Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2023

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Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Énergies, PV du conseil municipal de la commune de Courtonne-la-Meurdrac en date du 13/04/2023 1

Commune

de

Courtonne-la-Meurdrac

Calvados

Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal

du 13 avril 2023

Ouverture du conseil municipal à 20h05

Etaient Présents :

BOISNARD Eric, Maire

BRAEM Hubert, conseiller municipal,

ERNAULT Jean-Charles, adjoint au maire,

GATINET Thierry, conseiller municipal

LEBORGNE Yannick, conseiller municipal

LEROY Nathalie, conseillère municipale,

MAILLET Nadine, adjointe au maire,

MATAGNE Fanny, conseillère municipale,

SANSON Didier, adjoint au maire,

SIROT Claire, conseillère municipale,

THEBAULT Nadine, conseillère municipale.

Absents excusés et pouvoirs : LECREUX Dorothée (donnant pouvoir à M. Braem), PRIGENT Stéphanie (donnant pouvoir à Mme Thébault), REBOUX Patricia (donnant pouvoir à M Leborgne), RUAUX Eric (donnant pouvoir à Mme Maillet)

Madame Leroy est nommée secrétaire de séance.

Point n°1 : approbation du compte rendu de conseil municipal du 10 février 2023 report au prochain conseil municipal du 16 juin 2023.

Point n°2 : compte rendu des décisions et des actions du maire

- Chemin rural au lieu dit « La Gare » en bordure de la R75 : suite à l’aménagement par un administré du chemin rural afin d’accéder à leur parcelle pour une entreprise de BTP, l’Agence Routière rend un avis défavorable. En effet, ce chemin rural étant emprunté qu’à des fins de randonnées, l’aménagement actuel n’est pas sécurisé pour des sorties quotidiennes d’engins du BTP. 2 solutions sont possibles soit un dégagement de visibilité doit être réalisé en acquérant du terrain sur les parcelles avoisinantes pour obtenir une visibilité répondant aux normes de sécurités routières, soit le chemin reprend sa vocation de chemin rural. Dans l’état actuel, si un accident devait avoir lieu, la responsabilité de la mairie et de l’aménageur du chemin serait mise en cause. Le propriétaire concerné a décidé d’aménager son entrée actuelle et d’accéder à son dépôt en aménageant une allée à partir de son entrée principale.

-CCAS-Gym adaptée : Monsieur Leborgne informe que la conférence des financeurs continue de subventionner la gym sur la commune avec une subvention de 2900€. Celle-ci sera prolongée de septembre 2023 à juin 2024. -Trésor Public : départ de Monsieur le Trésorier Gilbert Le Guen. Pas de remplaçant pour le moment. Monsieur Le Guen est nommé sur la trésorerie de Caen et assure jusqu’en septembre l'intérim à Lisieux. -SCA NORMANDE : rencontre avec le directeur de l’entreprise monsieur Raffray. Proposition de faire visiter aux conseillers municipaux l’installation des locaux en mai ou juin.

-Retraite : Monsieur le Maire demande aux conseillers si, en cas de référendum d'initiative partagée sur la question des retraites, ils acceptent que cette consultation et le lien apparaisse sur le site de la commune, le compte facebook et panneaupocket : le conseil accepte ces publications.

-Repas des aînés : une administrée demande si le repas des ainés peut être organisé sous un barnum au mois de juin 2023 : le conseil municipal donne un avis défavorable. Les manifestations sont assez nombreuses au mois de juin. Dates à venir :

-25/04 commission des impôts à 15h30,

-08/05 : commémoration et inauguration de la rénovation du monument aux morts, -14/05 foire à tout de l’association des parents d’élèves,

11/06 : foire à tout communale,

15/06 : visite du lycée du Robillard pour visiter la chaufferie, et le producteur et éleveur de bœuf bio Didier Pellerin.

Point n°3 : Ecole

Rencontre de l’association des Petits frères des pauvres. Une exposition de photos est organisée le 30/06 à l’école, à l’Essoméric et à la Mairie.

-porte ouverte du 08/04 : 3 inscriptions ont été faites. L’équipe complète ce jour là ainsi que le personnel communal concerné.

-70 enfants inscrits à ce jour pour septembre

Point n°4 : DEL05-2023-Approbation du compte de gestion du budget principal de 2022 Présentation du compte de gestion par monsieur le maire :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022PV du conseil municipal de la commune de Courtonne-la-Meurdrac en date du 13/04/2023 2

Point n°5 : DEL06-2023-Vote du compte administratif 2022

Le compte administratif 2022, présenté par Monsieur Eric Boisnard, est arrêté comme suit, et a été adopté à l’unanimité (monsieur le maire s’étant retiré au moment du vote)

Section de fonctionnement :

Dépenses : 393 201.56€ Recettes :453 224.48€ Résultat de l’exercice 2022 : 60 022.92€ Résultat de 2021 : 203 419.13€ Résultat de clôture 2022 263 442.05€ Section investissement :

Dépenses : 211 278.45€ Recettes :69 295.52€ Résultat de l’exercice 2022 -141 982.93€ Résultat de 2022 : 22 533.55€ Reste à réaliser 2022 : 69 415.72€ Résultat de clôture 2022 -119 449.38€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les résultats du compte administratif de l’exercice 2022.

Point n°6 : DEL07-2023-Vote de l’affectation du résultat de 2022

Solde des RAR : 69 415.72€ Excédent en section d’investissement : - 50 033.66€ Besoin de financement de la section d’investissement : -50 033.66€ (Article 1068) Report excédentaire en section de fonctionnement 002 : 213 408.39€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement ci-dessus

Point n°7 : Investissement 2023

La rénovation de la Salle des fêtes, la sécurisation du bourg, les menuiseries de l’école, le talus du monument aux morts, la sécurisation du chemin de la Rocquerie, les eaux pluviales de l’église, le poste informatique pour le secrétariat et l’école, le mobilier de l’école, les panneaux signalétiques, la rénovation thermique de la classe du bas, un vidéo projeteur, une tablette pour pointage des enfants présents en péri-scolaire, un photocopieur mairie. Le ragréage de la salle de motricité est reporté en 2024.

Point n°8 : Détermination des subventions aux associations

Madame Maillet propose les subventions suivantes :

APE : 520€ (dont 220€ pour la compensation d'une location de salle des fêtes), Coopérative scolaire : 2800€

Courtonne Glos Karaté : 700€

Chorale Do Ré Mi : 800€

les amis de l’Eglise : 220€ pour la compensation d'une location de salle des fêtes Les anciens combattants : 1 000€ (subvention exceptionnelle pour la restauration du monument aux morts). Tennis de Table les Fines Raquettes : 900€

Refuge Animal Augeron : 731,50€

Subventions acceptées à l’unanimité

Point n°9 :A/RDEL08-2023-Vote des taux de contributions directes Monsieur le maire propose de maintenir les taux du foncier et taxe d’habitation. foncier bâti communal : 22.84% + foncier bâti départemental 22.10% soit un taux de 44.94% foncier non bâti : 35.06%

taxe d’habitation : 10.08%

Le conseil municipal adopte ces taux à l’unanimité

Point n°10 : DEL09-2023-Vote du budget 2023

Monsieur le maire donne lecture au conseil de la proposition du budget suite aux débats d’orientation budgétaire et de la commission des finances du 06 avril dernier :

Section de fonctionnement dépenses recettes : 675 154,73€

section d’investissement dépenses recettes : 1 140 169,41€

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2023

Départ de madame Matagne Fanny, conseillère municipale à 21h50.

Point n°11 : DEL10-2023Vote du taux de fongibilité des crédits

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a opté pour le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023. Cette modification d'instruction budgétaire implique la suppression des dépenses imprévues. En contrepartie, le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits aux dépenses du personnel.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire pour l’exercice 2023, à des virements de crédits dans la limite de 1% des dépenses réelles.

Point n°12 : Présentation du projet de sécurisation du bourg

Monsieur Sanson présente les différentes possibilités qui s’offrent à la sécurisation de la traversée du bourg. Ces dernières ont été préparées par Séverine Baudet de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie. Dès validation d’un projet, Mme Baudet pourra effectuer un chiffrage. La sécurisation de l’école et la baisse de la vitesse sont à privilégier, plus de places de stationnement sur la place de l’église, plus de végétation sont souhaitables, des zones de limitations de vitesses sont en réflexions. Des négociations sont en cours avec l’agence routière, la chambre de l’agriculture, la CALN et la commune.

Une réunion publique est à prévoir.

-Rénovation des chemins communaux

Suite à la réunion sur la rénovation des chemins communaux, et des tronçons prioritaire, monsieur Sanson présente lePV du conseil municipal de la commune de Courtonne-la-Meurdrac en date du 13/04/2023 3

chiffrage réalisé par Séverine Baudet. Les travaux envisagés sont évalués à 200 000€ HT.

Point n°13 : Dossier d’urbanisme

-27/04 réunion avec l’architecte sur le projet du lotissement communal à 17h30.

Point n°14 : Compte rendu dossier CA Lisieux Normandie

Rencontre à Courtonne avec le président de la CALN François Aubey et les communes de l’Hotellerie, Marolles, Le Mesnil Guillaume et Saint julien de Mailloc :

- Création d’un centre de santé en plus à Cambremer,

-Ordures ménagères : report du ramassage incitatif en 2026,

-PLUI : monsieur Sanson va participer à compter de septembre aux réunions sur la redéfinition du PLUI à partir de 2026.

Point n°15 : DEL11-2023-Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le maire rappelle au conseil que les emplois sont créés par l’organe délibérante qui doit fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant, qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour seconder la secrétaire de mairie, le conseil décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet soit 02/35ème.

Point n°16 : DEL12-2023-Demande de subvention Fonds Européen Leader pour des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes

Monsieur le maire présente au conseil l’intérêt d’installer des panneaux solaires sur le toit de la salle des fêtes : intérêt environnemental et économique.

Le projet consiste à mettre en place une auto consommation collective en partageant la production pour les locaux communaux et les 2 compteurs des commerçants ainsi que les 2 compteurs des logements communaux. Monsieur le Maire précise que cette opération peut être financée par les fonds européens FEADER à hauteur de 80%. Plan de financement estimatif :

DEPENSES RECETTES Poste de dépense Montant en € Financeurs Montant en € Etude implantation et Autoconsommation 5 0 222,00 € LEADER 42 417,60 € Fourniture et installation des panneaux 48 000,00 € Autofinancement 10 604,40 TOTAL 53 022,00 € TOTAL 53 022,00 €

En cas de modification des subventions, l’autofinancement pourra porter jusqu’à 30% du cout total de l’opération présenté au FEADER.

Le conseil municipal approuve le projet, ainsi que le plan de financement et autorise le maire à solliciter une demande de subvention.

Point n°17 : DEL13-2023-Demande de subvention DETR/DSIL/ FONDS VERT auprès de la Préfecture pour la réfection de la salle des fêtes

Monsieur le maire expose que les travaux sont éligibles aux subventions accordées par l’Etat au titre de la DETR/DSIL/FONDS VERT. Le cout prévisionnel des travaux s’élève à 436 676.66€ ht. Le conseil municipal sollicite une subvention de l’Etat à hauteur de 40%, autorise monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la délibération.

Point n°18 : DEL14-2023-Demande de subvention APCR auprès du conseil départemental pour la réfection de la salle des fêtes

Monsieur le maire expose les devis estimatifs et explique qu’il est possible d’obtenir des subventions auprès du conseil départemental au titre de l’APCR. Le cout estimatif des travaux s’élève à 436 676.66€ ht soit 524 011.99€ ttc. -le conseil municipal sollicite la conclusion d’un contrat de 5 ans auprès du Conseil départemental portant sur la période 2023-2027 et l’attribution à ce titre d’une aide financière pour le projet de rénovation de la salle des fêtes dans le cadre d’une rénovation énergétique.

- autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’application de la délibération.

Point n°12 : Questions diverses

aucunes questions diverses

Fin de la séance à 23h

Nathalie Leroy Eric Boisnard, Secrétaire de séance Maire de Courtonne-la-Meurdrac