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Procès Verbal - PV CM 09 mars 2016 Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 mars 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 09 mars 2016

Le neuf mars deux mille seize à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le quatre mars deux mille seize se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de procurations : 01

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, DERIMAY Yamina, HOFFMANN Patricia, LACHENS Anne, MEUNIER Michèle, MONTAGNAT Nadia, MORENAS Geneviève, NELSON Nadia, PRIOTTO Christine, TROUSLOT Brigitte ; Messieurs BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, GRESSE Francis, KOHLER Rémy, MAGNAN Jean-Louis, MASSON Laurent, MONTESINOS Michel, SUSINI José, TEXIER Fabien, VALENTIN Michel.

Etait représentée : Madame Pascale COUDERC (pouvoir à LACHENS Anne)

Etaient excusé (pour retard à l’ouverture de séance): Monsieur AUDERGON Jean-Marc

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents.

Le quorum étant atteint à 21 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Monsieur AUDERGON Jean-Marc est momentanément empêché, et a informé qu’il rejoindrait l’assemblée avec un peu de retard.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur TEXIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2015

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2016. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Monsieur GRESSE indique qu’il approuve le PV, mais il souhaite apporter une information suite aux remarques qu’avait formulées Monsieur Kohler sur le projet de règlement actualisé de la Halle. La capacité d’accueil de la Halle sera de nouveau actualisée prochainement : la salle de réunion à l’étage, initialement prévue pour des bureaux d’agents municipaux, est désormais destinée à être mise à disposition pour les utilisateurs de la Halle. Sa capacité doit donc être intégrée dans le règlement de la Halle. Dans la mesure où la prochaine commission de sécurité (22 mars 2016) permettra de repréciser la jauge exacte de la totalité de l’établissement, et conformément au PV de la commission de sécurité, le règlement de la Halle sera actualisé en conséquence.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents lors de ce conseil (exception faite de Monsieur AUDERGON) et les conseillers sont invités à signer le registre. Madame le Maire remercie Madame MONTAGNAT qui a assuré le secrétariat de séance le 27 janvier 2016, et qui a collaboré avec efficacité à la relecture/correction du Procès-Verbal qui vient d’être approuvé.

2. Indemnité du Maire : maintien d’une indemnité à un taux inférieur au taux maximal applicable de droit à compter du 1er janvier 2016 (Madame le Maire)

Madame le Maire expose que depuis le 1er janvier 2016, et conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les Maires bénéficient à titre automatique et sans délibération du conseil, des indemnités de fonction maximales prévues notamment à l’article L2123-23 du CGCT, alors même que le conseil municipal aurait pu délibérer sur un taux inférieur, comme c’est le cas à Dieulefit.2

Elle précise que néanmoins, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la loi prévoit qu’à la demande expresse du Maire, le conseil municipal peut fixer un taux d’indemnité inférieur à celui fixé selon le barème de l’article L2123-23 du CGCT.

Par délibération n°35/2014 du 23 avril 2014, le conseil municipal de Dieulefit avait fixé le régime indemnitaire du Maire, en lui appliquant un taux inférieur au taux maximal prévu par l’article L2123-23 du CGCT : Identité du bénéficiaire Indemnité

(allouée en % de l’indice

1015)

+ Majoration

Chef-lieu de canton : 15%

(soit 0,06 x l’indice 1015)

+ Majoration 50% commune

station de tourisme

(soit 0,2 x l’indice 1015)

Madame le Maire 40% Appliquée Appliquée

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver que ne lui soit pas appliqué le taux maximal de droit pour son régime indemnitaire de Maire, et de maintenir les dispositions prises telles que fixées précédemment par délibération du 23 avril 2014, inférieures au barème applicable désormais de droit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (22 voix POUR) * accepte la demande de Madame le Maire de renoncer à percevoir le régime indemnitaire qui lui est applicable de droit au taux plein du barème depuis le 1er janvier 2016

* accepte, conformément à la demande de Madame le Maire, de maintenir les dispositions prises dans sa délibération n°35/2014 du 23 avril 2014 laquelle demeure applicable.

3. Adhésion de la commune au réseau des Villes et Villages des Justes de France, initié par le Comité Français pour Yad Vashem (Madame LACHENS)

Madame LACHENS expose que le Comité Français pour Yad Vashem est une association loi 1901 qui a pour but de rechercher, faire connaître et honorer les Justes parmi les nations. Il favorise également l’enseignement et la transmission de l’Histoire de la Shoah aux générations futures.

Un réseau nommé « villes et villages des Justes de France » a été initié par le Comité Français pour Yad Vashem, qui a pour ambition de réunir en réseau le maximum de communes de France, dont les habitants, femmes et hommes exceptionnels, ont eu pendant la période de l’Occupation le courage de cacher, de loger, d’aider des Français ou étrangers, nés de religion juive. Ce réseau est destiné à être un lieu et un lien de réflexion et d’enseignement pour les nouvelles générations auxquelles il est essentiel de rappeler l’action exemplaire d’hommes et de femmes, reconnus comme Justes parmi les Nations par le Mémorial de Yad Vashem à Jérusalem.

