Compte-Rendu - 20220512 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 20210610 CR

Compte-Rendu - CR CM 11 juin 2020

Compte-Rendu - 20220311 CR

Compte-Rendu - 20210128 CR

Compte-Rendu - 20220303 CR

Compte-Rendu - 20230126 CR

Compte-Rendu - 20221215 CR

Compte-Rendu - 20220630 CR

Compte-Rendu - CR CM 2 juillet 2020

Compte-Rendu - CR CM 23 juillet 2020

Compte-Rendu - 20220512 CR Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220512 CR)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

ORDRE DU JOUR :

Affaires générales :

Désignation d’un secrétaire de séance,

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022,

Elections Législatives 2022

Vie communale et intercommunale :

Jury d’assises 2023,

Finances :

Commission d’appel d’offre : Fourniture alimentaires du restaurant scolaire, Commission d’appel d’offre : Pré programmation travaux ancienne église de Vertaizon,

Travaux :

Territoire d’Energie : Réfection Eclairage public et électricité des pyramides,

Questions diverses :

Présents : Jean Jacques CAVALIERE, Catherine SOU AH Y, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Amelie FOUET,

Arnaud SERRANO, Nathalie DOS SANTOS, Marie Claire DUCOL, Mario VALENTE, Jean Claude CHANY,

Alexandre PUYBOURDIN, Marie-Josèphe CHARRIER, Jean Louis RAMOS, Magali URDICIAN, Frédéric

VITORIA, Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Denis GRUDET, Jean Yves BECHLER.

Présents par procuration : Brigitte AUZEAU (procuration à Robert BODEVIN), Maria PEIXOTO (procuration

à Marie Claire DUCOL), Pierre SAVOCA (procuration à Jean Jacques CAVALIERE), Sébastien DELGADO,

(procuration à Boris COISSARD)

Ouverture de séance : 19h30

COMPTE

RENDU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 12 MAI 20222

Monsieur GRUDET remercie toutes les personnes l’ayant soutenu par leurs dons et leurs messages

dans le cadre de son projet pour venir en aide aux Ukrainiens. Le projet se poursuivra le 29 mai

à Aubière pour une séance photos au studio Alba, réservée aux réfugies dans le Puy de Dôme.

THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :

A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Magali URDICIAN

B. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022 :

Amalia QUINTON : Des inversions ont été commises entre les absents et les présents, j’étais présente avec procuration à Jean-Yves Bechler, Denis Grudet était absent avec procuration à Sébastien Delgado.

Jean-Jacques CAVALIÈRE : Ce sera modifié !

VOTE : 21 voix Pour

2 Abstentions

C. Les élections législatives 2022 :

Lors de ce conseil vous retrouverez les tableaux de présence aux deux bureaux de vote pour les élections législatives des dimanches 12 et 19 juin 2022. Je vous remercie de les compléter. Les bureaux fermeront à 18h00.

Une réunion de préparation des élections législatives est prévue le jeudi 9 juin 2022, à 19h00.

THEME N°2 : VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE :

A. Le jury d’Assises 2023 :

Comme chaque année à cette même période, il est nécessaire de procéder au tirage au sort de neuf habitants du territoire inscrits sur les listes électorales pour être désignés jurés lors des procès aux assises sur le Département. Par la suite, seulement trois d’entre eux seront tirés au sort par les représentants du tribunal, pour participer à un éventuel procès.

Il est fait appel aux deux conseillers municipaux les plus jeunes de l’assemblée, Madame Amélie

FOUET et Monsieur Frédéric VITORIA.

Il est procédé au tirage au sort, les personnes suivantes sont désignées jurés pour l’année 2023 :

1- Mathieu MARCHADIER

2- Carole MAZZOCCO

3- Davina PRUD’HOMME

4- Michèle PISANI

5- Jean Louis JAVELLE

6- Jean Jacques MIOCHE3

7- Brigitte AUZEAU

8- Florence DIRUSSO

9- Marie Jeanne MONTAGNON

THEME N°3 : FINANCES :

A. Commission d’Appel d’Offre : Fournitures alimentaires du restaurant scolaire :

Vous êtes invités à répondre aux demandes d’augmentation de tarifs de certaines denrées alimentaires pour les lots n°1, 2, 3, 4 et 6.

Le contexte :

Deux entreprises ont envoyé une demande d’augmentation de tarifs de leurs produits pour l’année 2022. Il s’agit de la société France Frais Auvergne pour les lots n°1, 2, 4 et 6 et DS Restauration pour le lot n°3.

Les deux sociétés mettent en avant les crises inédites que nous traversons depuis deux ans : - L’épidémie et les confinements successifs ont limité les capacités de production dans le monde entier et sur l’ensemble des filières.

- La parité Euro/Dollar très défavorable depuis plusieurs mois.

- Une augmentation inédite dans les coûts de l’énergie, du transport et de l’emballage. - Des crises structurelles et conjoncturelles impactant très fortement nos filières agricoles (Diminution du cheptel de bœuf français et européen, production laitière en baisse, grippe aviaire entrainant pénurie de volailles et d’ovoproduits).

- La guerre en Ukraine, opposant deux leaders de la production et de l’exportation agricole dans le monde, entraine une accélération brutale et sans contrôle de l’inflation, ainsi que des risques réels et concrets de pénurie de matière à court et moyen terme.

Les membres de la commission d’appel d’offre ont analysé les demandes des deux entreprises :

La société France Frais Auvergne, avait déjà fait une demande de révision de prix pour certains produits des lots n°2 : Beurre, Œufs, Fromage et n°4 : Epicerie. Elle avait été validée lors du conseil municipal du 27 janvier 2022. La nouvelle demande concerne :

Le lot n°1 : Viandes Fraiches : Il s’agit d’un seul produit de la liste, le gigot d’agneau désossé qui passe de 17.20 € HT le kilogramme à 24.65 € HT, soit une augmentation de 43.31% du produit. L’impact sur l’ensemble du lot est de 1.6%

Evolution tarifaire du lot n°1 Viandes fraiches :

Minimum HT Maximum HT

Tarifs 2021 16 750.59 € 33 330.07 € Tarifs 2022 16 974.09 € 33 926.07 € Variation moyenne 1.6%

Le lot n°2 : Beurre, Œufs, Fromage : La nouvelle demande porte uniquement sur un seul produit de la liste, l’Emmental râpé qui n’avait pas fait l’objet d’une demande lors du conseil municipal du 27 janvier 2022. Le prix au kilogramme passe de 4.67 € HT à 5.09 € HT, soit une augmentation de 9% du produit et de 0.2% sur l’ensemble du lot. Le règlement de consultation autorise une seule demande d’augmentation par produit et par an.4

Evolution tarifaire du lot n°2 Beurre, Œufs, Fromage :

Minimum HT Maximum HT Variations

Tarifs 2021 7 019.33 € 12 041.96 €

Tarifs 2022

(27.01.2022)

7 415.84 € 12 693.10€ 5% (21/22)

Tarifs 2022

(12.06.2022)

7 432.64 € 12 714.10 € 0.2% (22/22)

Le lot n°3 : Surgelés : La demande impact 96% des produits de la liste du lot. Vous trouverez le détail des variations dans le dossier joint à la note de synthèse. Les montants minimum et maximum du lot subit une augmentation de 22%.

Evolution tarifaire du lot n°3 Surgelés :

Minimum HT Maximum HT

Tarifs 2021 7 519.07 € 17 082.37 € Tarifs 2022 9 238.30 € 20 621.85 € Variation moyenne 22%

Le lot n°4 : Epicerie : La nouvelle demande porte uniquement sur des produits qui n’ont subi aucune augmentation lors de la première démarche de l’entreprise, en janvier 2022. Vingt-quatre produits sont impactés. Le lot enregistre une augmentation de 18.70% de ses tarifs pour cette seconde demande.

Evolution tarifaire du lot n°4 Epicerie :

Minimum HT Maximum HT Variations

Tarifs 2021 5 402.31 € 10 658.85 €

Tarifs 2022

(27.01.2022)

5 631.70 € 11 215.83 € 5% (21/22)

Tarifs 2022

(12.06.2022)

6 594.79 € 14 897.73 € 18.70% (22/22)

Le lot n°5 : Charcuterie : La nouvelle demande porte uniquement sur la mousse de canard 100% (sans porc). Le prix au kilogramme passe de 4.86 € HT à 6.11 € HT, soit une augmentation de 26%. L’impact sur la globalité de lot n°5 est de 1%

Evolution tarifaire du lot n°5 Charcuterie :

Minimum HT Maximum HT

Tarifs 2021 1 232.95 € 3 498.79 € Tarifs 2022 1 239.20 € 3 530.04 € Variation moyenne 1%

Jean-Jacques CAVALIERE : On aurait pu refuser ces augmentations mais elles étaient prévues et légales.

Amalia QUINTON : On pourrait en parler lors de la « commission repas » afin de voir avec les personnes en charge des menus qu’ils évitent les produits à forte augmentation pour confectionner des menus moins couteux.5

Boris COISSARD : Avec 6 personnes en cuisine, on devrait pouvoir faire des économies sur les surgelés. On ne va pas augmenter le prix des repas des enfants. Le chef de cuisine a sa part de responsabilité.

Amélie FOUET : Il est prévu de parler de tout cela lors de la prochaine « commission repas ».

Mario VALENTE : Il faudra remettre tout à plat dans cette commission en listant dans la comptabilité les produits les plus utilisés

VOTE : 23 voix Pour

B. Commission d’Appel d’Offre : Pré programmation Ancienne Eglise de Vertaizon :

Vous devez vous prononcer sur la proposition de la commission d’appel d’offre au sujet de l’étude de diagnostic relative à la consultation, à la mise hors d’eau et à la restauration intérieure de l’Eglise Notre Dame de Vertaizon.

Le contexte :

Suite à l’ouverture des plis le 20 janvier 2022 et à la présentation des offres en conseil municipal le 27 janvier 2022, une équipe s’est positionné sur l’analyse détaillée des offres afin de faire une proposition aux membres du conseil. Le document joint à la note de synthèse vous permet de voir le détail de l’analyse des offres et de mettre en avant la proposition technique et financière de la société Croisée d’Archi.

Arnaud SERRANO : Mme FAURE et Billom Communauté ont fait une étude sur différents points pour étudier la crédibilité de plusieurs entreprises et architectes.

La société Croisée d’Archi est sélectionnée car elle correspond le mieux aux critères étudiés.

Amalia QUINTON : Elle intervient sur quoi ?

Arnaud SERRANO : Façade Nord, toit, peinture, fresque, bâti et travaux urgents du maintien de la vieille pierre, cave …

C’est un diagnostic qui peut être subventionné à hauteur de 80%, les travaux seront réalisés uniquement si nous obtenons des subventions.

Amalia QUINTON : L’ASEV-SIT a obtenu des subventions, il faudrait se rapprocher de l’association et voir avec Mme FAURE.

Jean-Jacques CAVALIÈRE : Mme FAURE doit nous communiquer les différents éléments. Nous allons également sécuriser la nef pour éviter toutes dégradations, certainement avec des « grilles » qui pourront s’ouvrir en cas de besoin lors d’évènements particuliers. Le site sera placé sous surveillance vidéo.

Arnaud SERRANO : Les panneaux d’informations (QR code, braille, livre pour déficient intellectuel…), pour rendre le site accessible à tous seront disponibles courant juin et l’inauguration Accessibilité aura lieu en septembre.

VOTE : 23 voix Pour6

QUESTIONS DIVERSES :

1) Amalia QUINTON : Peut-on avoir une information sur le litige qui lie Monsieur TURCO

Santo et Monsieur CARGNELUTTI ? Nous avons tous reçu un courrier et aimerions

connaître ce qui se passe exactement

Jean-Louis RAMOS : Il s’agit d’un problème de cave où chacune des 2 parties dit qu’elle lui

appartient.

Mr TURCO a changé de comportement avec ses voisins depuis le décès de son épouse. Ils sont en

procès depuis 2019. Mr TURCO a creusé et a atteint la cave de Mr CARGNELUTTI qu’il a inondée

avec une grande quantité d’eau. Mme ONDET épouse de Mr CARGNELUTI est propriétaire de

cette cave qu’elle a héritée de sa famille. D’autre part, Mr TURCO a mis une porte sur le domaine

communal. Nous avons fait appel à un géomètre qui a borné la zone et qui confirme que cette porte

est bien sur le domaine communal. Suite à l’appel du géomètre, j’ai signé une attestation à la famille

CARGNELUTTI qui confirme que la cave est bien sous le chemin communal et que la mairie ne

conteste pas l’usage de cette cave par son propriétaire.

Jean-Jacques CAVALIÈRE : Ce courrier me met en cause, Mr TURCO me nommant dedans. Je ne

prends parti pour personne, nous sommes simplement allés constater les faits mentionnés par Mr

CARGNELUTTI et signé l’attestation. J’ai rendez-vous avec mon avocate pour porter plainte pour

diffamation. Il est peu probable que Mr TURCO ait écrit lui-même le courrier, la personne

responsable aura des problèmes suite à la plainte que je vais déposer.

2) Sébastien DELGADO: Où en sommes-nous par rapport au mur de l'aire de jeu ? Les beaux jours arrivent et de nombreux enfants vont y jouer .... cela devient urgent de réagir

Jean-Jacques CAVALIÈRE : Un relevé des fissures a été réalisé le 7/10/21 par un expert. L’expert de notre côté a contacté le bureau d’étude pour une contre-expertise avec une relance en mai. Le devis arrivera la semaine prochaine pour un début de la contre-expertise en juin.

Amalia QUINTON : Est-ce normal que les Services Techniques réparent le mur d’un particulier ?

Robert BODEVIN : C’est un mur mitoyen.

Jean-Jacques CAVALIÈRE : On va lui envoyer la facture.

Boris COISSARD : Il faudrait une mise en demeure !

Jean-Jacques CAVALIÈRE : Il y a eu une lettre de mise en demeure, sans effet. Il recevra la facture et se débrouillera avec le Trésor Public

3) Amalia QUINTON : Où en sommes-nous des titres de paiement pour la place des marronniers ?

Un propriétaire a réglé la somme due. L’autre fait l’objet d’un prélèvement sur salaire

4) Amalia QUINTON : Peut-on avoir une information sur les travaux Rue Henri Noyer.

Robert BODEVIN : Ils débuteront début septembre.7

Jean-Jacques CAVALIÈRE : Une réunion publique se tiendra en juin avec les riverains.

Nous communiquerons via l’application de la mairie pour expliquer pourquoi le marronnier a été

abattu.

5) Amalia QUINTON : Puis-je connaître les raisons qui vous ont poussé à interdire ma

présence à l’inauguration de la caserne des pompiers ?

Jean-Jacques CAVALIÈRE : Il n’y avait aucune raison pour que vous soyez présente. J’ai déjà fait

des remarques au Lieutenant des pompiers et au conseiller départemental en charge du dossier sur

les nombreuses malfaçons. Ce constat a été remonté jusqu’au Colonel. Surprenant que vous soyez

invitée par Mme FOURNET-FAYARD et Mr Jacky GRAND et pas moi !

6) Amalia QUINTON : Avez-vous assisté comme tous les maires à la réunion de Laurent

WAUQUIEZ ?

Jean-Jacques CAVALIÈRE : Oui, mais comme tous les maires j’en suis ressorti sans rien avoir

appris de nouveau. Nous regarderons les subventions dont on peut bénéficier.

Informations diverses :

Catherine SOU-AH-Y : Avec le CCAS, nous avons envoyé une enquête aux personnes de plus de

60 ans pour voir la nécessité de leur construire une maison adaptée à leurs besoins.

Jean-Claude CHANY : Comme vous l’avez reçu par mail, l'inauguration des boîtes à livres aura lieu

le mercredi 25 mai 2022 à 14h00 Place du 8 mai 1945 avec la présence des enfants du centre de

loisirs qui ont décoré les boîtes.

Fin de séance : 20h40