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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 033 delib frais d ecolage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Éducation,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-033
SÉANCE DU 30 JUIN 2025
FRAIS D’ÉCOLAGE ANNÊE SCOLAIRE 2025 / 2026 : ÉCOLES PUBLIQUES
Le 30 juin 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 20 juin 2025.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, M. Devred, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint- Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, Mme Dessoye et M. Drougard.
Avaient donné pouvoir : de M. Millot à M. de Bourrousse, de Mme Conesa-Rouat à M. Ferrand, de M. Mouty à M. de Saint-Romain, de M. Vasseur à M. Valentin et de Mme Miel à Mme Ridde.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-033
SÉANCE DU 30 JUIN 2025
FRAIS D’ÉCOLAGE ANNÊE SCOLAIRE 2025 / 2026 : ÉCOLES PUBLIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 2112-8,
Vu la proposition faite par l'AME 78 (Association des Maires Adjoints à l'Enseignement des Yvelines) lors de sa réunion plénière du 10 février 2016,
Considérant qu’il est nécessaire de délibérer chaque année sur les tarifs des frais d’écolage,
Après avis de la Commission Éducation - Action Sociale - Petite Enfance - Santé - Sport - Culture du mercredi 25 juin 2025,
Sur proposition de Madame Stéphanie DE FREITAS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : FIXE, lorsqu'une dérogation aura été acceptée de part et d'autre, le montant maximum à verser ou à réclamer aux communes extérieures au titre des frais de scolarité, pour l'année scolaire 2025-2026, à :
973 € pour un élève scolarisé en école maternelle
488 € pour un élève scolarisé en école élémentaire
Article 2 : DIT que les tarifs ne changent pas depuis 2016, cette délibération entérine le tarif actuel pour les années à venir jusqu’au prochain changement.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice