Compte-Rendu - 20231116 CR

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Compte-Rendu - 20231116 CR Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231116 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Affaires générales :

Désignation d’un secrétaire de séance

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023 et 28 septembre 2023

Urbanisme :

Désignation du lotissement Allée des Gravières

Attribution d’un numéro de rue Allée de Laire

Attribution d’un numéro au terrain familial Rue Henry Noyer (délibération sur table) Adressage pour le n°2 rue de la Barlette (délibération sur table)

Ressource Humaine :

Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif

Tableau des effectifs

Finances :

Admission en non-valeurs

Modification de la convention de mise à disposition de l’intervenant sportif de l’US Chauriat-Vertaizon Annulation d’un titre ayant pour objet le remboursement de frais engagés pour la rénovation du mur d’un particulier (délibération annulée)

Modification de la convention pour la participation de la commune aux séances de piscine pour l’école maternelle

Questions diverses

Présents : Jean-Jacques CAVALIERE, Catherine SOU-AH-Y, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Arnaud SERRANO, Marie Claire DUCOL, Jean Claude CHANY, Maria PEIXOTO, Alexandre PUYBOURDIN, Marie-Josèphe CHARRIER, Jean Louis RAMOS, Magali URDICIAN, Patrick PERRIN, Frédéric VITORIA, Pierre SAVOCA, Nathalie DOS SANTOS

Procurations : Brigitte AUZEAU (procuration à Robert BODEVIN), Amélie FOUET (procuration Jean Louis RAMOS)

Excusés : Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Sébastien DELGADO, Denis GRUDET, Jean- Yves BECHLER

COMPTE

RENDU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 16 novembre

2023Présents : 16

Votants: 18

AFFAIRES GENERALES :

Désignation d'un secrétaire de séance : Maria PEIXOTO

Validation du procès-verbal du 30 Mars 2023

Vote : Unanimité

Validation du procès-verbal du 28 Septembre 2023

Vote : 1 abstention

0 contre

URBANISME :

1) Désignation du lotissement situé Allée des Gravières :

Les habitants de ce lotissement se sont réunis afin de choisir un nom comme suit « lotissement Chamarel ». La numérotation sera la suivante le chiffre 1 suivi des lettres de l’alphabet, dans l’ordre. Cinq maisons sont concernées.

Cette désignation s’inscrit dans le processus de nommage et de numérotage des voies et lieux-dits de la commune.

Monsieur Le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Conseil municipal décide :

- de valider le nom attribué au lotissement et l’adressage

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Unanimité

2) Attribution d’un numéro pour une habitation Allée de Laire à Chignat :

Cette attribution s’inscrit dans le processus de nommage et de numérotage des voies de la commune. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Une habitation est concernée, il est proposé de lui attribuer le n°2 B Allée de Laire à Chignat.

Considérant l’intérêt communal que présente la numérotation des voies, le Conseil municipal décide :

- de valider le n° attribué à cette maison- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Unanimité

3 ) Adressage pour le N°2 rue de la Barlette (délibération sur table)

Cette attribution s’inscrit dans le processus de nommage et de numérotage des voies de la commune. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses. Sur sollicitation du propriétaire quant au référencement de son adresse.

Le conseil municipal décide :

- d’attribuer le n° 2 rue de la Barlette à cette habitation.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Unanimité

4 ) Attribution d'un numéro rue Henri NOYER (délibération sur table)

Suite à l’aménagement d’un terrain familial, rue Henri Noyer, il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses.

Le Conseil municipal décide :

- d’attribuer le numéro 17 Rue Henri Noyer

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : 1 contre

0 abstention

17 Pour

RESSOURCES HUMAINES :

5) Création d’un poste non permanent d’adjoint administratif

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire explique également au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel afin d’assurer l’accueil physique et téléphonique, la gestion du cimetière, les inscriptions au restaurant scolaire, les élections. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.Le conseil municipal décide :

- de créer, à compter du 10 octobre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial, dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 mois et 22 jours suite à un accroissement temporaire d’activité. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 361, à laquelle s’ajoute les suppléments et indemnité en vigueur. - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires.

Vote : Unanimité

6) Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs, suite au départ de deux agents.

Les membres du conseil municipal décident :

-de supprimer deux postes d’emploi permanent :

1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet au restaurant scolaire 1 poste d’attaché territorial principal à temps complet à la direction générale.

Vote : Unanimité

FINANCES :

7) Admission en non-valeurs

Monsieur le Maire explique que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable, public en charge du recouvrement. L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable public lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public,

Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur,

Le conseil municipal décide :

- d’accepter que la somme de 1050,12 euros soit admise en non-valeur. Les créances sont irrécouvrables pour deux motifs, soit, les poursuites sont restées sans effet, soit, le reste à recouvrer est inférieur au seuil de poursuite.

- Les crédits nécessaires à ces annulations seront inscrits à l’article 6541 du budget primitif 2023 de la commune.

Vote : Unanimité8) Modification de la convention de mise à disposition de l’intervenant sportif de l’US Chauriat-Vertaizon

Monsieur le Maire explique qu’afin que toutes les classes puissent bénéficier d’une activité sportive, en prenant en compte l’activité piscine. Il est proposé un avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’un intervenant sportif entre l’US Vertaizon-Chauriat, relatif à une modification du nombre d’heures d’intervention.

La répartition sera comme suit :

1 ère période : 7 heures par semaine

2 ème période : 7 heures par semaine

3 ème période : 5 heures par semaine

4 ème période : 6 heures par semaine

Chaque période dure 9 semaines, en moyenne par semaine 6h30.

Monsieur le maire précise qu'il y aura une augmentation du temps de 30 minutes qui couvrent les besoins de l'école.

Le conseil municipal décide :

-d’accepter la modification de la convention par avenant,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Vote : Unanimité

9) Convention pour la participation de la commune aux séances de piscine (délibération sur table)

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que suite à l’augmentation du tarif des entrées pour les séances de piscine des élèves de l’élémentaire, il est demandé à la commune d’augmenter sa participation. Le budget serait augmenté de 200 euros, ce qui ferait un budget total de 4700 euros.

Le conseil municipal décide :

-d’augmenter la participation de la commune aux séances de piscine de l’école élémentaire - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Vote : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Pas de questions

Fin de la séance du Conseil Municipal : 20 h