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Procès Verbal - PV du CM 30 novembre 2016 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 30 novembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 novembre 2016

Le trente novembre deux mille seize à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-cinq novembre deux mille seize se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de procurations : 03

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, DERIMAY Yamina, HOFFMANN Patricia, LACHENS Anne, MEUNIER Michèle, NELSON Nadia, PRIOTTO Christine, TROUSLOT Brigitte ; Messieurs CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, GRANÉ Jean, GRESSE Francis, KOHLER Rémy, MONTESINOS Michel, SUSINI José, VALENTIN Michel Etaient représentés : Madame Geneviève MORENAS (pouvoir à Jacques GLAYSE), Messieurs Jean-Marc AUDERGON (pouvoir à Michel VALENTIN) et Jean-Pierre BERNON (pouvoir à Oliver CADIER)

Etaient absents : Madame Nadia MONTAGNAT, Messieurs Jean-Louis MAGNAN et Fabien TEXIER

Madame le Maire salue les conseillers municipaux présents ainsi que le public. Après l’appel, le quorum étant atteint à 17 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Yamina DERIMAY pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2016

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2016. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture préalable avant approbation. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil. Les conseillers sont invités à signer le registre.

Monsieur MAGNAN, momentanément empêché, rejoint l’assemblée. Le quorum est porté à 18 conseillers municipaux présents.

2. Montagne de Saint Maurice: Demande de subvention 2017

-au Conseil Départemental de la Drôme, dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles - au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

- à l’Europe au titre du programme européen LEADER

- à la CCDB dans le cadre de ses compétences Environnement

(rapporteur : Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER rappelle aux conseillers municipaux que suite à l’acquisition par la commune fin 2013 d’une grande partie de la montagne de Saint Maurice, la municipalité a proposé dans un plan de gestion un certain nombre d’actions, afin de valoriser et développer ce site naturel dans le respect de ses deux objectifs : préservation de l’intérêt naturaliste du massif et ouverture au public. Le Document Unique de Gestion pluriannuelle de 2015 à 2019 recense l’ensemble des actions que la municipalité souhaite mettre en œuvre sur la montagne de Saint Maurice, sur les terrains en sa possession. La mise en œuvre des actions ne se fera que si les financements nécessaires à leur réalisation sont octroyés.

Monsieur CADIER informe que la piste forestière est quasiment terminée. Suite aux subventions obtenues, le reste à la charge de la commune est de 11 000 €.

Monsieur CADIER informe également que la commune a vendu du bois (17 000 € de recettes attendues) et les travaux de coupe débuteront le 1er décembre, pour une durée de 2 mois. 1 100m3 de pins noirs vont être coupés, pour une régénération naturelle de la forêt. Le lieu des travaux sera strictement interdit au public, et sera balisé en ce sens. Dans le cadre de ce plan pluriannuel sur 5 ans et pour faire face à la mise en œuvre des actions, les présentes délibérations ont pour objet d’autoriser Madame le Maire à solliciter une

* aide financière de 21.665 € auprès du Conseil Départemental de la Drôme, au titre des Espaces Naturels Sensibles (délib. 63/2016)2

* une aide financière de 2.280 € auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes (délib 64/2016). Le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes ne subventionnant que l’investissement, il sera proposé de déposer un dossier pour les lignes budgétaire suivantes : - Chapitre/article 2188 pour les actions de gestion des pelouses sèches réalisées par un prestataire et le soutien matériel à l’apiculteur qui installe les ruches sur les parcelles communales de Saint Maurice (3.000 €); - Chapitre/article 2152 pour la réalisation des panneaux de l’exposition itinérante (2.700 €). * une aide financière de 8.552 € dans le cadre du programme européen LEADER, permettant le cofinancement d’une étude scientifique de la flore locale et la création d’une exposition itinérante sur les patrimoines de la montagne de Saint Maurice (délib 65/2016).

* une aide financière de 2.167 € auprès de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux, dans le cadre de ses compétences environnementales (delib 66/2016). Monsieur CADIER précise que nous renouvelons notre demande pour 2017 compte-tenu de la participation de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux à la concertation et à l’élaboration du Document Unique de Gestion 2015-2019, mais aussi et surtout pour ses compétences Environnement, en particulier concernant le pâturage.

Un bilan des actions et un bilan financier de l’année seront réalisés en fin d’année et fournis aux cofinanceurs pour justifier les dépenses et les recettes réalisées. Le projet de financement est établi comme suit :

LEADER Région CG 26 CCDB Commune Total

Taux (%) 19,7 5,3 50 5 20 100

Année 2017 8.552 2.280 21.665 2.167 8.666 43.330

Monsieur CADIER propose au Conseil Municipal de délibérer et d’approuver ces demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme, dans le cadre de sa compétence Espaces Naturels Sensibles, du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, de l’Europe au titre du programme européen LEADER et de la CCDB dans le cadre de ses compétences Environnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (21 voix POUR) APPROUVE cette proposition du rapporteur ;

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à faire une demande de subvention pour les actions programmées en 2017 telles qu’exposées par le rapporteur, d’un montant :

* de 21.665 € au Conseil Départemental de la Drôme

* de 2.280 € au Conseil Régional Rhône Alpes

* de 8.552 € dans le cadre du programme européen LEADER

* de 2.167 € à la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour engager toutes les démarches permettant d’aboutir à l’obtention de ces subventions 2017 prévues dans le cadre du Document Unique de Gestion de 2015 à 2019.

3. Projet Redynamisation Centre-Bourg : demande de subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes/programme soutien à l’investissement des bourgs-centres et Pôles de service (Monsieur GRESSE) Monsieur GRESSE rappelle que la commune de Dieulefit, classée « Station de Tourisme », labellisée « Ville et Métiers d’Art » et « Station Verte » est un bourg-centre dont les équipements structurent l’ensemble du bassin intercommunal du Pays de Dieulefit- Bourdeaux. La commune dispose d’atouts qui s’articulent traditionnellement autour de la culture et du patrimoine, et de la qualité de l’environnement et de la santé. Monsieur GRESSE souligne que, depuis 2008, la Municipalité a mis en place une stratégie de développement économique du territoire fondée notamment sur l’attractivité touristique : stratégie de sauvegarde et de mise en valeur des éléments et perspectives remarquables du paysage, de l’environnement, mais également de préservation et de valorisation du patrimoine (historique, culturel, cultuel, artistique, identitaire) : réhabilitation patrimoniale, aménagement entrées de ville, acquisition valorisation de l’ENS de la Montagne de Saint Maurice, etc.

