Procès Verbal - PV CM du 21 juillet 2023

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Procès Verbal - PV CM du 21 juillet 2023 Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, 20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal

du 21 juillet 2023

Ouverture du conseil municipal à 20h

Etaient Présents :

BOISNARD Eric, Maire

BRAEM Hubert, conseiller municipal,

ERNAULT Jean-Charles, adjoint au maire,

GATINET Thierry, conseiller municipal

LEBORGNE Yannick, conseiller municipal

LECREUX Dorothée, conseillère municipale,

MAILLET Nadine, adjointe au maire,

MATAGNE Fanny, conseillère municipale,

PRIGENT Stéphanie, conseillère municipale,

REBOUX Patricia, conseillère municipale, arrivée à 21h

SIROT Claire, conseillère municipale,

THEBAULT Nadine, conseillère municipale.

Absents excusés et pouvoirs : LEROY Nathalie (donnant pouvoir à Mme Maillet), RUAUX Eric (donnant pouvoir à M. Ernault), SANSON Didier (donnant pouvoir à M. Boisnard)

Madame Matagne Fanny est nommée secrétaire de séance.

Point n°1 : DEL 25-2023-LOYER-Révision du loyer du logement situé au 905 Route de Courtonne

Rapporteur : Monsieur le Maire :

Le locataire actuel a donné son préavis le 30 juin 2023. Monsieur le Maire propose de réviser le montant du loyer qui à ce jour est de 366.91€ (logement de 38m² avec 2 pièces principales et 1 petit « bureau-dressing» SDB avec WC) et propose de porter le loyer à 380€. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

-DECIDE de fixer le prix du loyer du logement de 38m² situé au 905 route de Courtonne à 380€,

-AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents avec le(la) futur(e) locataire

Point n°2 : DEL 26-2023-Ressources Humaines- Révision du Tableau des Effectifs et des Emplois

Rapporteur : Monsieur le Maire :

Mairie de

COURTONNE-LA-MEURDRAC20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant la modification du dernier tableau des emplois en date du 25 mars 2022, Monsieur le maire propose à l’assemblée les modifications suivantes :

-création d’un emploi d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet à 35h hebdomadaire,

-création d’un emploi de Rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet à 24.30mn hebdomadaire,

-création d’un emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet à 8h hebdomadaire,

-suppression d’un emploi d’adjoint technique à 28h hebdomadaire,

-suppression d’un emploi d’adjoint technique à 16h hebdomadaire,

Et d’adopter le tableau des Emplois suivants :

Cadres ou Emplois Catégorie Effectifs Durée hebdomadaire de

service

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique

Principal de 2ème classe

Adjoint Technique

C

C

C

2

2

1

2 postes à 28h

2 postes à 35h

1 poste à 35h

FILIERE MEDICO SOCIALE

Adjoint Territorial

Spécialisé Principal de

1ère classe des Ecoles

Maternelles (ATSEM)

C 1 1 poste à 35h

Adjoint Territorial

Spécialisé Principal de

2ème classe des Ecoles

Maternelles (ATSEM)

C 1 1 poste à 35h

Contractuel

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Principal de

1ère classe

Adjoint administratif

Principal de 1ère classe

B

B

C

1

1

1

1 poste à 35h

1 poste à 24h30mn

1 poste à 8h

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérante de la collectivité, Considérant la modification du dernier tableau des emplois en date du 25 mars 2022, -DECIDE d’adopter le tableau des emplois et des effectifs ainsi proposé ci-dessus, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune chapitre 012, articles 6411 et 6413.

Point n°3 : DEL 27-2023-Demande de subvention APCR (Aides aux Petites Communes Rurales) auprès du Conseil Départemental du Calvados pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente.

Rapporteur Monsieur le Maire :20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Monsieur le maire expose les devis estimatifs pour les travaux de réfection énergétique de la salle communale.

Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental du Calvados au titre de l’APCR dans ce cadre. Le cout prévisionnel des travaux s’élève à 483 254,00€ HT. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-SOLLICITE une aide financière au titre de l’Aides aux Petites Communes Rurale (APCR) auprès du Conseil Départemental du Calvados pour le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente

-AUTORISE monsieur le maire à conclure un contrat de 5 ans portant sur la période de 2023-2027 et de signer tous documents nécessaires à l’application de cette délibération.

Point n°4 : Questions diverses

Aucunes questions diverses

Fin de la séance à 21h

Fanny Matagne Eric Boisnard, Secrétaire de séance Maire de Courtonne-la-Meurdrac