Compte-Rendu - 20230126 CR

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Compte-Rendu - 20230126 CR Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230126 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

ORDRE DU JOUR

Affaires générales :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022,

Finances :

Redevance d’Occupation du domaine public par les réseaux de gaz,

Stage de basket et prix des repas au restaurant scolaire,

Remboursement des frais engagés par la réfection du mur Parc Delaire,

Travaux :

Commission d’appel d’offre : Aménagement de la rue du Puy Béni,

Aménagement de la rue du Puy Béni : réseaux d’eaux pluviales,

Avenant n°1 du groupement de commandes SMEA-SIAREC-Communes,

Questions diverses :

Présents : Jean Jacques CAVALIERE, Catherine SOU-AH-Y, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Amelie FOUET, Arnaud SERRANO, Jean Louis RAMOS, Jean Claude CHANY, Marie Claire DUCOL, Patrick PERRIN, Brigitte AUZEAU, Maria PEIXOTO, Alexandre PUYBOURDIN, Marie Josèphe CHARRIER, Frédéric VITORIA, Pierre SAVOCA, Magali URDICIAN, Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Sébastien DELGADO, Jean-Yves BECHLER.

Présente par procuration : Nathalie DOS SANTOS (procuration à Amalia QUINTON).

Absent excusé : Denis GRUDET.

Secrétaire de séance : Marie Josèphe CHARRIER (22 voix POUR).

Ouverture du conseil municipal à 19h35

PROCES-

VERBAL DU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 26 JANVIER

20232

THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :

A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Marie-Josèphe CHARRIER Vote à l’unanimité

B. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022 : Vote à l’unanimité

THEME N°2 : FINANCES :

A. Redevance d’Occupation du domaine public par les réseaux gaz :

Les membres du conseil doivent délibérer sur le fait de mettre à jour la délibération d’ordre général pour toucher la redevance d’occupation liée au réseau de gaz sous le domaine public communal.

Le contexte :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz. Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil

De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.

Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

Vote à l’unanimité

B. Stage de basket et prix des repas du restaurant scolaire au restaurant scolaire :

Les membres du conseil municipal doivent donner l’autorisation à Monsieur le Maire de définir un le montant de 6.25 € pour l’accueil des enfants au restaurant scolaire pendant un stage de basket organisé par l’Union Sportive Chauriat Vertaizon pendant les vacances de février 2023.

Jean Jacques CAVALIERE : Le prix de revient d’un repas est de 1.80 € TTC (alimentation uniquement). Il y aura 24 repas supplémentaires par jour pendant quatre jours. Vote à l’unanimité3

C. Remboursement des frais engagés par la réfection du mur Parc Delaire :

Les membres du conseil municipal doivent donner l’autorisation à Monsieur le Maire de facturer au propriétaire du mur mitoyen du parc Delaire le temps de travail réaliser par le service technique pour la réfection de l’ouvrage.

Le contexte :

Deux agents du service technique ont passé trois semaines à temps complet sur la réfection de cet ouvrage. Le coût est de 4 856.80 € qui représente les salaires bruts et les cotisations patronales des deux agents. Le coût des matériaux est de 932.50 €. Soit un total de 5 689.30 €. Cette somme fera l’objet d’un titre à destination de Monsieur Dominique FOURNET.

Vote à l’unanimité

THEME N°3 : TRAVAUX :

A. Commission d’Appel d’Offre : Aménagement de la rue du Puy Béni :

Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux de surface de la rue du Puy Béni.

Le contexte :

Au mois de novembre 2022, la commune de vertaizon a lancé un appel d’offre afin de réaliser les aménagements de surface de la rue du Puy Béni. Quatre entreprises ont répondu. Vous trouverez l’analyse des offres et la proposition de la commission d’appel d’offre en pièces jointes à la note de synthèse. L’entreprise choisie est la société COLAS pour un montant de travaux de 199 537.00 € HT.

Jean Jacques CAVALIERE : les travaux devraient normalement commencer au 30 juin 2023. Vote à l’unanimité

B. Aménagement de la rue du Puy Béni : Réseaux d’eaux pluviales :

Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le fait de déposer une nouvelle demande de subvention DETR pour financer la réfection des réseaux d’eaux pluviales sur le bas de la rue du Puy Béni. Le cabinet d’étude GEOVAL est en train de procéder à l’évaluation technique et financière des travaux. Les données vous seront apportées lors du conseil municipal.

Laurent BIZOT : Les travaux sont estimés pour le bas de la rue du Puy Béni et la rue du Verger à 56 991.50 € HT. Il sera nécessaire de rajouter la maîtrise d’œuvre qui s’élèvera à 3.5% du coût hors taxe des travaux, soit à 1 994.70 € HT. Il faudra lancer les démarches pour choisir un cabinet de maîtrise d’œuvre.

Vote à l’unanimité

C. Avenant n°1 du groupement de commande SMEA-SIAREC-Communes :

Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur l’avenant n°1 de la convention constitutive de groupement de commandes des travaux de renouvellement et renforcement des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable, des réseaux d’assainissement des eaux usées et des réseaux d’eau pluviales.4

Le contexte :

Les membres du conseil municipal ont validé le 29 avril 2021 cette convention constitutive de groupement de commandes entre les différents syndicats qui ont en charge la gestion des réseaux humides. Un avenant est aujourd’hui nécessaire afin de faciliter le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offre des Marchés subséquents. Il permettra de disposer de plus de souplesse dans le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offre et ainsi faciliter les prises de décisions et l’avancée des différents projets de rénovation ou d’aménagement. Vous trouverez en pièce jointe le détail de cet avenant n°1.

Vote à l’unanimité

Information de Monsieur Arnaud SERRANO : La Journée Citoyenne

Une Journée Citoyenne aura lieu le samedi 13 mai 2023 : Son objectif est de mobiliser les habitants de la commune sur des actions d’entretien des espaces publics. L’accueil se fait sur la place du 8 mai 1945 avec petit déjeuner. Il y aura des ateliers pour enfants, présence d’un cheval attelé et de deux ânes. Le midi, le repas sera offert aux bénévoles. Un concert gratuit sera proposé à tous. L’encadrement de la manifestation est limité à 50 personnes.

Information de Madame Amalia QUINTON :

Madame Amalia QUINTON présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime5

• Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Le conseil municipal désigne Mesdames Amalia QUINTON et Catherine SOU-AH-Y comme « élu.e.s rural.e.s relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Vote à l’unanimité

clôture du conseil municipal à 20h30