Il rappelle également que durant l’été 2014, la commune de Dieulefit avait été une des 3 communes drômoises destinataires d’un Appel à Manifestation d’Intérêt « Centres-Bourgs », en tant que territoire identifié comme ayant un rôle avéré de centralité de proximité, mais ayant des difficultés sur les plans démographiques, économique et en matière de logement. En effet, la tendance démographique de la commune est à la baisse ; la commune dispose de nombreuses résidences secondaires. Le PLU est l’outil de la commune pour l’aménagement de son territoire. Or il n’a pu prévoir de nouvelles zones constructibles permettant d’accueillir de nouveaux résidents. Néanmoins des zones AU, à ouvrir à l’urbanisation future, y sont prévues, ainsi que des emplacements réservés permettant à la commune notamment d’envisager une meilleure desserte de certains quartiers et le renforcement de la centralité.

Les enjeux dans le cadre du PLU consistent à densifier l’habitat et à aménager de meilleurs accès/dessertes vers le centre urbain pour redynamiser le cœur de ville.

Par ailleurs, une étude de la CCI sur les commerces/services de Dieulefit dans la rue du bourg, artère principale du centre-bourg, a identifié plusieurs actions possibles pour permettre de redynamiser le commerce en centre-bourg. Monsieur GRESSE expose que la commune porte ainsi le projet de redynamiser et développer le centre-bourg par le biais de 4 opérations qui ont différents objectifs :

- Densifier l’urbanisation du centre-ville par la construction de logements neufs dans des zones dites « dents creuses » et identifiées dans le PLU comme zones à enjeux ;

- Développer un habitat de qualité dans le centre-ville pour rapprocher les consommateurs des commerces (clientèle de proximité) ; - Faciliter l’accès aux commerces et aux services par la création de places de stationnements et la facilitation des déplacements, notamment doux.

Monsieur GRESSE rappelle les 4 opérations du Projet, lesquelles concernent chacune un emplacement réservé au PLU : 1 – LES REYMONDS : desserte de nouveaux logements dans le cadre du projet porté par Drôme Aménagement Habitat (reconversion de l’ancienne friche industrielle HBMI) : Construction de 48 logements + 32 logements en3

accessions à la propriété par DAH, en proximité immédiate du centre-ville, avec une opération « cœur de village ». Aménagement des accès par la Commune.

Coût prévisionnel : 400.000 euros (voirie et aménagement de surface)

2 – TERRAIN ROUX : mobilisation d’un terrain en friche dans l’hyper-centre pour la construction de logements, l’aménagement de stationnements et de voies de communication (cycles et piétons) vers l’école maternelle et la crèche, les commerces, les équipements de loisirs (parc public La Baume et piscine).

Coût prévisionnel à la charge de la Commune : 600.000 euros (voirie et aménagement de surface) dont 200.000 euros d’acquisition déjà réalisée (préemption). La construction des logements sera confiée à un constructeur. 3- LES ROSSIGNOLS : renforcement des déplacements doux vers le centre. Aménagement de stationnements et de cheminements doux vers le centre de secours, la gendarmerie, l’hôpital local, le marché hebdomadaire, les commerces et services de centre-ville (cabinets médicaux notamment). A la charge de la commune : acquisition du terrain (en cours) + aménagements. Coût prévisionnel : 150.000 euros

4. Projet PELIN : Acquisition d’une ancienne menuiserie pour faciliter l’accès vers le centre d’un quartier résidentiel (les Rouvières) + aménagement de stationnements à proximité du nord du village (espace culturel, mairie, commerces). Aménagement d’un jardin avec des jeux d’enfants.

Coût prévisionnel : 300.000 euros, dont 200.000 euros pour l’acquisition du terrain. Le projet global a été estimé, au total, à 1 450 000 € HT :

* 477 000 € d’acquisitions foncières, réalisées ou en cours de réalisation, et préalables au projet de revitalisation du centre bourg

* 973 000 € HT d’aménagements.

D’ores et déjà, et suite à la délibération n°23/2016 du 09 mars 2016 autorisant Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat, la commune a obtenu un financement de 25 %, soit 362 500 €, au titre du Fonds de soutien à l’investissement local 2016/ volet « redynamisation des bourgs-centres ».

Monsieur GRESSE expose que le nouveau règlement d’aides aux communes voté par le Département de la Drôme, ne permet pas d’obtenir de subvention départementale sur ce projet, considéré comme de l’aménagement de voirie. Monsieur GRESSE expose qu’en revanche, la Région Auvergne Rhône-Alpes vient de mettre en oeuvre un dispositif « programme soutien à l’investissement des bourgs-centres et Pôles de service », qui permettrait à ce projet structurant pour le territoire, de solliciter un cofinancement régional, à hauteur, au maximum de 40% des dépenses (soit 580 000 €). Monsieur GRESSE invite donc le conseil municipal à en délibérer et à autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour le projet de redynamisation du centre-bourg, estimé à 1 400 000 € HT, et dont le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit :

Projet redynamisation Centre

Bourg/estimé 1 400 000 €

Taux de financement Montant en € HT

Subvention Etat (FSIL) 25% 362 500 Subvention Région 40% 580 000 Commune de Dieulefit 35% 457 500 Total 100% 1 400 000

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l’unanimité (21 voix POUR) : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté par le rapporteur, et relatif au Projet de Redynamisation du Centre-Bourg de Dieulefit comportant 4 opérations (Les Reymonds, Terrain Roux, Les Rossignols, Projet Pelin) ; - AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes, au titre du « programme soutien à l’investissement des bourgs-centres et Pôles de service », en vue d’obtenir une aide de 40% pour le projet porté par la commune de Dieulefit soit 580 000 €.

4. Ancien bâtiment collège et parcelles annexes : approbation de la rétrocession/cession du patrimoine départemental à la commune de Dieulefit (Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que par acte de cession à titre gratuit du 11 août 2008, et en application des lois de décentralisation de 1983 et de 2004, la commune de Dieulefit avait cédé au Département la propriété du collège Ernest Chalamel, parcelle AB n°53, n°56 et n°57, pour une contenance totale de 1ha 24 a 67 ca.

Depuis, le Département a réalisé une importante restructuration du collège, et désormais les travaux sont terminés. Le bâtiment ancien, situé au sud est du site, sur la parcelle cadastrée AB n°53 p.j n’a pas été inclus dans l’opération de restructuration du collège. Il fait l’objet d’une mise à disposition de la part du Département, au bénéfice de la commune de Dieulefit, dans le cadre d’une Convention de transfert de Gestion du Domaine Public, en date du 09 mars 2015, pour les besoins notamment de la bibliothèque municipale. Cette dernière pourra ainsi éventuellement être étendue. La commune y accueille également le Planning Familial et, par convention de mise à disposition signée avec la CCDB : l’école intercommunale d’enseignement musical CAEM, ainsi que l’Espace Enfance Jeunesse. Cette partie dévolue à l’Espace Jeunesse sera investie lorsque des travaux d’aménagement y auront été réalisés par la CCDB et dès lors que le 1 000Club ne sera plus occupé. Enfin, beaucoup d’associations sollicitent la commune pour des locaux. Un groupe de travail sera constitué pour étudier l’utilisation du lieu.

La priorité reste néanmoins d’être de nouveau propriétaire des locaux. Madame le Maire rappelle que ce bâtiment fait partie de l’ancien tènement dont la commune de Dieulefit était en effet propriétaire par le passé. Le budget communal a d’ailleurs supporté des emprunts liés à la part de travaux qui incombait à la commune en qualité de propriétaire de ce tènement.4

Plus récemment, la commune a également versé plus de 90 000 € au Département, pour cofinancer l’aménagement du parvis du collège, lequel propose désormais une desserte sécurisant les abords et l’entrée de l’établissement. Le bâtiment de l’ancien collège, dès lors qu’il n’est plus utilisé par le Département dans le cadre de ce pour quoi il a fait l’objet d’un transfert de propriété obligatoire pour la compétence Collège, a vocation à être rétrocédé à la commune de Dieulefit. En application de l’article L 213-3 du Code de l’éducation, le transfert de propriété de la commune au Département, effectué en 2008, s’était fait à titre gratuit.

Sous réserve de l’approbation de la commission permanente du Conseil départemental de la Drôme dans sa séance du 05 décembre prochain, la rétrocession à la commune de Dieulefit de ce bâtiment « Ancien collège », cadastré provisoirement AB n°53 p.j et d’une contenance de 37a 19 ca, se ferait pour l’euro symbolique (non perçu vu la modicité de la somme). En contrepartie de la rétrocession de l’Ancien Bâtiment Collège pour l’euro symbolique (non perçu), le Département demandera vraisemblablement dans sa délibération du 05 décembre prochain, que ni la commune ni la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux ne le sollicitent pour obtenir une aide, subvention, participation à des travaux d’aménagement sur les biens cédés, et ceci pendant une durée de 10 ans à compter de la signature de l’acte de cession.

Par ailleurs, cette rétrocession s’accompagnerait d’une régularisation foncière : * cession à la commune de la zone d’aménagement de la desserte du collège, côté sud-ouest, cadastrée provisoirement section AB n°53 p.k, d’une contenance de 3a 18 ca, AB n°57p.c d’une contenance de 5 a 75 ca, et AB n°60 p.a d’une contenance de 4 a 12 ca. * cession à la commune de la voie et des espaces verts situés côté Nord-Ouest, cadastrés provisoirement section AB n°56 p.g d’une contenance de 13 ca, AB n°57 p.f d’une contenance de 96 ca et AB n°57 p.e d’une contenance de 1 a 61de. Ces espaces seraient également cédés à l’euro symbolique, non perçus par le Département vu la modicité de la somme.

Dans le cadre de ces rétrocession/cessions, le Département prendra à sa charge les frais de géomètre expert pour l’établissement du document d’arpentage nécessaire pour les divisions des parcelles, et la commune de Dieulefit prendra en charge les frais d’acte. Le Conseil municipal est invité à délibérer sur ce projet de rétrocession/cessions et à autoriser Madame le Maire à signer toute pièce y afférente, étant entendu que parallèlement, la Commission Permanente du Département en délibèrera lors de sa séance du 05 décembre prochain.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (21 voix POUR) : * APPROUVE la rétrocession de Département à la Commune de Dieulefit, de l’Ancien Bâtiment Collège - ancienne propriété communale transférée à titre gratuit au Département en 2008 en application des lois de décentralisation et des transferts des biens liés à l’exercice des compétences- cadastré provisoirement AB n°53 p.j, d’une contenance de 37a 19 ca, pour l’euro symbolique (non perçu vu la modicité de la somme) ;

* APPROUVE les cessions à la commune, pour l’euro symbolique (non perçu vu la modicité de la somme) : - de la zone d’aménagement de la desserte du collège, côté sud-ouest, cadastrée provisoirement section AB n°53 p.k, d’une contenance de 3a 18ca, AB n°57p.c d’une contenance de 5a 75ca, et AB n°60 p.a d’une contenance de 4a 12ca.

- de la voie et des espaces verts situés côté Nord-Ouest, cadastrés provisoirement section AB n°56 p.g d’une contenance de 13ca, AB n°57 p.f d’une contenance de 96ca et AB n°57 p.e d’une contenance de 1a 61ca.

* AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à l’exécution de cette décision ; * DIT que les frais liés à la rédaction de l’acte enregistrant ces rétrocession/cessions seront pris en charge par la commune, le Département finançant les frais de géomètre-expert pour l’établissement du document d’arpentage nécessaire aux divisions des parcelles.

Monsieur VALENTIN demande si une demande de subvention pour l’aménagement de ce bâtiment peut être faite dans le cadre du Projet de Redynamisation Centre-bourg. Madame le Maire explique qu’il n’est pas possible de modifier le projet déposé auprès de l’Etat et du Conseil Régional, d’autant que l’Ancien Bâtiment du Collège n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’aménagement. De plus, les projets de redynamisation de centre bourg doivent répondre à des critères, notamment être structurants pour le territoire et permettre d’assurer un réel levier en terme de développement stratégique. L’Ancien Bâtiment Collège pourra bénéficier d’autres dispositifs de financement lorsque le projet sera prêt.

Avant que ne soit abordé le point suivant de l’ordre du jour, Monsieur TEXIER, momentanément empêché, rejoint l’assemblée. Le quorum est porté à 19 conseillers municipaux présents.

5. Tarifs communaux-année 2017 et Actualisation du règlement d’utilisation des salles communales (Rapporteur : Madame le Maire)

5.1 Tarifs communaux-année 2017

Madame le Maire expose que, comme chaque année, le conseil municipal est invité à délibérer sur les propositions de tarifs communaux. Pour la présente séance, il s’agit de délibérer sur les tarifs à mettre en œuvre au 1er janvier 2017. Madame le Maire propose de reconduire les tarifs tels qu’ils ont été appliqués en 2016.