Madame LACHENS souligne que la Ville de Dieulefit a été l’un des villages de France où l’implication des habitants a été reconnue dans l’Histoire de la Résistance en France. Elle rappelle qu’un mémorial dédié à la résistance civile a été érigé, au Parc de la Baume, et la ville de Dieulefit compte actuellement 9 Justes parmi les Nations. Afin de contribuer à la réflexion, la connaissance et la transmission aux générations, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la commune à participer au réseau Villes et Villages des Justes de France, en adhérant à ce réseau initié par le Comité Français pour Yad Vashem.

Madame LACHENS précise que, pour l’année 2016, la cotisation pour les communes de – de 3 500 habitants s’élève à 75 € par an. Madame LACHENS invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (22 voix POUR) : * approuve la proposition du rapporteur

* décide qu’à compter de 2016, la commune de Dieulefit adhère au réseau des Villes et Villages des Justes de France, initié par le Comité Français pour Yad Vashem.

* s’engage à verser la cotisation annuelle liée à cette adhésion.

Monsieur AUDERGON a intégré son siège et le quorum est porté à 22 conseillers municipaux présents.

4. Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque : désignation d’un nouveau membre (Madame le Maire)

Madame le Maire expose que suite au renouvellement de l’assemblée municipale en mars 2014, il avait été procédé à une nouvelle désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque. Madame PUECH, Madame HOFFMANN, Monsieur MONTESINOS et Monsieur BERNON avaient candidaté et avaient été élus pour constituer le conseil d’exploitation de cette régie, lors du conseil municipal du 23 avril 2014 (délibération n°34/2014).

Suite à la démission de Madame Puech et conformément aux statuts de la régie, il convient de désigner un nouveau membre au sein du conseil d’exploitation.

Conformément aux statuts de la régie, la nomination des membres est votée par le conseil municipal sur proposition de Madame le Maire. Pour remplacer Madame Puech, Madame le Maire propose au conseil municipal de nommer Monsieur Jean-Louis MAGNAN comme nouveau membre du Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque. Elle invite le conseil municipal à approuver cette proposition. 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR), approuve la proposition de Madame le Maire et désigne Jean-Louis MAGNAN comme nouveau membre du Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque.

5. Mise en place du procès-verbal électronique : autorisation de signature d’une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) représentée par Monsieur le Préfet, et demande de subvention pour mise en œuvre. (Madame le Maire) Madame le Maire expose que dans le cadre de la modernisation de l’action publique, l’Etat a lancé depuis 2009, un dispositif de verbalisation électronique : il permet de dématérialiser la procédure de constatation des infractions contraventionnelles et d’en automatiser le traitement en vue du recouvrement. Le PV électronique permet d’améliorer la chaîne de traitement des PV et de renforcer le respect des règles de sécurité, de circulation et de stationnement routiers au profit des usagers de la route.

Par décret du 29 mars 2011, l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) est chargée de la mise en œuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d’infractions adressés par les collectivités territoriales. L’ANTAI est un établissement public sous tutelle du Ministère de l’Intérieur, qui assure depuis 2003 le traitement des infractions à la sécurité routière relevée par les radars. Il est chargé d’assurer le traitement automatisé des infractions et pilote à ce titre le Centre National de Traitement (CNT) basé à Rennes. L’ANTAI met en œuvre la généralisation de la verbalisation électronique pour l’Etat. Son action porte sur la dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle : progressivement le PV électronique remplace le timbre amende.

Madame le Maire précise qu’un fonds d’amorçage a été créé pour inciter les communes à faire désormais l’acquisition du dispositif de mise en œuvre des PV électroniques. Elle explique que par le procédé de verbalisation électronique, les agents constatent et relèvent l’infraction par le biais d’outils spécifiques (appareils numériques portables, tablettes PC, terminal informatique embarqué, etc). Les données sont télétransmises jusqu’au centre national de traitement des infractions automatisées de Rennes. Le titulaire est identifié par le système d’immatriculation des véhicules ; un avis de contravention est édité et lui est envoyé automatiquement par courrier, pour permettre le recouvrement de l’amende. Ce traitement automatisé permet la simplification des tâches administratives et une plus grande rapidité d’exécution.

Madame le Maire rappelle que la commune de Dieulefit rencontre des problèmes d’incivilités récurrents en matière notamment de stationnement. La police municipale, qui a fait la demande de cet équipement dématérialisant la procédure de verbalisation électronique, dresse entre 200 et 250 PV par an. La mise en place du dispositif permettra de renforcer l’efficacité en matière de verbalisation, pour améliorer les problèmes de stationnements et mieux garantir le respect des usagers de la route.

Le coût estimatif de cette opération pour équiper le service de police municipale, est estimé à 5 400 € TTC (acquisition d’un PC, de 2 terminaux, et du logiciel de verbalisation) la première année. Une subvention de 500 € par terminal, soit 1000 €, sera sollicitée auprès de l’ANTAI, dans le cadre du fonds d’amorçage créé à cet effet. Les années suivantes, les frais de fonctionnement (maintenance du logiciel et des équipements) sont évalués à 920 €. Madame le Maire précise que toutefois la mise en œuvre du dispositif requiert un délai estimé à 6 à 7 mois, pour être opérationnelle. Elle invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Monsieur KOHLER demande des précisions sur l’encaissement des produits des amendes de Police. Madame le Maire explique que les produits vont à l’Etat, mais qu’un fonds « amendes de police » est ensuite constitué, géré par chaque Département et reversé aux communes (sous forme de subvention au titre des amendes de police, pour les communes qui réalisent des aménagements renforçant la sécurité des usagers). La commune a déjà perçu des subventions dans ce cadre.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment ses articles L2131-1 et L2131-2 VU le décret 2009-598 du 26 mai 2009, relatif à la constatation de certaines infractions relevant de la procédure d’amende forfaitaire

VU le décret 2011-348 du 29 mars 2011 chargeant l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) de la mise en oeuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d’infraction adressés par les collectivités territoriales

VU l’arrêté du 14 avril 2009, autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes, ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités VU l’arrêté du 20 mai 2009 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création d’un système de contrôle automatisé,4

CONSIDERANT que depuis mars 2011 l’Etat déploie sur l’ensemble du territoire des dispositifs informatiques qui permettent aux forces de police et de gendarmerie d’enregistrer les contraventions qu’elles dressent de manière électronique

CONSIDERANT que l’accès au Procès-Verbal électronique est ouvert aux polices municipales qui en font la demande à l’ANTAI, la mise en œuvre du processus faisant l’objet d’une convention avec le Préfet, CONSIDERANT que l’article 170 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances initial pour 2016 proroge la durée du fonds d’amorçage créé par la loi de finances rectificative 2010 et permet de demander une subvention pour l’acquisition des matériels éligibles, jusqu’au 31 décembre 2017,

ENTENDU l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) : - DECIDE d’approuver la mise en place du dispositif de verbalisation électronique telle que présentée par Madame le Maire ;

- DIT qu’il s’engage à inscrire les crédits afférents à la mise en œuvre du dispositif au budget général de la commune ;

- AUTORISE Madame le Maire :

* à signer la convention avec l’ANTAI représentée par Monsieur le Préfet de la Drôme ; * à solliciter la subvention permettant de cofinancer la mise en œuvre du dispositif, * à effectuer toutes les démarches permettant la mise en place de la verbalisation électronique sur la commune de Dieulefit.

6. Bien immobilier /parcelle AB n°228 « menuiserie Pelin » : acquisition définitive (Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER rappelle que par délibération n°53/2015 du 28 octobre 2015, le conseil municipal a approuvé le principe d’acquisition de la menuiserie « Pelin » (parcelle AB n°228 d’une surface de 1 293 m², pour un montant de 205 000 €) et a autorisé Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet d’acquisition. Monsieur CADIER expose que l’ensemble des démarches a été effectué, et le projet d’acte a été préparé en la forme administrative.

Il informe que le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur Francis GRESSE, 1er adjoint au Maire, à signer l’acte de vente en la forme administrative permettant ainsi l’acquisition définitive du bien. Monsieur CADIER précise que le montant de cette acquisition s’élève à 205 000 €, auxquels s’ajoutent 3 405 € de frais et honoraires relatifs à la vente.

Il rappelle également que le conseil municipal s’est engagé lors de la séance du 28 octobre 2015 à inscrire les crédits nécessaires à l’acquisition, au budget général de la commune pour l’exercice 2016. Monsieur CADIER invite le Conseil municipal à en délibérer.

Madame le Maire précise ce qu’est un acte administratif. Elle informe également, s’agissant de ce projet, qu’une visite sur place a été organisée avec le cabinet d’étude chargé de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la desserte permettant de désenclaver le quartier des Rouvières. Monsieur GRESSE informe qu’il a rencontré des riverains, lesquels souhaitent formuler des propositions.

Il est souligné que le projet d’acquisition a été rapidement réalisé : informée en octobre dernier, la commune a promptement délibéré pour engager l’acquisition, laquelle sera définitivement réalisée avec la signature de l’acte fin mars. Ce projet fait l’objet de demandes de subventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) : * approuve l’acquisition définitive du bien référencé AB n°228, pour un montant de 205 000 € auquel s’ajoute 3 405 € de frais et honoraires ;

* autorise Monsieur Francis GRESSE, 1er adjoint au Maire, à signer l’acte d’acquisition en la forme administrative

* rappelle qu’il s’engage à inscrire les crédits afférents à cette acquisition lors du vote du budget général de la commune pour 2016.

7. Participation obligatoire des communes aux frais de scolarité : actualisation du coût. (Monsieur Masson)

Monsieur Masson rappelle que la loi prévoit que lorsqu’un enfant est scolarisé dans une école publique d’une commune autre que celle de son lieu de domicile (pour les cas réglementaires permettant d’accorder cette inscription à titre dérogatoire, ou en l’absence d’école dans la commune de résidence), une participation financière aux frais de scolarité est due par la commune de résidence de l’enfant.5

Les cas permettant d’inscrire les enfants domiciliés hors de la commune, et entraînant une obligation de la commune de résidence de participer aux frais de fonctionnement sont déterminés par le Code de l’Education, dans son article L 212, et sont les suivant :

- en l’absence d’école ou sans capacité d’accueil scolaire suffisante dans la commune de résidence de l’enfant - pour les 4 cas dérogatoires justifiant la demande d’inscription :

* contraintes liées aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas la restauration et la garde des enfants ou qui n’organise pas un service d’assistances maternelles agréés * Contraintes liées à l’inscription justifiée d’une sœur ou d’un frère dans une école de la même commune * Contraintes liées à des raisons médicales

*Poursuite de la scolarité d’un enfant jusqu’au terme soit de l’école maternelle soit de l’école élémentaire. Formellement, un formulaire de demande d’inscription est établi, par lequel le Maire de la commune de résidence accepte la demande d’inscription dans une autre école (ce qui entraîne la participation obligatoire aux frais de scolarité) ou la rejette si la demande n’est pas justifiée par les cas précédemment énoncés.

En cas d’acceptation de la commune de résidence, la commune de Dieulefit accepte l’inscription. En cas de refus de la part de la commune de résidence, la commune a le choix de donner suite ou pas à la demande. En pratique, la commune de Dieulefit n’accorde pas l’inscription sans l’accord de la commune de résidence, laquelle s’engage à participer aux frais.

Monsieur Masson expose qu’il appartient au Conseil Municipal de la commune d’accueil des enfants scolarisés et résidents dans une autre commune, de fixer le montant de la participation financière due par la commune de résidence. La comptabilité analytique permet d’établir annuellement le coût de la scolarisation d’un enfant en école publique : les charges de fonctionnement des écoles qui doivent être prises en compte pour le calcul du coût de scolarité d’un élève sont strictement encadrées par les textes. Le total des charges annuelles est ensuite divisé par le nombre d’élèves scolarisés. Pour l’année 2015 (comptes établis au 31 décembre 2015), le coût réel de fonctionnement annuel s’élève à : * 2 174,12 € pour un enfant en classe de maternelle,

* 875,60 € pour un enfant en classe élémentaire.

Monsieur MASSON expose que par délibération n°05/2010 du 03 février 2010, le Conseil Municipal avait fixé la participation annuelle due par les communes extérieures à : 1 000 € pour un enfant scolarisé à l’école maternelle et 500 € pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer et à réactualiser le montant de la participation aux frais de scolarité due par les communes de résidence des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.

Monsieur MASSON propose de fixer cette participation annuelle à compter de la rentrée scolaire 2015/2016 à : * 1 500 € pour un enfant scolarisé en maternelle,

* 800 € pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire.

Il invite le conseil municipal à en délibérer.

Madame le Maire précise que cette participation avait fait l’objet d’une première réactualisation en 2010 car elle avait été fixée par le passé très en deçà du coût réel supporté par le budget communal. Cette deuxième actualisation permet de se rapprocher un peu plus du coût réel. Par ailleurs, elle informe que s’agissant du service périscolaire mis en place en 2003, à l’époque il n’avait pas été demandé aux communes extérieures de participer à ce service. Pourtant, dans d’autres collectivités, les communes extérieures participent, tandis qu’à Dieulefit, le budget communal supporte intégralement les frais de fonctionnement (il est rappelé que le prix de ce service est très modeste et ce, quel que soit le lieu de résidence de l’enfant). Les communes extérieures vont donc désormais être sollicitées pour contribuer au financement de ce service dont leurs résidents bénéficient au même tarif que les familles dieulefitoises.

Monsieur MASSON indique que le service périscolaire de Dieulefit est de grande qualité, ce qui a été souligné par l’équipe enseignante et les représentants de parents d’élèves lors d’une réunion de travail.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur,

CONSIDERANT que le coût annuel établi au 31 décembre 2015 lié à la scolarité d’un enfant en classe maternelle et en classe élémentaire s’établit respectivement à 2 174,12 € et 875,60 € CONSIDERANT la période actuelle de préparation des budgets annuels des collectivités pour l’exercice 2016, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR),

APPROUVE la proposition du rapporteur,

DECIDE de fixer, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, la participation annuelle due par les communes de résidence des enfants scolarisés en classe maternelle et élémentaire à :

* 1 500 € pour un enfant scolarisé en maternelle,

* 800 € pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire. 6

8. Fonds de soutien à l’investissement local 2016 : dépôt d’un dossier de demande de dotation auprès des services de l’Etat (Monsieur GRESSE)

Monsieur GRESSE rappelle que la commune de Dieulefit, classée « Station de Tourisme », labellisée « Ville et Métiers d’Art » et « Station Verte » est un bourg-centre dont les équipements structurent l’ensemble du bassin intercommunal du Pays de Dieulefit-Bourdeaux.

La commune dispose d’atouts qui s’articulent traditionnellement autour de la culture et du patrimoine, et de la qualité de l’environnement et de la santé.

Monsieur GRESSE souligne que, depuis 2008, la Municipalité a mis en place une stratégie de développement économique du territoire fondée notamment sur l’attractivité touristique : stratégie de sauvegarde et de mise en valeur des éléments et perspectives remarquables du paysage, de l’environnement, mais également de préservation et de valorisation du patrimoine (historique, culturel, cultuel, artistique, identitaire) : réhabilitation patrimoniale, aménagement entrées de ville, acquisition valorisation de l’ENS de la Montagne de Saint Maurice, etc.

Il rappelle également que durant l’été 2014, la commune de Dieulefit avait été une des 3 communes drômoises destinataires d’un Appel à Manifestation d’Intérêt « Centres-Bourgs », en tant que territoire identifié comme ayant un rôle avéré de centralité de proximité, mais ayant des difficultés sur les plans démographiques, économique et en matière de logement. En effet, la tendance démographique de la commune est à la baisse ; la commune dispose de nombreuses résidences secondaires. Le PLU est l’outil de la commune pour l’aménagement de son territoire. Or il n’a pu prévoir de nouvelles zones constructibles permettant d’accueillir de nouveaux résidents. Néanmoins des zones AU, à ouvrir à l’urbanisation future, y sont prévues, ainsi que des emplacements réservés permettant à la commune notamment d’envisager une meilleure desserte de certains quartiers et le renforcement de la centralité.

Les enjeux dans le cadre du PLU consistent à densifier l’habitat et à aménager de meilleurs accès/dessertes vers le centre urbain pour redynamiser le cœur de ville.

Par ailleurs, une étude de la CCI sur les commerces/services de Dieulefit dans la rue du bourg, artère principale du centre- bourg, a identifié plusieurs actions possibles pour permettre de redynamiser le commerce en centre-bourg.

Monsieur GRESSE expose que la commune porte ainsi le projet de redynamiser et développer le centre-bourg par le biais de 4 opérations qui ont différents objectifs :

- Densifier l’urbanisation du centre-ville par la construction de logements neufs dans des zones dites « dents creuses » et identifiées dans le PLU comme zones à enjeux ;

- Développer un habitat de qualité dans le centre-ville pour rapprocher les consommateurs des commerces (clientèle de proximité) ;

- Faciliter l’accès aux commerces et aux services par la création de places de stationnements et la facilitation des déplacements, notamment doux.

Les 4 opérations sont les suivantes, et concernent chacune un emplacement réservé au PLU :

1 – LES REYMONDS : desserte de nouveaux logements dans le cadre du projet porté par Drôme Aménagement Habitat (reconversion de l’ancienne friche industrielle HBMI) : Construction de 48 logements + 32 logements en accessions à la propriété par DAH, en proximité immédiate du centre-ville, avec une opération « cœur de village ». Aménagement des accès par la Commune.

Coût prévisionnel : 400.000 euros (voirie et aménagement de surface)

2 – TERRAIN ROUX : mobilisation d’un terrain en friche dans l’hyper-centre pour la construction de logements, l’aménagement de stationnements et de voies de communication (cycles et piétons) vers l’école maternelle et la crèche, les commerces, les équipements de loisirs (parc public La Baume et piscine).

Coût prévisionnel à la charge de la Commune : 600.000 euros (voirie et aménagement de surface) dont 200.000 euros d’acquisition déjà réalisée (préemption). La construction des logements sera confiée à un constructeur.

3- LES ROSSIGNOLS : renforcement des déplacements doux vers le centre. Aménagement de stationnements et de cheminements doux vers le centre de secours, la gendarmerie, l’hôpital local, le marché hebdomadaire, les commerces et services de centre-ville (cabinets médicaux notamment). A la charge de la commune : acquisition du terrain (en cours) + aménagements. Coût prévisionnel : 150.000 euros

4. Projet PELIN : Acquisition d’une ancienne menuiserie pour faciliter l’accès vers le centre d’un quartier résidentiel (les Rouvières) + aménagement de stationnements à proximité du nord du village (espace culturel, mairie, commerces). Aménagement d’un jardin avec des jeux d’enfants.

Coût prévisionnel : 300.000 euros, dont 200.000 euros pour l’acquisition du terrain.7

Le projet global est ainsi estimé, au total, à 1 450 000 € HT :

* 477 000 € d’acquisitions foncières, réalisées ou en cours de réalisation, et préalables au projet de revitalisation du centre bourg

* 973 000 € HT d’aménagements.

La subvention sollicitée auprès de l’Etat via le dispositif Fonds de soutien à l’investissement local 2016/ volet « redynamisation des bourgs-centres » est de 20% soit 290 000 € de subvention attendue.

Monsieur GRESSE invite le conseil municipal à délibérer pour autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat, dans le cadre du dispositif « Fonds de soutien à l’investissement local 2016/volet n°2 Redynamisation du centre-bourg » pour ce projet comportant 4 opérations, pour un taux de 20% soit 290 000 €.

Monsieur VALENTIN rappelle que ces opérations doivent faire l’objet d’un engagement en 2016, conformément aux directives préfectorales sur l’utilisation de ce Fonds d’aide. Il est précisé que les acquisitions étant déjà en cours c’est le cas.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) * approuve le projet de redynamisation du centre-bourg de Dieulefit comportant 4 opérations (Les Reymonds, Terrain Roux, Les Rossignols, Projet Pelin) telles que présentées par le rapporteur, * autorise Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre du Fonds de soutien à l’investissement local 2016 Volet n°2 Revitalisation des bourgs-centres, en vue d’obtenir une aide de 20% soit 290 000 € pour le projet porté par la commune de Dieulefit.

9. Pôle universitaire de Valence (UGA)/commémoration « 20 ans de dynamisme universitaire. De Latour-Maubourg à Marguerite Soubeyran » et Journée d’étude « Femmes en résistance du 18ème siècle à nos jours » : attribution d’une subvention (Madame LACHENS) Madame LACHENS informe le conseil municipal que le bâtiment du Pôle Universitaire de Valence (Université Grenoble Alpes) fête ses 20 ans en 2016.

