Procès Verbal - PV CM du 29 septembre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 29 septembre 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire, 20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal

du 29 septembre 2023

Ouverture du conseil municipal à 20h05

Etaient Présents :

BOISNARD Eric, Maire

BRAEM Hubert, conseiller municipal,

ERNAULT Jean-Charles, adjoint au maire,

GATINET Thierry, conseiller municipal

LEBORGNE Yannick, conseiller municipal

MAILLET Nadine, adjointe au maire,

MATAGNE Fanny, conseillère municipale,

REBOUX Patricia, conseillère municipale, départ du conseil à 22h15

RUAUX Eric, conseiller municipal

SANSON Didier, adjoint au maire

SIROT Claire, conseillère municipale,

THEBAULT Nadine, conseillère municipale.

Absents excusés et pouvoirs : LECREUX Dorothée (donnant pouvoir à Mme Reboux), LEROY Nathalie (donnant pouvoir à Mme Maillet), PRIGENT Stéphanie

Madame Reboux Patricia est nommée secrétaire de séance.

1/Approbation des compte rendu des conseils du 16 juin et du 21 juillet 2023.

2/ Compte rendu des décisions et actions du maire

-visite du neveu de Monsieur Lehideux (ancien maire de la commune de 1945 à 1952 demeurant au Château du Houlley). Monsieur De Toulza souhaitait remettre à la commune un Livre d’Or du Clos du Houlley ainsi qu’une plaque des Gardes.

-travaux salle des fêtes :

*un marché de 11 lots a été lancé. 2 lots ne sont pas pourvus. La commission a RDV avec l’économiste et l’architecte afin de voir comment gérer les lots non pourvus.

*le marché des panneaux photovoltaïques : cout des travaux 30 878€ HT subventionnés à 80 % par les fonds européens.

-réunion publique du 14 septembre : environ 25 personnes étaient présentes pour connaitre les projets de la sécurisation du bourg. Une 1ère phase de travaux se déroulera de juillet à septembre 2024, ensuite une 2ème phase de travaux se déroulera de mars à mai 2025. Une pause est nécessaire pour permettre au terrai de se tasser. Une phase de test (installation de balises) est prévue et sera installée le mardi 3 octobre en collaboration avec la Chambre de l’Agriculture, l’Agence Routière, la communauté d’agglomération Lisieux Normandie et la commune. -Visite des chemins : la commission va réviser le tonnage et la réglementation des chemins. Un recensement des panneaux signalétiques a été réalisé. Plusieurs zones de chemins vont passer à 50 et 30km/h. Un panneau d’interdiction de tournée à gauche (pour les camions supérieurs à 19T) sera installé en bas de la route de la Croix Rouge en accord avec l’Agence Routière et la Gendarmerie. -Les peupliers le long du stade Jacques Auzoux vont être coupés début novembre. -Entretiens des haies privées : les engins agricoles gérants la coupe des haies ne peuvent pas passer dans tous les chemins communaux. Là où il est impossible de passer, les riverains devront entretenir leurs haies. Un courrier sera envoyé aux personnes concernées.

-cimetière, une opération désherbage aura lieu le samedi 28 octobre de 9h à 12h. -composteur gratuit : une forte demande des courtonnais pour obtenir un composteur auprès de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie.

Mairie de

COURTONNE-LA-MEURDRAC20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

-réunion sur la gestion des déchets abandonnés le 20 octobre 2023 à 14h Salle canada à Lisieux. -associations : durant la période de travaux de la salle des fêtes, les associations vont être dirigées vers d’autres salles communales afin de continuer leurs pratiques. Le Qi Gong reste sans salle. La salle de motricité de l’école leur est proposée.

-les foulées du Pays d’Auge : le 15 juin 2024, les foulées vont fêter leurs 10 ans. L’association prévoit une manifestation plus importante. La course se déroulera le samedi. Pique-nique et concert seront au RDV. L’association sollicitera financièrement le conseil municipal pour assurer cette journée festive. L’association souhaite que la mairie prévoir un feu d’artifice ce même jour en plus du feu du 14 juillet. Le conseil municipal ne souhaite pas financer 2 feux d’artifices en 2024. Il en ressort qu’un seul feu d’artifice sera financé soit le 15 juin soit le 14 juillet. Le conseil municipal propose d’attendre le nouveau devis et de se prononcer en fin d’année 2023.

-Air de Camping Cars : la commune a récupéré la compétence de la gestion des aires de camping cars. Une attribution de compensation est prévue dans le règlement de la CLECT. Par conséquent, la communauté d’agglomération Lisieux Normandie prévoit 1109€ de versement à la commune. -le logement situé au 905 route de Courtonne est mis en location.

-l’Essoméric demande la possibilité d’installer un barnum rue de la mairie le 21 octobre pour la demi finale de rugby et peut être pour la finale du 28 octobre. Le conseil municipal accepte cette demande et fera un arrêté de circulation.

CCAS : le bureau réitère le remplacement du Repas des ainés par des bons de repas à l’Essoméric. Décide de passer ce bon de 15€ à 18€. Ce bon sera envoyé aux personnes de 65 ans et plus. En 2025, le CCAS décide de remonter l’âges à 67 ans en 2 ans (66 en 2025 et 67 en 2026).

3/ Ecole Thierry Le Cordier-

Travaux demandés par l’inspection académique :

Rapporteur : Nadine Maillet, adjointe aux scolaires.

Madame Maillet explique qu’une commission de sécurité de l’inspection est passée en avril 2023 afin de faire un état des lieux de l’école. Il en ressort qu’une porte de sortie de secours manque au niveau du bâtiment du haut et qu’il est impossible d’accueillir plus de 50 personnes dans ce cas. Le jour de la rentrée 51 personnes sont comptabilisés par conséquent, l’inspection demande à la commune de prévoir des travaux en urgence. Etant donné l’importance des travaux il a été proposé de créer une 4ème classe temporaire en attendant les travaux programmés en été 2024.

Une visite de monsieur Prosper Paul et l’adjoint de madame la Rectrice de Caen est prévue le mardi 3 octobre. Un livret du citoyen a été distribué à chaque enfant de Ce et CM par la commune.

4/ DEL28-2023- ENVIRONNEMENT- Soutien aux agriculteurs Bio en Normandie Rapporteur : monsieur le maire

les paysans bio, élu.e.s, scientifiques, personnalités de la société civile, demandent à la Région Normandie une véritable politique pour favoriser le développement de l’agriculture biologique en Normandie. L'agriculture biologique est un moyen évident et déjà existant, pour faire face aux défis à relever par l’agriculture normande. Selon la cour des comptes « le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entraîner les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. » (Rapport du 30/06/2022). Mais la bio ne représente que 7,0 % des surfaces agricoles dans notre région, bien en dessous de la moyenne nationale, qui est de 10,7 % (données agence Bio). On est loin des objectifs français (18 % en 2027) et européens (25 % en 2030). Alors que la consommation de produits bio baisse, nous ne pouvons plus compter sur le seul marché pour remplir ces objectifs. Même si une grande partie des décisions d'orientations agricoles sont prises au niveau européen et national, les régions ont en main de nombreux outils pour développer l'agriculture biologique. Il est proposé 5 actions, relevant de ses domaines de compétences, pour éviter le recul du nombre de fermes bio et redonner confiance aux paysans bio dans l'avenir de leur filière : -Rétablir un bonus à l’installation en bio dans l'aide à l'installation.

-Faire respecter les 20 % de produits bio dans les cantines prévus par la loi Egalim. -Accorder une aide forfaitaire à la production en agriculture biologique. -Promouvoir l’agriculture biologique en communiquant institutionnellement sur les bienfaits de l'agriculture biologique.

-Créer et animer une instance de concertation normande sur la bio rassemblant région, services de l'Etat, agences de l'eau et agriculteurs.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Autorise monsieur le maire à signer la pétition de soutien au développement de l’agriculture biologique en Normandie.

12 pour

2 abstentions20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

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5/ DEL29-2023- CHARTE DE L’ACHAT PUBLIC LOCAL- Autorisation de signer la charte « Les Professionnels et les Collectivités s’engagent pour une végétalisation Normande » Rapporteur monsieur le maire :

Sur proposition de la chambre d’agriculture, monsieur le maire présente le projet de charte de soutien de la filière professionnelle de l’arboriculture local et des producteurs de plantes aux services de nos paysages. En effet, les bienfaits des végétaux sont multiples pour la population : santé, bien-être, lien social…. ainsi que pour les équilibres naturels et l’économie locale. Or, dans un contexte de densification des villes et des pressions environnementales croissantes, les bénéfices essentiels apportés par les espaces verts sont indispensables pour maintenir une qualité de vie. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Approuve l’engagement de la commune de Courtonne-la-Meurdrac au travers de la Charte de l’achat public local « les professionnels et les collectivités s’engagent pour une végétalisation normande », -Autorise le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Adopter à l’unanimité

6/DEL30-2023- ASSOCIATIONS-Subventions exceptionnelles pour compensation de location de salle polyvalente durant la fermeture de la salle communale de Courtonne-la-Meurdrac. Rapporteur monsieur le maire :

Durant la fermeture de la salle des fêtes de la commune pour sa rénovation, certaines associations courtonnaises ne peuvent organiser leurs repas annuels. Afin que les associations subissent le moins possible du fait de la fermeture, la commission des fêtes et cérémonies propose de faire une subvention exceptionnelle aux associations organisant leurs repas annuels dans une commune voisine pour un montant maximum de 230€ et sur présentation d’un contrat de location 2023. Cette année, les associations des Amis de l’Eglise et des Anciens combattants sollicitent la commune. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’année 2023 aux associations devant organiser leur repas annuel dans une commune extérieure à savoir :

-l’association des Amis de l’Eglise de Courtonne,

-l’association des Anciens Combattants de Courtonne,

-Dit que ces subventions seront plafonnées chacune à 230€ et qu’un contrat de location devra être présenté. Adopter à l’unanimité

7/DEL31-2023- ASSOCIATIONS-Subvention exceptionnelle pour l’association des Pêcheurs Courtonnais Suite à des vols de poissons dans l’étang communal, la commission des fêtes et cérémonies propose de verser une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association des Pêcheurs Courtonnais afin de repeupler l’étang de truites. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide de verser une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association des Pêcheurs Courtonnais pour l’année 2023. -Dit que qu’une décision modificative est nécessaire en fonctionnement dépenses du compte 6588 au compte 65748. Adopter à l’unanimité

8/ DEL32-2023-Aide financière à l’achat de vélos traditionnels

Rapporteur monsieur le maire :

Depuis 2021, la commune subventionne à hauteur de 100€ l’achat de vélos électriques pour les administrés. Monsieur le maire propose d’étendre cette subvention pour l’achat de vélos traditionnels avec les mêmes conditions à savoir une subvention unique de 100€ par bénéficiaires non renouvelables et à hauteur de 5 demandes par an. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide de ne pas étendre l’aide financière à l’achat de vélos traditionnels. La délibération est rejetée à la majorité des suffrages exprimés.

9/ DEL33-2023- Taxe d’habitation -Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affecté à l’habitation principale

Rapporteur monsieur le maire :

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Le taux majoré est intégré dans le plafond existant des taux de taxe d’habitation. L'instauration de la majoration est subordonnée à une délibération prise avant le 1er octobre d'une année pour être applicable aux impositions dues à compter de l'année suivante. Le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 a étendu la liste des communes qui peuvent imposer cette majoration. La commune de Courtonne-la-Meurdrac fait partie de cette liste. Actuellement, le taux communal de la taxe d’habitation est de 10.08%. Monsieur le Maire propose d’appliquer une majoration de 25% :

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide de majorer de 40% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Délibération adoptée à la majorité des suffrages exprimés.

10/DEL34-2023- RH-RIFSEEP- Complément à la Délibération n°43/2018 du 30 novembre 2018-Création d’une catégorie et d’un groupe de fonction suite à une création de poste. Rapporteur monsieur le maire :20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le RIFSEEP (délibération concernant le régime indemnitaire des agents)

a été mis en place par la délibération n°43/2018 en date du 30 novembre 2018. Vu la création de poste d’un adjoint

administratif de 1ère classe en date du 21 juillet 2023 par délibération n°25-2023, la délibération doit être compléter en

ajoutant une catégorie et un groupe de fonction. Par conséquent, le point B. de la délibération n°43-2018 « La détermination

des groupes de fonctions et des montants maxi « doit être compléter comme suit :

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

• Catégories C

- Arrêté du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des

secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour

les adjoint administratifs territoriaux

ADJOINT ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS

EMPLOIS ou fonctions exercées

(A TITRE INDICATIF) Critères MONTANT

MINI

MONTANT

MAXI

PLAFONDS INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1 Adjoint Administratif Gestionnaire de la comptabilité 1 200 € 11 340 € 17 480 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide de faire les modifications nécessaires pour la bonne application des modalités du Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engage Professionnel (RIFSEEP), Le conseil municipal accepte cette décision à l’unanimité.

Adopter à l’unanimité

11/ Urbanisme

RAS

12/ Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie

Monsieur le maire annonce qu’une visite de la station d’épuration à ESPA est organisée samedi 07 octobre à 14h.

Départ de madame Patricia Reboux à 22h15, monsieur Eric Ruaux devient secrétaire de séance.

13/ DEL35-2023-CLSH-Signature d’une convention avec la ville de Lisieux pour participation aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs

Rapporteur monsieur le maire :

Depuis 2021, la commune participe aux frais de fonctionnement des enfants de la commune inscrits aux centres de loisirs de la ville de Lisieux. Cette participation permet aux parents de notre commune d’inscrire leur(s) enfant(s) suivant les places disponibles sur les mercredis et petites et grandes vacances. Pour l’année 2023-2024, le tarif par enfant et par jour passe à 5.95€ contre 5.60€ l’an dernier.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Autorise monsieur le Maire à signer une convention de participation de fonctionnement des accueils de loisirs de la ville de Lisieux pour l’accueil des enfants résident dans une commune membre la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, ses modifications mineures, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à ce dossier. Adopter à l’unanimité

14/ DEL36-2023- Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie au titre des Fonds de Concours 2023 pour la rénovation de la salle des fêtes communale. Rapporteur monsieur le maire :

Monsieur le maire expose qu’il est possible de solliciter une aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie concernant la rénovation de la salle des fêtes communale. Ces travaux rentrent dans le cadre de Fonds de Concours de droit commun. La subvention est plafonnée à 40 000€ (20% du cout HT dans la limite de 200 000€ de travaux). Par conséquent, monsieur le maire demande l’autorisation de faire une demande de subvention pour un montant prévisionnel de 483 254€ HT Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Sollicite une subvention au titre des Fonds de Concours de droit commun à hauteur de 40 000€ auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pour l’année 2023, pour des travaux de rénovation de la salle des fêtes communale dont le cout estimatif s’élève à 483 254€ HT,

Adopter à l’unanimité

15/DEL37-2023- Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie au titre des Fonds de Concours « Vert » 2023 pour la rénovation de la salle des fêtes communale. Rapporteur monsieur le maire :

Monsieur le maire expose que les travaux de rénovation de la salle des fêtes communale sont des travaux d’investissements relevant de la transition écologique et qu’il est possible de solliciter une aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie au titre des Fonds de Concours VERT. Cette subvention est plafonnée à 20 000€ (20% du cout HT dans la limite de 100 000€ de travaux).20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

D’autre part, si un projet relève de la transition écologique la commune peut décider d’opter pour le cumul du fonds de concours de droit commune et de fonds de concours « Vert ».Par conséquent, monsieur le maire demande l’autorisation de faire une demande de subvention pour un montant de travaux prévisionnel de 483 254€ HT.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Sollicite une subvention au titre des Fonds de Concours « Vert » à hauteur de 20 000€ auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pour l’année 2023, pour des travaux de rénovation de la salle des fêtes communale dont le cout estimatif s’élève à 483 254€ HT,

Adopter à l’unanimité

16/ : Questions diverses

Nadine Thébault : ces derniers temps beaucoup de feux de broussailles le soir. Madame Thébault rappelle qu’il est interdit de bruler ses végétaux.

Claire Sirot :

-la haie de Mme Vaugeois coté route de Villers n’est jamais faite. Comment la mairie peut-elle procéder pour que la haie soit entretenue ?

Réponse de monsieur le maire : faire un courrier à l’agence routière pour faire une déclaration. -Le personnel de la déchetterie de Lisieux n’est pas toujours agréable. Il a été aperçu des gens extérieures à la déchetterie qui gèrent à la place du personnel.

Réponse de monsieur : en effet, il a été remarqué que des personnes de l’extérieur intervenaient trop fréquemment à la place du personnel. La déchetterie va être en régie en 2024, cela va permettre de faire des changements.

-plusieurs riverains se plaignent de l’état de chemins.

Yannick Leborgne : quand le Christ va-t-il être remis en place.

Réponse de monsieur Sanson : il va être remis en place fin octobre.

Hubert Braem : il a été constaté plusieurs grosses branches sur la départementale de la Cannerie, et la Croix Rouge

Réponse de monsieur le maire : prévenir l’agence routière pour faire des rappels aux riverains concernés.

Fin de la séance à 22h55

Patricia Reboux Eric Boisnard, Secrétaire de séance Maire de Courtonne-la-Meurdrac

Eric Ruaux

Secrétaire de Séance