Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016 validé

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Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016 validé Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016 validé)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2016

Le trente mars deux mille seize à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vint cinq mars deux mille seize se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de procurations : 07

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, LACHENS Anne, MEUNIER Michèle, MORENAS Geneviève, NELSON Nadia, PRIOTTO Christine, TROUSLOT Brigitte ; Messieurs CADIER Olivier, GRESSE Francis, MAGNAN Jean-Louis, MONTESINOS Michel, SUSINI José, TEXIER Fabien, VALENTIN Michel. Etaient représentés : Mesdames DERIMAY Yamina (pouvoir à SUSINI José), HOFFMANN Patricia (pouvoir à LACHENS Anne) ; Messieurs AUDERGON Jean-Marc (pouvoir à VALENTIN Michel), BERNON Jean-Pierre (pouvoir à GRESSE Francis), GLAYSE Jacques (pouvoir à MORENAS Geneviève), KOHLER Rémy (pouvoir à TEXIER Fabien), MASSON Laurent (pouvoir à CADIER Olivier) Était absente excusée: Madame MONTAGNAT Nadia

Secrétaire de séance : Madame MEUNIER Michèle

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents.

Le quorum étant atteint à 15 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Madame le Maire salue la présence de Monsieur Jacques QUINQUETON Trésorier municipal, qu’elle remercie d’assister à cette séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame MEUNIER pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1.Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2016

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 09 mars 2016. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Elle tient à préciser qu’il est fait mention dans le PV des élus de « l’opposition », tandis qu’il est convenu de les dénommer « élus de la minorité ». Cette mention a échappé lors de la relecture du PV avant transmission et elle s’en excuse. Il est convenu de rectifier.

Monsieur GRESSE tient à souligner que le lendemain du Conseil, il a reçu des excuses de la part de Madame MORENAS et Monsieur GLAYSE, relatives à l’incident suite à la parution de l’article de presse. Il remercie ceux qui l’ont soutenu, dont Jean-Marc AUDERGON. Toutefois, Madame MORENAS tient à souligner qu’elle s’est excusée sur la forme, pas sur le fond. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 09 mars 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents lors de ce conseil et les conseillers sont invités à signer le registre.

2.Election du Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2015 (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose que conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner le Président de séance avant l’approbation des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2015. Il est rappelé que le Maire peut assister et participer au débat mais doit se retirer au moment du vote. Madame le Maire propose que Monsieur Jean-Louis MAGNAN assure la présidence, en tant que doyen du groupe Le Conseil municipal approuve à l’unanimité (22 voix POUR) cette proposition et désigne Monsieur Jean-Louis MAGNAN Président de séance pour l’approbation des comptes administratifs 2016.2

3.Approbation du Compte administratif 2015 du Budget général de la Commune (Rapporteur Président de séance : Monsieur Jean-Louis MAGNAN)

Monsieur MAGNAN assure la Présidence de la séance pour ce point. Toutefois, à la demande des conseillers municipaux, Madame le Maire présente le compte administratif du budget général de la Commune relatif à l’exercice 2015.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

CA 2015 Budget général de la commune -SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Chapitre Libellé BP 2015 Réalisé 2015

011 Charges à caractère général 718 925.00 697 560.29

012 Charges de personnel 1 529 923.00 1 450 579.54

014 Atténuation de produits 11 342.00 11 342.00

022 Dépenses imprévues (10 000) 6 880.00

65 Autres charges de gestion courante 351 294.00 318 011.17

66 Charges financières 148 700.00 139 849.58

67 Charges exceptionnelles 5 428.00 5 427.33

68 Dotations pour risques 35 000.00 30 000.00

Total fonctionnement dépenses 2 807 492.00 2 652 769.91

023 Virement à la section d'investissement 456 052.52

042/67 Charges except.sur immobilisations cédées 481 459.56 481 459.56

042/68 Dotations aux amortissements 18 376.00 18 375.45

Total général 3 763 380.08 3 152 604.92

CA 2015 Budget général de la commune -SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitre Libellé BP 2015 Réalisé 2015

70 Produits des services, domaine public 107 450.00 102 122.02

73 Impôts & taxes 1 797 831.00 1 807 040.79

74 Dotations, subventions, participations 904 972.00 895 907.86

75 Autres produits de gestion courante 53 000.00 51 076.75

76 Produits financiers

8.19

77 Produits exceptionnels 438 220.00 441 339.84

Total fonctionnement recettes 3 336 473.00 3 325 950.18

042/722 Travaux en régie 44 477.52 44 477.52

042/77 Différences/réalisations ventes 49 239.56 49 239.56

002 Excédent reporté 333 190.00 333 190.78

Total général 3 763 380.08 3 752 858.04

Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 600 253.12 €.