A cette occasion, 2 journées importantes sont prévues :

- le 06 avril 2016 : journée de commémoration « 20 ans de dynamisme universitaire/De Latour-Maubourg à Marguerite Soubeyran ». Le bâtiment du Pôle universitaire sera rebaptisé du nom de Marguerite Soubeyran, illustre Dieulefitoise, Juste parmi les Nations.

- le 07 avril 2016 : journée d’étude « Femmes en résistance, du XVIIIème siècle à nos jours », avec des interventions de professeurs invités ; une communication sera présentée sur l’action de Marguerite Soubeyran. La Commune de Dieulefit, et notamment l’une de ses Justes parmi les Nations, seront ainsi mises à l’honneur. Afin de soutenir cet évènement, Madame LACHENS propose de répondre favorablement à la demande de l’Université en attribuant une subvention à hauteur de 500 € au Pôle Universitaire de Valence. Madame LACHENS invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Monsieur GLAYSE demande si c’est le montant demandé par le Pôle universitaire. Madame le Maire précise que cela correspond effectivement au montant demandé.

Monsieur MONTESINOS souligne que c’est un hommage remarquable rendu à Madame Soubeyran, et il suggère qu’une plaque explicative soit apposée sur le bâtiment pour expliciter le nom, le parcours, l’engagement de cette Juste dieulefitoise. Monsieur KOHLER propose que le texte soit alors rédigé par la commune. Madame le Maire en fera part, mais elle explique que précisément le nom a été choisi par les étudiants. Il s’agit d’un projet né de la concertation avec les étudiants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve cette proposition du rapporteur et décide d’attribuer une subvention de 500 € au pôle universitaire de Valence (UGA) pour soutenir la commémoration « 20 ans de dynamisme universitaire. De Latour-Maubourg à Marguerite Soubeyran » et la Journée d’étude « Femmes en résistance du 18ème siècle à nos jours » organisées par le pôle universitaire de Valence.

10. Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT (la liste des décisions a été transmise aux conseillers municipaux, avec l’ordre du jour du conseil. Madame le Maire en donne lecture durant la séance)

11. Informations/Questions diverses8

* VŒU du conseil municipal pour la poursuite de la déviation Nord de Dieulefit

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à renouveler un VŒU POUR LA POURSUITE DE LA DEVIATION NORD DE DIEULEFIT, vœu déjà formulé par le conseil municipal lors de sa réunion du 24 mars 2010 et pour lequel la Municipalité a réitéré sa position à plusieurs reprises (dans le cadre de réunions, courriers, et lors de séances de réunions du conseil municipal).

Il est également cité l’extrait du Procès-Verbal du conseil municipal du 30 janvier 2013 : « La question est posée par un administré concernant la poursuite des travaux relatifs à la déviation de la départementale, laquelle n’est toujours par réalisée. Madame le maire invite à se renseigner auprès du conseiller général. Madame le maire rappelle que la municipalité demande que cette déviation soit enfin terminée, que le conseil municipal a réitéré ce souhait par délibération, qu’elle a de nouveau écrit au président du Conseil général, mais que le conseiller général du canton ne soutient pas cette réalisation et s’est même exprimé contre, ce qui ne favorise pas le dossier ».

Madame le Maire rappelle l’historique de cette déviation, et invite le Conseil municipal à approuver le Vœu suivant :

VŒU du conseil municipal pour la poursuite de la déviation Nord de Dieulefit. Il est rappelé aux membres du conseil l’existence d’un projet porté par le Conseil Départemental de la Drôme pour assurer la poursuite de la déviation Nord de Dieulefit (RD 538), entre le rond-point de la Place de l’Europe et la voie communale n°1 du Grand Moulin à Dieulefit (dite « vieille route »), à hauteur du cimetière communal. En effet, la première tranche de travaux de cette route a été réalisée il y a déjà plusieurs années (fin des travaux en 1995) et une deuxième tranche restait à être programmée.

Considérant,

- d’une part, la forte fréquentation de la voie communale n°15 (dite « rue des écoles ») et de la rue Gabriel Péri par le trafic de transit de la RD 538 et,

- d’autre part, la densité urbaine de ce secteur de la commune, qui accueille chaque jour les publics scolaires, les utilisateurs du plateau sportif et du Gymnase, les usagers de l’Ecole de Musique CAEM et du Planning Familial (ces derniers étant désormais installés à l’ancien Bâtiment du Collège) ainsi que les usagers de la bibliothèque, les élus municipaux de la Ville de Dieulefit réitèrent au Département leur vœu formulé en mars 2010, et réaffirmé par plusieurs courriers et rencontres au Conseil général.

Ils souhaitent que soit enfin engagée, dès que possible, la deuxième tranche prévue qui permettra d’assurer la liaison entre le rond-point de la Place de l’Europe et la voie communale n°1 du Grand Moulin à Dieulefit (dite « vieille route »), à hauteur du cimetière communal.

En conséquence, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres (23 voix POUR) demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Drôme l’achèvement de la Déviation Nord de Dieulefit.

* Informations/Questions diverses

Madame le Maire informe que

- le SIEA, représenté par son Président Monsieur Jean-Louis MAGNAN avait fait l’objet d’une procédure en correctionnelle, dans le cadre d’une tentative de mise en cause par 2 associations au motif que la station de lagunage polluerait le Jabron. Le Jugement a été rendu et innocente complètement le SIEA et son Président. Madame le Maire tient à témoigner de sa solidarité et de tout son soutien à Monsieur Jean-Louis MAGNAN, dans un contexte général de judiciarisation de l’action des élus. Elle félicite Monsieur MAGNAN pour son courage dans cette épreuve difficile. Elle précise que s’il est bon que des associations soient vigilantes, des administrations sont chargées de veiller précisément au respect de la réglementation en la matière.

Elle informe que la commune de Dieulefit fait également actuellement l’objet d’une tentative de mise en cause dans le cadre du feu d’artifice tiré en août 2015 : la partie adverse tente de rendre la commune responsable d’un traumatisme sonore dont souffre un particulier.

Monsieur VALENTIN souligne qu’il aurait aimé être tenu au courant de la mise en cause du Président du SIEA. Monsieur MAGNAN explique que c’est volontairement qu’il n’a pas fait savoir qu’il était mis en cause personnellement. Il a pris ses responsabilités et a tenu particulièrement à éviter tout commentaire ou propos erroné durant cette période, qui aurait porté préjudice au SIEA. Il est désormais constaté et établi qu’il n’y a jamais eu de pollution du Jabron par le SIEA. Monsieur MAGNAN donne lecture des conclusions du jugement rendu et qu’il a reçu dans l’après-midi ce 09 mars : « Le Tribunal, statuant publiquement (...)

* Relaxe le Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement du Pays de Dieulefit pris en la personne de son représentant légal des fins de la poursuite

* (...) Deboute les parties civiles de leurs demandes. » 9

- le propriétaire du Club Med l’a contactée pour obtenir l’adresse d’entreprises locales. Il serait en train d’entreprendre des travaux pour la réouverture de la « résidence du Lac ».

- les enfants de l’école du Juncher vont planter 115 arbres dans le cadre du projet de re-végétalisation de l’ancienne carrière du vallon de Saléras à Saint Maurice. Ce projet entre dans l’opération « Plus d’arbres, Plus de vie » financée par l’office français de la Fondation pour l’Éducation à l’Environnement en Europe, lequel a offert les arbres.

- Le Printemps des Poètes se déroulera les 11,12, 13 et 15 mars. Une belle programmation attend le public : stands d’ouvrages sur le marché, lectures, rencontres de poètes, contraventions poétiques, conférence, exposition d’art-poésie, etc. (programme en ligne sur le site de la ville)

- un Carnaval a été organisé par l’association Mômes et Merveilles. Madame le Maire salue la belle initiative de cette association, pour organiser ce carnaval qui a été une réussite et un moment très apprécié. Madame le Maire remercie les membres de l’association et les invite à réitérer le carnaval l’année prochaine.

Monsieur CADIER informe que

- le marché a été attribué pour la réalisation de la piste forestière de la montagne de Saint Maurice, et que ces travaux qui vont prochainement démarrer, seront terminés pour la Pentecôte. L’accès sera donc possible pour le Lundi 16 Mai. Les travaux se font en concertation avec la réalisation du projet de plantation de 20 ha de lavande sur le terrain privé. - rappelle que le Trail se déroulera le 24 avril prochain.

Monsieur AUDERGON rappelle que le Conseil Communautaire du jeudi 10 mars, qui devait avoir lieu à Montjoux, se tiendra à Vesc, à 18h00.

Monsieur GRESSE informe qu’en accord avec Monsieur BERNON, qui organisait le marché avec lui depuis 2008, le marché de la création est supprimé. En effet, les personnes qui s’y inscrivaient étaient devenues trop nombreuses à décommander au dernier moment ou à ne pas venir le jour même. Toutes ont été prévenues que cette manifestation est arrêtée. Beaucoup ont écrit ensuite pour remercier la commune et ont reconnu ne pas avoir été suffisamment fidèles à ce rendez-vous estival.

Monsieur GLAYSE informe que son attention, ainsi que celle de Madame MORENAS, a été retenue suite à la lecture d’un article de presse paru le 21 février relatant les propos tenus par Monsieur GRESSE, 1er adjoint, concernant les associations dieulefitoises, propos tenus lors de l’assemblée générale de Dieulefit Sport Auto. Ils ont été troublés par ces propos, les considérant comme malheureux, de l’ordre du dérapage verbal, voire méprisants vis- à-vis de la majorité des associations qui se bougent toute l’année pour un public de tous les âges. L’objet de l’intervention de Monsieur GLAYSE et Madame MORENAS est de permettre à Monsieur GRESSE de faire le point sur ce sujet, et d’inviter le 1er adjoint à s’exprimer sur ses déclarations.

Par ailleurs ils souhaiteraient connaître la position de Madame le Maire sur l’implication des associations auxquelles des subventions sont versées.

Ils précisent que leur intervention ne se veut pas « a-GRESSE-ive ».