Madame le Maire souligne que la salle de motricité du gymnase est inappropriée pour des évènements type cérémonies, banquets, anniversaires, notamment en raison de l’absence de cuisine et du sol, désormais recouvert d’un parquet. De plus, cette salle est toujours mise à disposition prioritairement aux associations. Elle est très rarement demandée par le particulier de Dieulefit, et ce-dernier n’est5

jamais prioritaire par rapport aux associations. Elle propose donc d’actualiser le règlement de cette salle, en date du 04 janvier 2012, afin de réserver la mise à disposition à l’usage des associations/organismes. Ceci est d’autant plus justifié que les particuliers ont la possibilité de réserver le Foyer de la Halle, lequel est équipé de toutes les commodités pour des évènements type cérémonies, banquets, anniversaires. Madame le Maire précise par ailleurs que le conseil municipal sera amené à délibérer dans une séance ultérieure, pour fixer de nouveaux tarifs pour le marché hebdomadaire, au vu du bilan des investissements réalisés en 2016 pour améliorer notamment l’alimentation en électricité nécessaire aux utilisateurs. Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer et à approuver ces propositions.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) : APPROUVE les propositions telles qu’exposées par le rapporteur ;

APPROUVE la reconduction pour 2017 des tarifs appliqués en 2016 ;

DIT que le tableau des tarifs applicables au 1er janvier 2017 sera annexé à la présente délibération ; PREND ACTE qu’il sera amené à délibérer ultérieurement sur une modification des tarifs du marché, pour prendre en compte les travaux réalisés par la commune pour l’amélioration de la puissance d’alimentation électrique à fournir aux marchands. Les tarifs du marché font donc l’objet, pour l’heure, d’une reconduction des tarifs appliqués en 2016.

ANNEXE à la délibération n° 69/ 2016 du Conseil municipal du 30 novembre 2016

Tableau des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2017

TARIFS MUNICIPAUX TARIFS en euros Appliqués à compter du 1er janvier 2017

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

A – Terrasse couverte

Tarif annuel – le m² 8,00

B – Terrasse non couverte

Tarif annuel (franchise 1 m²) – le m² 20,00 Tarif mensuel (franchise 1 m²) – le m² 2,50

C – Droit de place

C-1/ Marché hebdomadaire Pas de modification au 1er /01/2017 Modification envisagée après bilan des travaux réalisés en 2016,

pour l’alimentation électrique nécessaire aux utilisateurs

Abonné – le mètre linéaire 0,60 Non abonné – le mètre linéaire 1,00 Taxe minimale (1.50 mètre linéaire) 2,00 Branchement électrique 1,00

C-2/ Autres marchés et Vide-greniers

Marché de Noël (annuel) – le mètre linéaire 2,00 Location de chalets – marché de Noël (par jour) 20,00 Emplacement à l’intérieur d’une tente dite « tube » - marché de Noël

(le mètre linéaire par jour)

5,00

Marché Nocturne

- 4 mètres linéaires

- 6 mètres linéaires

- 8 mètres linéaires

10,00

15,00

20,00

Vide-Greniers

- Vide-greniers associations/écoles :

- Vide-Greniers/brocante professionnels

-gratuit

-Sous réserve de l’accord de la mairie: 1,50 € le ml

Tarifs pour les Manèges : forfait pour 4 jours

- manèges ado/adultes (chenilles, scooters, etc):

- manèges enfants auto tamponneuses, trampoline, etc) :

- jeux d’adresse, de hasard, machines à sous, tirs :

Tarifs pour les stands de confiseries, stands alimentaires,

etc. : forfait pour 4 jours

- forfait pour 4 jours : 150 €

- forfait pour 4 jours : 70 €

- forfait pour 4 jours : 50 €

- forfait pour 4 jours : 80 €

D – Travaux

Caution – Etat des lieux (en cas de dégâts de la voie publique) 750,00 Occupation du domaine public pour Chantier

(Echafaudage, grue, benne, et tout autre élément de chantier occupant

le domaine public)

Les 14 premiers jours : Gratuit Au-delà de 14 jours par m² 1,00 Caution panneau signalisation 200,00

PLAQUE NUMEROTATION

HABITATION

Plaque en céramique (l’unité) 10 €6

DROITS D’ENTREES PISCINE

Ticket individuel – enfant (5 à 16 ans) 1,30 € Ticket individuel - adulte 2,50 € Carnet de 10 tickets - enfant 10 € Carnet de 10 tickets - adulte 20 €

CIMETIERE

A – Concessions

Trentenaire (le m²) 100,00 Cinquantenaire (le m²) 150,00

B – Vacation funéraire 20,00

C – Dépositoire et caveau communal

Les 3 premiers mois Gratuit Les 3 mois suivants 25,00/mois Après 6 mois par trimestre 100,00/trimestre

D – Columbarium

Trentenaire 460,00 Cinquantenaire 765,00

D – Mobilier funéraire

Ancien cimetière 330,00 Nouveau cimetière 370,00

LOCATION DE MATERIEL Gratuit pour les associations dieulefitoises (A, B, C, D, E, F) A – Podium bâché

Location 500,00 Transport (sur le territoire de la Communauté de Communes),

montage et démontage

500,00

Caution 1 500,00 Podium bâché (sans transport) pour les communes membres de la Cté

de Cnes (CCDB)

100,00

B – Praticables (podium modulable 25 modules

maximum)

Par module 50,00 Par module pour les communes membres de la Cté de Cnes (CCDB) 5,00

C – Tables et bancs (sans transport)

La table 3,30 La table pour les communes membres de la Cté de Cnes (CCDB) 1,00 Le banc 1,50 Le banc pour les communes membres de la Cté de Cnes (CCDB) 0,50 Indemnité par banc manquant ou cassé 40,00 Indemnité par banc manquant ou cassé pour les communes membres

de la CCDB

30,00

Indemnité par table manquante ou cassée 80,00 Indemnité par table manquante ou cassée pour les communes

membres de la CCDB

60,00

D – Chaises (sans transport)

Associations extérieures à Dieulefit 0,40 Particulier (par lot de 20 minimum) – la chaise 1,00 La chaise pour les communes membres de la CCDB 0,40 Indemnité chaise manquante ou cassée pour les communes membres

de la CCDB

20,00

Indemnité par chaise manquante ou cassée 20,00

E – Sono Mobile / Caution 200,00

F – Micro sans fil / Caution 200,00

LOCATION VEHICULES &

MATERIEL TECHNIQUE

Exclusivement pour : le SIEA, la Communauté de

Communes CCDB, les communes membres de la CCDB

Camion 10 T avec chauffeur 38,00/heure

Tractopelle avec chauffeur 45,00/heure

Tracteur et épareuse avec chauffeur 35,00/heure

Fourgon 3.5 m3 45,00/jour

Camionnette benne 109,00/jour Véhicule léger 25,00/jour Tondeuse 33,00/jour Débroussailleuse 33,00/jour Matériels divers 33,00 €/jour Nacelle (avec véhicule) 35,00 €/heure Intervention d’un agent communal 25,00 €/heure

LOCATION DE SALLES Gratuit pour les associations dieulefitoises (A, B, C, D, E)7

A – Gymnase (réservé aux

associations/organismes)

Associations sportives non Dieulefitoises, par jour 200 € Caution 1 200,00

B – Salle de motricité (sans cuisine)

limitée à 80 personnes Réservée aux associations

la journée

la ½ journée

100,00

50,00

Caution location salle 300,00 Caution clé électronique 100,00

C – Salle réunion Rue Justin Jouve - limitée à 19

personnes

Autres (par jour) 40,00

D – Eglise Saint Pierre

Participation au chauffage (pour les associations et particuliers

extérieurs à la commune)

50 €/ jour

E- Maison Renaissance-

Associations non dieulefitoises et personnes privées :

. Par jour 30,00 . Chauffage par jour 5,00 . Pour 7 jours consécutifs en été 80,00 . Exposition artiste, par semaine (sans vente sur place) 35,00 . Caution 200,00

ESPACE CULTUREL - « La Halle » (délibération n°08/2016 du 27 janvier 2016)

ASSOCIATIONS DE DIEULEFIT: Foyer seul : 20 € Salle de réunion: gratuit

- Assemblée générale Gratuité annuelle. Non cessible pour une autre activité ni à une autre association

- Activités régulières (répétitions, entrainements, ayant une fréquence

hebdomadaire pendant la période scolaire)

Gratuit

- Spectacles ou autres activité avec entrées payantes Grande salle: 200 €/jour Foyer : 50 €

- Spectacles, conférences, lotos ou autre, à entrée libre gratuit Grande salle + foyer : 50 €/jour - Expositions 70 €/semaine

Spectacles ou autres utilisations scolaires (écoles, collège,

collectivités publiques, associations dieulefitoises proposant des

activités en direction de la petite enfance ou du handicap)

Gratuit

ASSOCIATIONS EXTERIEURES A DIEULEFIT Salle de réunion ou salle 1er étage : 50 €/jour

- Spectacles, colloques, conférences Grande salle : 500 €/jour Grande salle + Foyer : 600 €/jour

- Expositions Pour les expositions dans la grande salle : 150 €/semaine

SOCIETES, PERSONNES PRIVEES, Banques,

Sociétés d’assurances, organismes de formation :

(la Grande salle n’est pas utilisable pour des soirées privées de type

mariage, anniversaires, etc…)

Salle de réunion ou salle 1er étage : 50 €/jour

Séminaires, stages privés, assemblée générale, etc.

(la Grande salle n’est pas utilisable pour des soirées privées de type

mariage, anniversaires, etc…)

Grande salle: 500 €

Foyer : 100 €/jour

Cautions:

.caution Grande salle, foyer et hall 1 000,00 caution. foyer et hall 100,00 .caution Salle de réunion 50,00

Pénalités Nettoyage insuffisant : 100 € Perte de clés : 300 €

PHOTOCOPIES

La copie A4 0,10 Document administratif - la copie - frais d’affranchissement en sus 0,20 Document administratif - la disquette - frais d’affranchissement en sus 2,00 Document administratif - le CD Rom - frais d’affranchissement en sus 3,00

CANTINES – Ecole Maternelle et Ecole

Primaire

(délibération n° 49/2016 du 20 juillet 2016, pour l’année

scolaire 2016/2017)

Quotient familial : - de 677 €

Prix du repas

Accueil du midi des enfants prenant leur repas à la cantine : le montant

du ticket repas intègre une participation à l’accueil pour un montant de

0,50 €

3,008

Quotient familial : 677 € et +

Prix du repas

Accueil du midi des enfants prenant leur repas à la cantine : le montant

du ticket repas intègre une participation à l’accueil pour un montant de

1,00 €

3,40

ACCUEIL PERISCOLAIRE – Ecole

Maternelle et Ecole Primaire

(délibération n°49/2016 du 20 juillet 2016, pour l’année

scolaire 2016/2017)

Quotient familial : - de 677 €

Ticket individuel 0,50

Quotient familial : 677 € et +

Ticket individuel 1,00

BIBLIOTHEQUE

(Tous publics) : 1. Tarif GROUPE : 50 €/an Pour les organismes, établissements, structures privées, autres que les

associations dieulefitoises et autres que les écoles de Dieulefit

(délibération n°50/2016 du 20 juillet 2016)

2. Tarifs INDIVIDUELS :

* ADULTES :

-habitant Dieulefit (présentation pièce justificative domicile) : 12 €

-habitant Hors Dieulefit : 18 €

* Moins de 18 ans : Gratuit

* Etudiants, bénéficiaires du R.S.A, demandeur d’emploi 2,50

* Temporaire (2 mois) :

- caution/personne : 15,00 + - Adulte : 5,00

- Enfant : 1, 50

3. Autre tarifs, pour tous:

* Carte perdue 1,50

* Amende par document/semaine de retard 0,50

* Photocopie A4 : 0,10

* Photocopie A3 : 0,20

5.2 Actualisation du règlement des salles communales

Madame le Maire expose que suite à la précédente délibération n°69/2016, le Conseil municipal a voté les tarifs applicables au 1er janvier 2017, et a approuvé la proposition d’actualisation du règlement intérieur relatif à l’utilisation des salles communales lequel avait été adopté par délibération n°12/2012 du 04 janvier 2012. Le nouveau règlement présenté aux élus permet de tenir compte que la salle de motricité du gymnase est inappropriée pour des évènements type cérémonies, banquets, anniversaires, notamment en raison de l’absence de cuisine et en raison du sol, désormais recouvert d’un parquet. Elle ne peut donc être louée par des particuliers. Elle reste disponible pour les associations. Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer et à approuver le règlement actualisé. Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l’unanimité (22 voix POUR), approuve cette proposition de modification du règlement intérieur relatif à l’utilisation des salles communales, lequel sera annexé à la présente délibération (La délibération n°12/2012 du 04 janvier 2012 est abrogée).