CA 2015 Budget général de la commune SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre LIBELLE PREVU BP 2015 REALISE 2015

Crédits à reporter en

2016

020 Dépenses imprévues/20000 8 762.00

10 Dotations (remb TLE) 11 238.00 11 238.00

16 Emprunts & dettes assimilées 773 933.00 273 932.74

20 Immobilisations incorporelles 29 055.00 8 264.40 3 869.00

21 Immobilisations corporelles 462 664.00 171 468.65 14 081.00

23 Immobilisations en cours 780 337.00 352 606.32 179 743.00

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 065 989.00 817 510.11 197 693.00

040/192 Opérations ordre entre sect-cessions 49 239.56 49 239.56

040/21 Opérations ordre entre sect-cessions 44 477.52 44 477.52

001 Solde d'exécution 203 522.00 203 521.43

TOTAL GENERAL 2 363 228.08 1 114 748.62 197 693.003

CA 2015 Budget général de la commune SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre LIBELLE

BP 2015 + RAR

2014 REALISE 2015

Crédits à reporter en

2016

10 Dotations, fds divers, réserve 245 000.00 224 038.81

1068 Affectation du résultat 108 543.00 108 543.43

13 Subventions d'investissement 286 817.00 136 201.76 90 440.00

16 Emprunts & dettes assimilées 766 980.00

Total investissement recettes 1 407 340.00 468 784.00 90 440.00

021 Virement de la section de fonct. 456 052.52

040/28 Opération ordre/amortissement 18 376.00 18 375.45

040/21 Opérations d’ordre/cessions 481 459.56 481 459.56

Total général 2 363 228.08 968 619.01 90 440.00

Le résultat de la section d’investissement est un solde d’exécution de 146 129.61 €. Les restes à réaliser 2015 à reporter au Budget 2016 s’élèvent à :

197 693 € de dépenses en restes à réaliser

90 440 € de recettes en restes à réaliser.

Le résultat de la section d’investissement est un besoin de financement de 253 382.61 € (couvert par l’excédent de fonctionnement 2015).

Monsieur MAGNAN invite le conseil municipal à en délibérer. Madame le Maire étant sortie de la salle du conseil, elle ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 17 voix POUR et 4 Abstentions (Madame MORENAS, Monsieur VALENTIN, Monsieur AUDERGON par pouvoir donné à Monsieur VALENTIN, Monsieur GLAYSE par pouvoir donné à Madame MORENAS) le compte administratif du budget général de la commune, relatif à l’exercice 2015.

4 Approbation du Compte administratif 2015 du Budget Centrale photovoltaïque (Rapporteur Président de séance : Monsieur Jean-Louis MAGNAN)

Monsieur MAGNAN assure la Présidence de la séance pour ce point. Toutefois, à la demande des conseillers municipaux, Madame le Maire présente le compte administratif du budget général de la Commune relatif à l’exercice 2015. Il est rappelé que le budget annexe « Centrale photovoltaïque » a été créé en 2012. Au BP 2015 (comme au BP 2013 et BP 2014), une « réserve » avait été prévue en cas de travaux non prévisibles ou d’urgence liés à des dysfonctionnements éventuels depuis la mise en route de la centrale. Pour l’heure ces travaux n’ont pas été nécessaires. Le Compte administratif 2015 a été étudié par le Conseil d’exploitation de la régie centrale photovoltaïque, lequel a émis un avis favorable, dans sa séance du 18 mars 2016.

CA 2015 Budget Centrale Photovoltaïque- SECTION FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 2015

Chapitre Libellé BP 2015 Réalisé 2015

011 Charges à caractère général 143.00 57.41

66 Charges financières 4 163.00 4 162.39

Total fonctionnement dépenses 4 306.00 4 219.80

042/68 Dotations aux amortissements 4 220,00 4 219,98

Total général dépenses 8 526.00 8 439.78

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 2015

Chapitre Libellé BP 2015 Réalisé 2015

70 Produits des services, domaine public 8 500,00 8 350.03

Total fonctionnement recettes 8 500,00 8 350.03

002 Excédent reporté 26.00 26.10

Total général 8 526.00 8 376.13

En fonctionnement le résultat est déficitaire de 63.65 €.4

CA 2015 Budget Centrale Photovoltaïque- SECTION INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES 2015

