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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 59 designation representants conseils ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
\ FF D'ANTHÉRON
Nonbedementrs Registre des Délibérations du Conseil Municipal Afférents au Ayant pris Séance du 30 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal | En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération | s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux 24 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents: Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Maria RAT, Jean-Philippe PROST
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Lydie MILAD à Jean-Pierre SERRUS, Hugo LEGENDRE à David MANDINE, Patrick URAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Florence LENOBLE, Robert MARTI à Valérie BONNET
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/59 -
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX CONSEILS D'ECOLE
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Informe l'assemblée qu'en application de l'article D411-1 du Code de l'éducation, « Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : (...) 2° Deux élus : a) Le maire ou son représentant ; b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal (...); ».
Un conseiller municipal est donc à désigner pour chacune des cinq écoles de la commune. Le Maire propose les candidatures de :
- Claire SCHAAF pour les écoles Jules Ferry et Paul Claudel
- Solange GHAOUI pour les écoles Charles Peguy et Victor Hugo
- Charlotte VADEBLE pour l'école Charcot
Aucune disposition légale ou réglementaire n'imposant de procéder à ces désignations par scrutin secret, il est proposé de procéder par vote à main levée.
Vu code de l'éducation, et notamment son article D411-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-21,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE, à l'unanimité, de renoncer à recourir au scrutin secret et de désigner ses représentants par vote à main levée.
DESIGNE les représentants de la commune aux conseils d'école, comme suit :
- Claire SCHAAF pour les écoles Jules Ferry et Paul Claudel
- Solange GHAOUI pour les écoles Charles Peguy et Victor Hugo
- Charlotte VADEBLE pour Fée Ru RE 1
le 86/85/2826
99_DE-013-211300843-20260430-DELIB_26_59 PRECISE que ces représentants pourront se suppléer entre eux.
Ainsi fait et délibéré, aux
se Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le..&. 10.2.
Et de la publication sur le site internet le
ou notification le .G.[o.9
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/85/2826
Application agrée E-leguite com
99_DE-013-21180 3
Le Secrétaire de séance :
Quentin TILLARD
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