6. Décision budgétaire modificative budget communal : travaux en régie année 2016 (Madame le Maire) Madame le Maire rappelle que les employés communaux sont amenés à effectuer des travaux de valorisation du patrimoine communal. Ces travaux réalisés en interne mettent en œuvre des moyens humains et matériels (outillage, fournitures acquises, etc) qui peuvent être comptabilisés au titre des « travaux en régie », dès lors qu’ils participent à la valorisation du patrimoine communal et non à son entretien courant.

En établissant le coût de production de ces travaux réalisés par les employés, les opérations peuvent être comptablement enregistrées en section d’investissement du budget communal, au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supporté au cours de l’année et ayant le caractère de travaux d’investissement. Il en résulte un jeu d’écritures comptables : cette imputation depuis la section de fonctionnement vers la section d’investissement permet à la collectivité à la fois de valoriser son patrimoine mais également de percevoir une partie de la TVA payée sur les frais engagés (exception faite des frais de personnel) par le biais du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). La liste et le montant des travaux en régie actuellement retenus au titre de l’année 2016 pour un montant de 31 973,82 € (fournitures +main d’œuvre) est établie comme suit :

Opération : Coût en € HT Coût TVA appliquée

Coût en €TTC Travail TOTAL

Club House –( portique-rampe-clôture) 1 143,42 228,69 1 372,11 1 608,16 2 980,27 Cimetière –( numérotation allées – panneaux) 602,00 120,40 722,40 1 151,00 1 873,40 Ecole Maternelle – (Cuisine) 1 262,85 252,58 1 515,43 3 860,19 5 375,62 La Gare/partie basse – (espace paysager création

point eau/élec.)

1 443,29 203,33 1 646,62 888,72 2 535,34

Periscolaire maternelle – (meubles, jardinières) 754,74 150,94 905,68 988,90 1 894,58 Voirie- (sécurisation trottoir Malautière) 981,50 196,30 1 177,80 251,72 1 429,52 Voirie – (divers) 4 915,39 983,07 5 898,46 7 194,46 13 092,92 Champ Morin – (création point d’eau) 261,22 52,24 313,46 1 184,96 1 498,42 Place de l’Eglise – (aménagement) 306,61 43,32 349,93 943,82 1 293,75 TOTAL 11 671,02 2 230,87 13 901,89 18 071,93 31 973,829

Madame le Maire précise que lors de la prochaine séance du conseil municipal en janvier 2017, le conseil municipal sera invité à délibérer sur une deuxième décision budgétaire modificative (opération « d’ordre ») pour intégrer comptablement le solde des travaux réalisés en régie en 2016, après décompte définitif notamment des opérations suivantes : Piscine : carrelage sanitaire/Pergola ; Aménagement champ de mars ; Rénovation appartement Juncher ; Rénovation studio/bureau périscolaire Juncher.

La décision budgétaire modificative correspondant aux travaux en régie 2016 est la suivante :

BUDGET GENERAL COMMUNE 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Montant Recettes : Chapitre 72 : travaux en régie

Article 722 : Immobilisations corporelles 31 973,82 € Dépenses : Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 31 973,82 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Montant Recettes : Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 31 973,82 €

Dépenses : Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 13 622,29 € Dépenses : Chapitre 23 : Immobilisation s en cours

Article 2315 : Installations, matériels et outillages techniques

18 351,53 €

Le montant des travaux en régie pour 2016 s’élève actuellement à 31 973,82 € TTC (fournitures ttc+ main d’ouvre). Le FCTVA à encaisser en 2018 concernant ces travaux en régie s’élèverait ainsi à près de 1 900 € (taux de remboursement à 16,404% pour une TVA payée à 20 %, pour les dépenses d’investissement à partir du 1er janvier 2016). Le Conseil municipal est invité à en délibérer et à approuver cette décision budgétaire modificative permettant une première comptabilisation des travaux en régie effectués en 2016.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l’unanimité (22 voix POUR) : APPROUVE cette décision budgétaire modificative relative à la comptabilisation des travaux en régie 2016 dans le budget communal

PREND ACTE qu’il sera amené à délibérer lors de la prochaine réunion du conseil municipal pour intégrer comptablement dans le budget communal et au titre de l’exercice 2016, le solde des travaux en régie 2016.

7. Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 (Monsieur GRESSE) Monsieur GRESSE expose aux conseillers que Madame le Maire est chargée de la comptabilité des dépenses engagées et que seules les dépenses d’investissement engagées non mandatées peuvent être réglées sur l’exercice budgétaire suivant. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Le Maire est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite du remboursement en capital de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés. Conformément à l’article L1612-1, alinéa 6 du CGCT, ces-derniers sont inscrits au budget primitif lors de son adoption. Ils ne le sont pas si le conseil municipal décide de ne pas réaliser l’opération.

Monsieur GRESSE propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’autoriser, comme chaque année, Madame le Maire à engager à partir du 1er janvier 2017, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2016, et avant l’adoption du budget 2017, comme suit :

Chapitre Budget Primitif 2016 Ouverture de crédits 2017= 25%

Dépenses

20- immobilisations incorporelles 38 099 9 524,75 21- immobilisations corporelles

533 641 133 410,25

23- immobilisations en cours 1 089 283 272 320,75 Total 1 661 023 415 255,75

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement conformément aux montants et chapitres précédemment exposés, avant l’adoption du budget de la commune pour 2017.

8. Personnel communal : création d’un poste Chargé d’Opérations Services Techniques (Madame le Maire) Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.10

Dans le cadre de la mise à disposition d’un agent des services techniques à la commune d’Alixan pour une durée de 6 mois (cette dernière remboursant à la commune le salaire de l’agent mis à sa disposition) et dans l’attente du départ à la retraite de cet agent prévu en juin 2017, il n’est pas possible de déclarer cet emploi vacant. De plus il n’est pas possible de procéder à un recrutement temporaire, considérant la technicité, les connaissances réglementaires spécifiques aux collectivités publiques, et les compétences requises pour un emploi technique de catégorie B.