Chapitre Libellé BP 2015 Réalisé 2015

16 Emprunts et dettes assimilées 4 574.00 4 573.85

23 Immobilisations en cours 9 864.00

Total investissement dépenses 14 438.00 4 573.85

SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES 2015

Chapitre Libellé BP 2015 Réalisé 2015

040/28 Amortissements 4 220,00 4 219,98

Total fonctionnement recettes 4 220,00 4 219,98

001 Solde d'exécution 10 218.00 10 218.52

Total général 14 438.00 14 438.50

En investissement le résultat est excédentaire de 9 864.65 €

Monsieur MAGNAN invite le conseil municipal à en délibérer. Madame le Maire étant sortie de la salle du conseil, elle ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, avec 21 voix POUR le compte administratif du Budget Centrale photovoltaïque, relatif à l’exercice 2015.

Madame le Maire reprend la présidence de la séance.

5. Présentation du compte de gestion 2015 des budgets de la commune (Monsieur QUINQUETON, Trésorier Municipal du Trésor Public)

Monsieur QUINQUETON, comme chaque année, présente son compte de gestion des budgets de la commune. Les écritures comptables de la commune, retraçées dans les comptes administratifs 2015, sont conformes au compte de gestion 2015 du Comptable Public.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 22 voix POUR le compte de gestion des budgets de la commune, établi par Monsieur le Trésorier municipal.

Madame le Maire remercie Monsieur le Trésorier municipal, ainsi que toute son équipe pour la qualité de leur travail en étroite collaboration avec la mairie.

Elle informe qu’une étape est franchie, concernant la dématérialisation des procédures entre mairie et trésorerie. Les services comptabilité et GRH ont été équipés des matériels nécessaires pour pouvoir désormais passer à l’envoi en dématérialisés des procédures de paiements/encaissements.

6. Affectation du résultat 2015 du budget général de la commune (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que le résultat du compte administratif du budget général de la commune pour l’exercice 2015 doit faire l’objet d’une affectation par délibération. L’excédent de fonctionnement cumulé de l’année 2015 est de 600 253.12 €. Il est proposé au Conseil municipal d’affecter :

* 253 382.61 € à la section d’investissement (pour couvrir le besoin de financement); * 346 870.51 € à la section de fonctionnement du budget 2016.

Le conseil municipal est invité à en délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 18 voix POUR et 4 Abstentions (Madame MORENAS, Monsieur VALENTIN, Monsieur AUDERGON par pouvoir donné à Monsieur VALENTIN, Monsieur GLAYSE par pouvoir donné à Madame MORENAS) l’affectation de résultat 2015 du budget général de la commune, telle que proposée par le rapporteur, soit : * 253 382.61 € à la section d’investissement (pour couvrir le besoin de financement); * 346 870.51 € à la section de fonctionnement du budget 2016.

Monsieur VALENTIN évoque que la situation relève de la dégringolade, et qu’il est urgent de redresser la barre : Dieulefit est dans une situation difficile. En 2015, sans la vente du camping et de la forêt de Souspierre, le budget n’aurait pas été5

bouclé. Il estime que Dieulefit paie des erreurs stratégiques majeures, avec recours à l’emprunt, ce qui a entraîné un dérapage.

Monsieur VALENTIN évoque d’une part ce qu’il estime être une erreur de gestion : la Halle. Le projet a beaucoup évolué durant 2 ans. Au début il s’agissait d’un projet à 1 million d’euros, et la facture finale s’est élevée à 3 millions d’euros. Les subventions n’ont pas été actualisées avec le nouveau coût du projet. Par ailleurs, les frais de fonctionnement de la Halle sont très élevés : environ 70 000 € par an.

D’autre part, une autre erreur stratégique : l’acquisition de la montagne de Saint Maurice a coûté 600 000 €, tandis que cette acquisition devait se faire pour l’euro symbolique. Dieulefit a acheté alors que la commune n’en avait pas les moyens. Il s’agit là de deux erreurs d’investissement qui à ce jour se révèlent lourdes pour le budget communal et les années à venir.

Madame le Maire répond que la Municipalité a eu le raisonnement inverse en choisissant d’investir pour le territoire et ses habitants.

