023 adoptant le Budget Primitif 2023 et approuvant l'ouverture de l'AP 23ATEC01,

SOUS RESERVE du vote du Budget. Supplémentaire 2023,

CONSIDERANT qu'afin de mener à bien la réalisation des opérations financées par les AP 22ATEC03, 23ATEC01 et 18QVGDO01, il est nécessaire de procéder aux affectations d'AP suivantes :

Montant à affecter

Monet de Déjà affecté par la présente

délibération

22ATEC03 Pavillon de la

biodiversité

23ATEC01 Programme

1 000 000 € 4 000 000 £ 3 000 000 € au-chapitre 21

d'aménagement de l'Aile des [ 1 000 000 €

Trinitaires du Musée de la Cour 1 000 000 € 0€ au chapitre 21

d'Or

18QGVGD01 Extension et 5 800 000 € au

aménagement du CTM ‘ 7 000 000 1200 000 € chapitre 21

DECIDE d'affecter la totalité des AP 18QVGD01, 22ATEC03 et 23ATEC01.

Point n°2023-06-19-BD-31: :

Nouveau projet d'action sociale en faveur du personnel der Eurométropole de Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.731-1, L.731-4 et L.733-

1,

VU la délibération du Bureau du 16 octobre 2017 relative à la mise en place de chèques vacances,

VU la délibération du Conseil “métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil auBureau, - Dites Bouts een DD de ne VU Favis du Comité Social Territorial en ‘date du 23n mai 2023,

CONSIDERANT l'intérêt de faire bénéficier le personnel métropolitain des prestations d'action sociale dispensées par PLURELYA, association loi 1901 sans but lucratif en tant qu'organisme à vocation nationale de gestion des œuvres sociales des personnels territoriaux depuis 1966 et personnels hospitaliers depuis 2017,

CONSIDERANT la moindre participation aux chèques vacances délivrés par l'association PLUÜRELYA à compter du 1er janvier 2024,

DECIDE :

- - d'adhérer à PLURELVA, association loi 1901 à but non lucratif, à compter du 1°" janvier 2024 et de choisir la formule de prestations « S »,

- de verser annuellement le montant de la cotisation calculée sur la base du nombre d'agents actifs bénéficiaires multiplié par le montant forfaitaire de la cotisation de la formule $,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion ‘avec PLURELYA, annexé à la présente délibération,

DÉCIDE:

- queles bénéficiaires des prestations sont les agents suivants : Agents en position d'activité et en détachement au sein de la Métropole relevant des catégories statutaires suivantes :

> Titulaires et stagiaires,

> Contractuels de droit public sur emploi permanent,

> Contractueis de droit public et de droit privé sur emploi non permanent ayant une ancienneté de plus de 6 mois,

> Agents en disponibilité d'office pour inaptitude physique après avis du conseil médical,

- qu'en fonction de l'arrivée de l'agent dans l'établissement, l'adhésion sera effective à compter du mois de janvier N ou du mois de septembre N (janvier pour les agents qui intègrent les effectifs entre le 1* novembre de l'année N -1 et le 31 mai de l'année N et septembre pour les agents qui intègrent les effectifs entre le 1% juin et le 31 octobre de l'année N),

- en complément des allocations dispensées par PLURELYA, de verser une prestation, sous forme de chèques vacances, qui sera délivrée au mois de juin de l'année N pour les agents ayant démarré une épargne chèques vacances auprès de PLURELYA entre janvier et février de l’année N et présents au mois de juin de l'année N.

- que le montant de cette prestation est-fixé conformément aux modalités précisées dans le ‘ tableau ci-dessous :

EC De 758 à 1140 BERSCLER Cr De 1526 à 2000 EUR CERN

charge du

montant des |

chèques

vacances

Part plurelya

CU]

employeur *

# montant arrondi à la valeur disponible des chèques vacances auprès de l'ANCV

- que cette prestation est soumise à contributions sociales pour les fonctionnaires CNRACL et à l'ensemble des cotisations et contributions sociales aux agents du régime général, - en complément des allocations dispensées par PLURELYA, de verser mensuellement l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans conformément à la circulaire relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune,

ABROGE la délibération du Bureau du 16 octobre 2017.

Point n°2023-06-19-BD-32 :

Recrutement par la voie contractuelle.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU lé Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-12,VU le décret n°-88:145 du-15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels-de la Fonction Publique Territoriale, _. .

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à. la procédure de recrutement pour. pourvoir les emplois pérmanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, VU la délibération. du Conseil Métropolitain. du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, -

VU les déclarations de vacance de poste effectuées auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle,

CONSIDERANT qu'après examen des candidatures reçues à l'issue des offres d'emploi diffusée pour ces postés, il n'a pas été possible de recruter un candidat selon les conditions statutaires de

Ja Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d'aptitude), -

DÉCIDE de recruter par.la voie contractuelle, en application du Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-12, les postes suivants :

-Chargé d'opérations Voiries et Réseaux divers — grade de Technicien

-Directeur de la gestion des déchets — au grade d'Ingénieur/Attaché

-Responsable prévention et valorisation des déchets — grade d'Attaché

-Attaché de presse — grade d'Attaché

-Chargé de Communication — grade de Rédacteur

-Conseiller sensibilisation et valorisation des déchets — grade de Technicien

-Chargé d'opérations conteneurisation — grade de Technicien

-3 postes de ripeurs — grade d’adjoint technique

-Responsable sécurité et Systèmes d'information — grade d'Ingénieur / Attaché -Assistant de Direction - grade de Rédacteur principal de 1°° classe

. Consultant en systèmes d’information et responsable de données — grade d'Ingénieur / Attaché -Référent applicatifs - grade de Technicien ‘

-Ingénieur sécurité — grade Ingénieur / Attaché

-Directeur de la transition écologique — grade d'Attaché

Infirmier en santé au travail — grade d'infirmier en soins généraux

Contrôleur de gestion — grade d'Attaché

Adjoint au Responsable du Pôle Juridique — grade d'Attaché

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec les candidats retenus pour ces postes un contrat de travail sur le fondement des articles L. 332-8 et L. 332-12 du Code

Général de la Fonction Publique et conformément aux dispositions précitées.

Les annexes ci-dessus mentionnées sont consultables

au Pôle Gestion des AssembléesIXBUS* Résumé de l'acte

057-200039865-20230703-2023-07-DC17-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :.

Nature de l'acte :

Objet : |

Classification :

2023-07-DC17 .

lundi 3 juillet 2023

DE

Communication des délibérations prises par le

Bureau

5.4 - Delegation de fonctions

Rédacteur : Catherine DELLES

AR reçu le : 05/07/2023 .

Numéro AR : 057-200039865-20230703-2023-07-DC17-DE

Document principal : ‘99 _DE-17.pdf

Historique :

05/07/23 08:46. En cours de création

05/07/23 08:47 En préparation Catherine DÉLLES

05/07/23 09:43 Reçu Catherine DELLES

05/07/23 09:44 En cours de transmission

05/07/23 09:45 Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu 05/07/23 09:49