La Municipalité considère nécessaire de remplacer le poste de Directeur des Services Techniques, qui n’est donc plus pourvu, par un emploi de Chargé d’Opérations pour concevoir et piloter les projets techniques de la commune (bâtiments, projets d’investissement en infrastructure, marchés publics d’ingénierie et de travaux, pilotage et coordination, aspects financiers, etc) en lien avec les élus municipaux, la direction générale et en coordination avec les services municipaux. En conséquence, dans la mesure où le poste de l’agent technique mis à disposition ne peut pas être déclaré vacant et ne peut pas faire l’objet d’un remplacement provisoire par un agent titulaire de la fonction publique, malgré les crédits disponibles pour y pourvoir, le conseil municipal est invité à délibérer sur la création de l’emploi permanent suivant : * 1 poste cadre d’emploi de technicien territorial, grade de technicien, à temps complet, à compter du 1er décembre 2016. Dans le respect des délais de publication de la déclaration de vacance de cet emploi, ce poste serait à pourvoir au 1er février 2017. Le traitement de l’emploi sera calculé par référence à la grille indiciaire des techniciens territoriaux, en fonction du niveau de recrutement et limité à l’indice terminal du grade maximum de l’emploi concerné. Dans une séance ultérieure, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la fermeture du poste de l’agent mis à disposition de la commune d’Alixan, dès lors que ce dernier sera parti en retraite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (22 voix POUR), APPROUVE cette proposition de création de poste d’1 technicien territorial, à temps complet, à compter du 1er décembre 2016 pour le recrutement d’un chargé d’opération.

DIT que dans le respect des délais de publication de la déclaration de vacance de cet emploi, ce poste serait à pourvoir au 1er février 2017.

AUTORISE Madame le Maire à engager la démarche de recrutement pour pourvoir ce poste au 1er février 2017 PREND NOTE qu’il sera amené à délibérer ultérieurement pour fermer le poste occupé par l’agent des services techniques mis à disposition de la commune d’Alixan, dès lors que ce-dernier aura pris sa retraite.

9. Convention d’intervention avec le Centre de Gestion /Archives municipales (Madame le Maire) Madame le Maire expose que suite à la demande de mise en disponibilité pour 12 mois, de l’agent communal en charge de la gestion des archives communales, il convient de prendre des dispositions pour pourvoir à l’obligation faite aux collectivités de notamment classer et conserver leurs archives.

En effet, Madame le Maire rappelle qu’en application du code pénal et du code du patrimoine, elle est responsable des archives municipales. Elle propose de faire appel au service des archivistes itinérants du Centre de gestion de la Drôme, qui dispose de personnels qualifiés dans ce domaine. Ainsi, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, 5 jours d’intervention pourraient être programmés par le CDG 26. Le coût d’une journée d’intervention s’élève à 205 €, ce qui porterait à 1 025 € le coût de la prestation proposée pour 2017.

Le Conseil municipal est invité à délibérer et à autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Drôme pour permettre l’intervention d’un attaché de conservation du patrimoine, durant 5 jours en 2017, afin de poursuivre la mission d’organisation et de classement/conservation des archives communales.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (22 voix POUR) : APPROUVE cette proposition ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention permettant l’intervention du CDG 26 durant 5 jours en 2017 ; S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au coût de cette prestation, au budget 2017.

10. CCDB : changement de statuts pour mise en conformité avec la loi NOTRE (Madame le Maire) Madame le Maire expose que la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTre), réorganise les compétences des collectivités territoriales et renforce le degré d’intégration des Communautés de Communes en leur attribuant de nouvelles compétences échelonnées dans le temps.

Ainsi, le conseil communautaire réuni le 06 octobre dernier a décidé de modifier les statuts de la CCDB afin de se mettre en conformité avec la loi NOTre, et a notifié sa délibération n°61/2016 aux communes membres dont Dieulefit (notification reçue le 11 octobre 2016).

En application de la réglementation, les communes membres ont un délai de 3 mois après notification pour se prononcer sur la modification envisagée (L’accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes de la CCDB, ou par la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population). Le Conseil municipal est invité à délibérer et à approuver la modification des statuts adoptée par le conseil communautaire dans sa délibération n°61/2016.

Madame le Maire précise que lors du prochain conseil municipal en janvier 2017, les élus seront invités à délibérer pour que la CCDB ne soit pas dotée de la compétence en matière d’Urbanisme/PLU intercommunal. Cette position est partagée par les maires des communes membres. En effet, actuellement 4 communes seulement sont dotées d’un PLU au sein de la CDDB, et seul le PLU de Dieulefit intègre les Lois Grenelle. Les autres communes ne disposent pas encore d’une carte communale. Face à tant de disparités en matière d’outils de stratégie et maîtrise de l’urbanisme, et par ailleurs considérant les enjeux différents au sein du territoire11

intercommunal, se doter prochainement d’un PLUi n’est pas pertinent. Ainsi, l’ensemble des maires, réunis en comité, n’a pas émis la volonté de se doter d’un PLU intercommunal pour l’heure.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, avec 21 voix POUR (1 Abstention : Monsieur MAGNAN)

APPROUVE cette proposition de modification des statuts de la CCDB, tels qu’annexés à la délibération AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.

11. Commissions municipales : actualisation (Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°48-2014 du 04 juin 2014, en application de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a déterminé et installé ses commissions municipales présidées de droit par le Maire. En raison de l’élection de nouveaux conseillers municipaux, il convient de réactualiser les commissions, notamment en remplacement des membres qui n’y siègent plus. Il est rappelé que les élus municipaux qui souhaitent s’associer aux travaux d’une commission tandis qu’ils n’ont pas été désignés par le conseil municipal pour en faire partie, peuvent participer aux travaux des commissions municipales réunies de manière « élargie ». Toutefois, seuls les membres désignés par le conseil peuvent prendre part au vote en commission. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (22 voix POUR) décide d’actualiser les commissions municipales telles que figurant dans l’annexe à la présente délibération.

