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Déliberation - DEL N°22 Designation Representants Commune au Conseils Ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°22 Designation Representants Commune au Conseils Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
ES
le
10/04/2026
EX
MILLE DE
10/04/2028
LA
TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CO
NOMBRE
DE
CONSEILLERS:
L'an
deux
mille vingt-six,
Le jeudi
2 avril
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
30
à la Mairie, salle
du
conseil
municipal
Votants :
33
sous
la présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
te mardi
24
mars
2026
OBJET
: DELIBERATION
N°22
-
Désignation
des
représentants
de
La
commune
dans
les
conseils
d'école M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M.
Thomas
KLEMM
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Jacques
BISCH
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
M.
Alex
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Fabienne
BERMOND
M.
Gilles
UGOLINI
Mme
Nathalie
ROUX
M.
Sami
BADER
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M.
Rudy
ACCOSSATO
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Nicolas
RIVOALLAN
M.
Fabien
BONNAFOUX
M.
Tony
MARRAFFA
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Mme
Angéla
GALIERA
M.
Eric
ROLIN
Mme
Oriana
BIRELLI
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
M. Jean-Paul
GENIEYS
représenté
par
M. Ladislas
POLSKI
Mme
Sophie
BOURNOT
représentée
par
Mme
Chantal
CARRIE
Mme
isabelle
MARTELLO
représentée
par
M.
Didier
RAZAFINFRALAMBO
ABSENT(E)S
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
Lina
BEN
HAMIDA IVOyÉ
en
pr
le
10/04/2026 Envoyé
en
pr
are
le
10/04/2086
re
le
10/04/2026
7
{vue
ve
Pub
KK
ED
LA
TRINITÉ
ID
:006-210601498-20260410-DEL22.
DESCONSEC-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 02 avril 2026
N°22
Rapporteur
: Mme
NICOLETTI-DUPUY
Rosalba,
1*°
Adjointe
déléguée
à l’éducation
Direction:
Direction
éducation jeunesse
et vie associative
Objet
: Désignation
des représentants
de la commune
dans
les conseils
d'école
Domaine
:5-
Institutions
et vie politique
- 5.3-
Désignation
de
représentants
Mes
chers
collègues,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
dernier
alinéa
et L.2121-33,
VU
Le
Code
de
l'Education
et
notamment
son
article
D.411-1
qui
indique
la
composition
des
conseils
d'école
du
cycle
primaire,
Considérant
que
deux
voix
sont
destinées
aux
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'au
titre
des
collectivités
territoriales
seule
la
commune
exerce
des
compétences
au
sein
des
groupes
scolaires
de
la commune,
Considérant
que
la commune
doit
prendre
part
au
vote
une
fois
par trimestre
scolaire
dans
les 5 groupes
scolaires
existants
sur
son
territoire,
Considérant
la
nécessité,
suite
à
l'installation
du
conseil
municipal
intervenu
le
21
mars
2026,
d'élire
les
délégués
de
la
commune
au
sein
des
instances
extérieures,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Procède
à
l'élection
des
deux
représentants
titulaires
membres
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
Conseils
d'école,
et
élit
les
membres
suivants
:
Membres
titulaires
de
la majorité
Rosalba
NICOLLETTI
DUPUY
Sabrina
MISSUD
GUILLET Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20260410-DEL22_DESCONSEC-DE
Suivent
les signatures,
Pour
expédition
conforme,
Lina
BEN
HAMIDA,
À
_Ladislas
POLSKI,
=>
—
/
î
ES
Secrétaire
de
séance
aire
de
La Trinité
Vote
du
Conseil :
Pour
Contre
: 0
Abstention
: 0