Conseil Municipal - 2020.07.10 cm

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Conseil Municipal - 2020.07.10 cm Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020.07.10 cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 10 juillet 2020

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de CAMPS, sous la présidence de René

BITARELLE, Maire.

Présents : René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Annie

CHASSAGNE, Christine PESTOURIE, Laurence VAURS, Michel CROS, Patrice

MOULENE, Michel VERT, Francis MARTINIE

Absents excusés : Mickaël BLANCHARD

Secrétaire de la séance : Louis VERGNE

Le secrétaire de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente.Le Compte-rendu est approuvé.

PROCES-VERBAL DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE

DE L'ELECTION DES SENATEURS

Délégué Titulaire : M. BITARELLE René

Délégués Suppléants : Mme CHASSAGNE Annie

M. MONFREUX Raymond

M. VERGNE Louis

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Désignation d'un Conseiïlier Municipal et de son suppléant :

M. MOULENE Patrice : Titulaire

M. VERT Michel : Suppléant

Propositions pour la désignation du délégué de l'administration :

M. JARASSIER Dominique

Mme MONFREUX Maryline

Mme BRIGES Danièle

Propositions pour la désignation du délégué du tribunal :

M. PESTOURIE Jean

M. MOULENE André

M. RIOL DanielQUESTIONS DIVERSES

Commission Communale des Impôts Directs :

M. le Maire informe des commissaires retenus

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

{CCiD)

Vu l'article 1650 du code général des impôts,

VÜ la liste dé présentation établie par le conseil municipal de la commune de

CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL

le Directeur départemental des finances publiques désigne commissaires de la CCID, les contribuables désignés ci-après, pour la période comprise entre la date de la

présente décision et la date d'expiration du mandat des membres du conseil municipal.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

{NOM Prénom) . (NOM Prénom).

PRADAYROL Claude VERT Michel

CROS Michel MOULENE Patrice

LAURENT Régis CAPEL Jean-Louis

RIOI Daniel WALTER Gérard

PADIRAC Jean-Marc GONZALES Sébastien

CAPELLE Claudine VAURS Laurence

Programme de travaux de voirie :

M. VERGNE indique que Le marché de voirie a été signé ce jour avec l'Entreprise EUROVIA pour un montant de 98 537,50 € HT soit 118 245,00 € TTC.

Les travaux sont prévus pour débuter fin août.

Les arrêtés de voirie et de déviation devront être pris.

Store de véranda de l'Hôtel-restaurant :

M. MONFREUX rappelle le projet de remplacement du store de la partie véranda de l'Hôtel-restaurant.

H indique qu'il a fait le point avec le gérant et les entreprises ayant répondu. Le devis de METALU19 est approuvé pour un montant de 5 593,24 € HT soit 6 711,89 € TIC.

Rénovation du chalet d'accueil du Camping :

Mme CHASSAGNE indique qu'un représentant de l'Entreprise BOUNY s'est déplacé pour proposer une ébauche d'aménagement.

Une maîtrise d'œuvre avec un architecte ou un bureau d'études sera nécessaire pour ces travaux.

Travaux de mise en accessibilité des ERP Mairie - Salle de la Remise - WC public du bourg : M. MONFREUX indique que la réception de ces chantiers a eu lieu le Jeudi 09 Juillet.

Chauffage de la Salle des Fêtes :

Les élus doivent s'interroger sur le mode de chauffage à prévoir dans le cadre des futurs travaux.Manifestations estivales :

Môm'en Fête aura lieu les 18 et 19 Juillet, Le dépôt de gerbe aura lieu, le dimanche, au monument de Camps à 11 h, suivi d'un vin d'honneur au Plan d'eau du Moulin.

Le cinéma en plein air aura lieu le 02 Août avec la projection du film "La vie scolaire". Les manifestations ont été autorisés en respectant les gestes barrières et les règles de distanciation

sociale

Voirie à Pruns :

M. VERGNE et M. BITARELLE indiquent qu'une demande d'élargissement de voirie a été faite sur une portion de Chemin Rural au village de Pruns.

Les riverains concernés ont été rencontrés. Les élus sont dans l'attente d'une réponse.

Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne :

M. le Maire indique que Mme Nicole BARDI (Maire d'AURIAC) a été élue Présidente de la Communauté de Communes. Elle est entourée de :

e Ier Vice-président délégué à Pattractivité territoriale : Sébastien DUCHAMP e CCD à l’économie et au tourisme : France CHASTAINGT

e CCD à l’accueil des nouveaux arrivants : Sophie MIGNARD

e 2ème Vice-président délégué à {a transition écologique et à la communication : Jean-Michel TEULIERE

e _3èmeVice-président délégué à l’environnement (déchets, eau & assainissement, voirie) : Daniel GREGOIRE

es CCD à l’eau & assainissement et à la voirie : Sébastien MEILHAC e 4ème Vice-président délégué à l’aménagement du territoire : Camille CARMIER e CCD à l’habitat : Stéphane PARDOUX

e CCD aux travaux : Jean DABERTRAND

e CCD au numérique et à la mobilité douce : Philippe MOULIN

e SèmeVice-présidente déléguée aux Ressources (ressources humaines et finances) : Laurence DUMAS

e CCD au personnel : Fabienne MONTALTI

e 6ème Vice-présidente déléguée à la cohésion sociale et aux solidarités : Annie REYNIER e CCD à la jeunesse : Christian PAIR

+ ‘7èmeVice-président délégué à la culture et à l’évènementiel : Jean-Basile SALLARD

L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance,

Tous les Conseillers présents signent.Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

CANPS=< SAINT DATHURTAL- LÉORA?EL

Département (collectivité) CORREZE

Arrondissement (subdivision) "T0 LCE

Effectif légal du conseil municipal AA

Nombre de conseillers en exercice AÀ

Nombre de délégués à élire À

Nombre de suppléants à élire àCommunes de moins de 1 000 habitants- Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt, le 40 juillet à nine , heures .Nreudreminutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du codé électoral, s'est réuni le conseil municipal de la

commune de FÆTNPS- EE. AA DRIN-LEORATEL

Étaient-présents-les-conseillers-municipaux-suivants:

GITAREULE Rond UVAURE Laurence

Non REUX Raumondt | CROS Nik

VERGNE Louis Noouene Parrice

CHASSAGNE Annie | VERT Nid

DESTooR TE Chriline | AARTENTE Francis

Absents? :

BUANCHARO Nickel

4. Mise en place du bureau électoral

a e

M./ Mme MTTARELLE.. RG res maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. / pme MLOULENE... Parce. a été désignéle) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal {art. L. 2121-15 du CGCT}.

Le maire {ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré AO. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplies.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, É] savoir

? Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case, Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants {art. LO 286-1 du code électoral), ni

être élus délégués ou suppléants, Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants

{art, L.287-1),

2 Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et le cas échéant à qui (art. L. 288 du code électoral}, Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

et par dérogation à Farticle L, 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l'absence de

quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans

condition de quorum (art, 10 de la loi précitée).Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

uu/Mmes..…Te. VERT... she... me. CHASSAGNE Annie,

2:-Mode-de:scrutin--

Le maire feusor-remplaeant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs,

If a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués

et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a fieu à la majorité

absolue, il est procédé à Un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou-sen-remplacant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont

pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral}.

Le maire (ou-sen-rermplaçcant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane où membres

de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L, 445 du code électoral},

Le maire (eu-son-remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou-
membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de

suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent

également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française {L, 286).

Le maire (ou-son-renrptaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 où L. 290-2, le conseil municipal devait élire : délégué(s) et 2 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur

une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant

autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.

L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit

absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de serutin

Chaque conseiller municipal, à lappel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié, Le président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bultetin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ouCommunes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui

les’contieñhent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces butletins

ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L, 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes

conditions.Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

en NeAÿant PAS pris part au vote. | nn Ô

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés) DAS

c, Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau Ô

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau À

e. Nombre de suffrages exprimés

[b—(c+d)] à

6 f.._ Majorité absolue*

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

de l’âge des candidats)

En chiffres et en toutes lettres

ts DITARELE René & neuÿ

4 si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5Communes de moins de 4 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

2T

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués’

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b—(c+d)]

$ Supprimer le 4.2 si l'élection de tous Les délégués a été acquise au premier tour.Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettresCommunes de moins de 1 006 habitants — Désignation des délégués et de laurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3. Proclamation de l'élection des délégués

M. / me. BIETAREUE Renhéte) 1e 28]0S AT CARS. (AS)...

A été proclamé(e) élu(e) au AA. tour et a déclaré. ac sepler. le mandat.

Né(e) le

Aét .. tour et a déclaré. mandat. roclamé(e) élu(e) au.

M. /Mme nn, Né(e) Fe es, à

.. tour et a déclaré. A été proclamé

M. / MME Ne, Né(e) le

A été prociamé(e) élu(e) au .…. tour et a déclaré . le mandat.

M. / MME uns

A été proclamé(e) élu(e) au mandat.

M. /Mme uns, MÉ( à.

A été proclamé(e) élu(e} au .. te mandat.

M. / MME en

À été proclamé(e) élu(e) au ….. tour et a déclaré... …. le mandat.

M. /MME M, Né(e) 1e ss,

A été proclamé( … tour et a déclarés.

nu NÉE) LE

A été froclamé(e) élu(e) au …….……. tour et a déclaré... le mandat.

Etc.

Le maire {ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser

d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4, Refus des délégués’

6 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s'il refuse. En cas

d'absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat »,Communes de moins de 1 600 habitants Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

: Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de . déléguét(s)

après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les-cônditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

__.délégués à élire étant _égal_au nome de refus, dont les résultats figurent. sur un feuillet

annexé au présent procès“Verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4,3),

5. Élection des suppléants

5,1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants {enveloppes au

bulletins déposés) AO

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d, Nombre de suffrages déciarés blancs par le

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

0

À

[b—({c+d} à

6 f. Majorité absolue

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

4 ; Ë de l'âge des candidats) n chiffres et en toutes lettres

fme CHASSAGVE franie OS neuŸ

He MouFReux Raymenl | 9 neul

7 Rayer le 4.4, en l’absence de refus du où des délégués avant l'élection des suppléants.

8 Si je nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés

ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à ia moitié arrondie à l’entier supérieur.

3Communes de moins de 1 000 habitants— Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Te VERGNE Louis 5 neuf

Y |

10Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5.2.: Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants*

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes au

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d, Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b—(c+d)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CA IDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à é

de l'âge des candidats)

lité de suffrages,

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection {élection au premier ou au second

tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de

3 Supprimer ie 5,2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

ilCommunes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant

élut®,

M4 mme .CHASSAGAE néle) le Aloulssg …CANES. (AS)...

———frété-proctamé(e}-élute)-au-zAÀ%-tour-et-a-décl aré@cepler-le-ma dat:

M. Lume- ÎONFRE: né(e) 1e ARAOMBST à ….CRNES...( AS).

A été proclamé(e) élu(e) Far é tour et a déciaré. ACLep\ec. le mandat.

M. /-4me..MERGNE. Lois... né(e) 1e MUA2JAN62 à …SRENTHCERE. (M6).

A été proclamé(e) élu{e) au A, tour et a déclaré. e.cephts le mandat.

…, né(e) le

A été proclam .. tour et a déclaré... te mandat,

M. / MME

À été proclamé(e} élu(e) au …. te mandat.

A été proclamé{e) élu(e) au... tour et a déclaré... le mandat.

5.4, Refus des suppléants"

Le maire {ou son remplaçant) a constaté le refus

proclamation de leur élection. Une nouvelle électi

aux 2 et 3, le nombre de suppléant

figurent sur un feuillet

et 4.3),

suppléant(s) après la

à eu lieu dans les conditions rappelées

ré étant égal au nombre de refus, dont les résultats

é"au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2

1 Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a

été proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse, En cas

d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

4 Rayer le 5,4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

12Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations®

2 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

33Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7, Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à ar NE ÿ. heures et

Coque minutes, en triple exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire (ou-sen

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire otsen-emplacant- Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

38 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie, Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire,

14