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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 34 Contrat de cession du spectacle Amazing Grace Tour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
25 DECISION DU MAIRE
St n° 2021/34
Objet : Contrat de cession du spectacle « Amazing Grace Tour » avec l’association Divin’ Gospel Music représentée par sa présidente Madame Nadia MONIER.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure l’association Divin’ Gospel Music représentée par sa présidente Madame Nadia MONIER siret n°811 403 898 00018, située 2605 chemin de Velaux, 13170 LES PENNES MIRABEAU un contrat de cession du spectacle «Amazing Grace Tour ».
- Date de la représentation : le samedi 31 juillet 2021
Montant : 2600.00 € (cession)
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 27 mai 2021.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210527-DEC2021-34-CC
Date de télétransmission : 02/06/2021
Date de réception préfecture : 02/06/2021