L’équipe avait des projets d’investissement, et c’est pour en permettre la réalisation que le camping et la forêt ont été cédés. Faute de quoi, les projets n’auraient pas été réalisés : pas de construction du Club House de Rugby, pas d’équipements informatiques aux écoles, etc. La commune a fait le choix de continuer à investir, pour réaliser ses projets. Concernant la Halle : l’équipe est très fière de cette réalisation. Cet équipement culturel est une réussite qui apporte beaucoup à Dieulefit et son territoire.

Monsieur GRESSE précise que le premier projet, pour 1 million d’euros, était une rénovation de l’existant. Le choix a donc été fait de réaliser une salle culturelle, et non une simple salle des fêtes.

Madame le Maire précise que le coût de fonctionnement de la Halle est inférieur à celui du Gymnase. S’il est bien que des dépenses publiques aillent aux sports, l’équipe municipale a estimé qu’il était aussi une bonne chose d’investir pour la Culture.

S’agissant de la Montagne de Saint Maurice, l’équipe a toujours souhaité l’acquérir, mais il n’a jamais été question que cela soit pour 1 € symbolique.

Il y avait une possibilité pour cette acquisition : acheter non pas en numéraire, mais en échange de droits à construire. C’est une possibilité que permet la réglementation.

Cette solution qu’avait envisagée la commune n’a malheureusement pas été possible : des personnes proches de l’actuelle minorité ont en effet organisé des pressions fortes pour empêcher cette solution. Le choix qui avait été fait de réintégrer dans le patrimoine communal la Montagne de Saint Maurice a donc conduit à son achat. Et par ailleurs des subventions de l’Etat et du Département ont été obtenues ce qui limite le coût d’acquisition final pour la commune.

7. Affectation du résultat 2015 du budget Centrale photovoltaïque (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que le résultat du compte administratif du budget annexe « Centrale photovoltaïque » pour l’exercice 2015 doit faire l’objet d’une affectation par délibération.

Suite à l’avis rendu par le Conseil d’exploitation réuni le 18 mars 2016, il est proposé au Conseil municipal d’affecter : * - 63.65 € de résultat d’exploitation : reprise du résultat de fonctionnement au BP 2016 en dépenses * 9 864.65 € d’excédent d’investissement en recettes d’investissement au BP 2016.

Le conseil municipal est invité à en délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 22 voix POUR l’affectation de résultat 2015 du budget centrale photovoltaïque de la commune, telle que proposée par le rapporteur, soit :

* - 63.65 € de résultat d’exploitation : reprise du résultat de fonctionnement au BP 2016 en dépenses * 9 864.65 € d’excédent d’investissement en recettes d’investissement au BP 2016.

8. Vote des taux d’imposition de la commune en 2016 (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que les taux des trois taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) doivent être votés. Depuis 2010, et durant 5 ans, le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’impôts locaux.

Dans un contexte budgétaire tendu, en raison de la baisse des dotations de l’Etat, de la diminution des dotations départementales, et des charges lourdes de centralité que supporte la commune de Dieulefit, considérant que la CCDB n’a6

pas repris certains services qui devraient être pourtant mutualisés, il est proposé aux conseillers municipaux d’augmenter les taux d’imposition en 2016. Par ailleurs la Municipalité souhaite continuer à soutenir fortement la vie associative, alors que dans d’autres communes il a été décidé la baisse des subventions.

Ceci permet de se rapprocher de la moyenne des taux d’imposition des communes Drômoises, et d’éviter d’augmenter la tarification de services facturés aux familles, tels que le périscolaire. Par contre, les résidences secondaires (415 en 2015) à Dieulefit, représentent plus de 20% de l’habitat. Les ressources foncières peuvent être mobilisées, afin d’en permettre la redistribution à tous.

Deux gros dossiers sont portés par la commune en 2016 :

-l’aménagement du terrain Roux

- la desserte du quartier des Rouvières via l’acquisition de la menuiserie Pelin.

Madame le Maire rappelle que ces deux projets n’étaient pas prévisibles : l’opportunité s’est présentée d’acquérir ces 2 terrains.

Certes, en suivant le raisonnement des élus de la minorité, la municipalité aurait dû faire le choix de ne pas donner suite à ces opportunités, au motif qu’il n’y a pas l’argent au budget.

Et ainsi le quartier des Rouvières aurait continué d’être enclavé et la commune se serait privée de l’espace du terrain Roux, en plein cœur de ville où il y a des besoins de logement, desserte, déplacements doux, stationnement.

La municipalité a préféré faire face et saisir ces opportunités, pour un projet permettant de désenclaver les habitants des Rouvières, et redynamiser le centre-bourg.

Madame le Maire rappelle que le terrain Roux, qui accueillera des habitations, amènera à terme des ressources budgétaires.

Par ailleurs, les constructions dans le cadre de telles opérations, comme celle portée par DAH sur l’ancienne friche HBMI, rapportent de la Taxe Locale d’Equipement au budget communal.

Madame le Maire rappelle que les taux d’imposition, précédemment votés sans augmentation depuis 2010 jusqu’en 2015 sur Dieulefit étaient les suivants :

2010 2011 2012 2013 2014 2015

2015

Taux moyen

communaux

en Drôme

2015

Taux moyens

nationaux

Taxe

d’habitation

8,91 8,91 8,91 8,91 8,91 8,91 20,46 24,19

Taxe

foncière

(bâti)

17,30 17,30 17,30 17,30 17,30 17,30 18,20 20,52

Taxe

foncière

(non bâti)

102,90 102,90 102,90 102,90 102,90 102,90 57,27 49,15

Dans le cadre de la préparation budgétaire, diverses simulations ont été réalisées par Monsieur le Trésorier Municipal et il est proposé de fixer les taux d’impôts locaux 2016 comme suit :

Taxe d’habitation (TH) : 9,54 %

Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 18,20 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : inchangé à 102,90%.

Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 18 voix POUR et 4 Abstentions (Madame MORENAS, Monsieur VALENTIN, Monsieur AUDERGON par pouvoir donné à Monsieur VALENTIN, Monsieur GLAYSE par pouvoir donné à Madame MORENAS) cette proposition et fixe pour 2016 les taux d’impôts comme suit : Taxe d’habitation (TH) : 9,54 %

Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 18,20 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB : inchangé à 102,90%.

9. Vote du Budget Primitif de la commune pour 2016 : « Budget général de la commune » (rapporteur : Madame le Maire)7

Madame le Maire propose au conseil d’approuver le budget primitif de la commune 2016, lequel doit être voté chapitre par chapitre. A l’unanimité les conseillers demandent à voter le budget dans son ensemble.

Budget Primitif 2016 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

BP 2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Chap Libellés BP (+DM°) 2015 CA 2015 Proposition 2016 VOTE

011 Charges à caractère général 718 925 697 560.29 745 257 745 257

012 Charges de personnel 1 529 923 1 450 579.54 1 555 393 1 555 393

014 Atténuation de produits 11 342 11 342.00 22 000 22 000

022 Dépenses imprévues de

fonctionnement

6 880 20 000 20 000

65 Autres charges gestion courante 351 294 318 011.17 332 234 332 234 66 Charges financières 148 700 139 849.58 135 500 135 500

67 Charges exceptionnelles 5 428 5 427.33 6 750 6 750

68 Dotations provisions 35 000 30 000.00 35 000 35 000

Total fonctionnement dépenses 2 807 492 2 652 769.91 2 852 134 2 852 134

023 Virement à la section

d’investissement

456 052.52 329 876 329 876

042/67 Charges exception.sur

immobilisations cédées

481 459.56 481 459.56

042/68 Dotations amortissements 18 376.00 18 375.45 20 859 20 859

Total des opérations d’ordre 955 588.08 499 835.01 20 859 20 859

TOTAL DEPENSES 3 763 380.08 3 152 604.92 3 202 869 3 202 869

BP 2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chap Libellés BP 2015 CA 2015 Proposition

2016

VOTE

013 Atténuation de charges 35 000 28 454.80 28 500 28 500

70 Produits des services 107 450 102 122.02 98 999 98 999

73 Impôts et taxes 1 797 831 1 807 040.79 1 820 578 1 820 578

74 Dotations et participations 904 972 895 907.86 850 702 850 702

75 Autres produits gestion

courante

53 000 51 076.75 52 000 52 000

76 Produits financiers 8.12 0 0

77 Produits exceptionnels 438 220 441 339.84 5 220 5 220

Total fonctionnement

recettes

3 336 473 3 325 950.18 2 855 999 2 855 999

042/72 Travaux en régie 44 477.52 44 477.52

042/77 Différences/réalis.ventes 49 239.56 49 239.56

002 Excédents antérieurs reportés 333 190.00 333 190.78 346 870 346 870

TOTAL RECETTES 3 763 380.08 3 752 858.04 3 202 869 3 202 869

*Rappel : Excédents cumulés 2015= 600 253.12 €. Affectation du résultat de fonctionnement : en investissement pour 253 382.61 € ; le solde en fonctionnement en report d’excédent : 346 870.51 €.

BP 2016 SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Chapitre LIBELLE REALISE 2015

à reporter

2016 Propos 2016 Total BP 2016

VOTE

020 Dépenses imprévues/10000 20 000 20 000 20 000

10 Dotations (remb TLE) 11 238.00

85 000 85 000 85 000

16 Emprunts & dettes assimilées 273 932.74

779 900 779 900 779 900

20 Immobilisations incorporelles 8 264.40 3 869 34 230 38 099 38 099

21 Immobilisations corporelles 171 468.65 18 763 514 878 533 641 533 641

23 Immobilisations en cours 352 606.32 175 061 914 222 1 089 283 1 089 283

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 817 510.11 197 693 2 348 230 2 545 923 2 545 923

040/19 Opérations d'ordre entre section/cessions 49 239.56

040/21 Opérations d'ordre entre section/cessions 44 477.52

001 Solde d'exécution 203 521.43 146 130 146 130 146 130

TOTAL GENERAL 1 114 748.62 343 823 2 348 230 2 692 053 2 692 0538

BP 2016 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre LIBELLE REALISE 2015

à reporter

2016 Propos 2016 Total BP 2016

VOTE

10 Dotations, fds divers, réserve 224 038.31 150 000 150 000 150 000

1068 Affectation du résultat 108 543.43 253 383 253 383 253 383

Sous total 10 332 582.24 403 383 403 383

13 Subventions d'investissement 136201.76 90 440 383 104 473 544 473 544

16 Emprunts & dettes assimilées

1 344 267 1 464 391 1 464 391

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 468 784.00 343 823 1 877 371 2 341 318 2 341 318

021 Virement de la section de fonct. 450 000 329 876 329 876

040/21 Opération ordre/cessions 481 459.56

040/28 Opération ordre/amortissement 18 375.45 20 859 20 859 20 859

TOTAL GENERAL 968 619.01 343 823 2 348 230 2 692 053 2 692 053

Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 18 voix POUR et 4 Abstentions (Madame MORENAS, Monsieur VALENTIN, Monsieur AUDERGON par pouvoir donné à Monsieur VALENTIN, Monsieur GLAYSE par pouvoir donné à Madame MORENAS) le budget général de la commune pour 2016.

Monsieur CADIER donne des précisions sur la nécessité en 2016 d’engager une révision du PLU (actualisation par rapport à l’évolution de la réglementation, enlever certains emplacements réservés, etc.) Monsieur VALENTIN estime coûteux le projet en lien avec DAH aux Reymonds. Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’une estimation, et que le conseil municipal a précédemment voté le dépôt de la demande de subvention au titre du Fonds d’aide à l’investissement/ redynamisation du Centre-Bourg pour cette opération, partie intégrante du projet de redynamisation.

Monsieur VALENTIN signale qu’il n’y a plus de réunion de la commission travaux. Des aménagements ont lieu au niveau de la gare et il regrette que la commune n’ait pas eu un plan d’ensemble de ce secteur. Monsieur GRESSE informe que la commission Travaux se réunira le 07 avril à 9h30. S’agissant des aménagements en contre bas de la place de la gare, il s’agit d’une opération du cadre de vie, qui a été évoquée lors de la tournée sur le fleurissement.

Madame le Maire souligne que le site va être réhabilité pour 10 000 €, ce qui est une somme modeste eu égard au bel aménagement qui en ressortira. Ce site est très visible depuis le quai Roger Morin. Il était devenu nécessaire de le mettre en valeur.

10. Information : présentation par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du projet d’aménagement envisagé pour le terrain « Roux »

Madame Coignet donne présentation de l’étude réalisée par le CAUE missionné par la commune, dans le cadre de la réflexion préalable menée sur les aménagements possibles du terrain « Roux ».

11.CAUE : adhésion 2016 et Convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réflexion préalable à l’aménagement du terrain « Roux » (rapporteur : Monsieur GRESSE)

Monsieur GRESSE rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle AO n°40, appelée « terrain Roux », d’une surface de 5 440 m², située dans le centre bourg, à proximité immédiate de l’école maternelle et de la piscine municipale.

Par délibération n°18/2015 en date du 13 mai 2015, et dans le cadre de la réflexion préalable à l’aménagement futur de ce terrain communal, le Conseil municipal avait décidé de se faire accompagner par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), organisme départemental indépendant et d’intérêt public à but non lucratif, en sollicitant ce dernier pour réfléchir à la faisabilité des aménagements envisagés.

Monsieur GRESSE propose au Conseil de poursuive ce partenariat avec le CAUE, en autorisant Madame le Maire à signer une nouvelle convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour ce projet. Le coût de cette mission, dans le prolongement de la première, s’élève à 5 076€.9

Toutefois, la commune bénéficie d’un remboursement à hauteur de 50% de la somme engagée (soit 2 538 €) par la Communauté de Communes de Dieulefit Bourdeaux, laquelle soutient financièrement les communes membres qui font appel à l’ingénierie du CAUE.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur cette proposition et à autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le CAUE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 22 voix POUR approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention avec le CAUE.

12. Vote du Budget Centrale Photovoltaïque pour 2016 (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire propose au conseil d’approuver le budget primitif Centrale photovoltaïque 2016, lequel doit être voté chapitre par chapitre. A l’unanimité les conseillers demandent à voter le budget dans son ensemble.

Budget Primitif 2016 « Centrale photovoltaïque »

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre Libellé CA 2015

Proposition

BP 2016

VOTE

011 Charges à caractère général 57.41 130.00 130.00

65 Autres charges gestion courante

2 2

66 Charges financières 4 162.39 3 985.00 3 985.00

Total fonctionnement dépenses 4 219.80 4 117.00 4 117.00

042/68 Dotations aux amortissements 4 219,98 4 219 4 219

002 Reprise résultat 2015

64 64

Total général dépenses 8 439.78 8 400.00 8 400.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT-RECETTES

Chapitre Libellé CA 2015

Proposition

BP 2016

VOTE

70 Produits des services, domaine public 8 350.03 8 400.00 8 400.00

Total fonctionnement recettes 8 350.03 8 400,00 8 400,00

002 Excédent reporté 26.10

Total général 8 376.13 8 400,00 8 400,00

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre Libellé CA 2015

Proposition

BP 2016

VOTE

16 Emprunts et dettes assimilées 4 573.85 4 752.00 4 752.00

23 Immobilisations en cours 9 331.00 9 331.00

Total investissement dépenses 4 573.85 14 083.00 14 083.00

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

Chapitre Libellé CA 2015

Proposition

BP 2016

VOTE

040/28 Amortissements 4 219,98 4 219.00 4 219.00

Total fonctionnement recettes 4 219,98 4 219.00 4 219.00

001 Solde d'exécution 10 218.52 9 864.00 9 864.00

Total général 14 438.50 14 083.00 14 083.00

Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 22 voix POUR, le budget Centrale photovoltaïque pour 2016. 10

Monsieur VALENTIN indique qu’il serait opportun de renégocier certains emprunts au vu des taux contractés (+ de 4% pour certain).

Il est précisé que cette option a bien été envisagée, en regard des taux bas pratiqués actuellement. Toutefois, la renégociation d’emprunt génère des frais (pourcentage du capital de l’emprunt renégocié) dont il doit être tenu compte lors des renégociations. Monsieur Quinqueton indique qu’en effet, malgré des taux bas actuels, il faut bien étudier les frais liés aux renégociations, car il peut être plus coûteux de renégocier la dette avec un taux plus bas, du fait des frais, que de conserver un emprunt tel que contracté, surtout en fin de durée de remboursement.

Madame le Maire remercie la direction, les équipes d’agents et les élus qui ont travaillé pour permettre cette présentation des comptes administratifs et des budgets. Cette année, des ratios, des tableaux, graphiques, ont été présentés, qui permettent de rendre compte des finances et de dégager des pistes budgétaires.

13. Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’exercice 2016 (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle au conseil que pour assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), il a été prévu au budget 2016, (comme au BP 2013, 2014 et 2015), un crédit de 14 000 euros. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 : Autres charges de gestion courante - Article 657362 : Subvention de fonctionnement au C.C.A.S.

Madame le Maire propose l’attribution pour 2016 de cette subvention de fonctionnement au CCAS pour un montant de 14 000 € et invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 22 voix POUR cette proposition.

Madame le Maire informe que la Mission Locale a fait part à la commune qu’elle enregistre une perte de 40 000 € de subvention par le département de la Drôme. Même s’il incombe à la CCDB de financer la mission locale, la commune de Dieulefit a toujours apporté son soutien. Le CCAS va donc en 2016 verser une subvention à la Mission locale de Dieulefit. Actuellement ce sont 130 jeunes qui bénéficient d’un suivi de la Mission Locale sur le secteur de Dieulefit et de la CCDB.

14.ONF/Programme d’action en forêt communale pour 2016 : autorisation vente de bois (rapporteur : Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER expose que conformément au plan d’aménagement 2015-2034 approuvé par le Conseil Municipal par délibération n°26/2015 du 17 juin 2015, l’Office National des Forêts propose un projet de mise en vente de bois sur pied des coupes des parcelles n°8, 12 et 13 de la forêt communale de Saint Maurice :

o Parcelle n°8 : taillis de petit bois issus de rejets et drageons, surface de 3,10 ha, volume prévu de 300 m3, coupe d’amélioration du peuplement forestier pour assurer le dosage des essences en mélange, le bon état sanitaire, la vigueur du peuplement et le développement optimal des arbres ;

o Parcelle n°12 : futaie de pin noir, surface de 0,95 ha, volume prévu de 100 m3, coupe de régénération naturelle permettant aux arbres plus jeunes d’arriver à maturité mais aussi d’ensemencement par la germination des graines produites par les arbres matures de la parcelle ;

o Parcelle n°13 : futaie de pin noir, surface de 9,17 ha, volume prévu de 1000 m3, coupe de régénération naturelle permettant aux arbres plus jeunes d’arriver à maturité mais aussi d’ensemencement par la germination des graines produites par les arbres matures de la parcelle.

Monsieur CADIER invite le Conseil municipal à délibérer pour approuver ce programme d’action proposé par l’ONF et autoriser la vente de bois sur pied des coupes ainsi que les démarches en permettant la réalisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 22 voix POUR cette proposition du rapporteur. Il décide d’accepter la proposition de vente de bois sur pied de l’Office National des Forêts et donne pouvoir à Madame le Maire pour engager toutes les démarches permettant d’aboutir à cette vente.

Il est indiqué que la vente de bois rapporterait entre 15 000 et 16 000 € (en fonction du cours du bois). D’après le plan de l’ONF, des coupes seront programmées annuellement. 11

15 Informations/Questions diverses

Madame le Maire informe que

* 115 arbres ont été plantés par les enfants de l’école élémentaire du Juncher dans le vallon du saleras sur la Montagne de Saint Maurice. Cette opération « Plus d’arbres, Plus de vie » financée par l’office français de la Fondation pour l’Éducation à l’Environnement en Europe, a été une belle réussite.

* 1er avril : l’école sainte Marie chante à la Halle, au bénéfice d’Intore Za Dieulefit. * 10 avril : course VTT du Pays de Dieulefit (Veloxyroc)

* 23 avril : commémoration au mémorial du génocide du Rwanda (place de la Poste) * 23 avril : danse à la Halle (Métis).

* 24 avril : le Trail à Saint Maurice.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 20h20.

Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions.

Un administré propose que s’agissant de l’aménagement du terrain Roux, une concertation avec les dieulefitois soit engagée, afin de prendre en compte leurs désirs. Il indique que certains parkings dans d’autres communes drômoises ont conduit à la perte de terres agricoles, et certains aménagements sont laids.

Madame le Maire souligne que le terrain Roux n’est pas classé en terres agricoles. Par ailleurs, près de 50% du terrain sera dévolu à de l’habitat et non du parking. Si les dieulefitois veulent faire part de leurs idées, ils peuvent en effet les transmettre. Toutefois, la commune a une approche non pas en termes de désirs de chacun, mais de besoin et d’intérêt général, il est difficile de concilier toutes les aspirations des citoyens mais un consensus est recherché. Le projet porté par la commune vient en réponse au besoin de logements adaptés aux normes actuelles en centre-ville et à l’aménagement de nouvelles circulations, piétonnes, ainsi que de stationnements.

Monsieur GRESSE fait part de son accord quant à la laideur de certains parkings, réalisés dans d’autres communes. La commune ne les prendra pas pour modèle. Toutefois, il est bien nécessaire de réaliser une aire de stationnement supplémentaire. Actuellement on compte 1 102 places de stationnement. L’été, cela est devenu insuffisant pour Dieulefit en tant que station de tourisme.

Le public n’ayant plus de questions à poser, Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO