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Compte-Rendu - 20220303 CR
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220303 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
1
ORDRE DU JOUR :
Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance,
Validation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 16 décembre 2021 et du 27 janvier 2022,
Organisation des bureaux de vote pour l’Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022,
Finances :
EPF SMAF Auvergne : participations 2022,
Ressources Humaines :
Etat des lieux du personnel et des formations,
Travaux :
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : ScolaEé : appel à manifestation d’intérêt, CD 63 : aménagement de la rue Henri Noyer
Aménagement de la rue du Puy Béni
Enfance, Jeunesse :
Contrat enfance jeunesse : mise à jour de l’annexe 6 de la convention territoriale globale,
Questions diverses :
Présents : Jean Jacques CAVALIERE, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Amélie FOUET, Jean Louis RAMOS, Jean Claude CHANY, Marie Claire DUCOL, Brigitte AUZEAU, Maria PEIXOTO, Alexandre PUYBOURDIN, Marie Josèphe CHARRIER, Pierre SAVOCA, Mario VALENTE, Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Sébastien DELGADO, Denis GRUDET, Jean-Yves BECHLER.
Présents par procuration : Frédéric VITORIA (procuration à Magali URDICIAN), Catherine SOU AH Y (procuration à Jean Jacques CAVALIERE), Arnaud SERRANO (procuration à Jean Claude CHANY), Jean Yves BECHLER (procuration à Amalia QUINTON).
Absente : Nathalie DOS SANTOS.
COMPTE-
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 3 MARS
2022 2
Secrétaire de séance : Marie Josèphe CHARRIER (23 voix POUR).
Ouverture du conseil municipal à 19h35
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Marie Josèphe CHARRIER.
B. Validation des comptes rendus des conseils municipaux du 16 décembre 2021 et du 27 janvier 2022 :
CM du 16/12/2022 : 23 voix POUR, CM du 27/01/2022 : 17 voix POUR et 5 voix CONTRE
C. Organisation des bureaux de vote pour l’Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 :
Lors de cette séance, les tableaux de présence dans les bureaux de vote de la commune vous seront mis à disposition afin de compléter les différents créneaux de permanence. Une réunion d’organisation est prévue le jeudi 7 avril 2022, à 19h00, en salle du conseil municipal, avec l’ensemble des personnes inscrites.
THEME N°2 : FINANCES :
A-EPF SMAF Auvergne : Participation 2022 :
Les élus doivent débattre sur les participations financières à verser à l’EPF SMAF dans le cadre des acquisitions de terrains et de bâtiments réalisées les années passées.
Contexte :
L’EPF SMAF est un établissement public qui permet d’assister les collectivités dans la gestion financière de leur patrimoine. Ses adhérents sont des communes et des intercommunalités d’Auvergne.
Pour 2022, notre commune doit verser une participation :
L’acquisition de l’ancien four du boulanger pour un montant de 5 042.19 euros, réparti de la manière suivante :
o Capital : 4 543.15 €
o Frais de portage : 499.04 €
Une participation au fonctionnement due au titre des remboursements d’impôts fonciers 1 350.00 € doivent également être versés à l’établissement public.
Pour information, ce bâtiment a été acquis en 2018 pour un montant de 46 500.00 €. La commune de Vertaizon rembourse l’EPF SMAF jusqu’en 2028 pour un montant de 50 421.90 €.
Par délibération en date du 30 septembre 2021, la commune a autorisé l’acquisition de la parcelle AC 119 (emplacement réservé de la déviation de Chignat). Elle n’apparait pas encore dans les participations car l’acte de vente a été réalisé le 9 février 2022. 3
Dans le budget 2022, vous trouverez en complément de cette unique participation 2022, toutes les écritures comptables liées aux actes de reventes de l’ensemble des parcelles qui ont fait l’objet de deux délibérations lors du conseil municipal du 18 novembre 2021.
Amalia QUINTON : Est-ce que la parcelle AC 119 a été achetée complétement ? Jean Jacques CAVALIERE : La parcelle AC 119 a été achetée, mais l’acte notarié a été signé le 9 février 2022. Son remboursement impactera donc l’exercice 2023.
22 voix POUR
THEME n°3 : RESSOURCES HUMAINES :
A- Etat des lieux du personnel et de la formation :
Il s’agira d’une présentation générale sans délibération.
Le contexte :
Voir document joint à la note de synthèse : « Etat du personnel au 28.02.2022 » Voir documents joints à la note de synthèse : « Formations 2021/2022 » et « Programme formations en Union »
Amalia QUINTON : pour le poste de Rédacteur au service administratif, il n’a jamais été remplacé depuis le début de l’arrêt de travail.
Sébastien DELGADO : L’agent est arrêté depuis combien de temps ?
Jean Jacques CAVALIERE : L’agent est arrêté depuis le 4 janvier 2017.
Boris COISSARD : Si l’agent n’est pas remplacé, Est-ce que le poste est amené à disparaître ? Laurent BIZOT : nous avons réparti le travail entre les agents du service administratif. Boris COISSARD : Dans le service technique pourquoi il y a une différence entre les postes créés et les postes occupés ?
Laurent BIZOT : Il y a bien huit postes de créés, mais il n’y actuellement que sept agents présents. Le huitième agent est actuellement en disponibilité pour convenance personnelle et il n’y a pas actuellement de personne sur son poste.
Amalia QUINTON : Normalement, il y a aussi une personne agent de maîtrise au restaurant scolaire qui est en disponibilité aussi ?
Laurent BIZOT : Oui l’agent est actuellement en disponibilité pour suivre son conjoint. Il doit la renouveler tous les trois ans.
Boris COISSARD : Existe-t-il un nombre défini d’ATSEM par classe ?
Jean jacques CAVALIERE : la réglementation n’impose rien, mais les protocoles sanitaires et les classes fermées nécessitent d’avoir une ATSEM par classe.
Boris COISSARD : Est-ce qu’elles sont annualisées ?
Laurent BIZOT : non, elles font partie des agents à 38h40 et prennent leurs congés et leurs RTT sur les vacances scolaires.
Amalia QUINTON : Quand est-ce que l’agent sur le poste de garde champêtre va être à la retraite et est-ce que son poste va être imputé sur le budget.
Laurent BIZOT : L’agent est actuellement en démarche de retraite pour invalidité, jusqu’en septembre 2022. Son poste est prévu budgétairement.
Sébastien DELGADO : Les agents ont l’obligation de faire 18 heures de formation par an. Pourquoi cela n’est-il pas fait ?
Boris COISSARD : Depuis quand existe-t-il cette obligation ?
Amalia QUINTON : Certains agents ont aussi des problèmes avec l’informatique. Jean Jacques CAVALIERE : Cette obligation existe depuis 2007. 4
Robert BODEVIN : Avec la mise en place du document unique, les agents devront obligatoirement faire les formations en rapport.
Amalia QUINTON : J’ai été étonné de ne pas voir la formation du permis de conduire poids lourd pour deux agents du service technique ?
Jean Jacques CAVALIERE : Je ne suis pas au courant, mais je vais me renseigner. Amalia QUINTON : Les agents ont souhaité faire les formations du PSC1 et il serait nécessaire de poursuivre avec les recyclages. Il est possible de se tourner vers Billom Communauté. Mario VALENTE : La formation fait partie des conventions. Comment est financée la formation au sein de la fonction publique territoriale ?
Laurent BIZOT : L’employeur assume une cotisation de 0.9% sur les rémunérations des agents titulaires.
Mario VALENTE : Comment est financé le Compte Personnel de Formation dans la fonction publique.
Laurent BIZOT : Je ne sais pas comment est financé le CPF dans la fonction publique. Je chercherai l’information.
Sébastien DELGADO : existe-t-il une ligne budgétaire pour la formation ?
Laurent BIZOT : oui c’est le cas, il est possible d’aller au-delà des propositions du CNFPT.
THEME n°4 : TRAVAUX :
A. Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : SCOLAEE : Appel à manifestation d’intérêt :
Vous devez vous prononcer sur le fait de déposer la candidature de la commune de Vertaizon pour le dispositif SCOLAEE.
Le contexte :
Le projet SCOLAEE porté par le Département du Puy-de-Dôme et l’Aduhme (agence locale de l’énergie et du climat) a été lauréat de l’AAP MERISIER. Il a pour vocation de déployer à l’échelle du Puy-de-Dôme une ingénierie renforcée visant à accompagner les communes dans leur projet de rénovation énergétique de leur groupe scolaire ou de leur école maternelle ou élémentaire, et ce en lien avec les obligations issues du décret tertiaire. SCOLAEE n’a pas vocation à financer l’investissement. Cependant, le projet de Pacte de financement entre financeurs publics aidera à mobiliser les subventions publiques existantes et à uniformiser les modalités de financements.
Si la commune de Vertaizon dépose sa candidature, elle pourra faire partie des 20 collectivités puydômoises qui portent l’ambition de rénover leur école ou plus largement leur groupe scolaire en vue notamment d’améliorer :
1. La performance énergétique des bâtiments pour réduire les consommations et les dépenses d’énergie.
2. Le confort thermique d’hiver et en périodes caniculaires, et ce notamment dans le cadre du décret tertiaire.
Les 20 collectivités lauréates bénéficieront d’un accompagnement technique dans leur projet de rénovation, dispensé par un binôme d’experts et d’aides financières à la réalisation d’études pré opérationnelles, ainsi que la mise à disposition de matériels de mesure et de suivi.
Amalia QUINTON : Le projet de chaudière biomasse est en lien avec la démarche de Billom Communauté ? 5
Jean Jacques CAVALIERE : l’idée est de faire une chaudière unique pour l’ensemble des bâtiments groupe scolaire et salle des sports.
22 voix POUR
B. Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : Aménagement de la rue Henri NOYER :
Vous devez vous prononcer sur le fait de lancer le projet d’aménagement de la rue Henri NOYER.
Le contexte :
Dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l’aménagement en traverse de la RD4, la commune envisage l’aménagement complet de cette voirie. Le coût global des travaux prévus est de 220 000.00 € HT. Le département assume 100.000.00 € HT et la commune 120 000.00 € HT sous forme de participation au projet. Il est possible de répartir cette somme sur deux exercices comptables : 2022 : 50 000.00 €, 2023 : 70 000.00 €
La commune devra prendre en charge l’enfouissement des réseaux secs dans le cadre d’un partenariat avec le syndicat Territoire d’Energie.
22 voix POUR
C. Territoire d’énergie : Aménagement de la rue Henry NOYER :
Il est nécessaire de valider par délibération un autre aspect des travaux de cette rue. Il s’agit du financement de l’enfouissement des réseaux télécom. Les coûts pour la tranchée commune en domaine public est de 5 640.00 € HT et les travaux sur le réseau électrique est de 17 000.00 € HT. 22 voix POUR
D. Aménagement de la rue du Puy Beni :
Vous devez vous prononcer sur le fait de lancer le projet d’aménagement de la rue Puy Béni et d’autoriser Monsieur le Maire a déposer les demandes de subventions.
Le contexte :
La commune de Vertaizon envisage de réaliser des travaux d’aménagement de surface de la Rue du Puy Béni, des impasses et de la rue des Vergers. Le coût global de l’action s’élève à 202 455.00 € HT. Il peut être financer par l’Etat, dans le cadre de la DETR (30%) et par le département dans le cadre du FIC 2022 (21.8%).
Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
Actions Montants HT Partenaires financiers Montants HT
Aménagement Rue du
Puy Béni
214 140.00 € Commune
Etat (30%)
Département (21.8%)
105 216.00 €
62 242.00 €
46 682.00 €
TOTAL 214 140.00 € TOTAL 214 140.00 € 6
Sébastien DELGADO : Il serait judicieux de nous présenter les projets de travaux avec les outils que nous avons à notre disposition, c’est-à-dire utiliser le vidéo projecteur.
Jean Jacques CAVALIERE : oui, se serait judicieux.
Suite à un débat sur les problèmes de réseaux humides sous la rue du Puy Béni, la question est reportée à un prochain conseil municipal.
THEME N°5 : ENFANCE JEUNESSE :
A. Contrat Enfance Jeunesse : mise à jour de l’annexe 6 de la Convention Territoriale Globale :
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le fait d’autoriser Monsieur le Maire à valider par courriel la mise à jour de l’annexe 6 de la Convention Territoriale Globale.
Le contexte :
La Convention territoriale Globale est la convention d’objectifs et de financement qui lient la Caisse d’Allocations Familiales à l’ensemble des structures publiques qui assurent un accueil de loisirs sur le territoire de Billom Communauté. Cette convention a été signée pour quatre ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. Elle nous permet de recevoir la prestation enfance Jeunesse chaque année d’un montant de 107 505.00 €. Cette somme permet à la collectivité d’assumer le partenariat avec l’Amicale Laïque de Vertaizon qui assure l’ensemble des services péri et extra- scolaires à destination des familles de la commune.
L’annexe 6 correspond à l’évaluation des actions d’accueil inscrites à la convention. Cette annexe va faire l’objet d’une mise à jour.
Amalia QUINTON : est-ce en lien avec le projet d’Amélie FOUET ?
Laurent BIZOT : les 107 500.00 € seront normalement transféré à l’amicale laïque de Vertaizon. Mario VALENTE : Il y aura peut-être un risque de diminution de la subvention pour la collectivité. Il faut rester vigilant.
22 voix POUR
Questions orales d’Amalia QUINTON :
La commune de Vertaizon a-t-elle prévue de mettre en place une action pour venir en aide au Ukrainien comme il se fait sur d'autres municipalités alentour ?
Jean Jacques CAVALIERE : Oui.
Où en êtes-vous sur la convention de la SEMERAP ? Vertaizon est la dernière commune à ne pas avoir fait le retour.
Jean Jacques CAVALIERE : Je vais prendre rendez-vous avec la direction de la SEMERAP.
La mairie de Vertaizon pourrait-elle faire la promotion du Budget Eco Citoyen 2 lancé par le Conseil Départemental ?
Cyril GONZALEZ : Je peux le faire si tu m’envoie les documents. 7
Où en est-on sur les boites à livres ?
Jean Claude CHANY : les agents du service technique vont réaliser les boites à livres fin mars 2022. Les enfants de l’accueil de loisirs participent à leur décoration.
Où en est-on sur la procédure du mur de la rue du coteau ?
Jean Jacques CAVALIERE : Une réunion avec les habitants a été faite le 1er mars pour informer de l’évolution des travaux et des démarches en cours. Il est nécessaire que M. HALOUZE répare totalement son mur avant que la mairie puisse réparer la route.
Où est-on sur la mise en conformité du défibrillateur cardiaque de la salle des sports ?
Jean Jacques CAVALIERE : La livraison du matériel est prévue ce vendredi.
Clôture du conseil municipal : 21h35