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ANNEXE à la délibération n° 75/ 2016 du Conseil municipal du 30 novembre 2016 LISTE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

1. Commission Animations, culture, tourisme

4 Membres de la majorité : BLANC Nicole, GRESSE Francis, BERNON Jean-Pierre, NELSON 2 Membres de la minorité : GLAYSE Jacques, MONTAGNAT Nadia

2. Commission Travaux, voirie

4 Membres de la majorité : MAGNAN Jean-Louis, BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, TEXIER Fabien 2 Membres de la minorité : MONTAGNAT Nadia, VALENTIN Michel

3. Commission Sports, vie associative, enfance et vie scolaire

4 Membres de la majorité : DERIMAY Nadia, SUSINI José, BLANC Nicole, TROUSLOT Brigitte 2 Membres de la minorité : MONTAGNAT Nadia, MORENAS Geneviève

4. Commission Urbanisme, Développement Durable et ENS St Maurice 4 Membres de la majorité : CADIER Olivier, KOHLER Rémy, MAGNAN Jean-Louis, MEUNIER Michèle 2 Membres de la minorité : MORENAS Geneviève, VALENTIN Michel

5. Commission Santé, Solidarités, Habitat

4 Membres de la majorité : LACHENS Anne, TROUSLOT Brigitte, COUDERC Pascale, KOHLER Rémy 2 Membres de la minorité : GLAYSE Jacques, MORENAS Geneviève

6. Commission Finances :

4 Membres de la majorité : MEUNIER Michèle, HOFFMANN Patricia, GRESSE Francis, CADIER Olivier 2 Membres de la minorité: AUDERGON Jean-Marc, VALENTIN Michel.

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Monsieur CADIER informe que la Commission Urbanisme, Développement Durable et ENS St Maurice se réunira le 15 décembre. Y sera inscrit à l’ordre du jour le point demandé par Monsieur GLAYSE (régulation de l’éclairage public), lequel est invité à cette commission.

Monsieur GLAYSE regrette que la commission Développement Durable ne se soit pas réunie, et craint que rien ne soit fait en la matière.

Madame le Maire expose que ça n’est pas parce que cette commission n’a pas été réunie que rien n’est fait en Développement Durable. Elle cite les nombreux exemples d’actions menées en matière de développement durable par la municipalité de Dieulefit, parmi lesquels : la construction de la Centrale Photovoltaïque au Hangar des services Techniques ; l’acquisition et gestion de la Montagne de Saint Maurice ; l’installation de la chaufferie granulés bois de la Halle/Mairie ; le programme de travaux d’isolation thermique des bâtiments communaux ; le programme annuel de changement des ampoules de l’éclairage public (basse tension) ; l’alimentation des fontaines et lavoirs sur le circuit des vieilles fontaines+ mise en circuit fermé, etc. Monsieur GRESSE souligne que la notion de Développement Durable est intégrée dans de nombreuses actions, car elle est transversale par ailleurs.

Il est pris acte que les élus de la minorité demandent des réunions de commissions municipales ; mais il leur est également rappelé qu’ils doivent y participer. Lors de la dernière réunion de la commission Enfance Vie scolaire, aucun élu de la minorité n’est venu. Madame le Maire rappelle que la commission municipale est le lieu où les dossiers sont préparés pour être ensuite portés devant le conseil municipal.12

Monsieur KOHLER propose que chaque commission municipale fasse un bilan 1 fois par an, en conseil, sur les travaux qu’elle a menés. Monsieur MONTESINOS souligne que cela appellera une certaine discipline : il ne s’agira pas de refaire le débat de la commission en séance de conseil.

12. Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT (la liste des décisions a été transmise aux élus municipaux en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal)

13. Questions/informations diverses

Madame le Maire donne les informations suivantes:

- l’immeuble « Marchal » propriété de l’Hôpital a trouvé acquéreur. Monsieur VALENTIN signale que le terrain adjacent est en vente également et propose que la commune fasse l’intermédiaire pour réaliser une opération de logements immobiliers. Madame le Maire demande à Monsieur Valentin qu’elle est la valeur et la superficie du terrain, mais il ne peut répondre. Elle demande donc que des précisions soient apportées. Il évoque un potentiel pour ce terrain. Madame le Maire rappelle que lorsqu’une commune achète des terrains, elle obère les finances publiques, donc il faut que l’utilité, le coût de l’opération, soient bien connus. Elle rappelle l’épisode bien laborieux des terrains du Jas, acquis par l’hôpital lors d’un mandat d’une autre équipe, et qu’il a été bien difficile de revendre. Une commune acquiert des terrains pour des espaces/lieux publics.

- l’inauguration de l’hôpital local de Dieulefit le 25 novembre dernier suscite une grande satisfaction. Cette restructuration que Madame le Maire a accompagnée a permis de maintenir l’hôpital de Dieulefit, d’en préserver les lits et les emplois, et de le moderniser en en améliorant la qualité, avec l’appui désormais des cadres de l’Hôpital de Montélimar. Le Conseil de Surveillance de l’Hôpital de Dieulefit s’est réuni pour la dernière fois en ce mois de décembre. C’est le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Portes de Provence qui siègera désormais, dans le cadre de la fusion de l’Hôpital de Dieulefit avec celui de Montélimar. Monsieur Rémy KOHLER y aura un siège en tant que personne qualifiée, et Madame le Maire devrait également intégrer prochainement ce Conseil de Surveillance. - le PLU a fait l’objet d’un contentieux par Monsieur Bernard. Suite à l’audience, le Tribunal a rejeté le recours intenté par le particulier. Madame le Maire remercie Monsieur CADIER et les services municipaux qui ont travaillé sur le PLU et l’ont doté des cadres juridiques solides permettant de résister à d’éventuels recours.

- le Bulletin municipal est sous presse. Il sera distribué dans les boîtes aux lettres par La Poste vers mi-décembre. - Madame le Maire rend hommage à la mémoire de Monsieur GIRAUDIER et de Madame VERDEIL. Elle transmet aux conseillers municipaux les remerciements des familles des défunts. Elle évoque le soutien des élus à la famille Kesmedjian et appelle à la plus grande discrétion bienveillante de tous à l’égard de cette famille.

Agenda :

- 10 décembre : fête des 90 ans de l’Office de Tourisme. Rdv à 10h30.

- Arbre de Noël du personnel communal : le 16/12. Il est rappelé aux élus qu’ils doivent donner leur coupon réponse. - animations de Noël les 22, 23 et 24 décembre (programme disponible ; voir affiches, flyers) - Vendredi 20 janvier 2017 : à 19h, à la Halle/Vœu du Conseil municipal

Prochaines réunions du Conseil Municipal / à 18h, salle du conseil/ Mairie de Dieulefit :

- mercredi 25 janvier 2017 (NB : 18/01 annoncé en séance mais reporté au 25/01 par indisponibilité de Mme le Maire) - mercredi 22 février 2017

- mercredi 29 mars 2017 (Vote CA 2016 et BP 2017)

- mercredi 10 mai 2017 (Subventions aux associations)

- mercredi 05 juillet 2017

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h23.

Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions.

Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO