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Arrêté - 23 209 A portant alternat de circulation Parc dActivités de Guibray
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 209 A portant alternat de circulation Parc dActivités de Guibray)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
* Ville de
PALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-209
Portant alternat de circulation — Parc d’Activités de Guibray
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par la Société JONES TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de Monsieur Grégory JONES, en date du 4 juillet 2023;
CONSIDÉRANT que les travaux de réaménagements du Parc d'Activités de Guibray sont prévus du 28 août 2023 au 1°
mars 2024, au niveau du Parc d'Activités de Guibray à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place un alternat de circulation
par feux dans la zone des travaux, étant précisé que le chantier sera mobile, sur la période du 28 août 2023 au 1° mars
2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du Lundi 28 août 2023 au Vendredi 1° mars 2024, la circulation des véhicules est alternée par feux tricolores, en
fonction de l'avancement des travaux, selon le plan reproduit ci-dessous, au niveau des rues suivantes :
- Rue de l’industrie, dans sa partie comprise entre le Chemin Saulnier et la D 39 ;
- Route de Trun;
- Rue de la Hoguette;
- Rue Pierre et Marie Curie ;
- Rue Lavoisier;
- Rue Faraday;
- Rue Gutenberg;
- Chemin Saulnier, dans sa partie comprise entre la Rue Faraday et la Rue Gutenberg ; - Rue Pascal.
o 00 ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société JONES
TRAVAUX PUBLICS afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
Le Maire,
6 MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE 2 8 JUIL. 2023
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr