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Conseil Municipal - AVIS CM 18 12
Procès Verbal - PV CM 22 02 19 signe par Ballester
Procès Verbal - PV CM 27 11
Ordre du Jour - ODJ CM 19 12 2022 1
Procès Verbal - 20260114 CM PV signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260114 CM PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
- 18H30
Membres
en
exercice
: 29
Quorum
: 15
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
VINCENT
Gilles
—-
Mme
ESPOSITO
Annie
—-
M.
MARIN
Michel
-
Mme
DEFAUX
Catherine
-
M.
TOULOUSE
Christian
- Mme
VIENOT
Véronique
-Mme
DEMIERRE
Colette
- M.
VINCENT
Romain
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
BECCHINO-BEAUDOUARD
Sylvie
-
M.
QUENET
Xavier
- Mme
MATHIVET
Séverine
- M.
DEDONS
Fabrice
- Mme
LABROUSSE-KYPRAIOS
Sylvie
-
M.
FONTANA
Alain
—-
Mme
ARGENTO
Katia
-
Mme
ASNARD
Marjorie.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
SAUVAT
Sébastien
- Mme
ROCHE
Mathilde
-
M.
CLAVE
Denis
- M.
DEZERAUD
Philippe
M.
CALMET
Pierre
POUVOIRS
M.
Rémi
CAILLEAUX
donne
pouvoir
à M.
Romain
VINCENT.
MEMBRES
EXCUSÉS
Néant
MEMBRES
ABSENTS
M.
BLANC
Romain
— Mme
SAUQUET
Adeline
— M.
LE
PEN
Jean-Ronan
- Mme
MONTAGNY
Nolwenn.
ASSISTENT
ÉGALEMNT
M.
PRIOL
Claude,
directeur
général
des
services,
Mme
RODA
Émilie,
directrice
des
finances
et
ressources
humaines,
M.
AUBARD
Ryan,
directeur
adjoint
des
services
techniques,
Mme
BAUD
Romane,
assistante
du
DGS
et service juridique.
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
à 18h33.
Il constate
que
le quorum
est atteint
avec
23
membres
présents
et
que
le conseil
municipal peut
donc
délibérer
valablement.
Il souhaite
la bienvenue
à Madame
Romane
BAUD
qui
a rejoint
la collectivité
le
1° janvier
2026
en
qualité
d'assistante
du
DGS
— service juridique.
Monsieur
Damien
FRANCESCHINI
est désigné
à l'unanimité
comme
secrétaire
de séance.
Monsieur
le maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2025
à l'approbation
de
l'assemblée
: en
l’absence
de
remarques,
ce
dernier
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
maire
indique
qu'hier
s'est
tenue
la
cérémonie
des
vœux
pour
les personnels
et les
membres
du
conseil
municipal
et
qu'il
lui
a
été
demandé
par
un
agent
pourquoi
les
conseillers
de
l’opposition
étaient
absents,
et s'ils
avaient
bien
été
conviés.
Monsieur
Calmet,
Monsieur
Clave
et Monsieur
Dezeraud
confirment
avoir
bien
reçu
l'invitation. FINANCES
N°2026-001_-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DE
L’EXERCICE
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GÎTES
COMMUNAUX
PJ
: Maquette
budgétaire.
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
Madame
la
1ère
adjointe
déléguée
aux
finances
et
au
personnel
laquelle
explique
que
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
est
la
traduction
budgétaire
des
évolutions
de
l’activité
des
gîtes
communaux
depuis
le vote
du
budget
primitif 2025.
La
présente
décision
budgétaire
modificative
consiste
à prévoir
des
ajustements
de
crédits
sur
le chapitre
012
«charges
de personnel
et assimilés
». Pour
cette raison,
et en application
des textes
applicables
sur la fongibilité
des
crédits,
seule
une
décision
budgétaire
modificative
peut
conduire
à
augmenter
ou
à
diminuer
les
crédits
inscrits
sur
ce
chapitre
(article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités).
Aussi,
il est
précisé
qu’il
convient
d’abonder
le chapitre
012
de
7
600
€ afin
de
prendre
en
charge
les
frais
de
refacturation
du
personnel
mis
à
disposition
pour
le
fonctionnement
des
gîtes
communaux
(entretien
des
locaux,
entretien
technique,
accueil
et gestion
administrative
et financière).
Afin
de
prendre
en charge
cette
dépense,
il est proposé
de
minorer
le chapitre
011
« charges
à caractère
général
» d’un
montant
de
7 600
€.
D/R
VF
Chapitre
Libellé
Montant
D
F
o11
CHARGES
À
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
-7 600,00
D
F
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
7 600,00
ASSIMILÉS
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il est demandé
à l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
la décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Madame
Catherine
DEFAUX
rejoint
la séance
à
18h40.
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-001
est ADOPTÉE
À L’'UNANIMITÉ
N°2026-002
- REVALORISATION
DES
MONTANTS
DES
VACATIONS
HORAIRE
À
COMPTER
DU
18
JANVIER
2026
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
peut
recruter
des
vacataires
sous
réserve
que
les
conditions
suivantes
soient
cumulativement
réunies
:
-
Ja
vacation
est
nécessaire
pour
l'exécution
d’un
acte
déterminé
;
-
le
recrutement
est
discontinu
dans
le
temps
et
répond
à
un
besoin
ponctuel
de
la
commune ;
-
la rémunération
est attachée
à l’acte. Il
est
proposé
de
revaloriser
la
vacation
au
regard
de
la
hausse
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
(SMIC)
à hauteur
de
1,18%
à partir
du
ler janvier
2026
tel
que
suit
:
Nature
de
la vacation
Montant
brut
de
l’heure
Animation
périscolaire,
service
minimum
d’accueil,
temps
méridien
12,75
€
Agent
placier
des
marchés
12,75
€
Encadrement
sportif (dont
maîtres-nageurs)
21,72
€
Encadrement
des
études
surveillées
21,72
€
Conduite
de
bus
12,75
€
Conduite
de
bus
entre
21
heures
et 7
heures
16,57
€
Conduite
de
bus
(dimanche et
jours
fériés)
25,50€
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
revaloriser
le montant
des
vacations
à compter
du
1er janvier
2026.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-002
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
N°2026-003
-
CONVENTION
RELATIVE
À
L'ORGANISATION
DES
MESURES
DE
RESPONSABILISATION
AVEC
LE
COLLÈGE
LOUIS
CLÉMENT
PJ
: Convention
relative
à
l’organisation
des
mesures
de
responsabilisation
prévues
à
l’article
R
511-13
du
Code
de
l'Éducation.
Monsieur
le maire
précise
à l’assemblée
les
dispositions
de
cette
convention
à visée
éducative,
ayant
pour
but
de
faire
participer
les
élèves
en
dehors
des
heures
d’enseignement,
à
des
activités
de
solidarité,
culturelles
ou
de
formation.
L’enjeu
de
cette
mesure
est
la
responsabilisation
individuelle
des
jeunes
afin
d’éviter
tout
décrochage
scolaire,
tout
en
permettant
aux
élèves
de
prendre
conscience
de
leur
potentialité,
voire
de
susciter
des
vocations.
Cette
convention,
conclue
sans
incidence
financière,
fixe
les modalités
d’accueil
des
élèves
au
sein
des
services
municipaux.
À
ce
titre,
elle
prévoit
notamment :
e
la
participation
de
l’élève
à
des
activités
adaptées
à
son
âge,
à
ses
capacités
et
aux
objectifs
de
la
mesure
de
responsabilisation
;
e
_l’accompagnement
de
l’élève
tout
au
long
de
son
activité
ainsi
que
le suivi
de
la bonne
exécution
des
tâches
confiées
;
e __
l’établissement
d’un
compte
rendu
permettant
d’évaluer
le comportement
de
l’élève
et son
implication
dans
l’activité
réalisée
;
e
une
présence
de
l’élève
limitée
à trois heures par jour
maximum,
en
dehors
des
heures
d’enseignement;
3 e
une
présence
de
l’élève
au
sein
de
la structure
limitée
à quatre
jours
par
semaine.
Il
est
également
précisé
qu’un
rapport
d’activité
sera
établi
par
l’établissement
et
la
structure
d’accueil
comportant
une
évaluation
du
dispositif avec
indicateurs,
et que
les dispositions
assurantielles
de responsabilité
civile
seront
garanties
auprès
de
l’assureur
de
la collectivité.
La
convention
sera
signée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa signature
et ne
prévoit
pas
de
reconduction.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il est
demandé
à l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Monsieur
le maire
: « la politique
de
la commune
en
matière
d'éducation
et d'endiguement
des
dérives
pour
les
jeunes.
À
titre
d'exemple,
des
dégradations
avaient
été
commises
sur
les
vestiaires
d'établissements
scolaires
: les auteurs
avaient
alors
eu
le choix
entre
la réparation
de
leurs
actes
ou
bien
leur prise
en
charge
financière.
»
Madame
Colette
DEMIERRE
: «
le
choix
de
la
mesure
de
responsabilisation
intervient
lors
des
conseils
de
discipline,
avec
la possibilité
donnée
à
l'élève
de
suivre
cette
mesure
ou
bien
de faire
l’objet
d'une
sanction
(exclusion,
etc.)
»
Monsieur
Denis
CLAVE
: « qui
est décisionnaire
de
la tâche
confiée
à l'élève
? ».
Madame
Colette
DEMIERRE
: « ce
choix
est arrêté
sur proposition
du
conseil
de
discipline.
»
Monsieur
le
maire
:
« Il y
a
quelques
années,
le
monument
au
morts
avait
subi
des
dégradations,
avec
inscription
d'une
phrase
injurieuse.
Les
auteurs
des
dégradations
avaient
été
retrouvés,
et la commune
avait
contacté
le greffier pour
connaître
les possibilités
de
sanction,
et c'est
le procureur
avait
laissé
le
choix
au
maire
d'en
décide.
Afin
de
montrer
l'exemple
et de
dissuader
d'éventuels
autres jeunes,
les auteurs
avaient
dû
effectuer
des
travaux
d'intérêt
général
au
sein
de
la commune
pendant
15 jours.
Quelques
années
après, j'ai
recroisé
l’un
de
ces jeunes,
et ce
dernier
m'avait
indiqué
avoir pris
conscience
à l’occasion
de
ces
TIG
de
la
gravité
de
ce
qu'il
avait
commis.
»
La
délibération
n° 2026-003
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
N°2026-004
-
CONVENTION
TYPE
RELATIVE
À
L’EXPÉRIMENTATION
DE
SOLUTIONS
D’INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
PAR
LE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
PJ
: projet
de
convention
type
Monsieur
le
maire
précise
le
contexte
dans
lequel
s’inscrit
ce
projet
de
convention,
et
ajoute
que
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
fait partie
des
communes
pilotes
de
ce déploiement
qui
se veut
novateur.
Le
conseil
départemental
du
Var
propose
aux
communes
volontaires
de
participer
à une
expérimentation
de
solutions
d'intelligence
artificielle,
dans
le
cadre
de
la
coopération
public-public
«
Aménagement
et
Développement
Numérique
du
Var
» (ADNB83).
Cette
démarche
vise
à
accompagner
les
petites
collectivités
dans
la
découverte
et
l’évaluation
d’outils
numériques
innovants,
susceptibles
de
faciliter
le travail
quotidien
des
services
municipaux,
tout
en
respectant
strictement
le cadre juridique
en
vigueur,
notamment
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
4 La
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le département
mettra
à disposition
de
la
commune,
sans
incidence
financière
pour
la
commune
et
pour
une
durée
de
six
mois,
plusieurs
outils
d’intelligence
artificielle
à des
fins
d’expérimentation.
Les
usages
testés
concernent
principalement
:
-
la
transcription
et
la
rédaction
automatisées
de
comptes
rendus
et
procès-verbaux
de
réunions
ou
d’assemblées
;
-
l’aide
à la rédaction
administrative
et juridique,
notamment
pour
les
actes,
courriers
ou
marchés
publics ;
-
l'analyse
d’images
issues
de
la vidéoprotection,
dans
un
cadre
strictement
encadré.
L’expérimentation
a
pour
objectif
d’évaluer
l’intérêt
réel
de
ces
outils
pour
une
commune
d’envergure
similaire
à celle
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
leur
facilité
d’utilisation,
ainsi
que
leur
apport
en
termes
de
gain
de
temps
et d’aide
à la décision,
sans
se
substituer
au
travail
et à la responsabilité
des
agents.
Le
conseil
départemental
met
à
disposition
les
licences
nécessaires
et
assure
l’encadrement
juridique
des
traitements
de
données.
La
commune
reste
responsable
de
l’utilisation
des
outils,
des
données
qu’elle
y intègre
et des
décisions
prises,
avec
l’obligation
de
maintenir
une
intervention
humaine
systématique.
La
participation
de
la commune
implique
un
engagement
limité,
consistant
principalement
à participer
à
des
réunions
de
suivi
mensuelles,
majoritairement
à distance,
et à contribuer
au
retour
d’expérience
partagé
entre
collectivités. Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Aucune
remarque
n'est formulée.
La
délibération
n° 2026-004
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
N°2026-005
-
CONVENTION
RELATIVE
AU
CONTRÔLE
DES
OBLIGATIONS
LÉGALES
DE
DÉBROUSSAILLEMENT
AUTOUR
DES
CONSTRUCTIONS
_/
INSTALLATIONS,
TERRAINS,
CAMPINGS
ET
VOIES
D'ACCÈS
PJ
: Convention
2026
ONF-Commune
OLD
Monsieur
le maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
débroussaillement
est
une
obligation
légale
issue
de
Particle
L.
131-10
du
code
forestier
qui
le
définit
comme
« /es
opérations
de
réduction
des
combustibles
végétaux
de
toute
nature
dans
le but
de
diminuer
l'intensité
et de
limiter
la propagation
des
incendies
».
En
application
de
l’article
L.
134-7
du
code
forestier,
la
commune
est responsable
de
l’application
de
la réglementation
sur
le débroussaillement
de
son
territoire.
En
conséquence,
elle
doit
assurer
le contrôle
de
l’exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement,
par
les
propriétaires,
définies
par
l’arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015. Dans
ce
cadre,
et
comme
chaque
année,
la
commune
souhaite
mandater
l'ONF
pour
réaliser
sur
le
territoire
communal
des
missions
de
contrôle
de
l’exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement.
Aussi,
il convient
de
renouveler
la convention
pour
l’année
2026.
Le
nombre
de
journées
de
contrôle
de
débroussaillement
commandées
à
l'ONF
est
de
dix
journées,
étant
précisé
qu’il
demeure
une
journée
non-consommée
en
2025
qui
aura
lieu
en
ce
mois
de janvier.
Monsieur
le maire
précise
que
la rémunération
de
l'ONF
a augmenté
de
2,08%
par
rapport
à
l’année
précédente.
En
effet,
celle-ci
est
établie
comme
suit
:
-
735.00
€ HT par journée
d’intervention
(un
agent)
;
-
367.50
€
HT
par
demi-journée
d’intervention
(un
agent)
qu’il
s’agisse
de
réunion
d’information
/
sensibilisation
ou
de
tournées
de
contrôle
sur
le terrain.
Le
montant
de
la rémunération
prévisible
totale
de
l'ONF,
correspondant
à dix journées,
s’élève
ainsi
à 7350.00
€ HT
soit 8820.00
€ TTC.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
COMPTE-RENDU
DES
DÉBATS
Monsieur
Fabrice
DEDONS
:
« c'est
désormais
Monsieur
Jonathan
DUHAMEL
qui
a
la
charge
de
la
commune.
En
2025,
141
contrôles
et
16
visites
explicatives
à
la demande
ont
eu
lieu
sur
la
commune.
De
plus,
4 verbalisations
ont
été
dressées
à l'attention
de particuliers
à la suite
de
deuxièmes
contrôles.
»
Monsieur
Denis
CLAVE
: « j'ai
lu l'arrêté préfectoral
dans
lequel
il est indiqué
que
seuls
les pins parasol
de
plus
de
14 mètres peuvent
être préservés
: si la commune
devait
appliquer
toutes
ces
obligations,
il ne
resterait
pas
grand-chose
à Saint-Mandrier.
Je
suis
d'accord
sur
le principe
mais
cela
représente
un
sacré
périmètre,
même
du
côté
des
infrastructures
de
la Marine
Nationale
qui
sont
au
cœur
de
la forêt.
»
Monsieur
le maire
: « ces
dispositions
ne s'appliquent
que dans
les zones
à risque
définies
par le PLU.
»
sp
Monsieur
Michel
MARIN
: « l'annexe
à l'arrêté
avec
des
croquis
de
ces périmètres
est très complète
et permet
une
identification
claire
des
zones
concernées.
»
Monsieur
Denis
CLAVE
: « je
suis
étonné
que
la RDIS
n'apparaisse
pas
sur
la
liste
des
routes
devant
être
débroussaillées.
»
Monsieur
le
maire
: « les
routes
sont
bel
et
bien
débroussaillées
sur
la
commune,
mais
il n’est pas
toujours
évident
de
débroussailler
les
terrains privés
attenants
aux
voies.
»
Monsieur
Michel
MARIN
« l'obligation
de
débroussaillement
concerne
les
10 premiers
mètres
en
bord
de
roule.
»
Monsieur
le
maire
: « je
rappelle
que
le
risque
majeur
de
la
commune
est
le
risque
incendie
et
que
les
obligations
légales
de
débroussaillement participent
à sa prévention.
La
délibération
n° 2026-005
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le maire
demande
s'il y a des
questions,
observations
diverses.
Madame
Annie
ESPOSITO
félicite
au
nom
du
conseil
municipal
Monsieur
Sébastien
SAUVAT
pour
la
naissance
de
sa
dernière fille,
Louisa.
En
l’absence
de
remarques
supplémentaires,
la séance
est
levée
à
19h10.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
14 janvier
2026.
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
\
Monsieur
Gilles
VINCENT
(
Monsieur
Damien
FRANCESCHINI