Madame le Maire leur répond en les invitant à faire preuve de discernement ; il convient de prendre du recul lorsqu’on lit la presse, et d’éviter de réagir à chaque fois que telle ou telle citation est rapportée. Par ailleurs, personne ne peut douter de l’implication de Francis GRESSE aux côtés des associations, pour les soutenir, les accompagner dans leurs projets. La question posée au Maire sur ce qu’elle pense des associations est également infamante. Ni Francis GRESSE ni elle n’ont à se justifier sur l’estime qu’ils portent à l’engagement associatif, étant tous deux investis depuis de très longue date, tant comme élus que comme citoyen. Au quotidien ils sont présents, ils assistent aux assemblées générales, aux animations et manifestations ; Nicole BLANC également et d’autres élus de l’équipe. Les propos tels que rapportés dans la presse ont été mal compris. Il s’agissait de souligner que les membres de Dieulefit Sport Auto, pour pouvoir pratiquer leur loisir, font beaucoup d’autres activités pour le financer (buvettes et autres). La Ville de Dieulefit accompagne fortement les activités des associations, au-delà des goûts personnels de chacun en matière de loisirs.

Elle demande à ce que chacun les respecte.

Monsieur GRESSE et Madame le Maire estiment que ce débat masque en fait une polémique ancienne au sujet du Rallye du Picodon, puisqu’il y a quelques années il avait été demandé à Madame le Maire d’interdire le Rallye, ce qu’elle a toujours refusé. 10

Monsieur GRESSE donne lecture d’un communiqué qu’il a préparé. Il tient au préalable à remercier tous les témoignages de sympathie qu’il a reçus. Il a été surpris qu’un courrier ait été adressé par Monsieur GLAYSE et Madame MORENAS, bien que ces-derniers se défendaient de toute polémique, aux 110 associations suite à la parution de l’article de presse rapportant ses propos. Il s’étonne de n’avoir pas eu de contact préalable avec les 2 élus, avant cet envoi massif aux associations, qui relève d’une opération de dénigrement à son égard.

Il tient à préciser que la presse a relaté une partie de son intervention lors de l’assemblée générale Dieulefit Sport Auto, et ce propos partiel a été récupéré en dehors de son contexte. Monsieur GRESSE a remercié l’association, laquelle entreprend des actions en dehors de son domaine d’activité, afin de se procurer de la trésorerie. L’équipe de bénévoles de cette association tient de nombreuses buvettes, et les fonds recueillis lui permettent de financer une partie de leur manifestation. Il n’y a pas beaucoup d’associations qui ont cette même démarche. Monsieur GRESSE rappelle le contexte dans lequel les collectivités territoriales sont plongées. La commune de Dieulefit a vu sa dotation départementale pour le financement des travaux de voirie passer de 40 000 € les années antérieures à 16 000 € pour 2016. Monsieur GRESSE rappelle qu’il vit aux côtés des associations, au quotidien : il partage et aide à résoudre les problèmes de chacune, et il apprécie toutes les initiatives qui vont dans le sens de plus d’autonomie des associations.

Son langage protecteur vis-à-vis de l’association Dieulefit Sport Auto est dû aux nombreuses pressions qu’a subies cette association ces dernières années, sous forme de pétitions, de contremanifestations. Cela n’est pas sa conception du bien vivre ensemble, dont se prévalent ceux qui pourtant l’accusent aujourd’hui. Monsieur GRESSE tient à réaffirmer que tout le monde a sa place dans la cité et que chacun doit avoir librement accès aux pratiques sportives, culturelles de son choix. Monsieur GRESSE émet le regret que les 2 conseillers de l’opposition dépensent autant d’énergie dans une polémique qui n’a pas lieu d’être, tandis que les élus municipaux ont beaucoup de dossiers à mener pour la commune de Dieulefit. Il encourage les conseillers à s’investir dans leur mission de référents de quartier pour une présence sur le terrain. Ceci permet de faire preuve de plus de discernement et par là-même de modérer son sens critique. Pour finir, Monsieur GRESSE rappelle que lors du Conseil municipal du 27 janvier 2016, et tel que cela figure au Procès- Verbal qui a été approuvé, sa position a été clairement énoncée : « Monsieur GRESSE encourage vivement les associations à prendre des initiatives et à organiser des animations diverses pour dynamiser les recettes de leur budget associatif ». Monsieur GRESSE clôt donc cet incident, et réaffirme à tous la passion qu’il met dans sa mission, pour laquelle il s’est engagé depuis 33 ans.

Monsieur AUDERGON tient à témoigner de tout le soutien qu’apporte Monsieur GRESSE aux associations. En aucun cas il ne met en doute cet engagement et il est convaincu que le 1er adjoint est un facilitateur de la vie des associations, respectueux de leurs activités. A aucun moment il n’a douté de son engagement. Il convient de clore en effet cette polémique, car les élus municipaux ont mieux à partager et beaucoup à faire.

Madame le Maire remercie chacun pour cette franche discussion ; l’incident est clos.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h42.

Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions.

Un représentant de Dieulefit Sport Auto signale sa présence en soutien aux élus municipaux, en particulier à Monsieur GRESSE. Il remercie les élus de Dieulefit pour tout ce qui est fait pour permettre au Rallye d’avoir lieu. Le public n’ayant plus de questions à poser, Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO