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Conseil Municipal - 2606DELBIS Majoration des indemnites de fonction d
Déliberation - 2351 Convention de mandat avec la SPL AGATE Rappor
Déliberation - 2605DEL Non remplacement dun adjoint au Maire demi
Conseil Municipal - 2540DEL
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2540DEL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
ï 2S oO DEL
: DÉPARTEMENT
: . Toutes communes DREES GARD... COMMUNE : Bouillargues
ARRONDISSEMENT Élection d'un adjoint
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—___— AN
Effectif légal du conseil municipal P RO C E S = V E R B A L
‘ 29
Fr
Nombre de conseillers en exercice DE L'ELECTION D'UN ADJOINT
27
L'an deux mille ving-cinq , le dix-sept... du mois
de juillet à 18 heures
Et minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune de Bouillargues.................... inner
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Maurice GAILLARD iii eiiiisacéeeceneceacsnnneeeeeinene eee ninnaae ee annneeeeeeree
François DUPUIS... iii esieeaneenreeneeinceerenereeesneeeneennes
Martine GARNIER
Chrystelle MALLET
Hélène CAZALET iii creer
Régine MARCHAND... inner rennes
Jean-Paul FOSSEY ii iérinineneneeninnnncrenrinceeenecenneneenensn
Marie-Louise MAURIN ic iceeennniinerennerennecenneneenaneanareenen
JRSSICa SANTANACH nent
Olivier ALDEBERT
Jean-Luc MEYRUEIS
Sandrine CHAPUS
Danielle HERITIER
Yves YANG
Julien BELIN
Marie CHAHABIAN
Isabelle FERRAND
Agnès LEGENDRE
Cédric JOUBERT
RBrmo BE Cour es Absents 1:
Aurélien CARDIN (excusé a donné procuration à Mme GARNIER)
Marie-Laure ETEVE (excusée a donné procuration à M. JOUBERT)...
Dominique BERTHUOT (excusé a donné procuration à M. MEYRUEIS).................
Monique BATTE (excusée a donné procuration à M. ALDEBERT)
Patrick MALLET Si iiiiiiiieiniiereraeerrecereennrereneeienee es seeséesenseeeeeee eee
1 Préciser s'ils sont excusés. -3
. 1.1. Règles applicables
M Maurice GAILLARD maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT) a ouvert la séance. || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
deseteeieannssénesseesenesee set enneeneeeeseceness rennes 2.2... conseillers présents et constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieZ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. || a rappelé que,
lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et
à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, aprés deux tors de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Monsieur Olivier ALDEBERT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L, 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Madame Chrystelle MALLET et
Mme Hélène CAZALET
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulietins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ls
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). Ô__
Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés Ïb - c - d] …
-4
f. Majorité absolue 3...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Rerche mA e3 ns ren unes LA. D tea min
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voter...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L-66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code #éctoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d
—H . Majorité absolue Ÿ..............
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétiqr
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
4 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour.
5 Ne pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
1.7. Proclamation de l’élection de l’adjoint
Mn. Rega. MAR CHAR ZN dnieeeenenennen ere a été proclamé(e)
adjoint et a été immédiatement installé(e).
2. Observations et réclamations 5
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix-sept juillet 2025
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7 minutes, en double exemplaire ” a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou s Les assesseurs, Le secrétaire,
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5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées ans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au frôcès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. ) ; HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de La transaction:
Numéro de l'acte : 2540DEL
Objet : Procès verbal de l'élection d'un adjoint
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-07-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.1 - Election executif
Identifiant unique : 030-213000474-20250722-2540DEL-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8560
Nom métier : 030-213000474-20250722-2540DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.2 Mo
Nom original : scan_20250722_103911.pdf
Nom métier:
99_DE- qi 474-20250722-2540DEL-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 22 juillet 2025 à 10h41min46s Dépôtinitial
En attente de transmission 22 juillet 2025 à 10h42min55s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 22 juillet 2025 à 13h30min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 juillet 2025 à 13h33min47s Reçu par Le MI le 2025-07-22
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